Il faut que les autorités biélorusses décrètent immédiatement un moratoire sur les condamnations à mort et les exécutions en vue d’abolir complètement la peine capitale, écrit Amnesty International dans un rapport qu’elle rend public ce mardi 24 mars.
Téléchargez le rapport (en anglais) ICI
Témoignage : Le colonel Alkaev était à la tête du département des Éxecutions dans une prison en Biélorussie entre 1996 et 2001. Il décrit dans cette vidéo l’effroyable impact de l’annonce de la peine de mort sur les familles des exécutés. La règle veut qu’elles ne soient prévenues qu’après la sentence prononcée et l’exécution terminée
La peine de mort au Bélarus par AmnestyBE
« La peine capitale est un meurtre avec préméditation commis de sang-froid par l’État au nom de la justice, a déclaré Nicola Duckworth, directrice du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International. Elle constitue une violation du droit à la vie tel qu’il est proclamé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. »
« Les gouvernements sont tenus d’assurer la justice en punissant les coupables d’infractions et en fournissant des réparations aux victimes et à leurs proches. Les exécutions, cependant, sont le symptôme d’une culture de la violence plutôt qu’une solution à ce problème. »
Dans son rapport, intitulé Ending executions in Europe : Towards abolition of the death penalty in Belarus, Amnesty International argumente en faveur de l’abolition de la peine de mort par les autorités biélorusses, qui suivraient ainsi la tendance mondiale vers l’abolition de ce châtiment.
La Biélorussie est le dernier pays d’Europe et de l’ancienne URSS à continuer de procéder à des exécutions. Il n’y a pas de chiffres officiels sur le recours à ce châtiment en Biélorussie, mais Amnesty International estime qu’environ 400 personnes ont pu être exécutées depuis que le pays est devenu indépendant en 1991. Les instances internationales ont appelé à maintes reprises la Biélorussie à abolir ce châtiment.
Tout ce qui a trait à la peine de mort en Biélorussie est entouré de secret : les prisonniers et leurs proches ne sont pas informés de la date à laquelle aura lieu l’exécution ; le corps du condamné n’est pas remis à la famille, et celle-ci n’est pas informée de l’endroit où est enterrée la dépouille.
L’utilisation de la peine de mort en Biélorussie est marquée par les déficiences de la justice dans ce pays. Des éléments crédibles montrent que la torture et les mauvais traitements sont utilisés pour obtenir des aveux et que les prisonniers condamnés n’ont pas accès à de réelles voies de recours. Un jeune homme accusé de meurtre a déclaré à Amnesty International en octobre 2008 qu’il avait été frappé sans interruption pendant trois jours jusqu’à ce qu’il rédige des aveux.
« Une justice déficiente et inique accroît le risque d’exécuter un innocent », a ajouté Nicola Duckworth.
Depuis que le pays a accédé à l’indépendance, les autorités biélorusses ont pris certaines mesures en vue de l’abolition de la peine capitale telles que la réduction du nombre d’infractions passibles de ce châtiment. La Cour constitutionnelle a statué en 2004 que la peine de mort était incompatible avec la Constitution et qu’elle pouvait être abolie par le président et le Parlement. Mais les autorités n’ont fait preuve d’aucune volonté politique d’ouvrir un grand débat public sur le sujet ni d’engager les réformes législatives nécessaires.
« En abolissant la peine de mort, la Biélorussie romprait son isolement au sein de l’Europe, a conclu Nicola Duckworth. Les instances de ce pays responsables de l’application des lois pourraient alors se consacrer pleinement à la recherche de solutions efficaces au problème de la criminalité, sans être détournées de cet objectif par l’illusion d’un quelconque caractère dissuasif de la peine capitale. »
Complément d’information
Les données fournies dans ce rapport sont le résultat de plus de deux décennies de collecte d’informations sur l’utilisation de la peine de mort en Biélorussie. En octobre 2008, une représentante d’Amnesty International s’est rendue en Biélorussie pour y rencontrer des avocats, des militants des droits humains, des responsables du gouvernement et d’anciens prisonniers. L’organisation tient à remercier le Comité Helsinki de Biélorussie et les autres militants des droits humains qui l’ont aidée dans la préparation ce rapport.
Amnesty International continuera de travailler avec toutes ces personnes pour encourager l’ouverture en 2009 d’un débat public sur la question de la peine de mort en Biélorussie, tout en espérant que son rapport contribuera à ce débat.