ÉTATS-UNIS (INDIANA) : la peine de mort de Darnell Williams commué en une peine de réclusion à perpétuité

le 5 juillet 2004

Le 2 juillet, Joseph Kernan, gouverneur de l’État de l’Indiana, a commué la sentence capitale prononcée contre Darnell Williams, qui devait être exécuté le 9 juillet, en une peine de réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle. Darnell Williams avait été condamné à mort pour un double meurtre commis en 1986.

Dans une déclaration, le gouverneur Kernan a expliqué les diverses raisons qui avaient présidé à sa décision. Il a indiqué que son avis divergeait de celui des tribunaux au sujet de l’état de santé mentale de Darnell Williams. En 2002, dans l’arrêt Atkins c. Virginia, la Cour suprême des États-Unis a interdit l’application de la peine capitale aux personnes présentant un retard mental. Le gouverneur Kernan a écrit : « Selon les évaluations réalisées, le quotient intellectuel de Williams est compris entre 78 et 81, et il a été scolarisé dans des classes spécialisées. En règle générale, le retard mental se caractérise par un quotient intellectuel inférieur à 70-75, or, celui de Williams est supérieur à ces chiffres. Selon une règle stricte imposée par la Cour suprême des États-Unis, nul individu présentant un retard mental ne doit être exécuté. Les instances judiciaires ont défini une norme légale claire ; néanmoins, il reste difficile de trancher une question aussi grave en se fondant uniquement sur quelques points de pourcentage. L’état de santé mentale de Williams est un critère déterminant dans la procédure de recours en grâce. »

« Par ailleurs, a poursuivi le gouverneur, il était important de tenir compte du fait que Gregory Rouster, coaccusé de Darnell Williams, ne serait pas exécuté. La peine de mort prononcée contre lui a été commuée en vertu de l’arrêt Atkins, en raison de son retard mental. » Pour le gouverneur Kernan, « la procédure de recours en grâce permet de redéfinir les peines prononcées contre des personnes impliquées dans un même crime, de manière à obtenir un résultat juste en fonction des culpabilités relatives. » Il a ajouté que, dans cette affaire, le dossier indiquait clairement que Gregory Rouster était plus coupable que Darnell Williams, et qu’il serait donc « injuste » d’exécuter ce dernier.

Pour conclure, le gouverneur Kernan a affirmé que sa décision était renforcée par les doutes pesant sur le degré de participation de Darnell Williams dans la fusillade qui a coûté la vie à Henrietta et John Rease : « Il ne serait pas raisonnable d’imposer la peine de mort dans de telles circonstances, étant donné que l’on n’est pas sûr que Williams ait directement pris part aux meurtres, et compte tenu des éléments de preuve supplémentaires qui continuent de se faire jour, et qui atténuent la responsabilité de Williams dans les meurtres - même si aucun élément ne permet de le mettre hors de cause. »

Depuis la reprise des exécutions judiciaires aux États-Unis, en 1977, c’est la première fois, dans l’État de l’Indiana, qu’un représentant du pouvoir exécutif accorde sa grâce à un condamné à mort.

AMR 51/112/2004