ASA 17/047/2007 - 4 octobre 2007
Ye Mingjun et Ye Guoqiang ont été arrêtés par la police de Pékin pour « incitation à la subversion ». Ils sont détenus au secret, une situation qui les expose fortement au risque de subir des tortures ou d’autres formes de mauvais traitements. Ces deux hommes sont respectivement le fils et le frère de Ye Guozhu, défenseur du droit au logement qui est emprisonné et aurait été victime de passages à tabac et d’autres formes de torture.
Le 29 septembre, Ye Mingjun a été arrêté chez lui avec son cousin, le fils de Ye Guoqiang, par des policiers du bureau de la Sécurité publique du district de Xuanwu, à Pékin. Ces derniers les ont conduits au poste de police du district pour les interroger. Le fils de Ye Guoqiang a été libéré vers minuit, mais la famille de Ye Mingjun a reçu un avis de la police lui indiquant que celui-ci avait été placé en garde à vue parce qu’il était soupçonné d’« incitation à la subversion de l’État ». Il est enfermé dans le centre de détention du bureau de la Sécurité publique du district de Xuanwu.
Ce jour-là, Ye Guoqiang s’était auparavant rendu au parc Daguanyuan, un jardin panoramique du sud-ouest de Pékin, muni d’une pancarte qu’il avait fabriquée lui-même afin de protester contre des expulsions forcées visant à faire de la place pour la construction d’édifices destinés aux Jeux olympiques de 2008. C’est alors qu’il a été arrêté par la police du district de Xuanwu et emmené dans un lieu inconnu. Les policiers ont ensuite fouillé son domicile ; ils ont saisi 26 documents qu’il avait rédigés et deux ordinateurs.
En 2003, la municipalité de Pékin avait démoli un restaurant appartenant à Ye Guozhu et Ye Guoqiang, ainsi que leurs maisons, pour permettre la réalisation de travaux en vue des Jeux olympiques. Leur famille n’ayant reçu aucun dédommagement, ces deux hommes ont décidé de tenter de faire connaître la situation des personnes expulsées de force à l’approche de cet événement.
La police n’a informé les proches de Ye Guoqiang de sa situation que le 3 octobre, date à laquelle ils ont reçu un avis leur indiquant qu’il était également en garde à vue pour « incitation à la subversion de l’État ». Cependant, ils ne savent toujours pas où il est détenu.
Ye Guozhu a été condamné en décembre 2004 à quatre ans d’emprisonnement pour avoir « cherché à provoquer un conflit et troublé l’ordre public » après avoir demandé l’autorisation d’organiser une manifestation contre les expulsions forcées à Pékin. Selon des sources fiables, il a été frappé à coups de matraque électrique en prison vers la fin de l’année 2006. En 2005, il a également été soumis à des passages à tabac pendant une période « disciplinaire » au cours de laquelle il a en outre été contraint à rester assis de manière prolongée sur une chaise dure en se tenant droit, ainsi qu’à porter des menottes et des fers à entraver. Tandis qu’il attendait d’être jugé, dans le centre de détention du bureau de la Sécurité publique du district de Dongcheng, à Pékin, il aurait été battu à maintes reprises par des policiers et suspendu par les bras au plafond. Amnesty International croit savoir qu’il est en mauvaise santé, en partie à cause de ces sévices, et le considère comme un prisonnier d’opinion.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le développement rapide de la ville de Pékin a été accéléré en vue des Jeux olympiques de 2008. Des habitations ont été démolies dans plusieurs quartiers de la capitale pour laisser place à de nouveaux projets de construction. De nombreuses personnes auraient été expulsées de chez elles sans bénéficier des garanties prévues par la loi, ni être indemnisées comme il se doit. Les expulsions forcées, lorsqu’elles sont réalisées sans que la protection juridique nécessaire soit fournie aux occupants, sont une violation des droits humains, et notamment du droit à un logement convenable, proclamé par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, auquel la Chine est un État partie.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en chinois, en anglais ou dans votre propre langue) :
exhortez les autorités à libérer Ye Mingjun et Ye Guoqiang immédiatement et sans condition, à moins qu’ils ne soient inculpés d’une infraction dûment reconnue par la loi ;
priez-les instamment de révéler le lieu de détention de Ye Guoqiang et de faire le nécessaire pour que lui et Ye Mingjun soient autorisés à recevoir des visites de leurs proches et d’avocats qu’ils auront choisis, ainsi qu’à bénéficier de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin ;
déclarez-vous profondément inquiet à la suite d’informations faisant état de violations visant des défenseurs des droits humains en Chine, qui vont à l’encontre des promesses de nombreux représentants des autorités chinoises qui se sont engagés à améliorer la situation des droits humains en vue des Jeux olympiques, ainsi que des valeurs essentielles énoncées dans la Charte olympique, qui proclame la nécessité de « préserver la dignité humaine » et de « respecter les principes éthiques fondamentaux universels ».
APPELS À : Premier ministre : WEN Jiabao Guojia Zongli The State Council General Office 2 Fuyoujie, Xichengqu Beijingshi 100017 Chine Fax : +86 10 65961109 (via le ministère des Affaires étrangères) Courriers électroniques : gazette mail.gov.cn Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,
Ministre de la Sécurité publique : ZHOU Yongkang Buzhang Gong’anbu 14 Dongchang’anjie, Dongchengqu Beijingshi 100741 Chine Fax : +86 10 63099216 (l’obtention des lignes de fax peut se révéler difficile ; merci de vous montrer persévérants) Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
COPIES À : Directeur du bureau de la Sécurité publique de Pékin : MA Zhenchuan Juzhang Beijingshi Gong’anju 9 Qianmen Dongdajie Dongchengqu Beijingshi 100740 Chine Fax : +86 10 85222320 Courriers électroniques : wbjc sohu.com Formule d’appel : Dear Director, / Monsieur le Directeur,
Ambassade de la République Populaire de Chine Avenue de Tervueren 463 1160 Bruxelles Fax : 02.762.99.66 Fax : 02.779.28.95 Email : guo-wensong fmprc.gov.cn
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 15 NOVEMBRE 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S’IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.
