ASA 17/025/2007 - 1er août 2007
Amnesty International a été informée que le militant ouïghour Osman Alihan avait été renvoyé de force en Chine par les autorités pakistanaises. On ignore où il se trouve. Les autorités pakistanaises et chinoises n’ont fait aucun commentaire officiel sur son cas. Amnesty International craint que cet homme ne soit victime de torture ou d’autres mauvais traitements et qu’il ne soit jugé dans le cadre d’une procédure inéquitable, voire condamné à la peine capitale.
Osman Alihan a été arrêté par les forces de sécurité pakistanaises le 4 juillet, en milieu de journée, tandis qu’il déjeunait dans un restaurant de Rawalpindi. Selon les informations recueillies, il compte parmi les quatre personnes les plus activement recherchées d’une liste dressée par les autorités chinoises, sur laquelle figurent 20 à 22 Ouïghours qui se cacheraient au Pakistan. Les autorités chinoises auraient exigé du Pakistan qu’il retrouve et leur remette toutes les personnes figurant sur cette liste, qui appartiendraient selon elles au Mouvement islamique du Turkestan oriental (MITO).
INFORMATIONS GÉNÉRALES
D’après la Chine, le MITO est un groupe armé sécessionniste basé dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang et au Pakistan. En 2002, il a été classé comme « organisation terroriste » par les États-Unis et les Nations unies, à la suite d’intenses pressions chinoises. Les éléments étayant cette décision demeurent incertains. Les autorités chinoises continuent d’accuser des militants ouïghours de « terrorisme » sans fournir de preuves crédibles. Les personnes inculpées d’infractions relatives aux « trois grands maux », à savoir « les séparatistes, les terroristes et les extrémistes religieux », sont généralement jugées à huis clos, ce qui explique le fréquent manque d’informations concernant leurs procès. Amnesty International a cependant obtenu la copie de décisions de justice rendues à l’issue de telles procédures. Ces documents laissent entendre que souvent, les accusés ne sont pas défendus par un avocat lors de leur procès et qu’ils sont privés de toute assistance juridique pendant toute la période suivant leur placement en détention.
Amnesty International est préoccupée par le fait que les Ouïghours soupçonnés d’activités que les autorités chinoises qualifient de « séparatistes, terroristes ou religieuses illégales » sont exposés, en cas de renvoi forcé en Chine, à de graves violations de leurs droits humains, telles qu’un procès inique, la torture, et même l’exécution.
Récemment, le Ouïghour Husein Dzhelil, réfugié reconnu et réinstallé au Canada, a été jugé dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang après avoir été renvoyé de force en Chine par les autorités ouzbèkes, en juin 2006. Il affirme avoir été torturé après son renvoi en Chine : il aurait notamment été privé de nourriture et de sommeil, et on l’aurait menacé de mort dans le but de lui faire signer des « aveux ». Husein Dzhelil a également été privé de son droit de contacter des représentants consulaires du Canada et de consulter un avocat de son choix. Il a été condamné à la réclusion à perpétuité en avril 2007 (voir l’AU 99/06, EUR 62/008/2006, 24 avril 2006, et ses mises à jour). Ismail Semed, un autre Ouïghour, a été exécuté dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang le 8 février 2007. Il avait été condamné à la peine capitale pour avoir « tenté de diviser la mère patrie » ainsi que pour d’autres infractions liées à la détention d’armes à feu et d’explosifs. Ismail Semed avait été renvoyé en Chine contre son gré par le Pakistan, en 2003 (voir l’AU 81/06, ASA 17/027/2006, 10 avril 2006, et sa mise à jour).
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en chinois, en anglais ou dans votre propre langue) :
exhortez les autorités chinoises à fournir des précisions détaillées quant à la situation d’Osman Alihan, un membre de la minorité ouïghoure qu’Amnesty International soupçonne d’avoir été renvoyé de force en Chine par le Pakistan ;
appelez les autorités chinoises à garantir la sécurité d’Osman Alihan et, s’il est en détention, de lui permettre de contacter les avocats de son choix et les membres de sa famille ;
priez-les de préciser la nature des charges éventuellement retenues contre lui et demandez-leur de veiller à ce que toute procédure judiciaire engagée contre cet homme soit conforme aux normes internationales d’équité ;
demandez aux autorités d’apporter la garantie que cet homme sera traité avec humanité pendant sa détention, s’il est effectivement privé de liberté, et qu’il ne sera ni torturé ni soumis à d’autres formes de mauvais traitements.
APPELS À :
Premier ministre de la République populaire de Chine :
WEN Jiabao Guojia Zongli
The State Council
9 Xihuangcheng Genbeijie
Beijingshi 100032, République populaire de Chine
Fax : +86 10 65292345 ( via le ministère des Communications)
Courriers électroniques : gazette mail.gov.cn
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier Ministre,
Président du gouvernement populaire de la région autonome ouïghoure du Xinjiang :
Ismail TILIWALDI Zhuxi
Xinjiang Weiwuer Zizhiqu Renmin Zhengfu
2 Zhongshanlu
Wulumuqishi 830041, Xinjiang Weiwuer Zizhiqu, Chine
Courriers électroniques : master xinjiang.gov.cn
Formule d’appel : Dear Chairman, / Monsieur le Président,
COPIES À :
Maire d’Ürümqi :
Shokrat Zakir Shizhang
Wulumuqi Shizhengfu Bangongting
1316 Kelamayi Donglu
Wulumuqi Shi 830063, Xinjiang Weiwuer Zizhiqu, Chine
Fax : +86 991 4689654
Ambassade de la République Populaire de Chine
Avenue de Tervueren 463
1160 Bruxelles
Fax : 02.762.99.66
Fax : 02.779.28.95
Email : guo-wensong fmprc.gov.cn
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 12 SEPTEMBRE 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
