Les Etats-Unis. Droits et libertés
Les Etats-Unis, les libertés et les droits de l'homme
La peine de mort aux Etats-Unis
Guantanamo Bay ou les dérapages de la "guerre contre le terrorisme"
L’Amérique désignera son nouveau président
en novembre 2004. Pendant 4 ans, celui-ci occupera la fonction, sans conteste
la plus puissante de la planète.
L’événement est important pour nous tous
car, quel que soit l’élu de Kerry ou de Bush, quelles que soient les
préférences ou les espérances de nous tous, l’impact au niveau mondial sera
significatif.
Bush, républicain et conservateur,
poursuivra sa politique de croisade contre le terrorisme, avec la maladresse
qu’on lui connaît et l’incompréhension d’une bonne partie du monde et, sans
doute comme par le passé, avec un certain mépris des droits et des gens.
Kerry, démocrate et plutôt progressiste
(mais seul l’avenir pourra nous le dire), devra faire ses preuves, convaincre
ses adversaires de travailler avec lui et se dégager d’une situation pour le
moins chaotique, engendrée par son challenger direct, en plus de restaurer
l’image des Etats-Unis, « pays des libertés et de la possibilité de
bonheur donnée à tous ».
On peut avoir de la sympathie pour
l’Amérique, mais ce n’est pas pour cela que, comme l’a déclaré J. Chirac au
lendemain du 11 septembre 2001, « nous sommes tous américains ».
Il nous a paru intéressant d’explorer ce
monde américain et de vous livrer quelques pistes de réflexion, quelques clés
de compréhension, quelques orientations de recherche sur ce pays des
« amours et détestations » : aimé et détesté, imité et rejeté,
amical et redoutable…
En 1830, Alexis de Tocqueville, magistrat,
effectue une mission en Amérique. En 1835, il écrit un ouvrage de sociologie politique
qui deviendra un best-seller : « De la démocratie en Amérique »[1].
Ecoutons ce qu’il dit de ce pays qui n’a
que 59 ans à l’époque (indépendance en 1776) :
« Je pense que les nations, comme les hommes,
indiquent presque toujours, dès leur jeune âge, les principaux traits de leur
destinée. Quand je vois de quel esprit les Anglo-Américains mènent le commerce,
les facilités qu’ils trouvent à le faire, les succès qu’ils obtiennent, je ne
puis m’empêcher de croire qu’ils deviendront un jour la première puissance
maritime du globe. Ils sont poussés à s’emparer des mers, comme les Romains à
conquérir le monde ».
En 1835, les Etats-Unis d’Amérique
s’étendaient de la côte Atlantique à la Louisiane, (immense territoire
continental racheté à la France en 1803). Il faudra attendre 1853 pour que le
pays trouve sa configuration actuelle (sauf Hawaï et Alaska).
Alexis de Tocqueville met déjà l’accent sur
ce qui deviendra le « paradoxe américain » : chantres de la
liberté mais discriminations criantes, champions de l’égalité des chances mais
fossés vertigineux entre riches et pauvres, respectueux de la vie mais violence
et peine de mort.
Exemple de ces paradoxes ? Relisons de
Tocqueville : « La législation civile et criminelle des Américains ne
connaît que deux moyens d'action : la prison ou le cautionnement.
Le premier acte d'une procédure consiste à obtenir caution du défendeur ou,
s'il refuse, à le faire incarcérer ; on discute ensuite la validité du titre ou
la gravité des charges.
Il est évident qu'une pareille législation est dirigée contre le pauvre, et ne
favorise que le riche.
Le pauvre ne trouve pas toujours de caution, même en matière civile, et, s'il
est contraint d'aller attendre justice en prison, son inaction forcée le réduit
bientôt à la misère.
Le riche, au contraire, parvient toujours à échapper à l'emprisonnement en
matière civile ; bien plus, a-t-il commis un délit, il se soustrait aisément à
la punition qui doit l'atteindre : après avoir fourni caution, il disparaît. On
peut donc dire que pour lui toutes les peines qu'inflige la loi se réduisent à
des amendes. Quoi de plus aristocratique qu'une semblable législation ? »
Alors que de Tocqueville découvre qu’une
particularité de la jeune démocratie américaine peut émerger en l’absence d’une
aristocratie au sens européen du terme, il fait remarquer que des règles et des
lois en matière civile sont des héritages aristocratiques, principalement en
provenance de la Grande-Bretagne.
Loin de nous l’idée d’être des
« donneurs de leçons ». Nous savons pertinemment de quoi nous sommes
redevables de cette Amérique qui sait être généreuse, amicale, originale,
créatrice.
Il nous paraît cependant indispensable de
mettre l’accent sur certains aspects de la société américaine qui font tache
dans la « plus grande démocratie » du monde qui, elle, a, en l’état
actuel, tendance à prendre l’attitude, sinon de « gendarme du
monde », de « donneuse de leçons ».
Cette attitude proviendrait-elle de la
situation dans laquelle s’est placée l’équipe au pouvoir ? Moyen de
défense d’un homme et son équipe, qui, focalisant la détestation d’une partie
du monde sur lui, suite à des décisions bien malencontreuses, n’a de cesse de
se défendre en s’enfonçant dans les mensonges, demi-vérités ou
faux-fuyants qui l’arrangent ? Ou reflet d’une Amérique républicaine,
ultra-conservatrice, sûre d’elle, de son bon droit et de sa puissance ?
Ou, comme le disait de Tocqueville en 1835 : « poussés à s’emparer
des mers, comme les Romains à conquérir le monde » ?
Chantres de la paix dans le monde, on peut
s’interroger sur le sens de la non-participation des forces américaines dans
les missions de maintien de paix des Nations-Unies. Sur les 17 missions actives
en août 2004, seuls 430 américains (sur un total de 60.700 hommes et femmes de
près de 100 pays) participent à 7 missions (sur les 430 : 320 policiers
civils au Kosovo et 73 au Liberia). On pourrait espérer que les troupes
américaines stationnées hors Etats-Unis soient plutôt affectées au maintien de
la paix qu’à la préparation de la guerre ?
Pays du « melting pot », pour
désigner l’incroyable mélange de populations d’origines diverses :
européens, africains, hispanos, latinos, asiatiques, sans compter les
américains natifs toujours niés et dérangeants, un peu comme les intouchables
en Inde. Près de 300.000.000 de personnes cohabitent, dominés par une écrasante
majorité blanche qui, parfois, doute d’elle au point d’organiser des formations
et séminaires sur l’identité blanche dans les universités.
Champions des droits de l’Homme, les
Etats-Unis sont absents dans un ensemble de domaines : Convention
Internationale sur les Droits des Enfants, sur les Droits des Femmes. La peine
de mort est toujours prévue dans 38 des 50 Etats ainsi qu’au niveau fédéral.
Nous retrouvons donc les paradoxes
mentionnés plus haut.
Les pistes de recherche et de réflexion que
nous vous proposons sont les suivantes :
Une courte introduction
au système politique américain.
Ou, tout
américain a-t-il accès aux urnes ?
Une
ré-actualisation de la situation.
Un dossier très
épineux sur un lieu à la limite du non-droit.
Bonne lecture, à défaut de bon vote !
Joseph Gobert
Les Etats-Unis constituent un Etat de
Droit Libéral[2].
Etat de Droit parce que l’Etat soumet son action et son organisation à des règles
juridiques internes de valeur constitutionnelle supérieures aux règles
juridiques positives internes organisées suivant une hiérarchie des normes. Les
règles constitutionnelles sont elles-mêmes soumises aux normes supranationales
(ONU et normes interaméricaines, Conventions de Genève, …).
Etat Libéral
car les principes fondamentaux de son organisation dépendent des règles
relevant de la philosophie politique libérale (héritage de la
Grande-Bretagne) : liberté d’entreprendre, liberté du commerce, …
Etat Fédéral,
les USA comptent 50 Etats ayant chacun sa Constitution, soumise à la
Constitution de l’Etat Fédéral. Cette Constitution Fédérale, adoptée en mars
1789, donc 13 ans après la Déclaration d’Indépendance du 4 juillet 1776,
comporte 7 articles auxquels seront ajoutés 26 amendements dont les 10
premiers, adoptés en 1791, constituent la Charte des Droits Fondamentaux (Bill
of Rights) pour la Fédération. Chaque Etat fédéré doit faire précéder sa
Constitution d’une Déclaration des Droits Fondamentaux. Chaque Etat fédéré
organise d’autre part la séparation des pouvoirs : législatif, exécutif et
judiciaire.
Les Droits Fondamentaux découlent du préambule de la Déclaration d’Indépendance qui
stipule : « Nous tenons pour évidentes par elles-mêmes les vérités
suivantes : tous les hommes sont crées égaux, ils sont doués par le
créateur de certains droits inaliénables ; parmi ces droits se trouvent la
vie, la liberté et la recherche du bonheur. Les gouvernements sont établis par
les hommes pour garantir ces droits ».
L’Etat Fédéral est, en principe compétent en matière de relations internationales,
de forces armées, pour faire la guerre, pour battre monnaie, instituer des
impôts pour organiser la défense commune et la prospérité générale, pour
réglementer le commerce avec l’étranger, entre les Etats fédérés et avec les
tribus indiennes.
Le droit commun est du ressort exclusif des Etats fédérés, sauf Cour suprême
fédérale. Cependant les pouvoirs de l’Etat Fédéral tendent à se renforcer,
sachant qu’il détient les pouvoirs « implicites et résultants »,
c’est à dire ceux non explicitement accordés aux Etats fédérés. Cependant, les
Etats fédérés conservent une grande compétence en matière de droit civil
(divorce), pénal (crimes et délits, sanctions), fiscal, armes, jeux, drogues.
D’autre part les Etats fédérés ont compétence en matière d’administration locale,
éducation, maintien de l’ordre, aménagement du territoire et réglementation
économique et sociale.
Constitutionnellement régime présidentiel,
les Etats-Unis d’Amérique organisent les compétences du pouvoir législatif
(Congrès bicaméral : le Sénat – 2 représentants par Etat = 100
sénateurs, la Chambre des Représentants – 435 élus des 50 Etats. Dans
les deux chambres : élection par suffrage universel direct) et le pouvoir
gouvernant (la Présidence : élection par les grands électeurs –
ou « électeurs présidentiels » - choisis dans chaque Etat, d’un candidat
président désigné lors des « conventions nationales » de partis.
Les pouvoirs législatif et gouvernant ont des compétences séparées et, en
principe, indépendantes. Le Congrès américain, pouvoir législatif, a un rôle de
contrôle du pouvoir gouvernant (commissions parlementaires).
Les Etats-Unis sont polarisés autour d’un bipartisme
« souple » : le parti Démocrate et le parti Républicain.
« Souple » parce qu‘en principe, il n’y a pas interdiction de
création d’autres partis ou de présentation de candidats indépendants (à
condition d’avoir les reins solides). Les deux partis dominants ont chacun
leurs ailes « gauche » - « droite »,
« progressistes » - « conservateurs ».
La société, véritable kaléidoscope[3] de races, ethnies, provenances diverses est essentiellement une
société d’immigrants et de descendants d’immigrants : sur 282.000.000
d’habitants en 2002, plus de 70 % sont blancs (non hispaniques, anglo
européens, caucasiens), 12% noirs africains, 13% d’origine hispanique ou latino
(Espagne, Porto Rico, Mexique), +- 4% d’origine asiatique (surtout Chine et
Japon), moins de 1% d’indiens natifs d’Amérique.
Au vu de ces chiffres, il est inutile de
faire de longs discours concernant le pourquoi et le comment du problème de la
discrimination. Par contre, alors que les législations, les Constitutions ont
été amendées dans le sens de l’intégration totale de tout citoyen américain
dans la société, l’histoire des discriminations explique les disparités de fait
en termes d’éducation, d’accès aux emplois, de pauvreté, d’accès à la justice,
d’accès au bien-être.
Qui sont les pauvres aux
Etats-Unis ?
En 1999, 12,4% de la population totale
vivait sous le seuil de pauvreté qui représente en gros un revenu mensuel de
722€/mois pour une personne isolée. La distribution de la pauvreté est
cependant très inégale : 8,1% des blancs non-hispaniques (15,5 millions),
25% des noirs ou afro-américains (8,1 millions), 25,7% des indiens natifs
(600.000), 22,6% des hispaniques ou latinos (7,8 millions), 12,6% des
asiatiques (1,2 millions), 24,4% d’autre race (3,7 millions). Alors qu’ils
représentent moins de 30% de la population, les américains non blancs comptent
21,4 millions de pauvres contre 15,5 millions de blancs dans la même situation
sociale.
Du point de vue des Droits de l’Homme, les principales questions qui se posent en législation interne
concernent bien sûr en priorité la question de la peine de mort. Nous voyons
ensuite la non ratification des conventions internationales (droits de
l’enfant, droits des femmes, enfants-soldats, condamnation à mort de mineurs au
moment des faits, Traité de Rome de la
Cour pénale internationale …), le non respect des conventions de Genève
(Guantanamo), le respect des décisions de l’ONU (décision unilatérale de se
lancer dans l’aventure irakienne) et, comme le signalait déjà A. de
Tocqueville, le problème de l’accès à la Justice, trop chère pour permettre aux
pauvres de se défendre efficacement (combien de personnes erronément condamnées
à la peine de mort ont passé des années dans les couloirs de la mort ?).
Le suffrage universel est un des fondements de la
gouvernance démocratique. Cependant, les niveaux d’incarcération aux Etats-Unis
dans les dernières années ayant augmenté, un nombre de plus en plus élevé de
citoyens a perdu son droit de vote. Quelles sont donc les conséquences sur la
participation démocratique des citoyens aux élections?
La Constitution des Etats Unis ne protège pas
expressément le droit de vote. L’article 2 du Quatorzième amendement renvoie aux Etats de la Fédération le
pouvoir d’octroyer le droit de vote à
ses citoyens. C’est donc aux Etats de décider si les détenus et même les
ex-détenus ont droit de voter aux élections, y compris aux élections fédérales.[4]
Dans la
plus grande partie du territoire des Etats-Unis, toute condamnation prononcée
pour infraction grave, prive le condamné du droit de vote pendant qu’il est
incarcéré, qu’il soit sous régime probatoire
ou en liberté conditionnelle. Mais un quart des Etats ôtent aussi le droit de vote aux anciens détenus,
qui ont déjà purgé leur peine. Le simple
fait d’être condamné d’un délit passible d’une peine de prison entraîne
la privation du droit de vote. Le crime n’a pas besoin d’être particulièrement
grave, ni d’avoir un rapport quelconque avec la procédure électorale, la
politique ou la sécurité de l’Etat, il suffit d’avoir commis un vol. [5]
Ailleurs dans le monde, des mesures différentes sont appliquées en ce
qui concerne les droits des détenus. Dans plusieurs pays en Europe le droit de
vote du détenu ne fait l’objet d’aucune restriction (Danemark, Irlande,
Pologne, Espagne, etc.), tandis que dans certains autres pays la perte du droit
dépend de la nature de l’acte criminel ou de la durée de la peine (Belgique,
Italie, Norvège, etc.)[6]
Néanmoins, dans tous ces pays la norme est telle
que les détenus recouvrent automatiquement la totalité de leurs droits civiques
lorsqu’ils ont purgé leur peine. Uniques parmi les démocraties parlementaires,
quatorze Etats américains excluent aujourd’hui à perpétuité quelque 1.400.000
Américains qui, bien qu’ils aient purgé l’intégralité de leur peine, ne
voteront plus, à moins qu’ils décident
de recouvrer leurs droits, ce qui pourrait se faire par une ordonnance du
gouverneur de l’Etat ou par une grâce présidentielle.[7]
Mais la majorité des anciens condamnés n’ont pas les connaissances voulues ou
bien les moyens financiers ou politiques nécessaires pour récupérer leur droit
de vote ; ils restent donc privés du droit de vote pour le reste de leur
vie.
La Floride, par exemple, a
rayé automatiquement de ses listes
électorales 63.700 détenus (plus que la population carcérale de la France
entière), mais aussi 647.100 anciens condamnés. Même chose pour le Texas avec
132.400 prisonniers et 130.800 anciens repris de justice qui doivent attendre
deux ans avant de recouvrer leurs droits civiques.[8]
A côté de ces chiffres, ceux
du Département de la justice sur la population carcérale placent les Etats Unis
à la première place mondiale de taux d’incarcération, soit 702 prisonniers pour
100.000 habitants. Depuis 1923, la population totale des Etats Unis a triplé
tandis que le nombres des prisons a été multiplie par 17.[9]
Si la majorité est noire
Un très grand nombre
d’incarcérés aux Etats-Unis est d’origine noire africaine. Les chiffres
mentionnés offrent, donc, une réflexion ultérieure sur les conséquences du caractère
racial de cette législation qui revient en fait à ôter le droit de vote à 1,4
million de Noirs américains. Plus ou moins, un américain d’origine africaine
sur sept ne peut pas actuellement participer au scrutin. [10]
Il est connu que les noirs
américains votent en grande majorité pour le Parti démocrate. Cette
législation a donc la tendance à
réduire la base électorale des démocrates. Mais est-ce que cela entraîne des
vraies altérations dans les résultats des élections américaines ? La démocratie
est menacée au moment où l’exclusion d’une catégorie de citoyens arrive à
changer le résultat des élections. Une étude réalisée par deux sociologues
américains, Christopher Uggen et Jeff Manza, montre qu’aux dernières élections
américaines en 2000, comme dans d’autre cas précédents, la législation sur
l’incapacité électorale combinée avec le niveau très élevé d’incarcération, a
joué un rôle décisif.[11]
A travers des calculs
statistiques, les chercheurs arrivent à démontrer que même dans un scénario de
participation très basse aux élections de la part des ex-condamnés, la marge de
victoire du parti démocratique en Floride aurait été plus que 40.000 votes.
Donc, même sans considérer l’impact du vote des détenus, les auteurs concluent
que les résultats des élections présidentielles de 2000 ont été influencés par
la privation du droit de vote des ex-condamnés, et particulièrement d’un
pourcentage très élevé de Noirs américains.
Es-ce qu’on peut encore parler
de suffrage universel, principe de base de la démocratie, aux Etats-Unis ?
Peut-être le moment est-il arrivé de
mettre en discussion ce modèle de démocratie et de se demander si nous pouvons
même parler de démocratie là où la privation du droit de vote semble amener à
des discriminations, pas seulement civiles et sociales, mais aussi raciales. Si
la législation sur l’incapacité électorale ne change pas , il est probable que
l’impact politique s’intensifiera dans le futur, en aggravant l’exclusion déjà
forte d’une vaste population marginalisée.
E.T.
Bibliographie
Christopher Uggen and Jeff Manza, Democratic Contraction? Political
Consequences of Felon Disenfranchisement in the United States, American
Sociological Review, 2002, Vol. 67 (December: 777–803)
If felons could have voted, Gore would have won, January 10, 2003, Science Blog, http://www.scienceblog.com/community/article-print-708.html
Jean-Guy Allard, Fraude
et ségrégation raciale au royaume du frèrissime, Gramma international, http://granmai.co.cu/frances/2004/julio/lun12/29ele.html
Le
Goulag américain, Comaguer, 2 juin 2004, www.oulala.net
Lise I. Beaudoin, Droit
de vote des détenus, Le journal du Barreau, volume 34, numéro 20, 1er
décembre 2002.
Nations-Unies, Conseil Economique et Social, Commission
des Droits de L’homme, Le racisme, la discrimination raciale, la
xénophobie et toutes les formes de discrimination, exposé écrit présenté
par Human Rights Watch, organisation non gouvernementale dotée du statut
consultatif spécial, E/CN.4/1999/NGO/60, 29 janvier 1999
Pierre-Yves Lambert,
Aux Etats-Unis, le droit de vote des Noirs reste un problème d’actualité…, Suffrage
Universel Magazine n. (21/01/01)
Quand
l’Etat pénal exclut 4.000.000 d’électeurs, Le Monde diplomatique,
décembre 2000, http://www.monde-diplomatique.fr/2000/12/A/14589