L’Algérie, à l’ordre du jour

Pourquoi maintenant, particulièrement ?
1. Contexte diplomatique

Toute cette année 2002, les autorités algériennes ont développé une intense activité diplomatique en vue de la ratification par le Parlement européen d’un accord de coopération entre l’Union européenne et l’Algérie.
Signé à Valence le 24 avril, il prévoit en son article 2 que "le respect des principes fondamentaux des Droits de l’Homme ... constitue un élément essentiel du présent accord". Comme pour la Tunisie, comme pour le Liban, autres pays avec lesquels l’Union européenne s’est engagée...

Néanmoins les mécanismes de surveillance concrets ne figurent pas dans le traité.
C’est la résolution de ratification du Parlement européen qui référait finalement à la situation des droits humains en Algérie(10 octobre 2002). (En renvoyant à des mesures plus explicites, recommandées dans une autre résolution adoptée au Comité des Affaires étrangères du Parlement)

Rappeler les engagements de l’Algérie est crucial en un moment où, en raison de l’adoption de cette clause droits de l’homme, la vigilance baisse dans le chef des gouvernements, des investisseurs et des médias européens.

Or, une recrudescence des violations des droits humains est observable, particulièrement à l’égard des défenseurs des droits humains, et des groupements de familles de « disparus », à plusieurs reprises violemment malmenés cette année lors de manifestations pacifiques.
Sans doute, l’objectif de certains au sein des forces de sécurité reste de réduire au silence par l’intimidation, la torture, les fausses accusations...etc, ceux qui rappellent la mémoire des disparus, interpellent sur l’impunité des responsables des violations, ou élèvent une demande de justice sociale.

2. Les conclusions de la Commission consultative

Après dix mois de travaux, le responsable de la Commission consultative [1] constituée pour enquêter sur le problème des disparitions, Farouk Ksentini, avocat, a remis ses conclusions (31 octobre 2002). Contrairement à ce qu’espéraient les familles de disparus, ces conclusions prônent une amnistie générale, sans enquête ni jugement, "qui profiterait à un certain nombre de criminels" selon les propos mêmes de F. Ksentini, mais permettrait à l’Algérie "de tourner la page et d’aller de l’avant". S’il est encore question d’indemniser les familles, la réponse judiciaire, elle, est éludée.
Conséquence ? Sans condamnation de leurs actes, sans réparation fût-elle symbolique aux victimes, sans rappel des valeurs, que vont devenir les auteurs de violations, présents encore dans la structure et d’ores et déjà impunis ? Sans parler du danger que représentent pour leurs concitoyens des tortionnaires laissés en place, au service de l’arbitraire de chefs militaires ou civils locaux ? Comme tout être humain, les Algériens ont droit à leur sécurité, à leur intégrité physique et mentale, à la dignité et à la vie, y compris quand ils franchissent le seuil d’un poste de police.

La torture en Algérie

Même si le nombre de cas de torture signalés en Algérie a sensiblement diminué il y a trois ans, parallèlement à la réduction du nombre des arrestations pour motifs politiques, Amnesty International a reçu depuis lors des témoignages émanant de plusieurs dizaines de personnes qui ont été victimes de torture ou de mauvais traitements en garde à vue. Nombre de ces personnes ont été arrêtées parce qu’elles étaient soupçonnées d’entretenir des liens avec des groupes armés ou d’avoir pris part à des mouvements de protestation antigouvernementaux. Selon des avocats défenseurs des droits humains se trouvant en Algérie, les cas signalés de torture risquent de ne constituer que la partie visible de l’iceberg pour la simple raison que de nombreuses victimes ne dénoncent jamais ce qu’elles ont subi par crainte d’aggraver leur situation ou d’exposer les membres de leur famille à des représailles de la part des autorités. C’est lorsqu’ils sont en détention secrète que les gens risquent le plus de « disparaître » ou d’être victimes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements.

Comment agir ?

Président
M. Abdelaziz BOUTEFLIKA
Présidence de la République,
El Mouradia,
Alger,
Algérie
fax : +213 21 609618 / 691595
e-mail : president@el-mouradia.dz

Monsieur le président Bouteflika,

Brahim Ladada et son voisin et ami Abdelkrim Khider ont été arrêtés à leur domicile dans l’après-midi du 23 mars 2002. Selon leurs familles, les deux hommes ont été appréhendés à une heure d’intervalle par des agents de la sécurité en civil accompagnés de policiers du commissariat de Dellys en uniforme. Personne ne leur a présenté de mandat d’arrêt ni expliqué la raison pour laquelle ils étaient arrêtés ainsi que l’exige la législation algérienne. Après leur arrestation, leurs domiciles respectifs ont été fouillés.

Ignorant où ces derniers avaient été emmenés, leurs familles ont contacté les autorités de la police locale. Elles leur ont indiqué que les deux hommes avaient été transférés dans une base de la sécurité militaire située à Ben Aknoun, non loin d’Alger, à environ 200 kilomètres à l’ouest de Dellys. Toutefois, la police n’a pas été en mesure d’indiquer ou n’a pas voulu indiquer aux familles les motifs de l’arrestation des deux hommes, qui n’ont pas pu recevoir la visite de leurs proches à la base de la sécurité militaire en question.

Brahim Ladada et Abdelkrim Khider ont été détenus à la base de Ben Aknoun une douzaine de jours, c’est-à-dire la période maximum pendant laquelle, aux termes de la législation algérienne, des personnes peuvent être maintenues en détention sans inculpation avant d’être présentées devant un juge. Les deux hommes n’avaient pas le droit de recevoir la visite de leur famille, d’un avocat ou d’un médecin, et ils auraient été torturés à maintes reprises. Ils auraient été entièrement déshabillés et seraient restés nus pendant toute la durée de leur séjour à la base.

Ils ont déclaré avoir été battus, à plusieurs reprises, à coups de matraque et de tuyau en plastique et avoir subi le supplice du « chiffon », méthode de torture qui consiste à enfoncer un morceau de tissu dans la bouche de la victime, puis à verser à travers ce tissu de l’eau sale mélangée à un produit détersif et autres impuretés pour faire gonfler l’estomac du supplicié. Ils auraient en outre été contraints de faire sous la dictée de leurs tortionnaires des déclarations par lesquelles ils reconnaissaient entretenir des liens avec, d’une part, un groupe armé et, d’autre part, Rachid Mesli, avocat algérien défenseur des droits humains et vivant en exil en Suisse.

Amnesty International croit savoir que Brahim Ladada et Abdelkrim Khider ont été arrêtés et torturés pour avoir signalé à cet avocat des cas de violations des droits humains perpétrés par les forces de sécurité.

Nous sommes préoccupés par ces informations, nous vous demandons de garantir qu’ils ne seront pas de nouveau soumis à des violences ;

Nous vous demandons instamment qu’une enquête indépendante soit ouverte dans les plus brefs délais sur toute allégation de torture ou de mauvais traitement, et que les deux hommes reçoivent tous les soins médicaux requis par leur état de santé ;

Nous espérons que ces deux hommes seront jugés dans le respect des normes internationales d’équité. Malheureusement, depuis 1992 des milliers d’Algériens ont été condamnés au terme de procès inéquitables après avoir été déclarés coupables, dans des termes généraux et vagues, d’entretenir des liens avec le « terrorisme ».

Dans cette attente, veuillez agréer Monsieur le Président, l’expression de nos sentiments distingués.

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