L'Espace Campagnes et Actions

Peine de mort : la danse macabre des chiffres

phensmans — 2007-10-29T15:45:11Z

Le président iranien Mahmoud Ahmadinejad a suscité des vagues de rires lors du discours qu'il a tenu à l'université de Columbia (USA), le 24 septembre dernier, en affirmant qu'en Iran, "il n'y a pas d'homosexuels". Il veut sans doute dire "Il n'y a plus d'homosexuels", ou plutôt "Nous faisons tout pour exterminer les homosexuels". Parmi les 200 personnes exécutées cette année-ci en Iran (généralement pendues au coin de la rue), il y avait des homosexuels. D'ailleurs, pourquoi le code pénal iranien prévoit-il la peine de mort pour les homosexuels, s'il n'y en a pas dans ce pays ? Au cas où ?

L'Iran est un des derniers pays a encore pratiquer la peine de mort (1), et aussi un des principaux alliés de la grande faucheuse. Rien que le 5 septembre dernier, 21 personnes ont été exécutées en une journée... C'est la raison pour laquelle nous avons choisi de manifester le 10 octobre, journée internationale contre la peine de mort, devant l'ambassade d'Iran à Bruxelles (rendez-vous devant l'Auditoire Janson de l'ULB, Avenue Roosevelt à 11 heures). Nous aurions pu aussi aller manifester devant l'ambassade de Pologne ce jour-là, d'ailleurs. Car le président polonais n'a pas l'air d'avoir compris, qu'en Europe, la peine de mort, c'est fini, basta, on n'en parlera plus. Son obstination (l'approche des élections n'est même pas une bonne explication, puisque apparement la majorité des Polonais sont hostiles à la peine capitale) a fait que l'Union européenne, toujours liée par la règle de l'unanimité, n'a pas pu choisir le 10 octobre comme journée européenne contre la peine de mort. Le Conseil de l'Europe, par contre, ne connaît pas les mêmes règles de fonctionnement, et c'est donc à la majorité que cette date symbolique a été choisie.

Pourquoi s'obstiner, puisque en Europe, la peine de mort est abolie ? D'abord pour donner le bon exemple, et rappeler l'intolérance définitive des Européens à cette punition d'un autre âge. Ensuite, parce qu'on approche, pour la première fois peut-être, d'un moratoire aux Nations unies. Lors de sa 62e session en octobre 2007, l'Assemblée générale des Nations unies doit voter une résolution appelant à un moratoire universel sur les exécutions, premier pas vers une abolition de la peine de mort. À l'initiative, précisément, de l'Union européenne. Ça fait évidemment désordre quand un des membres de l'UE fait preuve d'une conviction contraire. C'est la raison pour laquelle nous avons écrit aux autorités polonaises. En attendant, vous pouvez toujours signer la pétition lancée par la Coordination Mondiale pour l'abolition de la peine de mort, dont fait partie Amnesty International.

(1)

En 2006, la grande majorité des exécutions qui ont eu lieu dans le monde se sont déroulées dans une petite poignée de pays. Au cours de l'année 2006, 91 p. cent des exécutions recensées ont eu lieu dans six pays : Chine, États-Unis, Irak, Iran, Pakistan et Soudan. Le Koweït détient le plus fort taux d'exécution par habitant, suivi par l'Iran. Sur la base des informations publiques disponibles, Amnesty International estime qu'au moins 1 010 personnes ont été exécutées en Chine en 2006, mais ce chiffre n'est vraisemblablement que la partie émergée de l'iceberg. Des sources crédibles laissent à penser qu'entre 7 500 et 8 000 personnes ont été exécutées durant l'année. Les statistiques officielles sur l'application de la peine capitale restant un secret d'État, le suivi et l'analyse s'avèrent problématiques. L'Iran a exécuté 177 personnes, et le Pakistan 82. L'Irak et le Soudan ont procédé chacun à au moins 65 exécutions. Aux États-Unis, 53 condamnés à mort ont été tués dans 12 États. À l'échelle mondiale, il est difficile de connaître le nombre total de condamnés à mort qui sont actuellement dans l'attente de leur exécution. À la fin de l'année 2006, ce nombre oscillait entre 19 185 et 24 646 personnes, sur la base d'informations provenant des groupes de défense des droits humains, des médias et des quelques données officielles disponibles.

Formulaire d'inscription

2006-12-01T10:13:33Z

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Turquie : Ridvan Kizgin fait l'objet d'un harcèlement permanent...

2006-04-28T13:51:07Z

http://www.amnesty.org/images/resou...

Malgré l'adoption récente de réformes législatives et constitutionnelles en Turquie, des représentants des autorités continuent d'harceler et d'intimider les défenseurs des droits humains, dont les activités restent limitées par un très grand nombre de dispositions légales. Par ailleurs, la police turque a souvent recours à une force excessive pour disperser les manifestations.

Comme de nombreux autres défenseurs des droits humains, Ridvan Kizgin, Président de la section locale de l'Association turque pour la défense des droits de l'homme (Insan Haklari Dernegi ou IHD) à Bingöl, une ville située dans l'est du pays, est toujours inculpé pour avoir « dénigré l'État Turc », entre autres selon une interprétation de l'Article 301 du Code pénal. Depuis 2001, plus de 47 actions en justice ont été intentées contre lui. Aujourd'hui, il se voit reprocher d'avoir adressé aux autorités une lettre contenant le mot Cewlik, qui est le nom kurde de Bingöl.

Par ailleurs, Ridvan Kizgin est sans cesse la cible d'actes de harcèlement et de menaces de la part de groupes ultra-nationalistes qui visent à entraver ses activités de défenseur des droits humains.

AGIR

Téléchargez le modèle de lettre à la fin de cet article.

Criminalité et maintien de l'ordre au Brésil : les favelas prises au piège de la violence

2005-12-20T15:38:14Z

Les violences et les actes criminels sont monnaie courante sur tout le territoire brésilien, en particulier dans les centres urbains.

À Rio de Janeiro et São Paulo, les violences se concentrent pour l'essentiel dans les zones socialement exclues, les favelas, qui sont les quartiers les plus pauvres de ces deux mégapoles. Abandonnés par les pouvoirs publics, des femmes, des hommes et des enfants innocents sont pris au piège entre de puissantes bandes criminelles et des forces de police corrompues qui recherchent la confrontation.

Un agent de la police militaire emporte le corps d'un trafiquant de drogue présumé qui a été tué pendant une opération de police à Rocinha, une favela du sud de Rio de Janeiro (avril 2004). © Genna Naccache

« Les pauvres de la rue n'appellent pas la police, ils ont peur. »

La police brésilienne utilise des moyens répressifs qui ont fait la preuve de leur inefficacité. En fait, elle contribue même à la violence et à la criminalité qu'elle est censée empêcher.

Les incursions violentes et le recours excessif à la force bafouent non seulement les droits humains de nombreux habitants des favelas, mais ils alimentent un processus de marginalisation et de discrimination, ce qui criminalise des quartiers tout entiers et aliène une bonne partie de la population.

« Ils vous frappent, vous frappent et vous frappent encore, puis ils s'excusent et disent que, finalement, ce n'était pas vous. »

Les gouvernements qui se sont succédé au Brésil n'ont jamais résolu le problème de l'usage incontrôlé de la force meurtrière par la police.

Les opérations « musclées », l'insuffisance de la formation et des moyens dont bénéficient les forces de sécurité, et l'impunité systématiquement accordée aux fonctionnaires responsables d'infractions entretiennent une logique de la violence qui est dévastatrice pour les quartiers pauvres et la société brésilienne dans son ensemble.

Passez à l'action !

Veuillez écrire aux secrétaires d'État à la sécurité publique de Rio de Janeiro et de São Paulo pour leur demander de prendre des mesures afin d'empêcher les homicides commis par la police ou de réduire leur nombre. Exhortez-les également à appliquer des méthodes de maintien de l'ordre qui soient fondées sur le respect des droits humains, en vue de protéger réellement tous les Brésiliens.

Monsieur le Secrétaire d'État,

Je vous écris pour vous faire part de mon inquiétude au sujet des très nombreuses violences et violations des droits humains commises par vos forces de sécurité, ainsi que de la corruption de la police dans les favelas de votre ville de [Rio de Janeiro / São Paulo].

Les politiques sécuritaires ont abandonné à leur sort les quartiers les plus pauvres, où se concentrent la plupart des crimes et des actes de violence.

En lançant un Sistema Único de Segurança Pública (SUSP, Système unique de sécurité publique), le gouvernement fédéral actuel a prouvé son engagement à l'égard d'un maintien de l'ordre respectueux des droits humains, et je salue cette initiative. Malheureusement, les réformes proposées dans ce cadre n'ont pas été mises en œuvre jusqu'à présent.

Les méthodes violentes et répressives appliquées par les forces de sécurité de [Rio de Janeiro / São Paulo] continuent de violer les droits humains de très nombreux habitants de votre ville.

Je vous appelle par conséquent à adopter :

o des réformes en matière de sécurité publique destinées à mettre en place des organes de police qui soient représentatifs de la population, attentifs à ses besoins et responsables devant elle ;

o un plan concerté visant à réduire le nombre d'homicides commis par la police, prévoyant à la fois des mesures de prévention et des sanctions.

Veuillez agréer, Monsieur le Secrétaire d'État, l'expression de ma haute considération. Vous pouvez copier ce modèle et le coller dans un courrier électronique ou dans un document que vous imprimerez.

DESTINATAIRE(S) DES APPELS :

Sr. Marcelo Zaturansky Nogueira Itagiba
Secrétaire d'État à la sécurité publique de Rio de Janeiro
Exmo. Secretário de Segurança do Rio de Janeiro
Secretaria de Segurança Pública
Av. Presidente Vargas, 817 - 15º andar - Centro
20071-004 - Rio de Janeiro - RJ
Brésil

Formule d'appel : Monsieur le Secrétaire d'État,

Sr. Saulo de Castro Abreu Filho
Secrétaire d'État à la sécurité publique de São Paulo
Exmo. Secretário de Segurança Pública do Estado de São Paulo
Secretaria de Segurança Pública
Av. Higienópolis 758
01238-000 - São Paulo - SP
Brésil

Fax : + 55 11 3823 5708 / 3291-6834

Formule d'appel : Monsieur le Secrétaire d'État,

Ouganda - Un climat très hostile aux personnes LGBT

Coordination Homosexualités et droits humains — 2005-12-19T16:31:02Z

Les lesbiennes, gays, bisexuel·le·s et transgenres en Ouganda devraient pouvoir parler ouvertement de leur orientation sexuelle sans craindre que cela n'affecte l'exercice de leurs droits humains, y compris le droit de ne pas subir de discrimination. Cependant la discrimination et le harcèlement contre les lesbiennes, gays, bisexuel·le·s et transgenres continuent à être une réalité en Ouganda.

Contexte

En 1999, le Président Yoweri Museveni ordonna à la police “d'arrêter les homosexuels”. En octobre 2004, une radio fut obligée de payer une amende pour avoir ouvert son antenne à des activistes des droits sexuels qui au cours d'un talk-show en direct discutèrent de la discrimination envers les personnes LGBT en Ouganda et de leur besoin d'avoir des services et une information sur la protection contre le HIV/SIDA. Citant des extraits du Code Pénal ougandais et de la loi sur les médias, le Conseil de Diffusion imposa une amende à la radio d'approximativement mille dollars, déclarant que le programme « était contraire à la moralité publique et contrevenait aux lois existantes ». Suite à cet incident, des officiers de la sécurité continuèrent à harceler des personnes LGBT, de sorte que des activistes des droits LGBT dans une des principales universités se mirent à craindre pour leur sécurité personnelle.

En février 2005, le Conseil des Médias ougandais interdit la pièce de théâtre “Les Monologues du Vagin” de la dramaturge américaine Eve Ensler, que plusieurs organisations de femmes ougandaises avaient l'intention de mettre en scène afin de marquer le Jour V– un jour de conscientisation au sujet de la violence contre les femmes. Parmi les différentes raisons invoquées pour justifier l'interdiction, le conseil estima que la pièce “promeut ouvertement et glorifie des actes sexuels non naturels … ou l'homosexualité.”

Le 5 juillet 2005, le parlement ougandais vota un amendement constitutionnel stipulant que ² “le mariage n'est légal que s'il est contracté entre un homme et une femme”. L'amendement déclarait en outre que “le mariage entre couples de même sexe était illégal”. La nuit du 20 juillet 2005, la maison d'un des activistes des droits LGBT dans une banlieue de la capitale a été attaquée par des officiels du gouvernement local et un visiteur trouvé sur les lieux a été arrêté et emmené au bureau de police.

Amnesty International est préoccupée par le fait que les déclarations et incidents mentionnés ci-dessus s'ajoutent à une pratique de la violation du droit des personnes LGBT à ne pas subir de discriminations sur la base de leur orientation sexuelle, du droit à la liberté, à la sécurité et à l'inviolabilité de la personne humaine, au respect de la vie privée, à la protection du caractère privé du domicile et à la liberté d'association et d'expression.

Lois discriminatoires et environnement hostile

Des dispositions du droit ougandais sont discriminatoires à l'égard des personnes LGBT et sont la cause de préjugés, d'intolérance, de harcèlements, d'arrestations et d'autres violations des droits humains. Le Code Pénal ougandais qualifie les relations sexuelles entre adultes du même sexe « de crimes contre nature » . Selon la Section 140 du Code Pénal :

“Quiconque : a)a des relations sexuelles avec une autre personne à l'encontre de l'ordre naturel ; ou b)a des relations sexuelles avec un animal ; ou c)permet à une personne de sexe masculin d'avoir des relations sexuelles avec lui ou avec elle à l'encontre de l'ordre naturel, est coupable d'un crime et de l'emprisonnement à vie ”.

Toute tentative de commettre un tel crime est aussi sévèrement punie par la loi en Ouganda. “Toute personne qui tente de commettre un des délits spécifiés dans la dernière section de la procédure est coupable de crime et risque sept ans ” ( Section 141).

En février 2005, l'Alliance gay et lesbienne (GALA-Uganda) a envoyé une pétition à la Commission ougandaise des droits humains afin d'obtenir l'amendement des dispositions du Code Pénal reprises ci-dessus. A ce jour aucune réponse à cette pétition n'a été reçue.

Un cas parmi d'autres : Militant·e·s LGBT harcelé·e·s et en danger

La militante LGBT Juliet Victor Mukasa a des raisons de craindre pour sa sécurité depuis que sa maison a été attaquée durant la nuit du 20 juillet 2005. Des officiels du gouvernement local dans une banlieue de Kampala sont entrés dans sa maison pendant son absence et ont saisi des documents et du matériel divers, cherchant apparemment des “preuves de culpabilité” en rapport avec ses activités au SMUG. Aucun mandat de perquisition ne fut présenté. L'association défend la promotion et le respect de tous les droits contenus dans la constitution ougandaise et dans les traités internationaux concernant les droits humains des personnes LGBT, y compris le droit de ne pas être discriminé.

Une autre militante lesbienne, qui se trouvait dans la maison de Juliet, a été arrêtée arbitrairement par des officiels du gouvernement local et ensuite amenée au bureau de police. Elle a été soumise à des traitements inhumains et dégradants, en violation de son droit à la liberté, sécurité et inviolabilité de sa personne et de sa vie privée. Aucune charge n'a été retenue contre elle et elle fut libérée à condition qu'elle se représente au bureau de police le lendemain matin (21 juillet) en compagnie de la présidente du SMUG.

Amnesty International est préoccupée par le fait que les incidents ci-dessus constituent une violation du droit des personnes LGBT à ne pas être discriminées en raison de leur orientation sexuelle, du droit à la liberté, à la sécurité, à l'inviolabilité de la personne humaine, du respect de sa vie privée, de la protection du caractère privé de sa résidence et de la liberté d'association et d'expression.

Morceau choisi

Voici une déclaration officielle qui en dit long sur le climat qui règne en Ouganda :

« Nos lois sont claires au sujet de la pratique haïssable connue sous le nom d' homosexualité. Le Code Pénal la considère comme illégale. En outre, elle choque notre culture et notre tradition. Tout gouvernement responsable tel que le nôtre a le devoir de protéger la population sans défiance contre les escrocs immoraux, qui croient sincèrement en des pratiques telles l'homosexualité… » Dr Nsaba Buturo, Ministre d'Etat pour l'Information et la Diffusion [1].

Dr Nsaba Buturo a aussi mis en garde UNAIDS concernant les gens LGBT. Il aurait écrit à UNAIDS et à la Commission ougandaise sur le SIDA en novembre 2004 pour protester contre l'inclusion du soutien aux groupes LGBT dans les politiques de prévention contre HIV/SIDA parce que l'homosexualité est illégale selon le droit ougandais. La Commission ougandaise sur le SIDA a nié mener une telle politique. [2] « L'Ouganda est un pays souverain. Le Code Pénal déclare l'homosexualité illégale et le monde extérieur ferait bien de respecter la souveraineté de l'Ouganda sur cette question ».

Action recommandée

Il vous est proposé d'écrire au Ministre d'Etat à l'Information, Dr Nsaba Buturo, afin de lui exprimer les préoccupations suivantes :

Présentez Amnesty International comme un mouvement international dont la conception est celle d‘un monde dans lequel toute personne jouit des droits consacrés par la Déclaration Universelle des Droits Humains et par d'autres standards internationaux des droits humains ;

Faites remarquer que l'Ouganda a souscrit à la Convention Internationale sur les Droits Civils et Politiques (CICDP) qui demande aux états d' « empêcher toute discrimination et de garantir une protection égale et effective contre toute discrimination pour n'importe quelle raison telle que la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou autre, l'origine nationale ou sociale , la propriété, la naissance ou autre statut » et que cet article a depuis longtemps été interprété comme incluant toute discrimination sur base de l'orientation sexuelle ;

Exprimez votre profond regret concernant les déclarations (voir ci-dessus) et la position du gouvernement ougandais concernant les lesbiennes, gays, bisexuel·le·s et transgenres ;

Exprimez votre préoccupation quant au fait que les lesbiennes, gays, bisexuel·le·s et transgenres continuent à être harcelés en Ouganda et que leur liberté d'expression et d'association est violée selon les ordres des autorités gouvernementales ;

Demandez au Ministre que l'incitation à la discrimination, l'hostilité ou la violence contre les lesbiennes, gays, bisexuel·le·s et transgenres soit formellement interdite en accord avec les standards internationaux interdisant l'incitation à la haine et les standards antidiscriminatoires, auxquels l'Ouganda a souscrit ;

Exhortez le Ministre à mettre tout en œuvre pour que les lesbiennes, gays, bisexuel·le·s et transgenres en Ouganda jouissent effectivement de leurs libertés d'expression et d'association garanties par la Constitution ougandaise et la Convention Internationale sur les Droits Civils et Politiques (CICDP) à laquelle l'Ouganda a souscrit.

Exigez du Ministre que soit assurée une protection adéquate des défenseurs des droits humains actuellement menacés en raison de leur activité pour les droits LGBT. Leur travail devrait être soutenu et ils devraient être consultés sur les initiatives politiques les concernant. Le gouvernement devrait enlever les obstacles légaux et administratifs qui empêchent des militants des droits LGBT d'effectuer leur travail. Il devrait mettre en application les articles de la Déclaration de l'ONU sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société pour promouvoir et protéger les droits humains reconnus universellement et les libertés fondamentales, ainsi que les recommandations du Représentant Spécial du Secrétaire Général sur les défenseurs des droits humains ;

Demandez au Ministre qu'en tant que membre du Parlement il prenne des mesures pour révoquer les sections 140 et 141 du Code Pénal ougandais qui violent les droits des lesbiennes, gays, bisexuel·le·s et transgenres à la liberté d'expression, d'association, le droit à être libre de toute discrimination, ainsi que celui d'être traité de façon égale devant la loi.

Un modèle de lettre en français vous est proposé en annexe.

Appels à adresser à :
Dr Nsaba Buturo
Minister of State for Information
Office of the President
Parliament Building
P.O. Box 7168
Kampala, Uganda
Fax : +256 256888

Copie à :

Ambassade de la République d'Ouganda
Avenue de Tervueren 317
1150 Bruxelles
fax : 02/763.04.38

[1] The New Vision, 24 février 2005, p.10

[2] The Monitor Newspaper, 29 November 2004.

Cameroun - Onze hommes détenus pour homosexualité

Coordination Homosexualités et droits humains — 2005-12-19T16:14:22Z

Onze hommes sont actuellement en détention préventive à la prison centrale de Yaoundé et seraient accusés de « pratique homosexuelle ». Ceci n'est pas un délit reconnu dans le Code Pénal camerounais. Amnesty international considère que ces hommes sont des prisonniers de conscience, détenus seulement en raison de leur orientation sexuelle présumée et appelle à leur libération immédiate et inconditionnelle.

Résumé du cas

Les onze hommes incriminés ont été arrêtés le 22 mai 2005 dans la capitale camerounaise, Yaoundé, par des gendarmes de la Brigade Nlongka, vraisemblablement en raison de leur orientation sexuelle supposée. S'il en est ainsi, leur arrestation serait illégale en vertu de la loi camerounaise puisque l'homosexualité ne constitue pas une infraction dans le code pénal camerounais1. Les informations qu'Amnesty International a reçues ne permettent pas d'établir si les onze hommes ont été accusés d'une quelconque infraction. Cependant Amnesty International est préoccupée par le fait qu'ils semblent avoir été arrêtés en raison de leur orientation sexuelle. Le 13 juin 2005 ils furent transférés à Kondengui, prison centrale Yaoundé, où ils ont reçu la visite d'un avocat. Bien que, selon le droit camerounais, les prisonniers auraient dû être déférés devant une cour dans les trois jours, ils n'ont pas été autorisés à voir un juge pour contester les motifs de leur arrestation ou detention. La détention de ces onze hommes viole le droit camerounais mais va aussi à l'encontre des traités internationaux et régionaux sur les droits de l'homme, auxquels le Cameroun a adhéré. Ceux-ci incluent la Convention internationale sur les droits civils et la Charte africaine sur les droits humains et des peuples.

Ces arrestations suivent celles de deux femmes : Josèphe-Clarisse (24) et Alice (19), qui ont été arrêtées le 21 mai 2005 après que les gendarmes eurent été appelés afin de faire cesser un différent domestique entre elles. On accorda par la suite une libération provisoire, avec la possibilité qu'elles puissent être détenues à nouveau. Amnesty International est inquiète du fait que la raison de leur détention et de leur jugement soit leur orientation sexuelle.

Amnesty International réclame la libération immédiate et inconditionnelle de ces onze hommes, estimant qu'ils sont des prisonniers de conscience s'ils sont détenus simplement en raison de leur orientation sexuelle (réelle ou présumée), incluant la pratique de relations homosexuelles entre adultes consentants dans un cadre privé. Si ce n'est pas le cas, les autorités camerounaises devraient clarifier immédiatement les accusations retenues contre ces hommes ; faire en sorte qu'ils aient l'opportunité de contester la légalité de leur détention devant un juge et les accuser d'une infraction criminelle reconnue basée sur des preuves ; s'assurer qu'ils obtiennent un procès rapide qui répondent aux critères internationaux d'impartialité. Amnesty International réclame que toute accusation faisant référence à l'orientation sexuelle soit abandonnée dans ces cas. Elle demande également que les autorités camerounaises respectent leurs engagements envers le droit national et international et qu'elles respectent les critères internationaux concernant un procès impartial.

Amnesty International ne dispose d'aucune information suggérant que les hommes sont victimes de mauvais traitements durant leur détention préventive. Cependant, étant donné que l'homophobie est endémique au sein de la société camerounaise, ce groupe de détenus risque d'être agressé verbalement ou physiquement. AI est aussi préoccupée par le fait que les conditions de détention constituent en elles-mêmes un traitement cruel, inhumain et dégradant en raison de la surpopulation, des mauvaises conditions sanitaires et du manque de nourriture.

Recommandations

Nous vous demandons d'écrire des lettres polies aux autorités camerounaises dont la liste est reprise plus loin, de préférence sur du papier à en-tête d'Amnesty International et en français. Après avoir présenté le travail d'Amnesty International dans le monde,

dites que vous écrivez concernant le cas des 11 hommes et donnez de brefs détails sur celui-ci ;

exprimez votre préoccupation concernant le fait que les 11 hommes ont probablement été arrêtés en raison de leur orientation sexuelle ;

rappelez que le droit camerounais ne considère pas l'homosexualité comme une infraction criminelle et que par conséquent l'arrestation et la détention des 11 hommes est illégale ;

demandez que les autorités abandonnent les charges faisant référence à l'orientation sexuelle et libèrent inconditionnellement ces hommes si c'est la seule raison pour laquelle ils sont en prison ;

mentionnez que vous êtes également préoccupé par le fait qu'aucune accusation n'ait été retenue contre les 11 hommes alors qu'ils sont détenus depuis approximativement six mois ;

finalement, réitérez votre appel pour que les charges faisant référence à l'orientation sexuelle contre les 11 hommes et les deux femmes soient abandonées.

Profitez-en aussi pour

rappeler aux autorités que le Comité des droits de l'homme de l'ONU a clarifié le point selon lequel la référence au « sexe » dans les articles 2, paragraphe 1, et 26 de la convention internationale sur les droits civils et politiques doit être comprise comme incluant l'orientation sexuelle ;

demander que les autorités prennent des mesures afin de respecter leurs obligations dans le cadre de la convention internationale sur les droits civils et politiques et de la convention africaine des droits de l'homme et des peuples.

Un modèle de lettre en français vous est proposé en annexe.

Appels à adresser à :

Mr Amadou Ali
Vice- Premier Ministre - chargé de la Justice - Garde des Sceaux
L'Office du Premier Ministre
Yaoundé
Cameroun

Mr Marafa Hamidou Yaya
Ministre chargé de l'Administration territoriale et de la Décentralisation
Ministère de l'Administration territoriale et de la Décentralisation
Yaoundé
Cameroun

Copies à adresser à :

Ambassade du Cameroun
Avenue Brugmann 131
1190 Bruxelles
fax 02/344.57.35
courriel ambassade.cameroun@skynet.be

Russie : les défenseurs des droits humains menacés et intimidés

2005-12-05T15:42:23Z

La Société pour l'amitié russo-tchétchène est une organisation non gouvernementale qui surveille les violations des droits humains commises en Tchétchénie et dans d'autres régions du Caucase du Nord. Elle diffuse quotidiennement des communiqués de presse sur les « disparitions » et autres graves violations des droits humains.

Cette association est également à l'origine d'initiatives humanitaires visant à aider les personnes touchées par le conflit qui frappe le Caucase du Nord. Elle organise par exemple la fourniture d'une aide médicale et permet à des enfants de la région de partir en vacances.

Plusieurs cas de torture, de mauvais traitements, de « disparitions » et d'exécutions extrajudiciaires de membres de la Société pour l'amitié russo-tchétchène ont été signalés depuis 2000. Tout récemment, une campagne de harcèlement coordonnée par les autorités russes semble avoir été lancée dans le but de fermer cette association.

Stanislav Dmitrievski, directeur de la Société pour l'amitié russo-tchétchène et directeur de publication du journal Pravo-Zachtchita (Protection des droits), fait actuellement l'objet de poursuites judiciaires.

Il est accusé d'incitation à l'hostilité ou à la haine, aux termes du Code pénal russe, pour avoir publié des articles rédigés par Aslan Maskhadov, ancien chef de file des séparatistes tchétchènes, aujourd'hui décédé, et par son représentant, Akhmed Zakaïev. Les deux articles en question appelaient à une résolution pacifique du conflit tchétchène.

Amnesty International craint que ces poursuites, pour ce chef d'accusation, ne constituent une violation du droit à la liberté d'expression de Stanislav Dmitrievski. L'organisation le considérerait comme un prisonnier d'opinion s'il venait à être condamné à une peine d'emprisonnement.

Oksana Tchelycheva et Stanislav Dmitrievski
Le 14 mars 2005, des tracts contenant des menaces ont été distribués dans le quartier de Nijni Novgorod où vit Oksana Tchelycheva, rédactrice en chef de l'Agence d'information russo-tchétchène, qui fait partie de la Société pour l'amitié russo-tchétchène. Ces tracts, qui révélaient l'adresse de son domicile, qualifiaient Oksana Tchelycheva de traîtresse, l'accusaient de soutenir et d'appuyer les activités « terroristes » des combattants tchétchènes, et affirmaient qu'elle recevait des fonds de leur part.

Le 9 septembre 2005, un tract a été collé sur la porte d'entrée de l'appartement de Stanislav Dmitrievski : « Non à la vermine pro-tchétchène qui vit parmi nous à nos crochets. Mort à l'ennemi ! Gare à vous ! » L'enquête policière n'a pas encore permis d'identifier la personne qui a distribué les tracts.

Passez à l'action !

Veuillez écrire aux autorités russes pour leur demander :

* de respecter le travail des défenseurs des droits humains et de veiller à ce qu'ils puissent mener leurs activités légitimes en toute sécurité, sans craindre des manœuvres de harcèlement ou d'intimidation ;

* d'abandonner formellement les charges retenues contre Stanislav Dmitrievski, qui est poursuivi pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression ;

* de condamner publiquement toute menace ou agression contre des défenseurs des droits humains par des agents non gouvernementaux ;

* d'ouvrir une enquête approfondie et impartiale sur les menaces proférées contre Stanislav Dmitrievski et Oksana Tchelycheva, d'en rendre les conclusions publiques et de déférer les responsables présumés à la justice.

Vous pouvez copier ce modèle et le coller dans un courrier électronique ou dans un document que vous imprimerez.

DESTINATAIRE(S) DES APPELS :

Procureur général
Vladimir V. Ustinov
General Procuracy of the Russian Federation
Ul.Bolshaia Dmitrovka 15a
Moscow
125993
Fédération de Russie

Fax : +7 095 921 4186 / +7 095 692 88 48

Formule d'appel : Monsieur le Procureur général

Amnesty International : Détentions secrètes dans la guerre contre le terrorisme

ppauwels — 2005-12-05T15:18:07Z

Imaginez : vous êtes en train de dîner avec votre famille et, tout à coup, vous vous retrouvez cagoulé, menotté et emmené de force. Vos proches ignorent où on vous a conduit. Après un premier interrogatoire, on vous fait monter dans un avion. Il décolle, mais personne ne vous indique sa destination. Quand il atterrit, vous ne savez même pas dans quel pays vous êtes.

On vous met dans une cellule complètement isolée, sans fenêtre, avec un seau en guise de toilettes. La lumière reste allumée vingt-quatre heures sur vingt-quatre et les haut-parleurs émettent en permanence un bruit diffus, très faible. Vous n'arrivez pas à dormir et vous vous sentez très angoissé. Les gardiens, entièrement vêtus de noir, ne communiquent que par gestes. Les interrogateurs vous insultent en s'en prenant aux choses qui sont les plus sacrées à vos yeux, et vous obligent à rester debout sans bouger pendant de longues périodes. Vous avez l'impression de devenir fou et vous ne voulez qu'une chose, que cela cesse. Pour ne rien arranger, on ne vous a toujours pas dit ce que vous faites là, ni autorisé à parler à un avocat ou à votre famille. Personne ne sait où vous êtes.

Pour vous, ces scènes sont probablement imaginaires, mais Muhammad al Assad, lui, a vécu des expériences similaires.

Entrez dans le monde de Muhammad al Assad. « Disparu » pendant presque seize mois, il a récemment réapparu au Yémen.
Des invités-surprises

Le 26 décembre 2003, alors que Muhammad Al Assad dînait avec son épouse, Zahra Salloum, ainsi que le frère et l'oncle de cette dernière, un agent des services de l'immigration et deux membres des forces de sécurité se sont présentés chez lui, demandant qu'il leur remette son passeport et son téléphone portable. Tandis qu'il cherchait son passeport, on l'a attrapé par derrière, puis on lui a mis une cagoule et menotté les poignets dans le dos. Muhammad Al Assad a ensuite été jeté à l'arrière d'une voiture, qui s'est éloignée à toute vitesse. Il a été conduit dans un appartement, où on l'a interrogé au sujet de son passeport.

« J'avais peur, très peur. Je n'arrêtais pas de demander ce qui m'arrivait »
Muhammad al Assad

De quoi pouvait-il s'agir ?

Muhammad al Assad a été interrogé à de très nombreuses reprises sur le fait que, six ans auparavant, il avait loué des bureaux qu'il possédait en Tanzanie à un organisme de bienfaisance saoudien, la Fondation islamique Al Haramain. Après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, les autorités de ce pays ont placé la fondation sur une liste noire, la soupçonnant d'être mêlée au financement d'activités terroristes.

A-t-il été emmené en Afrique de l'Est ?

De l'appartement où il a été interrogé une première fois, en Tanzanie, Muhammad al Assad a été conduit à un avion prêt à décoller. Lorsqu'il a demandé ce qui se passait aux agents tanzaniens chargés de l'escorter, l'un d'eux a répondu : « Nous ne savons pas, nous ne faisons que suivre les ordres. Les responsables sont haut placés. »

Selon les estimations de Muhammad al Assad, le vol a duré trois heures. Bien que désorienté et terrorisé, il se rappelle qu'il faisait chaud à son arrivée. D'après lui, l'un des gardiens qui l'ont accompagné dans la salle d'interrogatoire parlait arabe avec un accent somalien ou éthiopien ; en outre, le pain qu'on lui donnait était typique de l'Afrique de l'Est. Ses nouveaux gardiens l'ont laissé, toujours encagoulé et menotté, dans la pièce qui devait devenir sa cellule.

« J'étais tétanisé par la peur, alors je suis resté là très longtemps, sans faire le moindre mouvement, jusqu'à ce qu'enfin quelqu'un me voie et me crie en arabe : “Assieds-toi !” »
Muhammad al Assad

Lorsqu'on lui a retiré les menottes et la cagoule, Muhammad al Assad a découvert qu'il se trouvait dans une grande pièce. Elle était sale et comportait un matelas en mousse et une natte sur le sol, ainsi que deux petites fenêtres près du plafond. La porte présentait une ouverture réduite par laquelle on lui faisait passer ses repas. Il pense être resté dans cet endroit environ deux semaines. Personne ne lui adressait la parole, mis à part la femme chargée de l'interroger et son interprète ; il en sera ainsi tout au long de sa détention. La femme parlait anglais et l'interprète, un homme blanc d'apparence occidentale, avait un bon niveau d'arabe. Ils l'ont questionné sur la Fondation Al Haramain.

Encagoulé, menotté et de nouveau transféré en avion

Muhammad al Assad a de nouveau été encagoulé, menotté et transféré à bord d'un avion plus gros que le premier, selon lui. Le vol a duré longtemps, peut-être huit heures. Puis l'avion a fait une escale d'à peu près une heure avant d'effectuer un nouveau vol d'environ trois heures. À son arrivée, Muhammad al Assad a trouvé le climat plus froid. Là encore, il ignorait totalement où il se trouvait.

Il a été placé dans une cellule dépourvue de fenêtres et entièrement vide, à l'exception d'une natte sur le sol. Muhammad al Assad affirme qu'on ne lui a même pas fourni de couverture et qu'il a eu froid. Il est resté seul pendant neuf jours, d'après lui, sans que personne ne lui adresse la parole.

Dans ce centre, les enquêteurs, interprètes et gardiens parlaient tous anglais. L'agent chargé de l'interroger et son interprète étaient blancs et occidentaux. Ils avaient une quarantaine d'années. Ils ont eux aussi questionné Muhammad al Assad sur la Fondation Al Haramain et sur les liens qu'il entretenait avec cet organisme. Muhammad al Assad pense être resté là pendant deux semaines, avant d'être à nouveau transféré.

Après un trajet en voiture, il a été placé dans une cellule plus petite et apparemment plus ancienne que la précédente. Il y serait resté trois mois, selon ses propres estimations. Pendant cette période, les interrogatoires avaient lieu à intervalles irréguliers. Ils étaient menés par les mêmes personnes, qui posaient les mêmes questions.

Un autre avion, un hélicoptère et un nouveau centre de détention secret

Ensuite, Muhammad al Assad a de nouveau été transféré en avion, puis en hélicoptère, vers un autre centre de détention. La description qu'il en a donnée recoupe sur de nombreux points les témoignages de Salah Nasser Salim Ali et Muhammad Faraj Ahmed Bashmillah, qui ont raconté à Amnesty International, en juin 2005, leur détention dans un établissement secret dirigé par les États-Unis :

les gardiens étaient vêtus de noir et leur visage était dissimulé ; ils ne communiquaient que par gestes ;
il n'y avait pas d'ornements et de marques distinctives, ni de revêtement au sol ;
les cellules n'avaient pas de fenêtre et il était impossible de savoir si c'était le jour ou la nuit, s'il faisait beau ou s'il pleuvait.

Muhammad al Assad n'arrêtait pas de demander ce qu'il faisait là, et l'agent chargé de l'interroger répondait invariablement : « C'est Dieu qui t'a amené ici, et seul Dieu pourra t'en faire sortir. »

Interrogatoires et privation sensorielle

Muhammed al Assad, Salah Nasser Salim Ali et Muhammad Faraj Ahmed Bashmillah ont été soumis au même régime d'interrogatoire et aux mêmes méthodes de privation sensorielle dans cet établissement :

des « bruits blancs » (c'est-à-dire des sons indéfinissables, à plein volume, ou un bruit diffus, très faible) émanaient en permanence des haut-parleurs ;
la lumière était allumée vingt-quatre heures sur vingt-quatre et les détenus étaient incapables de déterminer l'heure qu'il était, si ce n'est grâce aux repas qu'on leur fournissait et aux heures de prière ;
ils n'avaient le droit de parler qu'aux enquêteurs ;
ils étaient conduits à la douche une fois par semaine.
Au cours de ses quatre derniers mois de captivité, Muhammad al Assad a été autorisé à jouer au football, seul, pendant une demi-heure trois fois par semaine.

Aucun des trois hommes ne s'est plaint d'avoir été battu dans ce centre, mais cela ne rend pas le traitement qu'ils ont subi plus humain. La torture et les mauvais traitements revêtent en effet des formes très variées. Par exemple, un détenu à qui on a mis une cagoule sur la tête se retrouve isolé ; il a du mal à respirer. Très vite, il est désorienté et se met à paniquer. Lorsque cette pratique est associée à des « bruits blancs », le détenu perd ses repères et éprouve des troubles psychologiques. Au bout de quarante minutes, la plupart des personnes commencent à avoir des hallucinations. Il est prouvé que l'isolement prolongé peut provoquer des états dépressifs, des crises de paranoïa, un comportement agressif et des hallucinations ; parfois, il conduit même au suicide. Ce régime de détention peut traumatiser une personne à vie. Dans les cas de « disparition », les effets induits par la solitude forcée sont aggravés par un sentiment permanent d'incertitude et d'anxiété par rapport à l'avenir, qui peut être tout aussi destructeur.

La torture prend d'autres formes brutales, comme ont pu l'expérimenter Salah Nasser Salim Ali et Muhammad Faraj Ahmed Bashmillah, qui affirment avoir été victimes de torture aux mains d'agents jordaniens. Salah Nasser Salim Ali a fait état de passages à tabac, de crachats, d'insultes, ainsi que de menaces de sévices sexuels et de décharges électriques.

Détenu arbitrairement au Yémen

Le 5 mai 2005, soit plus de seize mois après sa « disparition », Muhammad al Assad a été transféré au Yémen. Il pense que Muhammad Bashmillah et Salah Ali étaient à bord du même avion que lui.

Tous trois ont été détenus dans la prison d'Al Amn al Siyassi (Sécurité politique), à Sanaa, pendant deux semaines. Ensuite, Muhammad al Assad a été emmené à Al Ghaydah, dans l'est du pays, et les deux autres hommes à Aden.

Plusieurs mois après leur transfert au Yémen, tous trois sont toujours détenus. En septembre 2005, des représentants des autorités yéménites ont indiqué à Amnesty International que le gouvernement des États-Unis leur avait donné l'instruction explicite de ne pas libérer ces hommes. Amnesty International a cherché à savoir s'ils seraient relâchés dans le cas où les autorités américaines en feraient la demande, ce à quoi un haut responsable de la Sécurité politique du Yémen a répondu par l'affirmative sans la moindre hésitation. Cet homme a indiqué que l'annonce du transfert au Yémen et les instructions concernant le maintien en détention de Muhammad al Assad, Salah Nasser Salim Ali et Muhammad Faraj Ahmed Bashmillah venaient de l'ambassade des États-Unis à Sanaa.

« Si je suis coupable de quoi que ce soit, jugez-moi et je passerai le restant de mes jours en prison... Encore faut-il me juger ! »
Muhammad al Assad à Amnesty International (septembre 2005)

Dans la « guerre contre le terrorisme » menée par le gouvernement des États-Unis, Muhammad al Assad n'est qu'une des innombrables personnes qui ont été détenues non officiellement, placées au secret et torturées ou maltraitées par des agents américains.

Aidez Muhammad al Assad en écrivant aux autorités américaines et yéménites. Mobilisez-vous pour qu'il soit libéré, à moins qu'il ne doive être inculpé d'une infraction pénale reconnue au niveau international. Dans ce dernier cas, il doit être jugé dans un délai raisonnable et dans le strict respect des normes internationales, sans être condamné à la peine capitale.

Passez à l'action !

Veuillez écrire à la secrétaire d'État, Condoleezza Rice.

Madame la Secrétaire d'État,

Je suis extrêmement préoccupé(e) par l'existence de lieux de détention secrets, appelés « sites noirs », qui facilitent la mise en œuvre d'une politique de « disparitions », de transferts secrets et de détentions au secret dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » menée par le gouvernement des États-Unis.

Le cas de Muhammad Abdullah Salah al Assad en est une illustration. Cet homme de nationalité yéménite résidant en Tanzanie a été arrêté par les autorités tanzaniennes en décembre 2003. Des informations indiquent qu'il a été remis à des agents américains et interrogé dans plusieurs centres de détention non officiels à l'étranger. Il a été détenu au secret durant seize mois. Les traitements qu'il dit avoir subis dans le dernier centre de détention concordent avec les témoignages de Salah Nasser Salim Ali et Muhammad Faraj Ahmed Bashmillah, qui ont raconté à Amnesty International leur détention dans un établissement secret dirigé par les États-Unis. Tous trois ont été transférés au Yémen en mai 2005, où ils sont toujours détenus, sans inculpation ni jugement.

Les autorités yéménites ont indiqué à Amnesty International que l'ambassade des États-Unis à Sanaa les avait informées du transfert des trois hommes au Yémen, et qu'elle leur avait donné l'instruction explicite de ne pas les libérer. Les autorités yéménites affirment « attendre des dossiers » que doivent leur transmettre les États-Unis et qui doivent leur permettre de juger les trois détenus. Un haut responsable d'Al Amn al Siyassi (Sécurité politique du Yémen) a déclaré que les trois hommes seraient libérés si le gouvernement des États-Unis en faisait la demande.

La « guerre contre le terrorisme » conduite par les États-Unis est entourée de secret : des détenus sont cachés en Afghanistan et en Irak, des suspects sont envoyés dans des pays autres que les États-Unis pour y être interrogés, les autorités américaines refusent de fournir des détails sur les personnes détenues à Guantánamo. Le recours à ces « sites noirs » pour faciliter la détention illimitée de suspects et leur placement au secret n'est que l'exemple le plus récent de ce type de politique.

En votre qualité de Secrétaire d'État, je vous prie de bien vouloir :

révéler l'emplacement et le statut des centres de détention dans lesquels ont été incarcérés Muhammad Abdullah Salah al Assad, Muhammad Faraj Ahmed Bashmilah et Salah Nasser Salim Ali ; divulguer l'identité et le statut juridique de toutes les autres personnes ayant été détenues dans ces centres, et indiquer ce qu'elles sont devenues ; inviter le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à rencontrer librement et régulièrement les détenus ;

mettre immédiatement fin aux pratiques de détention secrète et de détention au secret, dans tous les lieux où elles ont cours, quel que soit l'organisme responsable ;

faire en sorte que les détenus soient incarcérés uniquement dans des établissements de détention officiels, et qu'ils puissent avoir des contacts avec leur famille et un avocat et comparaître devant un juge ;

veiller à ce que les auteurs présumés d'actes conduisant à des « disparitions » soient déférés aux autorités civiles compétentes pour faire l'objet de poursuites et être jugés, lorsque les conclusions d'une enquête officielle le justifient, conformément à l'article 14 de la Déclaration des Nations unies sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ;

clarifier le statut juridique actuel de Muhammad Abdullah Salah al Assad, Muhammad Faraj Ahmed Bashmilah et Salah Nasser Salim Ali, dont la détention a été tenue secrète. Si les États-Unis ont pour politique d'abandonner tout contrôle sur les détenus transférés à un autre gouvernement, ils devraient indiquer que c'est ce qui s'est passé pour ces trois hommes et préciser que leur transfert n'a été soumis à aucune condition ;

déclarer explicitement qu'aucune condition n'a été attachée au transfert de Walid Muhammad Shahir Muhammad al Qadasi, qui a été libéré de Guantánamo en avril 2004 mais qui est toujours détenu au Yémen sans inculpation ni jugement ;

retirer toutes les requêtes ou injonctions demandant aux autorités yéménites de maintenir des personnes en détention, sauf si cette initiative vise à accélérer leur jugement pour des infractions reconnues au niveau international, dans le respect des normes internationales relatives à l'équité des procès ;

libérer tous les détenus qui se trouvent sous la garde des États-Unis dans des lieux tenus secrets, sauf s'ils doivent être inculpés d'une infraction reconnue au niveau international et jugés dans les meilleurs délais de façon équitable, c'est-à-dire dans le strict respect des normes internationales et sans être condamnés à mort ;

réaffirmer l'interdiction de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et faire clairement comprendre à tous les responsables qui encadrent ou interrogent des détenus et des prisonniers que de tels actes sont absolument prohibés et que toute personne qui s'en rend coupable sera poursuivie en justice ;

faire ouvrir des enquêtes sur les tortures et autres mauvais traitements qui semblent avoir été infligés à Muhammad Abdullah Salah al Assad, Muhammad Faraj Ahmed Bashmilah et Salah Nasser Salim Ali, et veiller à ce que les responsables présumés soient traduits en justice ;

interdire le renvoi ou transfert de personnes vers des destinations où elles risquent de subir des tortures ou des mauvais traitements ;

octroyer des réparations complètes, y compris sous la forme d'une restitution, d'une indemnisation, d'une réadaptation et d'une satisfaction.

Les États-Unis doivent mettre fin à la pratique de la détention secrète, qui ne fait qu'encourager la torture et les mauvais traitements. De plus, faire « disparaître » une personne de la surface de la terre, sans lui indiquer les motifs ni la durée de sa détention, constitue un crime au regard du droit international. Aucune famille et aucun individu ne devraient être confrontés à cette épreuve.

Je vous remercie de votre attention et vous prie d'agréer, Madame la Secrétaire d'État, l'expression de ma haute considération.

Vous pouvez copier ce modèle et le coller dans un courrier électronique ou dans un document que vous imprimerez.

DESTINATAIRE(S) DES APPELS :

Secrétaire d'État :
The Honorable Condoleezza Rice
Secretary of State
U.S. Department of State
2201 C Street, N.W.
Washington DC 20520
États-Unis

Fax : + 1 202 261 8577

Courriel : Secretary@state.gov

Formule d'appel : Madame la Secrétaire d'État,

Passez à l'action !

Veuillez écrire au président de la République, Ali Abdullah Saleh.

Monsieur le Président de la République,

Je vous écris au sujet de la détention de trois Yéménites, Muhammad Abdullah Salah al Assad, Muhammad Faraj Ahmed Bashmilah et Salah Nasser Salim Ali.

Muhammad Abdullah Salah al Assad a été arrêté par les autorités tanzaniennes en décembre 2003 et détenu secrètement dans plusieurs lieux inconnus avant d'être transféré au Yémen en mai 2005, aux côtés de Salah Nasser Salim Ali et Muhammed Faraj Ahmed Bashmillah.

Ces trois hommes, à la suite de leur « disparition » en 2003, ont été maintenus dans un isolement total - y compris les uns par rapport aux autres - dans ce qu'ils affirment être des centres de détention secrets dirigés par des agents des États-Unis.

En septembre 2005, les autorités yéménites ont indiqué à Amnesty International que l'ambassade des États-Unis à Sanaa leur avait donné l'instruction explicite de ne pas libérer les trois détenus. Elles ont également dit « attendre des dossiers » que doivent leur transmettre les États-Unis, avant de juger les trois hommes. Néanmoins, un haut responsable d'Al Amn al Siyassi (Sécurité politique du Yémen) a déclaré à Amnesty International que les trois détenus seraient libérés si le gouvernement des États-Unis en faisait la demande.

À l'heure actuelle, pour autant que je sache, les autorités yéménites n'ont pas inculpé Muhammad Abdullah Salah al Assad, Muhammad Faraj Ahmed Bashmilah et Salah Nasser Salim Ali, et aucune date de comparution en justice n'a été fixée. Bien entendu, les trois détenus et leur famille sont préoccupés par leur situation, dont l'incertitude se prolonge, et souhaitent être rapidement soit inculpés puis jugés, soit libérés, comme l'exige le droit international.

En votre qualité de Président de la République, je vous prie de bien vouloir :

veiller à ce que ces hommes et les autres détenus politiques soient autorisés au plus vite à rencontrer un avocat et puissent contester la légalité de leur détention ;

libérer immédiatement Muhammad Abdullah Salah al Assad, Muhammad Faraj Ahmed Bashmilah et Salah Nasser Salim Ali, ou les faire juger dans les meilleurs délais, dans le cadre d'un procès équitable, pour des inculpations prévues par la loi ;

veiller à ce qu'aucune déclaration obtenue sous la torture ou par d'autres moyens de contrainte ne soit admise à titre de preuve contre un inculpé devant les tribunaux yéménites, sauf si elle est utilisée contre la personne soupçonnée d'avoir commis ces actes de torture ;

faire en sorte que les normes relatives aux droits humains soient strictement respectées lors de la collaboration entre les forces de sécurité du Yémen et un autre pays, surtout au moment de l'arrestation, pendant les interrogatoires et durant la détention ;

veiller en particulier à ce que cette collaboration ne donne pas lieu à des tortures et autres mauvais traitements, à des détentions au secret et à des « disparitions ».

Je vous remercie de votre attention et vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de ma très haute considération.

Vous pouvez copier ce modèle et le coller dans un courrier électronique ou dans un document que vous imprimerez.

DESTINATAIRE(S) DES APPELS :

Président de la République :
His Excellency General ‘Ali ‘Abdullah Saleh
President
Office of The President
Sana'a
Yémen

Fax : + 967 127 4147

Formule d'appel : Monsieur le Président de la République,

Détentions secrètes dans la « guerre contre le terrorisme »

ppauwels — 2005-12-05T14:53:43Z

Imaginez : vous êtes en train de dîner avec votre famille et, tout à coup, vous vous retrouvez cagoulé, menotté et emmené de force. Vos proches ignorent où on vous a conduit. Après un premier interrogatoire, on vous fait monter dans un avion. Il décolle, mais personne ne vous indique sa destination. Quand il atterrit, vous ne savez même pas dans quel pays vous êtes.

On vous met dans une cellule complètement isolée, sans fenêtre, avec un seau en guise de toilettes. La lumière reste allumée vingt-quatre heures sur vingt-quatre et les haut-parleurs émettent en permanence un bruit diffus, très faible. Vous n'arrivez pas à dormir et vous vous sentez très angoissé. Les gardiens, entièrement vêtus de noir, ne communiquent que par gestes. Les interrogateurs vous insultent en s'en prenant aux choses qui sont les plus sacrées à vos yeux, et vous obligent à rester debout sans bouger pendant de longues périodes. Vous avez l'impression de devenir fou et vous ne voulez qu'une chose, que cela cesse. Pour ne rien arranger, on ne vous a toujours pas dit ce que vous faites là, ni autorisé à parler à un avocat ou à votre famille. Personne ne sait où vous êtes.

Pour vous, ces scènes sont probablement imaginaires, mais Muhammad al Assad, lui, a vécu des expériences similaires.

Entrez dans le monde de Muhammad al Assad. « Disparu » pendant presque seize mois, il a récemment réapparu au Yémen.
Des invités-surprises

Le 26 décembre 2003, alors que Muhammad Al Assad dînait avec son épouse, Zahra Salloum, ainsi que le frère et l'oncle de cette dernière, un agent des services de l'immigration et deux membres des forces de sécurité se sont présentés chez lui, demandant qu'il leur remette son passeport et son téléphone portable. Tandis qu'il cherchait son passeport, on l'a attrapé par derrière, puis on lui a mis une cagoule et menotté les poignets dans le dos. Muhammad Al Assad a ensuite été jeté à l'arrière d'une voiture, qui s'est éloignée à toute vitesse. Il a été conduit dans un appartement, où on l'a interrogé au sujet de son passeport.

« J'avais peur, très peur. Je n'arrêtais pas de demander ce qui m'arrivait »
Muhammad al Assad

De quoi pouvait-il s'agir ?

Muhammad al Assad a été interrogé à de très nombreuses reprises sur le fait que, six ans auparavant, il avait loué des bureaux qu'il possédait en Tanzanie à un organisme de bienfaisance saoudien, la Fondation islamique Al Haramain. Après les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, les autorités de ce pays ont placé la fondation sur une liste noire, la soupçonnant d'être mêlée au financement d'activités terroristes.

A-t-il été emmené en Afrique de l'Est ?

De l'appartement où il a été interrogé une première fois, en Tanzanie, Muhammad al Assad a été conduit à un avion prêt à décoller. Lorsqu'il a demandé ce qui se passait aux agents tanzaniens chargés de l'escorter, l'un d'eux a répondu : « Nous ne savons pas, nous ne faisons que suivre les ordres. Les responsables sont haut placés. »

Selon les estimations de Muhammad al Assad, le vol a duré trois heures. Bien que désorienté et terrorisé, il se rappelle qu'il faisait chaud à son arrivée. D'après lui, l'un des gardiens qui l'ont accompagné dans la salle d'interrogatoire parlait arabe avec un accent somalien ou éthiopien ; en outre, le pain qu'on lui donnait était typique de l'Afrique de l'Est. Ses nouveaux gardiens l'ont laissé, toujours encagoulé et menotté, dans la pièce qui devait devenir sa cellule.

« J'étais tétanisé par la peur, alors je suis resté là très longtemps, sans faire le moindre mouvement, jusqu'à ce qu'enfin quelqu'un me voie et me crie en arabe : “Assieds-toi !” »
Muhammad al Assad

Lorsqu'on lui a retiré les menottes et la cagoule, Muhammad al Assad a découvert qu'il se trouvait dans une grande pièce. Elle était sale et comportait un matelas en mousse et une natte sur le sol, ainsi que deux petites fenêtres près du plafond. La porte présentait une ouverture réduite par laquelle on lui faisait passer ses repas. Il pense être resté dans cet endroit environ deux semaines. Personne ne lui adressait la parole, mis à part la femme chargée de l'interroger et son interprète ; il en sera ainsi tout au long de sa détention. La femme parlait anglais et l'interprète, un homme blanc d'apparence occidentale, avait un bon niveau d'arabe. Ils l'ont questionné sur la Fondation Al Haramain.

Encagoulé, menotté et de nouveau transféré en avion

Muhammad al Assad a de nouveau été encagoulé, menotté et transféré à bord d'un avion plus gros que le premier, selon lui. Le vol a duré longtemps, peut-être huit heures. Puis l'avion a fait une escale d'à peu près une heure avant d'effectuer un nouveau vol d'environ trois heures. À son arrivée, Muhammad al Assad a trouvé le climat plus froid. Là encore, il ignorait totalement où il se trouvait.

Il a été placé dans une cellule dépourvue de fenêtres et entièrement vide, à l'exception d'une natte sur le sol. Muhammad al Assad affirme qu'on ne lui a même pas fourni de couverture et qu'il a eu froid. Il est resté seul pendant neuf jours, d'après lui, sans que personne ne lui adresse la parole.

Dans ce centre, les enquêteurs, interprètes et gardiens parlaient tous anglais. L'agent chargé de l'interroger et son interprète étaient blancs et occidentaux. Ils avaient une quarantaine d'années. Ils ont eux aussi questionné Muhammad al Assad sur la Fondation Al Haramain et sur les liens qu'il entretenait avec cet organisme. Muhammad al Assad pense être resté là pendant deux semaines, avant d'être à nouveau transféré.

Après un trajet en voiture, il a été placé dans une cellule plus petite et apparemment plus ancienne que la précédente. Il y serait resté trois mois, selon ses propres estimations. Pendant cette période, les interrogatoires avaient lieu à intervalles irréguliers. Ils étaient menés par les mêmes personnes, qui posaient les mêmes questions.

Un autre avion, un hélicoptère et un nouveau centre de détention secret

Ensuite, Muhammad al Assad a de nouveau été transféré en avion, puis en hélicoptère, vers un autre centre de détention. La description qu'il en a donnée recoupe sur de nombreux points les témoignages de Salah Nasser Salim Ali et Muhammad Faraj Ahmed Bashmillah, qui ont raconté à Amnesty International, en juin 2005, leur détention dans un établissement secret dirigé par les États-Unis :

les gardiens étaient vêtus de noir et leur visage était dissimulé ; ils ne communiquaient que par gestes ;
il n'y avait pas d'ornements et de marques distinctives, ni de revêtement au sol ;
les cellules n'avaient pas de fenêtre et il était impossible de savoir si c'était le jour ou la nuit, s'il faisait beau ou s'il pleuvait.

Muhammad al Assad n'arrêtait pas de demander ce qu'il faisait là, et l'agent chargé de l'interroger répondait invariablement : « C'est Dieu qui t'a amené ici, et seul Dieu pourra t'en faire sortir. »

Interrogatoires et privation sensorielle

Muhammed al Assad, Salah Nasser Salim Ali et Muhammad Faraj Ahmed Bashmillah ont été soumis au même régime d'interrogatoire et aux mêmes méthodes de privation sensorielle dans cet établissement :

des « bruits blancs » (c'est-à-dire des sons indéfinissables, à plein volume, ou un bruit diffus, très faible) émanaient en permanence des haut-parleurs ;
la lumière était allumée vingt-quatre heures sur vingt-quatre et les détenus étaient incapables de déterminer l'heure qu'il était, si ce n'est grâce aux repas qu'on leur fournissait et aux heures de prière ;
ils n'avaient le droit de parler qu'aux enquêteurs ;
ils étaient conduits à la douche une fois par semaine.
Au cours de ses quatre derniers mois de captivité, Muhammad al Assad a été autorisé à jouer au football, seul, pendant une demi-heure trois fois par semaine.

Aucun des trois hommes ne s'est plaint d'avoir été battu dans ce centre, mais cela ne rend pas le traitement qu'ils ont subi plus humain. La torture et les mauvais traitements revêtent en effet des formes très variées. Par exemple, un détenu à qui on a mis une cagoule sur la tête se retrouve isolé ; il a du mal à respirer. Très vite, il est désorienté et se met à paniquer. Lorsque cette pratique est associée à des « bruits blancs », le détenu perd ses repères et éprouve des troubles psychologiques. Au bout de quarante minutes, la plupart des personnes commencent à avoir des hallucinations. Il est prouvé que l'isolement prolongé peut provoquer des états dépressifs, des crises de paranoïa, un comportement agressif et des hallucinations ; parfois, il conduit même au suicide. Ce régime de détention peut traumatiser une personne à vie. Dans les cas de « disparition », les effets induits par la solitude forcée sont aggravés par un sentiment permanent d'incertitude et d'anxiété par rapport à l'avenir, qui peut être tout aussi destructeur.

La torture prend d'autres formes brutales, comme ont pu l'expérimenter Salah Nasser Salim Ali et Muhammad Faraj Ahmed Bashmillah, qui affirment avoir été victimes de torture aux mains d'agents jordaniens. Salah Nasser Salim Ali a fait état de passages à tabac, de crachats, d'insultes, ainsi que de menaces de sévices sexuels et de décharges électriques.

Détenu arbitrairement au Yémen

Le 5 mai 2005, soit plus de seize mois après sa « disparition », Muhammad al Assad a été transféré au Yémen. Il pense que Muhammad Bashmillah et Salah Ali étaient à bord du même avion que lui.

Tous trois ont été détenus dans la prison d'Al Amn al Siyassi (Sécurité politique), à Sanaa, pendant deux semaines. Ensuite, Muhammad al Assad a été emmené à Al Ghaydah, dans l'est du pays, et les deux autres hommes à Aden.

Plusieurs mois après leur transfert au Yémen, tous trois sont toujours détenus. En septembre 2005, des représentants des autorités yéménites ont indiqué à Amnesty International que le gouvernement des États-Unis leur avait donné l'instruction explicite de ne pas libérer ces hommes. Amnesty International a cherché à savoir s'ils seraient relâchés dans le cas où les autorités américaines en feraient la demande, ce à quoi un haut responsable de la Sécurité politique du Yémen a répondu par l'affirmative sans la moindre hésitation. Cet homme a indiqué que l'annonce du transfert au Yémen et les instructions concernant le maintien en détention de Muhammad al Assad, Salah Nasser Salim Ali et Muhammad Faraj Ahmed Bashmillah venaient de l'ambassade des États-Unis à Sanaa.

« Si je suis coupable de quoi que ce soit, jugez-moi et je passerai le restant de mes jours en prison... Encore faut-il me juger ! »
Muhammad al Assad à Amnesty International (septembre 2005)

Dans la « guerre contre le terrorisme » menée par le gouvernement des États-Unis, Muhammad al Assad n'est qu'une des innombrables personnes qui ont été détenues non officiellement, placées au secret et torturées ou maltraitées par des agents américains.

Aidez Muhammad al Assad en écrivant aux autorités américaines et yéménites. Mobilisez-vous pour qu'il soit libéré, à moins qu'il ne doive être inculpé d'une infraction pénale reconnue au niveau international. Dans ce dernier cas, il doit être jugé dans un délai raisonnable et dans le strict respect des normes internationales, sans être condamné à la peine capitale.

Passez à l'action !

Veuillez écrire à la secrétaire d'État, Condoleezza Rice.

Madame la Secrétaire d'État,

Je suis extrêmement préoccupé(e) par l'existence de lieux de détention secrets, appelés « sites noirs », qui facilitent la mise en œuvre d'une politique de « disparitions », de transferts secrets et de détentions au secret dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme » menée par le gouvernement des États-Unis.

Le cas de Muhammad Abdullah Salah al Assad en est une illustration. Cet homme de nationalité yéménite résidant en Tanzanie a été arrêté par les autorités tanzaniennes en décembre 2003. Des informations indiquent qu'il a été remis à des agents américains et interrogé dans plusieurs centres de détention non officiels à l'étranger. Il a été détenu au secret durant seize mois. Les traitements qu'il dit avoir subis dans le dernier centre de détention concordent avec les témoignages de Salah Nasser Salim Ali et Muhammad Faraj Ahmed Bashmillah, qui ont raconté à Amnesty International leur détention dans un établissement secret dirigé par les États-Unis. Tous trois ont été transférés au Yémen en mai 2005, où ils sont toujours détenus, sans inculpation ni jugement.

Les autorités yéménites ont indiqué à Amnesty International que l'ambassade des États-Unis à Sanaa les avait informées du transfert des trois hommes au Yémen, et qu'elle leur avait donné l'instruction explicite de ne pas les libérer. Les autorités yéménites affirment « attendre des dossiers » que doivent leur transmettre les États-Unis et qui doivent leur permettre de juger les trois détenus. Un haut responsable d'Al Amn al Siyassi (Sécurité politique du Yémen) a déclaré que les trois hommes seraient libérés si le gouvernement des États-Unis en faisait la demande.

La « guerre contre le terrorisme » conduite par les États-Unis est entourée de secret : des détenus sont cachés en Afghanistan et en Irak, des suspects sont envoyés dans des pays autres que les États-Unis pour y être interrogés, les autorités américaines refusent de fournir des détails sur les personnes détenues à Guantánamo. Le recours à ces « sites noirs » pour faciliter la détention illimitée de suspects et leur placement au secret n'est que l'exemple le plus récent de ce type de politique.

En votre qualité de Secrétaire d'État, je vous prie de bien vouloir :

révéler l'emplacement et le statut des centres de détention dans lesquels ont été incarcérés Muhammad Abdullah Salah al Assad, Muhammad Faraj Ahmed Bashmilah et Salah Nasser Salim Ali ; divulguer l'identité et le statut juridique de toutes les autres personnes ayant été détenues dans ces centres, et indiquer ce qu'elles sont devenues ; inviter le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à rencontrer librement et régulièrement les détenus ;

mettre immédiatement fin aux pratiques de détention secrète et de détention au secret, dans tous les lieux où elles ont cours, quel que soit l'organisme responsable ;

faire en sorte que les détenus soient incarcérés uniquement dans des établissements de détention officiels, et qu'ils puissent avoir des contacts avec leur famille et un avocat et comparaître devant un juge ;

veiller à ce que les auteurs présumés d'actes conduisant à des « disparitions » soient déférés aux autorités civiles compétentes pour faire l'objet de poursuites et être jugés, lorsque les conclusions d'une enquête officielle le justifient, conformément à l'article 14 de la Déclaration des Nations unies sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ;

clarifier le statut juridique actuel de Muhammad Abdullah Salah al Assad, Muhammad Faraj Ahmed Bashmilah et Salah Nasser Salim Ali, dont la détention a été tenue secrète. Si les États-Unis ont pour politique d'abandonner tout contrôle sur les détenus transférés à un autre gouvernement, ils devraient indiquer que c'est ce qui s'est passé pour ces trois hommes et préciser que leur transfert n'a été soumis à aucune condition ;

déclarer explicitement qu'aucune condition n'a été attachée au transfert de Walid Muhammad Shahir Muhammad al Qadasi, qui a été libéré de Guantánamo en avril 2004 mais qui est toujours détenu au Yémen sans inculpation ni jugement ;

retirer toutes les requêtes ou injonctions demandant aux autorités yéménites de maintenir des personnes en détention, sauf si cette initiative vise à accélérer leur jugement pour des infractions reconnues au niveau international, dans le respect des normes internationales relatives à l'équité des procès ;

libérer tous les détenus qui se trouvent sous la garde des États-Unis dans des lieux tenus secrets, sauf s'ils doivent être inculpés d'une infraction reconnue au niveau international et jugés dans les meilleurs délais de façon équitable, c'est-à-dire dans le strict respect des normes internationales et sans être condamnés à mort ;

réaffirmer l'interdiction de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et faire clairement comprendre à tous les responsables qui encadrent ou interrogent des détenus et des prisonniers que de tels actes sont absolument prohibés et que toute personne qui s'en rend coupable sera poursuivie en justice ;

faire ouvrir des enquêtes sur les tortures et autres mauvais traitements qui semblent avoir été infligés à Muhammad Abdullah Salah al Assad, Muhammad Faraj Ahmed Bashmilah et Salah Nasser Salim Ali, et veiller à ce que les responsables présumés soient traduits en justice ;

interdire le renvoi ou transfert de personnes vers des destinations où elles risquent de subir des tortures ou des mauvais traitements ;

octroyer des réparations complètes, y compris sous la forme d'une restitution, d'une indemnisation, d'une réadaptation et d'une satisfaction.

Les États-Unis doivent mettre fin à la pratique de la détention secrète, qui ne fait qu'encourager la torture et les mauvais traitements. De plus, faire « disparaître » une personne de la surface de la terre, sans lui indiquer les motifs ni la durée de sa détention, constitue un crime au regard du droit international. Aucune famille et aucun individu ne devraient être confrontés à cette épreuve.

Je vous remercie de votre attention et vous prie d'agréer, Madame la Secrétaire d'État, l'expression de ma haute considération.

Vous pouvez copier ce modèle et le coller dans un courrier électronique ou dans un document que vous imprimerez.

DESTINATAIRE(S) DES APPELS :

Secrétaire d'État :
The Honorable Condoleezza Rice
Secretary of State
U.S. Department of State
2201 C Street, N.W.
Washington DC 20520
États-Unis

Fax : + 1 202 261 8577

Courriel : Secretary@state.gov

Formule d'appel : Madame la Secrétaire d'État,

Passez à l'action !

Veuillez écrire au président de la République, Ali Abdullah Saleh.

Monsieur le Président de la République,

Je vous écris au sujet de la détention de trois Yéménites, Muhammad Abdullah Salah al Assad, Muhammad Faraj Ahmed Bashmilah et Salah Nasser Salim Ali.

Muhammad Abdullah Salah al Assad a été arrêté par les autorités tanzaniennes en décembre 2003 et détenu secrètement dans plusieurs lieux inconnus avant d'être transféré au Yémen en mai 2005, aux côtés de Salah Nasser Salim Ali et Muhammed Faraj Ahmed Bashmillah.

Ces trois hommes, à la suite de leur « disparition » en 2003, ont été maintenus dans un isolement total – y compris les uns par rapport aux autres – dans ce qu'ils affirment être des centres de détention secrets dirigés par des agents des États-Unis.

En septembre 2005, les autorités yéménites ont indiqué à Amnesty International que l'ambassade des États-Unis à Sanaa leur avait donné l'instruction explicite de ne pas libérer les trois détenus. Elles ont également dit « attendre des dossiers » que doivent leur transmettre les États-Unis, avant de juger les trois hommes. Néanmoins, un haut responsable d'Al Amn al Siyassi (Sécurité politique du Yémen) a déclaré à Amnesty International que les trois détenus seraient libérés si le gouvernement des États-Unis en faisait la demande.

À l'heure actuelle, pour autant que je sache, les autorités yéménites n'ont pas inculpé Muhammad Abdullah Salah al Assad, Muhammad Faraj Ahmed Bashmilah et Salah Nasser Salim Ali, et aucune date de comparution en justice n'a été fixée. Bien entendu, les trois détenus et leur famille sont préoccupés par leur situation, dont l'incertitude se prolonge, et souhaitent être rapidement soit inculpés puis jugés, soit libérés, comme l'exige le droit international.

En votre qualité de Président de la République, je vous prie de bien vouloir :

veiller à ce que ces hommes et les autres détenus politiques soient autorisés au plus vite à rencontrer un avocat et puissent contester la légalité de leur détention ;

libérer immédiatement Muhammad Abdullah Salah al Assad, Muhammad Faraj Ahmed Bashmilah et Salah Nasser Salim Ali, ou les faire juger dans les meilleurs délais, dans le cadre d'un procès équitable, pour des inculpations prévues par la loi ;

veiller à ce qu'aucune déclaration obtenue sous la torture ou par d'autres moyens de contrainte ne soit admise à titre de preuve contre un inculpé devant les tribunaux yéménites, sauf si elle est utilisée contre la personne soupçonnée d'avoir commis ces actes de torture ;

faire en sorte que les normes relatives aux droits humains soient strictement respectées lors de la collaboration entre les forces de sécurité du Yémen et un autre pays, surtout au moment de l'arrestation, pendant les interrogatoires et durant la détention ;

veiller en particulier à ce que cette collaboration ne donne pas lieu à des tortures et autres mauvais traitements, à des détentions au secret et à des « disparitions ».

Je vous remercie de votre attention et vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de ma très haute considération.

Vous pouvez copier ce modèle et le coller dans un courrier électronique ou dans un document que vous imprimerez.

DESTINATAIRE(S) DES APPELS :

Président de la République :
His Excellency General ‘Ali ‘Abdullah Saleh
President
Office of The President
Sana'a
Yémen

Fax : + 967 127 4147

Formule d'appel : Monsieur le Président de la République,

Réfugiés : Grèce - des pratiques de détention dégradantes

2005-10-10T12:41:16Z

Du fait de son emplacement géographique, à la frontière sud-est de l'Union européenne (UE), la Grèce est la destination première des migrants et des réfugiés qui fuient les persécutions et cherchent une protection au sein de l'UE. Mais la plupart de ceux qui arrivent sans papiers sont arrêtés par les autorités grecques, et beaucoup sont détenus pendant une période pouvant atteindre trois mois.

Des migrants détenus dans un conteneur métallique sur l'île de Chios (Grèce)
(c) Refugee Solidarity Committee, Chios, 2005

La surpopulation dans les centres de détention empêche les détenus de faire de l'exercice ou de respecter les règles d'hygiène ; ils sont nombreux à se plaindre de problèmes de santé, notamment de la gale, qui est due au manque d'eau chaude disponible pour faire sa toilette.

Dans certains centres, les enfants sont détenus avec les adultes et aucune disposition particulière n'est prise pour tenir compte de leurs besoins psychologiques spécifiques. L'un des enfants qu'Amnesty International a rencontrés montrait des signes de stress manifestes (transpiration, tics, pleurs).

Si l'on en croit certaines allégations, des gardiens ont commis des violences sexuelles sur des détenues. Par ailleurs, la police des frontières aurait frappé des migrants à leur arrivée sur le territoire grec. Ces allégations ne font l'objet d'aucune enquête et les crimes et délits restent impunis.

Passez à l'action !

Veuillez écrire aux autorités grecques pour attirer leur attention sur les violations des droits des migrants qui sont placés en détention et sur le fait que la Grèce ne respecte pas ses obligations aux termes du droit international, notamment du droit des réfugiés.

AGISSEZ
Monsieur le Premier ministre,

Je vous écris afin de déplorer que les migrants détenus en Grèce soient privés des droits que leur reconnaît le droit international, notamment le droit des réfugiés, que la Grèce s'est engagée à respecter.

Je demande à votre gouvernement :
de mettre un terme à la détention des enfants non accompagnés et des femmes avec enfants ;
d'enquêter sur les mauvais traitements et les autres violations que subissent les personnes placées en détention, conformément à ce que prévoient les normes internationales relatives aux droits humains ;
de réduire la surpopulation et d'améliorer les équipements des centres de détention, et d'autoriser un organe d'inspection indépendant à faire régulièrement des visites inopinées et totalement libres dans tous les établissements qui détiennent des migrants ;
d'employer du personnel féminin dans les centres qui abritent des femmes, afin de garantir la protection physique de ces dernières.

Je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter à ma requête et vous prie d'agréer, Monsieur le Premier ministre, l'expression de ma haute considération.

DESTINATAIRE(S) DES APPELS :

Premier ministre Kostas Karamanlis
Prime Minister of the Hellenic Republic
Megaron Maximou
19 Herodou Atticou Avenue
106 74 Athens
Grèce

Fax : +30 210 671 5799

Courriel : info@primeminister.gr

Formule d'appel : Monsieur le Premier ministre