CIDDHEL INFO 27
Impunité
et Justice internationale
Edito
"
Arracher les ailes à l'impunité pour que s'envole la vie "
Josue Giraldo, président du Comité civique des droits de l'homme de Meta ( Colombie), assassiné le 13 octobre 1996, par des paramilitaires
Le cinquantième anniversaire de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ( 10 décembre 1948) fut l'occasion de dresser un bilan de la situation des droits humains dans le monde ; à l'aube du XXIƒ siècle, ce fut aussi le moment d'ébaucher des projets, parmi ceux-ci , un des plus importants et peut-être un des plus prometteurs concerne la poursuite de la mise en oeuvre d'une justice internationale et l'installation d'une Cour pénale internationale dont le but est selon Kofi Annan, secrétaire général de l'ONU " de dissuader les futurs criminels potentiels et de fournir aux générations futures le meilleur espoir d'un monde libéré des fléaux de l'agression et du génocide qui ont fait de ce siècle un enfer sur terre pour des millions d'hommes".
De ce point de vue, on peut retenir en positif les quelques points suivants : des totalitarismes ont été vaincus, le temps des guerres mondiales et de la guerre froide s'est achevé, des peuples ont retrouvé la liberté et prit le chemin de la démocratie et surtout, il s'est formé durant ces 50 années un système juridique international composé d'un arsenal de lois et de juridictions reconnues par des pays de plus en plus nombreux. ( voir plus loin Repères historiques )
Mais aussi, bilan lourdement négatif : les violations des droits humains continuent, au gré de l'histoire, elles se déplacent d'une région à l'autre ; des conflits meurtriers subsistent encore nombreux dans notre monde actuel ( 27 conflits en 1998, deux de plus qu'en 1997) des génocides ont eu lieu dans l'indifférence des grandes nations et face à l'impuissance de l'ONU. Crimes de guerre, crimes contre l'humanité, actes de génocides et pratiques de torture se perpétuent en toute impunité.(voir bibliographie)
Or, la totale impunité des tortionnaires , des criminels contre l'humanité et des états criminels constitue un obstacle majeur à l'avènement d'un "nouvel ordre mondial" respectueux des droits et des libertés de tous les hommes et de tous les peuples.
Parfaitement assurés de leur impunité, les forces policières ou militaires, les "escadrons de la mort", les groupements paramilitaires accomplissent leurs crimes en toute légalité, jouissent même d'un sentiment du devoir accompli, et poursuivent sans frein leurs mortelles exactions qui dépassent souvent l'inimaginable. " Le mercenariat paramilitaire s'est nourri des jeunes des villages qui finissent par tuer leurs propres camarades, leurs proches, leurs amis. Nous avons pu trouver des preuves que, dans cette perversion brutale; il y a eu des frères qui ont tué leurs frères et des fils qui ont tué leurs pères .Une tragédie difficile à raconter" Josué Giraldo dans "Coupons les ailes de l'impunité"
Dans de nombreux pays d'Amérique latine qui ont vécu de longues et cruelles dictatures militaires , ont fleuri des lois d'amnistie, des lois de réconciliation nationale ;ces lois que l'on a pu qualifier d'auto-amnistie ou de lois d'impunité faisaient table rase du lourd passé de persécutions, de disparitions, d'exécutions extrajudiciaires ; et elles rendaient impossibles les enquêtes , les poursuites judiciaires, les condamnations des coupables. Ces lois d'amnistie nient les victimes, les assassinent une deuxième fois, et elles ravivent la douleur profonde des survivants de ces massacres. Pourtant, ceux-ci ont droit à connaître la vérité et à ce que justice leur soit rendue. Alors seulement ils pourront renaître à la vie. La réconciliation et le pardon qu'il appartient à eux seuls de donner, ne peuvent venir qu'après un procès juste c-à-d un procès comportant une vraie prise en considération des victimes, l'aveu des coupables et leur équitable châtiment .
En Argentine, le combat exemplaire des" Mères de la place de Mai" a enclenché un mouvement irréversible de lutte contre l'impunité trop facilement admise ou simplement dénoncée en paroles. Depuis lors, mettre fin à l'impunité des tortionnaires et de tous ceux qui ont gravement violé les droits humains est devenue partout une tâche primordiale pour tous les défenseurs des droits humains, professionnels ou militants. Ils enquêtent, dénoncent, font appel à la justice de leur pays. Démocratie et droits de l'homme vont de pair avec la justice.
Aussi, pour mettre fin à l'impunité individuelle et à l'impunité dont se couvrent les dictateurs, il faut que la justice opère sereinement et pleinement.
Découvrant les horreurs de la seconde guerre mondiale, les nations regroupées dans l'ONU ont adopté une charte la DUDH, expression d'un besoin universel de liberté, de justice et de paix et expression de la conscience morale universelle. Le souhait d'une justice internationale fut déjà émis alors. A Nuremberg, pour la première fois, des responsables d'un génocide furent condamnés comme criminels contre l'humanité . Au delà du devoir d'obéissance, fut reconnue la culpabilité individuelle dans les crimes contre l'humanité. Expérience décisive, bien que limitée dans son objet.
La notion de génocide, qui couramment désigne l'extermination d'un peuple, reçoit une définition plus juridique lors de l'adoption, deux après le procès de Nuremberg, d'une Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ( voir extraits plus loin). L'intention d'exterminer y est mise en valeur ainsi que la responsabilité de l'état : le génocide est un crime d'état parce que planifié, codifié par un état, et en conséquence, l'état est en responsable.
C'est pourquoi, le communauté internationale a voulu créer une juridiction internationale permanente et en 1950 une Commission fut chargée de rédiger le projet de statut de la future Cour pénale internationale pouvant juger partout et en tout moment, les responsables de crimes odieux et importants :les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, et les crimes de génocide. Suite aux intolérables massacres commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda et sous la pression de l'opinion publique, le projet a abouti à la création de deux tribunaux. ( voir articles plus loin). Récemment deux dictateurs, l'un, ancien, Augusto Pinochet a été arrêté et accusé et un autre en exercice Slobodam Milosevic a été inculpé par cette justice internationale. Depuis leur instauration, ces deux Cours internationales accomplissent leur tâche de recherche, d'inculpation et de condamnation des criminels.
La Conférence de Rome (juillet 1998) fut un pas décisif dans la mise en place d'une Cour criminelle internationale permanente (CPI) capable de lutter efficacement contre le fléau de l'impunité. Des obstacles subsistent nombreux, des limitations de compétence restent, des états ont refusé de voter les statuts de la CPI et d'autres ne les ont pas encore signé ni ratifié (au 17 mai 1999, 82 signatures - dont celle la Belgique- et seulement deux ratifications - celle du Sénégal et de Trinidad et Tobago).En mai 1999, à La Haye , 7000 militants venus du monde entier et représentant plus de 450 ONG ont lancé une vaste campagne de ratification du statut de la Cour Pénal Internationale
Huit jours après la décision de la Chambres des Lords sur le cas de Pinochet, à une semaine du 50ƒ anniversaire de la DUDH, Kofi Annan répondit à une question d'un journaliste sceptique : " Cela peut ressembler à un rêve, mais il faut commencer par le rêve. Je n'ai pas honte de rêver. Et surtout, je pense que ce n'est plus un rêve. Pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, nous avons créé deux tribunaux ad hoc, pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda. Pour la première fois, le génocide a été condamné au Tribunal du Rwanda. Pour la première fois, on a inclus le viol dans les crimes contre l'humanité. C'est un début. Nous allons maintenant établir une Cour pénale internationale pour répandre un message fort, à savoir que l'impunité ne sera plus tolérée. Peu à peu, nous construisons ce village planétaire qui, comme toute communauté, doit avoir des lois acceptées par tous. C'est parce qu'il n'y a pas de communauté démocratique sans droit commun que nous devons vivre, beaucoup plus vigoureusement encore , cette " Déclaration Universelle des Droits de l'Homme".
L. Tilmant
Bibliographie thématique :
Impunité et justice internationale
A. Impunité
"Coupons les ailes de l'impunitéÖ" Récit de la vie de Josué Giraldo,CNCD, 1997, 122 p. Dans la préface, Pierre Mertens écrit : "Josué Giraldo restera - comme Zola le fut pour son pays - "un moment de la conscience universelle en Colombie. Merci à Luis Guillermo Pérez Casas d'avoir recueilli cet ultime héritageÖ" Rencontre émouvante et tonique avec un militant courageux.
"Non à l'impunité, oui à la justice " , Rencontres internationales sur l'impunité des auteurs de violations graves des droits de l'homme, organisées par la Commission nationale consultative des droits de l'homme et la Commission internationales de Juristes , sous les auspices des Nations Unies ( du 2 au 5 novembre 1992 au Palais des Nations à Genève), 1993, 370 p.
Abel Olivier, Le Pardon . Briser la dette et l'oubli, Autrement Morales, 1991, 240 p. Le pardon . Briser la dette et l'oubli.
Bouchet-Saulnier Françoise, Dictionnaire pratique du droit humanitaire, La Découverte, 1998, 420 p. Ouvrage conçu par Médecins sans Frontières pour les praticiens de l'humanitaire et un public large. Ce dictionnaire propose la définition, l'analyse de plus de 300 termes : Cour pénale internationale, crimes de guerre, génocide, torture, impunitéÖ.Bibliographie, index, listes des pays signataires des principales conventions internationalesÖ.
Forton Jac, 20 ans de résistance et de lutte contre l'impunité au Chili 1973-1993, suivi de : Paroles pour oublier l'oubli d'Eduardo Galeano, Cetim, 1993, 241 p. Ce livre décrit les crimes perpétrés par le régime de Pinochet durant 17 ans et leur impunité dans le Chili démocratique de 1993. En conclusion, l'auteur dit : "Le monde ne peut permettre que cette tragédie qui affecte des milliers de familles chiliennes passe à l'oubli. Il serait néfaste que les violations des droits humains ne soient pas jugées, car sur notre continent ou ailleurs dans le monde, elle se répéteront; L'impunité ne mènera jamais à la réconciliation. Voilà le défi. Nous vous appelons à le relever, parce que les mots VERITE et JUSTICE n'auront de valeur que si la justice l'emporte sur l'impunité, la culture de la vie sur la culture de la mort."
Amnesty International, Guatémala, mettre fin à l'impunité, Efai, 1997, 127 p.
Jankélévitch Vladimir, L'imprescriptible. pardonner ? Dans l'honneur et la dignité, Seuil Essais, 1986, 104 p. "Le pardon, dit ce philosophe, survivant aussi, est mort dans les camps de la mort "Ces deux textes réunis ici tentent de maintenir " jusqu'à la fin du monde" le deuil de toutes les victimes du nazisme, déportés et résistants. Mémoire de l'horreur.
Parra Marco Antonio de La, Lettre ouverte à Pinochet. Monologue de la classe moyenne avec son père, Le Serpent à plumes, 1999, 144 p. Un médecin pose un diagnostic sur le Chili de Pinochet en attendant la justice.
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Moutin Pierre et Schweitzer Marc, Les crimes contre l'humanité : du silence à la parole : études cliniques, Presses Universitaires de Grenoble, 1994, 127 p. Collection Mémoire vivante de la déportation. Etudes cliniques.
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FIDH Fédération internationale des Ligues des Droits de l'Homme, Justice pour les Albanais du Kosovo, FIDH, 1999, . Rapport de mission de la FIDH et de Médecins du Monde rendu public le 31 mai 1999. Ce rapport retrace la préparation de la mise en place de la répression à l'encontre des Albanais du Kosovo, et démontre son caractère systématique. Il décrit les méthodes employés par les Serbes. Il établit précisément les responsabilités des dirigeants de la République Serbe et de la RFY, comme des exécutants.
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Chaland Gérard, Le malheur kurde, Seuil, 1992, 214 p. Bilan historique, social et économique.
Kustchera Chris, Le défi kurde ou le rêve fou de l'indépendance, Bayard, 1997,352 p. Préface de Danielle Mitterand.
Donnet Pierre -Antoine, Tibet mort ou vif, Folio,1993, 363 p.
Levenson Claude, La Chine envahit le Tibet.1949-1959. Complexe,1995, 116 p.
Courtois Stéphane, Werth Nocolas, Jean-Louis Panné,
Andrzej Paczowski, Karel
Bartosek, Jean-Louis Margoulin, Le livre noir du communisme, R.Laffont Bouquins, 1998, 930 p. Réédité en poche, avec une nouvelle bibliographie. Synthèse sur les victimes du communisme réalisée par des historiens à partir des archives qui se sont entrouvertes à l'Est depuis 1990.
C. Torture
Alleg Henry, La Question, Minuit, 1958, . Un journaliste , directeur d'Alger républicain dénonce la torture en Algérie en racontant sa séquestration et les mauvais traitements endurés.
Berchadsky Alexis, Relire " la Question", Larousse, 1994, 196 p. Texte d'une maîtrise d'histoire sur le livre de Henry Alleg qui racontait son arrestation et la torture en Algérie. Ce livre fait découvrir que la torture était courante en Algérie, mais aussi qu'il était impossible de l'arrêter.
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Jacques André, L'Interdit ou la torture en procès, Cerf, 1994. Réflexion sur la torture par le président de l' Acat Action des chrétiens contre la torture.
Mellor Alec, La torture - Son histoire, son abolition, sa réapparition au XXème siècle.
Sironi Françoise, Bourreaux et victimes. Psychologie de la torture, Odile Jacob, 1999, 281 p. Ce livre est le résultat d'une pratique clinique de l'auteur dans des centres de traitement des victimes de la torture ( Centre Primo Levi entre autres ). Pour aider les victimes de la torture, il faut comprendre le monde mental des tortionnaires ( leurs méthodes, leurs intentions, leur personnalité, le comment de leur fabrication ...). En annexe : Ecrits sur la torture , présentation et analyse des travaux contemporains, suivi d'une abondante bibliographie.
Solet Bernard, La torture. Des témoins contre le silence, Syros Coll J'accuse, 1995, 89 p. Deux récits et un dossier.
Verri Pietro, Observations sur la torture, Viviane Hamy, 1992, 154 p. Publié à Milan en 1804, ce texte d'un haut fonctionnaire, économiste et écrivain lombard part en guerre contre la torture. Beau texte toujours d'actualité.
Vidal-Naquet Pierre, Torture dans la République, La Découverte.
Vinar Marcelo et Vinar Maren , Exil et torture, Denoel, 1989.
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Sur internet : http:\ home.worldnet.fr/gbforfan, site de l'Acat, action des chrétiens contre la torture
http://www.geneva.ch/f/APT/htlm : site de l'APT, association pour la prévention de la torture
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D. Justice internationale
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CEDIN-FIDH-MSF , Une justice internationale pour l'ex-Yougoslavie, L'Harmattan, 1994.
Lanotte Olivier, Répression des crimes de guerre. Espoir ou utopie, Grip, 1995, 89 p. Cet ouvrage présente les principes du droit international au travers de l'histoire, analyse l'exemple de Nuremberg, les compétences et l'organisation des Tribunaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, expose les obstacles à la création d'une Cour internationale.
Russbach Olivier, ONU contre ONU, le droit international confisqué, La Découverte, 1994.
Lescure K., Le tribunal pénal international pour l' ex-Yougoslavie, Montchrestien, 1994.
Mubiala M., Le tribunal international pour le Rwanda : vraie ou fausse copie du Tribunal international pour l' ex-Yougoslavie, Revue générale de droit international public 1995, p. 929-954.
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Wievorka A. , Le procès Eichmann, Complexe, 1989.
Brauman Rony et Sivan Eyal , Eloge de la désobéissance, Le pommier, 1999, 175 p. Brauman Rony et Eyal Sivan ont réalisé un film à partir des 350 heures d'enregistrement du procès d'Eichmann à Jérusalem. Le livre reprend une partie des dialogues et présente un essai sur les questions que pose, encore aujourd'hui, ce procès d'un criminel de guerre.
Varaut J-M., Le procès de Nuremberg, Hachette Pluriel, 1993.
" Mémoires et malmémoires"
de Galeano Eduardo. Le Monde Diplomatique Août 1997
(extraits)
La mémoire tenace
"Où étais-je, moi, avant d' être ?" (Question d'un enfant de cinq ans à sa mère, d'après ce que celle-ci m'a raconté )
L'histoire se répète? Ou se répète-t-elle seulement pour pénitence de ceux qui sont incapables de l'écouter ?- Il n'y a pas d'histoire muette On a beau la brûler, on a beau la briser, on a beau la tromper, la mémoire humaine refuse d'être bâillonnée- Le temps passé continue de battre, vivant, dans les veines du temps présent, même si le temps présent ne le veut pas ou ne le sait pas
I)e ces livres et de ces gens brûlés vifs sur les bûchers de la Sainte Inquisition irradie une énergie acharnée, une énergie de pluralité et de tolérance qui influence les changements actuels de l'Espagne- Les voix de l'Amérique précolombienne, voix mille et une fois étouffées, qui parlent de vie en communauté et de communion avec la nature, résonnent clairement de nouveau, ouvrant des brèches dans les voies sans issue de l'Amérique contemporaine .
Les Brésiliens redécouvrent le chapitre le plus occulté de leur histoire : la résistance du royaume de Palmares, ce sanctuaire de liberté où les esclaves noirs en fuite triomphèrent de plus de quarante assauts militaires durant un siècle ~ et sur cette mémoire perdue, ils commencent à célébrer le symbole le plus révélateur de la dignité nationale.
Les Argentins reconnaissent enfin dans ces mères que l'on surnommait les "folles de la place de Mai" parce qu'elles refusaient d'oublier, leur plus fort symbole de santé mentale.
Et au Guatémala, 1'emblème de ce pays rénové n'est autre que Rigoberta Menchu, la femme indienne qui, depuis des années, mène la lutte contre l'oubli des crimes commis au nom de la terreur d'état.
La mauvaise mémoire
"Il avait une si mauvaise mémoire qu'il finit par oublier qu'il avait une mauvaise mémoire, et se souvint de tout " (Ramon Gomez de la Serna )
L'amnésie, selon le pouvoir, est saine- Selon lui, non seulement les mères de ses victimes étaient et restent folles, mais ses propres instruments, les bourreaux, sont eux aussi fous, lorsqu'ils ne parviennent pas à dormir à poings fermés, avec pour seule gêne les moustiques d'été. Rares sont les gens qui naissent dotés de cette glande encombrante que l'on appelle conscience, et qui sécrète le remords. Parfois, cela arrive : par exemple, lorsque le capitaine Scilingo, officier de l'armée argentine. avoua que, depuis qu'il avait jeté à la mer trente prisonniers bien vivants, il ne pouvait dormir sans lexotanil ou une bonne cuite, ses supérieurs lui recommandèrent de suivre un traitement psychiatrique ;ils le disaient fou.
Le gouvernement argentin a renvoyé plus d'un officier nazi vers l'Europe, appliquant l'extradition pour crimes de masse commis il y a plus d'un demi-siècle ; mais, en même temps, il accordait l'impunité et couvrait d'éloges les officiers argentins ayant perpétré des crimes de masse fort récents. La mémoire et la justice sont-elles des luxes que les pays latino-américains ne pourraient s'offrir ? Sommes-nous réduits à vivre en état de mensonge perpétuel ? Le pouvoir associe la mémoire au désordre. et la justice à la vengeance Au nom de l'ordre démocratique et de la réconciliation nationale. on a édicté des lois d'impunité dans des pays latino-américains qui sortent à peine de dictatures militaires- Ces lois. qui enterrent le passé, bannissent la justice.
Lorsque, en 1989, en Uruguay, un référendum fut organisé contre l'impunité. la plupart des gens sont tombés dans le piège de la propagande officielle qui semait la panique en bombardant l'opinion publique de menaces .Lavage de mémoire, lavage de cerveau : si l'on s'avisait de punir les crimes commis par les hommes en uniforme, ou si seulement on envisageait de le faire, alors ce serait le retour de la violence, l'histoire se répéterait L'oubli était le prix de la paix
L'expérience démontre le contraire .Pour que l'histoire ne se répète pas. il faut sans cesse la remémorer ; l'impunité qui récompense le délit. encourage le délinquant. Et lorsque le délinquant. c'est l'état, qui viole,. vole, torture et tue sans rendre de comptes à personne, alors il donne lui-même le feu vert à la société entière pour violer, voler, torturer et tuer. Et la démocratie en paie à longue ou à courte échéance les conséquences.
L'impunité du pouvoir, fille de la malmémoire. est une des maîtresses de l'école du crime. Cette école est fréquentée par des millions d'enfants latino-américains ; et le nombre d'élèves augmente chaque .jour
Vers la création d'une Cour
criminelle internationale.
Le présent document a été produit par le CIDPDD (Montréal) sur la base d'informations fournies par la Coalition des ONG pour une Cour criminelle internationale
1. Qu'est-ce que la Cour criminelle internationale ?
La Cour criminelle internationale (CCI) que l'on veut créer sera un tribunal permanent exerçant une compétence mondiale pour juger les individus inculpés de crimes internationaux- Actuellement, il n'existe aucun mécanisme mondial pouvant répondre à des violations graves des droits de la personne par des enquêtes et des poursuites systématiques- En effet, il faut distinguer la CCI de la Cour internationale de justice dont la compétence est limitée aux questions concernant les obligations et responsabilités des États- La CCI doit aussi être différenciée des tribunaux ad hoc, tels que ceux créés pour le Rwanda ou l'ex-Yougoslavie, dont les compétences sont temporaires et limitées aux violations commises lors de ces conflits respectifs- De plus, la CCI serait le complément des tribunaux nationaux dans leurs efforts pour s'acquitter de leur obligation de poursuivre les criminels internationaux- En effet, la CCI est conçue pour enquêter sur les violations graves des droits de la personne et intenter des poursuites d'une manière efficace et légitime- En se concentrant sur les individus responsables de telles violations, la CCI permettra que justice soit rendue de façon concrète- Par conséquent, la création de la CCI renforcera les normes en matière de droits de la personne et la primauté du droit au niveau international
2 .Pourquoi une cour criminelle internationale est-elle
nécessaire ?
La création d'une institution judiciaire qui fasse appliquer les normes les plus fondamentales en matière de droits de la personne est cruciale pour lutter contre la culture de l'impunité qui prévaut à travers le monde- En désignant les violations massives et systématiques des droits de la personne comme des crimes, et en poursuivant efficacement les auteurs de ces violations, la communauté internationale montrerait sa détermination à faire respecter la justice et la primauté du droit en tant que fondements de la paix- Pour que les normes en matière de droits de la personne aient un sens au XXIe siècle, il faut un niveau minimal de répression du crime en ce qui a trait aux pires crimes reconnus comme contrevenant au jus cogens, tels que le génocide, le crime contre l'humanité, les crimes de guerre. De plus, la Cour criminelle internationale pourra, avec le temps, contribuer à un développement progressiste du droit international en définissant et en réprimant d'autres catégories de crimes internationaux tels que l'agression, l'apartheid, le trafic de drogues et la piraterie. Si elle se développe en tant qu'institution judiciaire indépendante, la Cour criminelle internationale sera isolée de l'influence politique et, par conséquent, nous pourrons être assurés que sa contribution au droit international sera juste et impartiale.
D'un point de vue pratique, la création de la Cour criminelle internationale permanente s'appuie sur l'expérience acquise par les différents tribunaux pénaux internationaux et elle a pour but d'éliminer la nécessité d'établir des tribunaux sur une base circonstancielle. Une institution permanente sera en mesure de développer l' expertise et les procédures à long terme qui sont nécessaires pour mener efficacement les enquêtes et les poursuites relatives aux violations des droits de la personne. Une institution permanente ayant la possibilité de démontrer son efficacité au fil des ans sera aussi moins sensible à la critique utilisée à des fins de manipulation politique.
La paix mondiale doit se fonder sur la justice individuelle. Par conséquent, si les normes en matière de droits de la personne sont institutionnalisées au sein d'une cour criminelle internationale, et si les auteurs des violations font face à la justice, la primauté du droit international sera renforcée. Enfin, le fait de clarifier les normes en matière de droits de la personne contribuera à une juste résolution des disputes passées et constituera une dissuasion efficace face à d'éventuelles violations.
Amnesty International et
l'impunité
Pourquoi parler de l'impunité? Quel danger présente-t-elle? Pourquoi ne peut-on faire table rase du passé, tourner la page, recommencer à zéro? Pourquoi les lois d'amnistie, effaçant toute responsabilité dans des crimes atroces nous indignent-elles?Ö
Je crois qu'il y a deux réponses.
L'une est morale, elle traite du passé, de notre devoir envers les victimes. Celles-ci ne connaîtront pas la paix tant qu'elles ne seront pas reconnues, tant que leurs bourreaux ne seront pas identifiés et jugés pour leurs crimes. Ce n'est pas un sentiment de vengeance qui les anime mais un sentiment de justice. Les victimes ont été brisées. Elles ont besoin pour survivre, de cette " réparation " Il ne s'agit pas obligatoirement d'une punition, mais, obligatoirement, de rendre publique la vérité.
L'autre réponse qui traite de l'avenir est philosophique. Elle tient dans cette citation tristement pessimiste de l'écrivain et penseur espagnol José Jimenez Lozano qui écrit : " Le mal fait partie de la nature humaine. Si Mao, Hitler ou Staline ont fait ce qu'ils ont fait, ce fut parce qu'il n'y avait personne au dessus d'eux. C'est la conscience de leur totale impunité qui les amena à commettre des crimes. L'impunité conduit à l'excès. Les Anglais eux mêmes, qui, dans leur patrie, n'oseraient jamais s'en prendre aux lois, par sens de l'honneur et par peur des conséquences, quand ils étaient dans leurs colonies, laissaient libre cours à leurs instincts. Oui, le mal existe, et sa récolte ne cesse d'augmenter avec les possibilités d'application qui sont aujourd'hui à l'échelle industrielle. Depuis Saint Augustin et Freud, nous le savons: l'homme est plein de démons. L'enfant même n'est pas innocent, il est impuissant".
Lorsqu'Amnesty International a été créé en 1961, il n'avait qu'une exigence, simple, facile à comprendre: la libération des personnes emprisonnées pour leurs convictions. Le mouvement était donc délibérément du côté des victimes quelque soient les régimes qui les avaient condamnées. Pour de nombreuses raisons le mouvement a évolué, son mandat s'est enrichi. La tendance générale est aujourd'hui de remonter du constat des violations aux causes des violations. Causes politiques sans doute(régimes totalitaires, dictatures, fascisme, ---) mais aussi économiques (mondialisation, ultra-libéralisme, privatisations...), et morales (culture de la violence, perte de références, éducation, impunité...).
C'est de l'impunité comme déni de justice et comme facteur de nouvelles violations que je voudrais parler.
Notre organisation soulignait bien, depuis le début, le scandale de son existence dans certains pays mais sans y donner une très grande importance comme si ce n'était pas le rôle d'Amnesty d'exiger la poursuite des responsables.
Ce n'est qu'en 1992 que dans l'introduction au rapport annuel la part du lion lui est réservée. Après un constat très noir de l'état du monde dans le domaine du respect des droits humains, on peut lire en effet ceci: " Cet état de barbarie tient principalement à l'impunité dont jouissent les coupables. Tant que les agents de la répression estimeront pouvoir enlever, torturer ou assassiner sans craindre d'être découverts et sanctionnés, le cercle de la violence se perpétuera. ". Le contexte de l'époque n'est pas étranger à cette prise de conscience. En Amérique latine, comme en Afrique, en quelques années, de nombreuses dictatures se sont effondrées. A l'Est de l'Europe, les régimes communistes ont implosé. Et, dans toutes ces régions, la justice se fait attendre. De plus, la guerre vient d'éclater en Yougoslavie et de terribles exactions sont dénoncées. On commence à parler de la nécessité d'un tribunal international permanent pour juger les coupables. En l'attendant un Tribunal ad hoc sera créé à La Haye en 1993. Il sera suivi de celui d'Arusha pour le Rwanda en 1994. En haut lieu, dans les rencontres internationales, parler des droits de l'homme est devenu un must. Déclarations publiques, mises en place de nouvelles institutions, conditions brandies pour recevoir une aide...on n'a que les DH à la bouche. Sur le terrain c'est très différent. Soit il s'agit de pays et lis sont encore nombreux où les droits de l'homme sont ouvertement violés par les autorités au pouvoir (Irak, Chine, Myanmar...) et on se moque du discours officiel taxé d'européo-centriste, soit il s'agit de pays soi-disant démocratiques dont les gouvernements proclament leur attachement aux DH, alors que les forces de sécurité continuent à les transgresser ouvertement. Les gouvernements s'engagent alors à poursuivre les coupables, mais les enquêtes s'enlisent, les preuves et les témoins disparaissent, les victimes sont menacéesÖ Parfois même des lois d'amnistie votées à la va-vite par des régimes sur le point de perdre le pouvoir comme en Amérique latine ou en Afrique, empêchent toute poursuite. Bien sûr par ci par là il a quelques exceptions comme le cas Letellier au Chili, et le cas de l'assassinat des 6 Jésuites au Salvador, ou les policiers coupables d'avoir tué un jeune garçon au Brésil...Mais ce
sont des cas exceptionnels qui n'ont dû leur résolution qu'à la notoriété qui les entoure.
Quelle est la position d'AI dans ce domaine ?
1.Toute la vérité doit être dite sur les exécutions extrajudiciaires , les " disparitions ",les tortures, les arrestations arbitraires....Cela nécessite des enquêtes, l'audition des témoins, des recherches de charnier, des confrontations, tout un travail qui, dans certains cas, dure des années.
2. Ensuite les coupables doivent passer devant des juges équitables et impartiaux (donc pas une justice militaire nécessairement partiale). AI a, à plusieurs reprises, joué le rôle d'observateur à ces procès, même quand il s'agissait de personnes dont elle avait auparavant dénoncé les agissements.
3. En ce qui concerne le verdict, AI n'a pas de position (à une exception près, l'opposition formelle à le peine de mort). Mais si la victime est d'accord pour accorder le pardon, AI ne s'y oppose pas.
4. AI décide au Conseil International de 1993 de joindre ses forces à celles d'autres groupes de pression afin que soit créé un Tribunal pénal International (aujourd'hui appelé Cour Criminelle Internationale), apte à juger les auteurs de sévères violations des droits humains et des lois humanitaires. AI demande que ce tribunal soit impartial, respecte les normes internationales, et ne condamne pas à la peine capitale. Toutes les sections d'AI sont mobilisées pour travailler dans ce sens.
5. En 1995 AI fait encore un pas de plus en demandant que l'organisation participe à la collecte de preuves et de témoignages concernant les violations des DH qui pourraient être nécessaires à la Cour.
Faut-il aller plus loin ?
L'affaire Pinochet a fait qu'AI a accompli encore un pas supplémentaire. En effet, pour la première fois, AI a apporté sa caution à l'accusation et la demande d'extradition d'une personne déterminée. Au premier abord cela semble si logique qu'on se demande où est le problème. Pourtant des questions se posent ; par exemple , comment devrait agir AI si la personne incriminée devait faire face à une justice inéquitable, imparfaite, ou bien qui inclut la peine de mort dans sa juridiction? quel degré de conviction dans la culpabilité de la personne incriminée sera nécessaire à AI pour qu'il nomme publiquement un présumé coupableÖ..
Tout cela représente un nouveau défi pour Amnesty. Mais ce n'est pas le premier que l'organisation aura à relever. Nous avons connu la même chose lorsqu'on s'est préoccupé des violations des DH commises par des entités non gouvernementales, ou encore lorsqu'il est question comme le suggère Pierre Sané, secrétaire général d'AI, de ne pas s'occuper seulement de ce que font les gouvernements mais encore de ce qu'ils ne font pas en matière de protection de leurs ressortissants par exemple contre les violences domestiques, ou de s'intéresser aux responsabilités en matière de Droits de l'homme des grandes entreprises (Shell au Nigéria) ou d'institutions économiques et financières comme la BM ou le FMI. On le voit, l'Amnesty International de demain ne ressemblera pas à celui d'hier. Et pourtant il ne sera pas vraiment différent, car le souffle qui anime ses membres sera le même: rendre les êtres humains un plus
libres et si possible un peu plus heureux.
Cécile Rolin Amnesty International
Contre l'impunité : sept
juridictions
1.La Cour internationale de justice (CIJ) : c'est l'organe judiciaire des Nations Unies. La Cour règle les différends juridiques entre Etats qui acceptent sa compétence ; les individus ne peuvent pas la saisir. Elle rend aussi des avis sur des questions de droit à la demande des Etats ou des organisations internationales. Son siège est à La Haye (Pays-Bas).
2.La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) : elle juge de la conformité des actes adoptés par les institutions de Bruxelles aux traités européens, traité de Rome, Acte unique, traité de Maastricht et bientôt traité d'Amsterdam. Elle sanctionne les Etats qui ne respectent pas leurs obligations au regard du droit communautaire. La Cour peut être saisie par les quinze Etats membres de l'Union, les institutions européennes, les individus et toute personne morale concernée (les associations et les entreprises). Son siège est à Luxembourg. Elle est, depuis 1988, l'instance d'appel du tribunal de première instance des Communautés européennes.
3. La Cour européenne des droits de l'homme : créée dans le cadre du Conseil de l'Europe (quarante membres en 1998), elle veille au respect de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle juge des violations de ce traité et peut être saisie par les Etats signataires et les individus. Son siège est à Strasbourg.
4. La Cour interaméricaine des droits humains : créée par l'Organisation des Etats américains (OEA) en 1979. Elle est chargée d'interpréter et de veiller à l'application de la convention américaine des droits humains. Seuls les instances de l'OEA et les Etats signataires peuvent la saisir. Un Etat ne peut être pour suivi devant elle que s'il a accepté sa juridiction. Le siège de la Cour est à San José (Costa Rica ).
5.Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) : créé en février 1993 par le Conseil de sécurité des Nations unies, il juge les personnes présumées responsables de violations graves du droit humanitaire international commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie. Il dispose d'enquêteurs. mais rencontre des difficultés à faire exécuter les mandats d'arrêt internationaux qu'il délivre. Le TPIY a prononcé deux condamnations et inculpé soixante personnes. Son siège est à La Haye ( Pays-Bas )
6. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPR) : créé en novembre 1994 par le Conseil de sécurité des Nations unies pour juger des crimes commis lors du génocide rwandais ( printemps 1994 ), il vient de rendre ses premières décisions. Trente enquêteurs sont chargés d'identifier et de localiser les présumés coupables. Le TPR délivre un mandat d'arrêt international que les Etats sont tenus d'exécuter. Son siège est à Arusha (Tanzanie).
7. La Cour pénale internationale (CPI) : son statut a été adopté en juillet 1998 ; elle sera chargée de juger des crimes contre l'humanité. des crimes de guerre et des génocides en quelque lieu et à quelque moment qu'ils aient été commis. Elle ne pourra poursuivre que des individus dont l'Etat a accepté la compétence de la Cour ou qui ont commis des exactions dans un pays signataire. Elle pourra être saisie par un Etat signataire du traité, le Conseil de sécurité des Nations unies ou le procureur chargé de recueillir les témoignages et les informations. Elle n'interviendra que si la justice de l'Etat concerné ne peut pas s'exercer correctement. A titre transitoire, les pays ont la faculté, pendant sept ans. de ne pas reconnaître la compétence de la Cour pour les crimes de guerre. Si 120 pays ont signé la convention. les Etats-Unis, la Libye, l'Irak, Israël et la Chine l'ont refusée. La CPI entrera en fonction quand soixante Etats l'auront ratifiée.
Aucun de ces tribunaux internationaux ne peut infliger
la peine de mort
REPERES CHRONOLOGIQUES
1920 Le Secrétaire Général la Société des Nations propose la création d'une Cour criminelle internationale permanente- Mais l'Assemblée générale de la SDN refuse cette proposition, considérant encore trop prématurée l'établissement d'une telle juridiction.
8 août 1945, la conférence de Londres aboutit à un accord " concernant la poursuite et le châtiment des grands criminels de guerre des puissances européennes de l'Axe créant un tribunal militaire international. Celui-ci, qui devait organiser le procès de Nuremberg, créait trois catégories d'infractions : les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, et les crimes contre la paix., Le tribunal militaire international de Nuremberg siégea du14 novembre 1945 au 1 octobre 1946.
13 février 1946 une résolution des Nations Unies précise la définition du crime contre l'humanité : c'est un crime commis en exécution d'un plan concerté visant à détruire une communauté dans son ensemble.
13 mai 1947 Henri Donnedieu de Vabres, ancien juge français du Tribunal militaire de Nuremberg, et représentant de la France au Comité de développement du droit international, propose !a création d'une Cour criminelle internationale permanente
9 décembre 1948 : L'assemblée générale de l'ONU adopte , la veille de la proclamation de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, une Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. ( cfr plus loin quelques extraits )
L'Assemblée générale des Nations Unies demande à la Commission du droit international (la Commission) d'étudier la possibilité de créer une Cour criminelle internationale permanente
Juin 1950 Au terme de son rapport, la Commission affirme que la création d'une telle Cour est "souhaitable" et "possible"
1951-1953 Deux comités, désignés par l'Assemblée générale, soumettent des projets de statuts pour une telle Cour.
26 novembre 1968 L'Assemblée générale de l'ONU adopte la Convention sur l'imprescriptibilité des crimes de guerres et des crimes contre l'humanité. Elle est entrée en vigueur le 11 novembre 1970.
1953-1989 Pendant la guerre froide, les travaux concernant la création de la Cour sont gelés.
10 décembre 1984 Convention internationale contre la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Elle est entrée en vigueur le 26 juin 1987. La responsabilité individuelle du tortionnaire est engagée ; de même que la responsabilité de l'Etat.
1989 La fin de la guerre froide contribue à relancer le débat sur !a création d'une Cour criminelle internationale permanente. Trinidad et Tobago propose de reprendre les travaux de rédaction des statuts de la Cour
4 décembre 1989 L'Assemblée générale des Nations Unies demande à la Commission de reprendre ses travaux sur ce projet
25 mai 1993 . La résolution 827 du Conseil de sécurité de l'ONU décide de créer un tribunal international ad hoc pour juger les crimes graves commis dans l'Ex-Yougoslavie. Il siège à La Haye.
9 décembre 1993 Suite au rétablissement du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, l'Assemblée générale demande à la Commission de conclure en priorité le projet de statut de la Cour
Mai 1994 La Commission soumet un projet définitif de statut à l'Assemblée générale et propose de le transmettre à une Conférence diplomatique des plénipotentiaires, pour qu'il y soit débattu et adopté.
4 novembre 1994 . Par la résolution 955, le Conseil de Sécurité de l'ONU instaure un tribunal international pour le Rwanda (TPR) pour juger les crimes de guerres commis au Rwanda.
9décembre1994 Le Tribunal pénal international pour le Rwanda a été constitué. L'Assemblée générale, décidant de ne pas suivre les propositions de la Commission, ajourne une fois de plus sa décision de ne pas créer la Cour. L'Assemblée générale établit un Comité ad hoc pour la création d'une Cour criminelle internationale, ouvert à tous les Etats et institutions spécialisées de O N U pour revoir le projet de statut de la Commission et demande à tous les Etats de faire leurs observations d'ici mars 1995.
1995 Le Comité se réunit deux fois décidant que la Cour devrait être compétente pour les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, le génocide.
Le 11 décembre, l Assemblée générale décide de créer un Comité Préparatoire devant se réunir deux fois en 1996, en vue de présenter un projet de statut étayé lors de la Conférence diplomatique des plénipotentiaires. Ce Comité basera son étude sur les travaux du Comité ad hoc, mais aussi sur les commentaires des Etats et les contributions de diverses organisations, dont les organisations non gouvernementales.
1996 Les organisations non gouvernementales de défense des droits de l'Homme ont toujours fait de la création d'une Cour criminelle internationale permanente une de leurs priorités- Près de 600 d'entre elles se réunissent au sein de la Coalition pour une Cour criminelle internationale indépendante, impartiale et efficace.
Le 17 décembre, l' Assemblée générale établit un calendrier de travail de quatre autres sessions du Comité préparatoire, afin de compléter le projet de statut de la Cour, avant de le soumettre à une Conférence diplomatique des plénipotentiaires en 1998
1997 Le Comité préparatoire tient trois sessions en février, octobre et décembre 1997.
1998 Le Comité préparatoire tient sa dernière session en mars-avril
15 juin au 17 juillet 1998 : Conférence des diplomates plénipotentiaires à Rome pour étudier le texte final du statut de la Cour Criminelle internationale. Après d'âpres discussions, les statuts sont adoptés le 17 juillet au soir. 120 pays ont voté en faveur du Statut, 7 s'y sont opposés ( USA, Israël, Qatar, Chine, Libye,, Yémen, Irak) et 21 se sont abstenus ( dont l'Inde, Singapour, Les Commores, l'Iran, le Sri Lanka, le Mexique, le Soudan, l'Algérie, le Niger, Cuba et le PakistanÖ)
Convention pour la prévention
et la répression de crime de génocide. ( extraits)
Article l
Les parties contractantes confirment que le génocide, qu'il soit commis en temps
de paix ou en temps de guerre, est un crime du droit des gens, qu'elles s'engagent à prévenir et à punir.
Article 2
Dans la présente Convention, le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après, commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel :
a) meurtre de membres du groupe ;
b) atteinte grave à l' intégrité physique ou mentale de membres du groupe ;
c) soumission intentionnelle du groupe à des conditions d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
d) mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ;
e) transfert forcé d'enfants du groupe à un autre groupe.
Article 3
Seront punis les actes suivants :
a) le génocide ;
b) l'entente en vue de commettre le génocide ;
c) l'incitation directe et publique à commettre le génocide ;
d) la tentative de génocide ;
e) la complicité dans le génocide.
Article 4
Les personnes ayant commis le génocide ou l'un quelconque des autres actes énumérés à l'article 3 seront punies, qu'elles soient des gouvernants, des fonctionnaires ou des particuliers.
Article 5
Les parties contractantes s'engagent à prendre, conformément à leurs constitutions respectives, les mesures législatives nécessaires pour assurer l' application des dispositions de la présente convention, et notamment à prévoir des sanctions pénales efficaces frappant les personnes coupables de génocide ou de l'un quelconque des autres actes énumérés à l'article 3.
Article 6
Les personnes accusées de génocide ou de l'un quelconque des autres actes énumérés à l'article 3 seront traduites devant les tribunaux compétents de l'État sur le territoire duquel l'acte a été commis, ou devant la Cour criminelle internationale qui sera compétente à l' égard de celles des parties contractantes qui en auront reconnu la juridiction. [...]
Nouveautés Nouveautés
02.00 Approche interdisciplinaire des droits humains
Coordination pédagogique Démocratie ou Barbarie , Droits humains. Regards d'aujourd'hui 1948-1998, Ministère de la Communauté française, 1998, 250 p. Recueil de textes d'auteurs récents différents.
Rigollet C., Les droits de l'homme, Hachette Jeunes, 1998.
Mission pour la célébration du 50 anniversaire de la DUDH, (Préface de Robert Badinter. Avant propos de Stéphane Hessel), Les droits de l'homme à l'aube du XXI siècle, La documentation française, 1999, 120 p. Synthèse de huit colloques qui se sont tenus en France : bioéthique, droit d'asile, droits sociaux, racisme, environnement, crimes contre l'humanité, technologie de l'information.
Leah Levin, (illustré par Plantu), Droits de l'homme .Questions et réponses, Unesco, 1997, 157 p. Nouvelle édition revue et augmentée. Pour les enseignants et les étudiants, une information de base sur les principaux instruments relatifs aux droits humains, les procédures pour leur application et les activités des principales organisations internationales pour promouvoir les droits humains et signification des principaux articles.
Gandini Jean-Jacques, Les droits de l'homme. Anthologie, Librio, 1998, 158 p.
Delruelle Edouard, L'Humanisme, inutile et incertain ? Une critique des droits de l'homme, Labor Quartier libre, 1999, 90 p.
Bettati Mario, Duhamel Olivier et Greilsamer Laurent, (textes rassemblés par... pour Le Monde), La Déclaration universelle des Droits de l'Homme, Folio Actuel, 1999, 178 p. Le texte de la DUDH accompagnée dans ses 30 articles par des textes inédits.
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03.00 Approche thématique
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AGCD , La sécurité alimentaire, , 1999, . Valise pédagogique pour les classes de l'enseignement secondaire. Nombreuses publications illustrée et deux KZ. Gratuit sur demande.
Camus Jean-Yves, Les extrêmismes en Europe. Etats des lieux 1998, L'aube et Luc Pire, 1998, 470 p. Ce livre est le troisième ouvrage du CERA Centre européen de recherche et d'action sur le racisme et l'antisémitisme. Pour chaque pays les auteurs présentent une analyse de la situation politique, puis fournissent la liste des partis, mouvements, groupuscules extrémistes dont ils décrivent l'organisation. Suit la liste des publications de ces mouvements. Une conclusion : l'extrémisme croit, et entretien partout la même haine. Trois contributions importantes sur la droite radicale américaine, sur les groupes islamistes et le racisme anti-tsigane.
Pouvoirs,( revue), L'extrême droite en Europe, Seuil n 87, 1999, 206 p.
Taguieff Pierre-André, (sous la direction de), L'antisémitisme de plume, 1940-1945.Etudes et documents, Berg International, 1999, 618 p. Essai encyclopédique des écrits des intellectuels antisémites sous le régime de Vichy. Cet ouvrage révèle les nombreuses typologies de cet antisémitisme français et montre combien il fut répandu et son degré de nocivité.
Thiesse Anne-Marie, La création des identités nationales. Europe XVIII -XX siècle, Seuil, 1999, 288 p. Etude historique de la construction des nations en Europe, sous tous ses aspects. Pour mieux comprendre la crise du Kosovo.
Maalouf Amin, Les identités meurtrières, Grasset, 1998. Il exalte les vertus de l'identité multiple et élucide le conflit entre Islam, Occident et modernité.
Grynberg Anne, Les camps de la honte. Les internés juifs des camps français 1939-1944, La Découverte poche, 1999, 420 p.
Fresco Nadine, Fabrication d'un antisémite, Seuil Coll. La librairie du XX siècle, 1999, 804 p. Itinéraire de Paul Rassinier, militant de gauche interné à Buchenvald qui nia les chambres à gaz. Etude de l'antisémitisme dans la France de la première partie du XX siècle. Travail exemplaire d'une historienne.
Rapoport Michel, Les réfugiés. Parias ou citoyens. le XX siècle, siècle des réfugiés. Quels statuts, quels droits, Marabout Le Monde poche, 1998, 221 p. Une synthèse de qualité.
Balibar Etienne, Chemillier-Gendreau Monique, Costa-Lascours Monique et Terray Emmanuel , Les Sans-papiers : l'archaïsme fatal, La Découverte Sur le vif, 1999, 128 p.
FIDH Fédération internationale des Ligues des Droits de l'Homme, Les centres fermés en Belgique : l'arrière-cour de la démocratie, FIDH, 1999, 20 p. Rapport d'une mission internationale d'enquête de la FIDH. Constat sévère : " Le cadre légal et administratif réglementant les centres de rétention en Belgique est arbitraire, incomplet et sans voie de recours, son élaboration pragmatique s'est faite sans réflexion, sans protection et sans débat". La durée de rétention administrative est excessive, les conditions de détention sont mauvaises, difficultés pour les associations de défense des droits des étrangers pour accéder aux centresÖ
Lengelle-Tardy Maurice, L'esclavage moderne, Puf Que sais-je ?, 1999, 128 p.
Condominas Georges, (sous la direction de), Asie. formes extrêmes de dépendance; contributions à l'étude de l'esclavage en Asie du Sud-Est, Ehess Editions de l'Ecole des Hautes études en Sciences sociales, 1999, 584 p.
Dubois Laurent, Les esclaves de la République. Histoire oubliée de la première émancipation, 1789-1794, Calmann-Lévy, 1999, 240 p. Travail historique et anthropologique.
Marthoz Jean-Paul, Et maintenant, le monde en bref. Politique étrangère, journalisme global et libertés, Grip-Complexe, 1999, 320 p. Marthoz est directeur européen de l'information pour Human Rights Watch . Ouvrage critique sur le rôle du journalisme dans la globalisation du monde. " Le journaliste est ainsi d'une certaine manière condamné au courage, alors que tout son environnement le pousse au suivisme. Il est condamné à être solitaire, non seulement parce qu'il doit placer son métier au service de la vérité certes, mais aussi parce que cette vérité est un élément essentiel de la solidarité".
Ramonet Ignacio, La Tyrannie de la communication, Galilée, 1999, 208 p. La communication a permis la diffusion du savoir ; ne devient-elle pas actuellement une tyrannie?
Reporters sans Frontières , La liberté de presse dans le monde. Rapport 1999, Reporters sans frontières, 1999, 336 p. La conclusion du rapport : le droit à l'information n'est respectée que dans une trentaine de pays seulement.
Wolton Dominique, Penser la communication, Flammarion Champs,1999, 400 p. Réédition La communication en mutation et les valeurs de notre modèle démocratique occidental.
Wolton Dominique, Internet et après. Une étude critique des nouveaux médias, Flammarion, 1999, 242 p. "Internet n'est pas un média, affirme-t-il, et ce n'est pas en transmettant toujours plus rapidement un nombre croissant d'informations que l'on communiquera mieux. Internet ne créera pas magiquement une société où l'information circulerait plus librement et pacifiquement, où les rapports sociaux seraient miraculeusement modifiés. Le Web ne supplantera pas la radio et la télévision dans leur rôle essentiel de lien social."
Sahel Claude,(collectif dirigé par), La tolérance, Seuil Points, 1998, 248 p. 15 auteurs explorent la tolérance de points de vue différents.
Saada Julie, La tolérance, Flammarion GF, 1999, 256 p.
Champion Françoise et Cohen Martine, (sous la direction de), Sectes et démocraties, Seuil, 1998, 384 p. Réflexion d'ensemble sur les phénomènes sectaires dans nos sociétés modernes. Analyse des raisons de leur expansion. Aspects juridiques aussi .
04.00 Approche spécifique
La convention relative aux droits de l'enfant et la Belgique ; Rôle des organisations non-gouvernementales, Coordination des ONG pour les droits de l'enfant, 1998.
Manier Bénédicte, Le travail des enfants dans le monde, La Découverte poche, 1999, 128 p.
Bard Christine, (sous la direction de , préface de Michelle Perrot), Un siècle d'antiféminisme, Fayard, 1999, 484 p. Ce " siècle d'antiféminisme " retracé par une vingtaine d'universitaires. Histoire des luttes du féminisme.
Peemans-Poullet Hedwige, (sous la direction de), La démocratie à l'épreuve du féminisme, Université des femmes, 1999. Ce livre s'appuie sur diverses disciplines pour répondre à deux questions : le droit de vote des femmes et la représentation légitime des femmes et leur accès au pouvoir.
Yacoub Joseph, Les minorités dans le monde, Desclée de Brouwer, 1998, 923 p. Le point géopolitique et juridique de la situation des minorités dans le monde. Large place réservée aux organisations internationales sur les droits et la protection des minorités.
05.00 Approche régionale
Balencie Jean-Marc et Arnaud de La Grange , Mondes rebelles. guerres civiles et violences politiques, Michalon, 1999, 1561 p. Véritable encyclopédie des mouvements de guérilla, milices ethniques ou partisanes, groupes terroristes et formations paramilitaires ou mafieuses, pays par pays.
Manières de voir, ( Revue), Les convulsions du monde, Le Monde diplomatique, janvier-février 1999, 98 p.
Kaspi André, Les Etats-Unis d'aujourd'hui. Mal connus, mal aimés, mal compris, Plon, 1999, 288 p. Etude exhaustive des Etats-Unis dans tous les domaines. Une société caractérisée par le changement et l'hétérogénéité.
Linard André, (préface de Janette Habel), Cuba. Réformer la révolution. Une société qui bouge. Les nouveaux acteurs. L'embargo américain. Et demain ?, Complexe/Grip, 1999, 147
Bidet Eric, La Corée. Deux systèmes, un pays, Le Monde poche, 1998, 220 p.
Papin Philippe, Viêt-Nam. Parcours d'une nation, Documentation française Asie plurielle, 1999, 200. Construction culturelle séculaire et modernisation sociale, économique et politique constituent les éléments fondateurs du Viêt-Nam actuel.
Raillon François, Indonésie. La réinvention d'un archipel, Documentation française Asie plurielle, 1999, 200 p. L'après Suharto.
Zins Max-Jean, Inde. Un destin démocratique, Documentation française Asie plurielle, 1999, 200 p. Pour comprendre l'Inde d'aujourd'hui.
Bafoil François, Le Postcommunisme en Europe, La Découverte Repères, 1999, 128 p.
Bazin Marcel, Salgur Kançal, Roland Perez et Jacques Tobie , La Turquie entre trois mondes, L'Harmattan, 1998, 456 p. Actes d'un colloque international tenu à Montpellier en octobre 1995.
Alia Josette, Etoile bleue, chapeaux noirs. Israël aujourd'hui, Grasset, 1999, 336 p. Livre de journaliste mélant reportage, entretiens, portraits et analyses : " le problème fondamental d'Israël n'est plus la guerre ou la paix, mais c'est l'affrontement entre deux conceptions de l'état : la conception religieuse et celle de la modernité de l'état laïc".
Corm Georges, Le Proche-Orient éclaté (1956-2000), Gallimard Folio, 1999, 1072 p.
08.01 Mémoires, autobiographies, témoignages
Anissimov Myriam, Primo Levi ou la tragédie d'un optimiste, Livre de poche, 1999, 830 p. Biographie remarquable de Primo Levi.
Baya Gacemi , Moi, Nadia, femme d'un émir du GIA, Seuil, 1998, 200 p. Un journaliste a recueilli le témoignage de la femme d'un terroriste du GIA, dans un village de la Mitidja.
Burgos Elisabeth, Moi, Rigoberta Menchu, Folio, 1998, 508 p. Réédition du récit de la vie de Rigoberta Menchu, prix Nobel de la paix 1992.
Carbocci Marco, Vanpaeschen Nisse et Laurence , Les barbelés de la honte, Luc Pire, 1998. Témoignage de huit personnes qui ont vécu, enfermées pendant des mois au centre 127 bis. Témoignages courts mais percutants.
De Gaulle Anthonioz Geneviève, La traversée de la nuit, Seuil, 1998, 64 p. Déportée à Ravensbrück, elle écrit , plus de cinquante ans après, le récit des mois passés au secret, dans le cachot du camp, exclue parmi les exclues.
Dowd Siobhan, (textes rassemblés par), Ecrivains en prison, Labor et Fides, 1998, 240 p. Recueils de textes rassemblés à l'occasion du 50ƒ anniversaire de la DUDH.
Breteau Jean et Lancelin Marcel, (composée par), Des chaînes à la liberté. Anthologie de textes sur les traites négrières et l'esclavage, Apogée, 1998, 192 p.
Halter Marek, La force du bien, Presses Pocket, 1999, 296 p. Réédition en poche . Histoire des Justes, c-à-d de ceux qui partout en Europe n'ont pas hésité à risquer la mort pour sauver des vies.
Hebe de Bonafini et Mathilde Sanchez, ( préface de Danielle Mitterand), Une mère contre la dictature, Descartes & Cie, 1999, 235 p. Récit de la vie de cette mère avant et après la disparition de ses deux fils en 1977. La pasionaria de la place de mai, une mère révolutionnaire , la plus farouche opposante.
Nasreen Talisma, Enfance, au féminin, Stock, 1998, 458 p. Récit autobiographique ; élevée entre un père libéral et une mère dévote, confrontée à la guerre civile, elle devint une femme révoltée.
Njawé Puis, Bloc-notes du bagnard, Mille et Une Nuits, 1998, 96 p. Journaliste camerounais emprisonné.
Novac Ana, Les beaux jours de ma jeunesse, Folio n 3164, 1999, 336 p. Journal tenu de juin 1944 à mai 1945, de son internement à Auschwitz à sa libération. Selon elle " l'unique témoignage jamais écrit, jamais sorti d'Auschwitz ou d'autres camps de la mort ".
Oufkir Malika et Fitoussi Michèle , La prisonnière, Grasset, 1999, 330 p. Malika Oufkir , la fille aînée du général Oufkir a confié son histoire à Michèle Fitousi.
Pankiewicz Tadeuz, La pharmacie du ghetto de Cracovie, Solin-Actes Sud, 1998, 208 p. Un pharmacien polonais "aryen" raconte la vie au ghetto de Cracovie.
Seidmann Hillel, Du fond de l'abîme..Journal du ghetto de Varsovie, Plon Terre humaine, 1999, 704 p.
Smith Stephen, Oufkir, un destin marocain, Calmann-lévy, 1999, 518 p. Biographie réalisée sur base de 10 ans d'enquête, d'interviews et de recherche dans des archives inédites.
Benmiloud Yassir Y.B., L'explication, J-C Lattés, 1999, 190 p. Roman autobiographique de ce jeune journaliste algérien qui a publié pendant sept ans dans le quotidien algérien une chronique au vitriol sur la vie politique algérienne. Dénonciation du totalitarisme, des manipulations, des massacres.
Andric Ivo, Titanic et autres contes juifs de Bosnie, Belfond, 1999, 156 p Textes choisis d'Ivo Andric, prix Nobel de littérature en 1961.
Alexievitch Svetlana, La supplication, Tchernobyl, chroniques du monde après l'apocalypse, J-C Lattés, 1998, 270 p. Suite de témoignages recueillis par une journaliste elle-même irradiée, auprès de plus de 500 personnes travailleurs de la centrale, fonctionnaires du parti, médecins, soldats, des anciens habitants. Chronique du futur, expérience à valeur symbolique universelle.
09.00 Littérature
Brink André, (préface de Nelson Mandela), Retour au jardin du Luxembourg. Littérature et politique en Afrique du Sud, 1982-1998, Stock, 1999, 360 p.
Celan Paul, Choix de poèmes réunis par l'auteur, Gallimard Poésie, édition bilingue, 1999, 378 p. Poète juif de langue allemande.
Coeztee John Michael, Scènes de la vie d'un jeune garçon, Seuil, 1999, 190 p. Récit autobiographique.
Djaïdani Rachid, Boumkoeur, Seuil, 1999, 160 p. Roman récit d'un jeune d'origine algéro-soudanaise, né en France.
Djaout Tahar, Le dernier été de la raison, Seuil, 1999, 128 p. Roman de Djaout écrit avant d être assassiné.
Goytisolo Juan, Etat de siège, Fayard, 1999, 194 p. Roman de pure fiction centrée sur la guerre de Bosnie vécue à Sarajèvo.
Herling Gustaw, Variations sur les ténèbres, Seuil Solo, 1999, 174 p. La question du mal et de l'inhumanité réfléchie par un rescapé du goulag.
Martinez Brigitte, J'ai deux amours, Le Cherche Midi, 1999, 84 p. Edité à l'initiative de l'association France Terre d'Asile, ce livre témoigne de la vie de douze hommes et femmes en exil en France.
Sépulveda Luis, Hot Line, suivi de Yacaré, Métaillé, 1999, 117 p. Deux courts romans d'un auteur poursuivant sa lutte en faveur des Indiens et contre la dictature.
Stevanovic Vidosav, La même chose, Mercure de France, 1999, . Témoignage d'un écrivain serbe, opposant au régime de Milosevic, exilé en France."... il explore douloureusement l'imaginaire meurtrier et suicidaire de son pays ".
Traoré Aminata, L'étau, Actes Sud, 1999, 186 p. Ministre malien de la Culture écrit un réquisitoire contre les stratégies irresponsables des institutions de Bretton Woods dans son pays.