LES ACTIONS EN COURS
Le 26 juin 2015, à l’occasion de la Journée internationale pour le soutien aux victimes de torture, nous nous rassemblons une nouvelle fois. Nous voulons faire entendre nos voix aux côtés des victimes de la torture, et notamment de Wafae et Oussama (Maroc), de Dave (Philippines), de Yecenia (Mexique), de Muhammad (Ouzbékistan), ou encore de Mahmoud (Égypte).
Tous ont vu ce droit fondamental, celui de vivre sans subir de tortures, bafoué. Ils demandent tous justice. Ils savent que même si leur combat n’est pas encore fini, ils ne se battent pas seuls. Nous sommes avec eux et leur famille à chaque étape.
Aidez-nous à obtenir justice pour eux. PASSEZ À L’ACTION.
LES PROGRÈS OBTENUS
Depuis son lancement en 2014, la campagne Stop Torture a directement mobilisé des millions de personnes sur des activités ciblant cinq gouvernements : Maroc, Nigéria, Ouzbékistan, Philippines et Mexique. La campagne a permis d’obtenir des changements tangibles dans ces pays :
21 mai 2014 MAROC : les autorités rouvrent leur enquête sur le cas de torture d’Ali Arrass et ordonnent un nouvel examen médical, en réponse aux appels du Comité des Nations unies contre la torture et d’Amnesty International. L’examen est réalisé en novembre 2014 pendant plusieurs jours, sans la présence d’un superviseur indépendant. Ali Arrass et ses avocats n’y ont toujours pas eu accès.
29 mai 2014 MAROC : Le Ministre de la Justice et des Libertés ordonne aux procureurs et aux juges la mise en place d’examens médicaux quand ils sont faces à des rapports faisant état de torture ou autres mauvais traitements. Amnesty International a averti sur le fait que souvent, malgré les garanties existantes, les cours omettaient d’agir quand elles étaient confrontées à des signes de torture.
15 octobre 2014 MEXIQUE : Ángel Amílcar Colón, Hondurien victime de torture et prisonnier d’opinion, est libéré sans inculpation après plus de 5 ans de détention provisoire. 20 000 personnes ont signé la pétition d’Amnesty International pour sa libération.
4 décembre 2014 PHILIPPINES : une résolution du sénat requiert une enquête sénatoriale basée sur le rapport d’Amnesty International sur la torture dans le pays. L’enquête a eu lieu le 14 janvier 2015.
10 décembre 2014 NIGERIA : la police publie un Manuel pratique des droits humains précisant les standards de comportements attendus des officiers de police. Amnesty International faisait campagne depuis 2008 pour que la police produise des lignes directrices sur le respect des droits humains à l’attention de ses officiers.
10 février 2015 MEXIQUE : les fausses accusations de crimes liés à la drogue qui pesaient contre la Mexicaine Claudia Medina, survivante de la torture, sont abandonnées. 340 000 personnes avaient signé la pétition remise à l’Attorney général du Mexique pour demander l’ouverture d’une enquête complète sur le cas de Claudia Medina.
3 juin 2015 NIGERIA : l’Assemblée nationale vote une nouvelle loi pénalisant la torture, comme Amnesty International l’avait demandé dans son rapport. Cette loi est en attente de la signature du Président entrant Buhari.
3 juin 2015 NIGERIA : Moses Akatugba est libéré. Ce Nigérian victime de torture avait été condamné à mort pour vol à main armée après avoir volé 3 GSM – un crime qu’il dit ne pas avoir commis -, condamnation basée sur un « aveu » obtenu sous la torture. Plus de 800 000 soutiens d’Amnesty International ont exhorté le Gouverneur de l’État du Delta Emmanuel Uduaghan de commuer la peine de mort à travers des lettres et des pétitions. Le gouvernement a pardonné Moses le 28 mai 2015, c’était une de ses dernières actions avant de quitter le pouvoir.
Toutes ces avancées n’auraient pu avoir lieu sans la mobilisation de milliers de personnes de par le monde. Quelques chiffres :
2 millions d’actions ont été entreprises dans le cadre de la campagne depuis mai 2014, de la rédaction de lettres à la participation aux manifestations.
300 000 personnes ont signé la pétition pour la libération d’Alfreda Disbarro, une mère célibataire torturée par la police philippine après avoir été accusée de vendre de la drogue, une inculpation qu’elle nie. Elle a reçu tant de lettres de soutien à travers le monde que les gardiens de prison se sont plaints de ne rien faire d’autre que de scanner ses lettres.
200 000 pétitions ont été remises aux ambassades ouzbèkes dans 12 villes européennes en octobre 2014, demandant au gouvernement de libérer la prisonnière d’opinion Dilorom Abdukadirova. Dilorom avait été arrêtée arbitrairement et soumise à la torture en détention provisoire alors qu’elle rentrait dans son pays pour retrouver sa famille.
1 panneau d’affichage géant a été installé dans le centre de Manille appelant les Philippins à agir contre la torture policière en décembre 2014. Cette annonce a été financée par les membres et les soutiens d’Amnesty International et a aussi été relayée dans la presse.
LES ACTIONS CLÔTURÉES
MEXIQUE : MIRIAM LOPEZ
Le 2 février 2011, Miriam López, jeune femme de 30 ans et mère de quatre enfants, est enlevée par deux hommes cagoulés alors qu’elle rentrait chez elle, après avoir déposé ses enfants à l’école dans la ville mexicaine d’Ensenada, en Basse-Californie.
Placée en détention dans une base militaire, elle a subi des actes de torture, et notamment des viols, qui visaient à lui extorquer des « aveux ». Miriam est ensuite emmenée dans un centre de détention provisoire à Mexico où elle passera 80 jours en détention préventive (arraigo), Miriam est accusée de délits liés à un trafic de drogues et transférée à la prison d’Ensenada. C’est seulement là qu’elle peut revoir son mari et lui raconter ce qu’elle a subi.
Miriam sera finalement relâchée le 2 septembre 2011 après un non-lieu prononcé par un juge fédéral pour défaut de preuves.
Bien que Miriam ait identifié certains des responsables et de leurs complices, aucun n’a été traduit en justice pour les actes de torture qu’elle a subis, notamment des violences sexuelles. Miriam López n’est pas un cas isolé. Selon la Commission nationale des droits humains, les signalements d’actes de torture et de mauvais traitements ont bondi de 500 % au Mexique entre 2006 et 2012. S’il est très rare que ces crimes fassent l’objet de condamnations, votre lettre peut contribuer à faire traduire les tortionnaires de Miriam en justice.
8055 signatures ont été envoyées au président mexicain et à l’ambassadeur du Mexique en Belgique en juin 2015.
OUZBEKISTAN : ERKIN MOUSSAÏEV
Erkin Moussaïev a fait l’objet d’accusations fallacieuses et a été torturé, avant d’être condamné à 20 ans de prison à l’issue de plusieurs procès inéquitables.
Ancien employé du ministère de la Défense ouzbek, Erkin Moussaïev a été condamné à 20 ans de prison en 2007, à l’issue de plusieurs procès inéquitables. Il avait été arrêté l’année précédente, alors qu’il travaillait pour une agence des Nations unies, et avait été inculpé d’espionnage et de détournement de fonds de l’ONU, ce qu’il a nié catégoriquement.
Des membres de sa famille ont confié à Amnesty International qu’Erkin Moussaïev avait été soumis pendant un mois à des passages à tabac quotidiens, à des interrogatoires de nuit et à des menaces contre sa famille. Il aurait fini par accepter de signer des « aveux » à la condition que ses proches ne soient pas inquiétés.
Erkin a fait l’objet de trois procès distincts. À chaque fois, la cour a considéré comme recevables des « aveux » extorqués sous la torture par les forces de sécurité ouzbèkes. Il n’a en outre jamais été autorisé à citer de témoins pour sa défense.
Malgré les recours répétés déposés par son avocat, les autorités n’ont toujours pas enquêté sur les allégations d’Erkin selon lesquelles il aurait été torturé en prison. Nous considérons qu’Erkin Moussaïev doit être libéré immédiatement, au motif que les appels répétés en faveur d’un nouveau procès, équitable celui-là, sont restés sans réponse pendant huit ans.
4528 signatures ont été envoyées au Procureur général d’Ouzbékistan et à l’ambassadeur d’Ouzbékistan en Belgique en juin 2015.
PHILIPPINES : ALFREDA DISBARRO
Le récit ci-dessous est uniquement basé sur le témoignage d’Alfreda et sur sa déclaration sous serment.
Le 3 octobre 2013, en début de soirée, Alfreda, mère célibataire, se trouvait dans un café Internet à proximité de son domicile, situé dans le barangay (commune) de San Antonio, dans la ville de Parañaque, lorsqu’elle a été interpellée par deux agents de police et un auxiliaire non policier. Ceux-ci l’ont accusée de vendre de la drogue. Alfreda a nié fermement cette accusation et a pris l’initiative de vider ses poches, qui ne contenaient qu’un téléphone mobile et une pièce de cinq pesos. Sans sommation, l’auxiliaire a braqué son arme sur elle tandis qu’un des policiers lui a donné un coup de poing dans la poitrine. Menottes au poignet, elle a été conduite à la Brigade des stupéfiants, au siège de la police de Parañaque.
À son arrivée, Alfreda a été fouillée par un auxiliaire non policier de sexe masculin. Les mains attachées dans le dos, elle a été conduite dans une pièce où étaient déjà détenues cinq autres personnes.
Deux heures plus tard, un policier de haut rang a conduit Alfreda dans une cuisine. Pour tenter de la contraindre à reconnaître sa culpabilité, il l’a plaquée contre un mur. Il lui a donné plusieurs coups de poing dans le ventre et sur le visage, l’a frappée à coups de matraque, lui a mis les doigts dans l’œil, l’a giflée, l’a contrainte à manger une serpillière et lui a cogné la tête contre le mur. L’un des policiers qui l’avaient arrêtée a alors pris le relais, et s’est mis à la rouer de coups de poing et de bâton en bois.
Le 4 octobre, Alfreda a été emmenée à la mairie du barangay San Antonio où la police a produit des coupures de 100 dollars et un sachet de drogue. Alfreda a clamé son innocence.
Le lendemain matin, on lui a demandé de signer une feuille blanche et elle a été prise en photo avec l’argent et le sachet de drogue. Elle a ensuite été conduite dans un centre de détention pour femmes. Elle souffrait tellement dans les jours qui ont suivi son passage à tabac qu’elle ne pouvait pas manger, avait des difficultés à respirer et vomissait régulièrement.
Alfreda a été présentée au parquet le 8 octobre et inculpée de vente et de détention de drogues illégales. On ne lui a pas posé de questions sur le traitement que lui avait infligé la police.
À la suite d’une plainte déposée par sa sœur auprès de la Commission des droits humains, Alfreda a subi un examen médical le 10 octobre. Le médecin a constaté la présence sur son corps de nombreuses ecchymoses et traces qui remontaient aux 7 à 14 derniers jours. Il a conclu que les blessures avaient été infligées à l’aide d’un objet dur et contondant et recommandé qu’elle passe un scanner pour rechercher des lésions internes.
Alfreda est actuellement détenue à la prison de Parañaque en attendant d’être jugée.
L’action est clôturée car la police philippine mène actuellement une enquête sur le cas d’Alfreda.
MAROC : ALI AARRASS
En 2006, les autorités espagnoles ont ouvert une enquête sur Ali pour terrorisme. Ils n’ont trouvé aucun élément à charge. Pourtant, deux ans plus tard, les autorités marocaines ont demandé son extradition sur la base de nouvelles accusations de terrorisme. Le 14 décembre 2010, Ali a été extradé vers le Maroc bien que le Comité des droits de l’homme des Nations unies ait mis en garde contre le risque de torture et de procès inéquitable qu’il courait dans ce pays.
Après avoir été renvoyé de force vers le Maroc, Ali a indiqué avoir été maintenu en détention au secret pendant 12 jours par les services du renseignement marocains à Témara, près de Rabat, la capitale. Il a raconté qu’on lui avait infligé les sévices suivants : coups sur la plante des pieds, décharges électriques sur les testicules, suspension prolongée par les poignets et brûlures de cigarette.
Ali a ensuite été arrêté officiellement par la police marocaine et transféré à la prison de Salé II. Ses codétenus ont dit avoir été choqués par les traces de torture sur le corps d’Ali et par l’état psychologique dans lequel il était à son arrivée. Les autorités marocaines n’ont accordé aucune considération à ces éléments.
Le 19 novembre 2011, Ali a été déclaré coupable d’utilisation illégale d’armes et d’appartenance à un groupe ayant l’intention de commettre des actes terroristes. Il a été condamné à une peine de 15 ans d’emprisonnement, ramenée à 12 ans en appel. Sa condamnation était fondée uniquement sur les aveux qu’on lui avait arrachés sous la torture.
Du 10 juillet au 7 août 2013, Ali a observé une grève de la faim pour protester contre les mauvais traitements infligés par le personnel pénitentiaire. Il a mis fin à celle-ci à l’issue d’une visite du Conseil national des droits de l’homme du Maroc.
Ali se trouve toujours à la prison de Salé II. Il a indiqué avoir été maltraité par des membres de l’administration pénitentiaire. On l’a notamment obligé à se déshabiller entièrement dans sa cellule et on l’a empêché de dormir la nuit. Aujourd’hui, Ali Aarrass serait toujours détenu dans des conditions difficiles.
Que fait la Belgique ?
Ali Aarrass a la double nationalité belgo-marocaine. Outre les demandes faites au Gouvernement marocain, Amnesty International s’adresse au Gouvernement belge afin qu‘il vienne en aide à Ali Aarrass et prenne clairement position contre la torture. Cela peut se faire de différentes manières :
L’assistance consulaire
Ali Aarrass et sa famille demandent une assistance consulaire à la Belgique. Amnesty soutient leur demande. Le ministre des Affaires étrangères, M.Didier Reynders, la refuse. La Belgique choisit donc de rejeter la demande d’assistance consulaire aux personnes ayant la double nationalité belgo-marocaine. Elle fait, pour se justifier, une lecture unilatérale du droit international relatif à l’assistance consulaire et n’accorde apparemment aucune importance aux graves violations des droits humains dont Ali Aarrass est victime.
En février 2014, un tribunal belge a ordonné aux autorités belges de fournir à Ali Aarrass une assistance consulaire. La décision a été confirmée en appel le 11 septembre.
La pression diplomatique et politique
Il est choquant de constater que jusqu’à présent – du moins selon les informations dont Amnesty dispose – les autorités belges n’ont entrepris, auprès des autorités marocaines, aucune démarche pour dénoncer les tortures infligées à Ali Aarras.
Défendre les droits humains et utiliser la diplomatie pour y parvenir va pourtant bien au-delà d’une simple assistance consulaire. La torture doit être dénoncée dans tous les cas, et le Gouvernement belge devrait a fortiori et de toute évidence, s’opposer systématiquement à tout acte de torture, à tout mauvais traitement, à toute détention arbitraire d’une personne ayant la nationalité belge. Amnesty International continuera à denoncer l’attitude répréhensible des autorités belges dans cette affaire.
Amnesty International demande au Ministre belge des Affaires étrangères qu’il donne des instructions afin de fournir une assistance consulaire à Ali Aarrass, qu’il exerce une pression politique et diplomatique sur les autorités marocaines afin que celles-ci enquêtent sur les plaintes de torture, punissent les responsables et traduisent dans les faits les recommandations émanant du Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire qui demande la libération d’Ali Aarrass.
Les pétitions ont été remises au ministre marocain de la Justice par une délégation d’Amnesty le 17 septembre 2014 à Rabat. 215 000 signatures avaient été recueillies de par le monde. Suite à la remise de cette pétition, les autorités marocaines se sont dites déterminées à enquêter pour établir la vérité sur l’affaire Ali Aarrass. Elles ont cependant indiqué qu’à leurs yeux, il était peu probable qu’Ali ait été torturé, et ce malgré les rapports accablants des experts des Nations unies. Un examen médical a été effectué entre octobre et novembre 2014 par des médecins officiels, sans respect des normes du Protocole d’Istanbul. Les résultats de l’examen ne sont pas connus à ce jour.
En septembre, une décision de la Cour d’appel de Bruxelles a ordonné aux autorités belges de fournir une assistance consulaire à Ali Aarrass. Les autorités n’ont à ce jour toujours pas appliqué cette décision.
La décision de la Cour d’appel de Bruxelles ne constitue pas le seul développement positif en cette affaire : en juillet 2014, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a décidé que l’Espagne avait violé l’article 4 du Pacte International sur les droits civils et politiques en extradant Ali Aarrass vers le Maroc. Le comité a dès lors demandé à l’Espagne d’accorder à Ali Aarrass une compensation adéquate et de prendre toutes les mesures possibles pour coopérer avec les autorités marocaines de manière à assurer qu’Ali soit bien traité au Maroc
OUZBEKISTAN : DILOROM ABDOUKADIROVA
Dilorom produisait et vendait des légumes avec son époux et sa belle-mère dans leur petite propriété familiale d’Andijan. Le 13 mai 2005, dans la matinée, elle a manifesté à Andijan aux côtés de plusieurs milliers de personnes pour exprimer son inquiétude au sujet de la situation économique. Elle avait entendu dire que le président serait présent. Les forces de sécurité ont ouvert le feu sur les manifestants, pacifiques pour la plupart, et ont tué des centaines d’entre eux. Dilorom a fui et gagné la frontière avec le Kirghizistan, à quelque 25 kilomètres de là. Elle a obtenu un visa australien de réfugié et s’est installée dans le pays en février 2006.
Souhaitant désespérément retrouver sa famille, elle est retournée en Ouzbékistan en janvier 2010. Les autorités ouzbèkes lui avaient promis à plusieurs reprises qu’elle pourrait rentrer chez elle en toute sécurité.
Lorsqu’elle a atterri à l’aéroport de Tachkent, Dilorom a immédiatement été placée en détention pendant quatre jours avant d’être autorisée à rentrer chez elle, à Andijan. En mars 2010, elle a de nouveau été arrêtée et inculpée de tentative de renversement de l’ordre constitutionnel et de sortie illégale du territoire. Elle a été placée en garde à vue au poste de police d’Andijan pendant deux semaines, sans pouvoir consulter un avocat ni contacter sa famille.
Elle a été jugée en avril 2010 devant le tribunal pénal régional d’Andijan. Plusieurs de ses proches ont affirmé qu’elle était apparue amaigrie et qu’elle avait des ecchymoses sur le visage. Ils ont aussi été choqués de ne pas la voir porter son hijab que, selon eux, elle n’a pas retiré par choix car Dilorom est une fervente musulmane.
Dilorom a expliqué à sa famille que, ce matin-là, elle avait participé à la manifestation car elle pensait que le président serait présent pour écouter les revendications de la population. Quand les premiers coups de feu ont retenti, elle a pris peur et, craignant pour sa sécurité, elle a fui avec le reste de la foule. À l’issue d’un procès inéquitable, elle a été déclarée coupable et condamnée à 10 ans et deux mois d’emprisonnement. Ses proches ont écrit aux autorités pour se plaindre du traitement réservé à Dilorom en détention.
En 2012, à l’issue d’un procès à huit clos qui s’est déroulé dans la prison pour femmes de Tachkent, Dilorom a vu sa peine alourdie et a écopé de huit années supplémentaires de détention pour infraction à la réglementation carcérale. Aujourd’hui, Dilorom est toujours derrière les barreaux. Sa famille craint qu’elle ne soit de nouveau maltraitée.
Plus de 4000 cartes et signatures ont été remises à l’ambassade d’Ouzbékistan en octobre.
MEXIQUE : CLAUDIA MEDINA
Le 7 août 2012, à 3 heures du matin, des hommes de la marine sont entrés par effraction chez Claudia, à Veracruz. Les mains attachées et les yeux bandés, elle a été conduite à la base navale locale à bord d’un pick-up.
Claudia a été accusée d’être membre d’une bande criminelle violente, accusation qu’elle a niée. Elle a raconté qu’on lui avait infligé des décharges électriques avant de la rouer de coups de poing et de pied. On l’a ensuite abandonnée tout l’après-midi en plein soleil, attachée à une chaise.
Le lendemain, Claudia a été transférée les yeux bandés au bureau du procureur général de la République, avec un groupe d’autres détenus. Lorsqu’on lui a retiré le bandeau des yeux, elle s’est rendu compte que son époux et son beau-frère avaient eux aussi été arrêtés. Elle a été interrogée par un représentant du ministère public et un soldat de la marine l’a contrainte à signer une déclaration qu’elle n’a pas été autorisée à lire. Un peu plus tard dans la journée, les autorités de l’État ont présenté Claudia et les autres détenus aux médias, annonçant l’arrestation de dangereux délinquants en flagrant délit.
Le 13 août, lors de sa comparution officielle (devant le troisième juge de district de Veracruz), elle est revenue sur la déclaration qu’elle avait été contrainte de signer devant le représentant du ministère public et a informé le tribunal du traitement qui lui avait été réservé et des circonstances de sa détention. Les charges retenues à son encontre ont été abandonnées à l’exception d’une : port d’une arme illégale. Claudia a été libérée sous caution dans l’attente des conclusions de la procédure judiciaire.
Lorsqu’en septembre 2012 Claudia a témoigné au sujet de l’accusation dont elle avait encore à répondre, elle a de nouveau décrit les tortures dont elle avait été victime. Le juge a ordonné au bureau du procureur général de la République d’enquêter sur ces allégations.
À ce jour, malgré les multiples initiatives de Claudia, y compris une plainte déposée devant la Commission nationale des droits humains, personne n’a eu à rendre de comptes. Le bureau du procureur général de la République n’a pas encore effectué d’examen médical et psychologique fondé sur le Protocole d’Istanbul des Nations unies pour recueillir des éléments de preuve des tortures infligées à Claudia et des conséquences de ces actes.
340 000 signatures ont été remise à l’Attorney général du Mexique pour demander l’ouverture d’une enquête complète sur le cas de Claudia Medina. Le 10 février 2015, les fausses accusations de crimes liés à la drogue qui pesaient contre la Mexicaine ont été abandonnées.