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2. Emprisonnement d’un adolescent
Le cas du jeune Mahmoud, un garçon de dix-sept ans , illustre une nouvelle fois le fait que les autorités égyptiennes ne protègent pas les enfants contre les violations des droits humains, entre autres la torture et les mauvais traitements .
En septembre 2001, Mahmoud a été condamné à une peine de trois ans d’emprisonnement pour « pratique de la débauche », en raison de son orientation sexuelle présumée, à la suite des seuls aveux faits pendant sa garde à vue et sur lesquels il est revenu devant le tribunal .
Mahmoud a été arrêté le 10 mai 2001 dans le centre de la capitale égyptienne. Il a d’abord été placé en garde à vue au poste de police d’Al Azbekiya avant d’être transféré au Service de renseignements de la sûreté de l’État (SSI) situé dans le quartier de Misr al Gadida, au Caire. Là, il a été interrogé dans le cadre des enquêtes concernant les 52 homosexuels présumés. Le 12 mai, il a comparu devant le procureur de la sûreté de l’État avec les autres et, comme eux, a été placé en détention dans l’attente d’investigations. Le 18 septembre, le tribunal pour mineurs du Caire l’a condamné pour « pratique de la débauche » à une peine de trois ans d’emprisonnement avec travail obligatoire, suivie de trois ans de régime de surveillance policière. À la suite de cette condamnation, il a été transféré dans une maison de redressement à Al Marg, à proximité du Caire.
Le 19 décembre, la cour d’appel du Caire en charge des délits commis par des mineurs a ramené sa peine d’emprisonnement à six mois.
Le 31 octobre 2001, lors de l’audience d’ouverture du procès en appel, un observateur mandaté par quatre organisations internationales de défense des droits humains, dont Amnesty International , a pu s’entretenir brièvement avec Mahmoud, qui lui a dit avoir été battu les premiers jours après son arrestation. D’autres informations reçues par l’organisation et tendant à confirmer ces allégations indiquent que Mahmoud a été torturé au début de sa détention, et soumis notamment à la falaka (pratique consistant à frapper la plante des pieds avec un bâton).
Pendant les deux premières semaines de sa détention, Mahmoud s’est vu refuser le droit fondamental de rencontrer sa famille et de consulter un avocat. Ce non-respect des garanties de base en matière de détention est extrêmement dangereux et fait courir à Mahmoud un risque sérieux d’être victime d’autres violations des droits humains. La règle 15-2 de l’Ensemble de règles minima des Nations unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing) dispose pourtant :
« Les parents ou le tuteur peuvent participer à la procédure et peuvent être priés de le faire, dans l’intérêt du mineur, par l’autorité compétente… »
L’article 37-d de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, à laquelle l’Égypte est partie, énonce par ailleurs :
« Les enfants privés de liberté [ont] le droit d’avoir rapidement accès à l’assistance juridique ou à toute autre assistance appropriée … »
Mahmoud a été détenu avec des adultes dans le centre pénitentiaire de Tora pendant plus de quatre mois. L’article 37-b de la Convention relative aux droits de l’enfant souligne pourtant que la privation de liberté d’un enfant doit « n’être qu’une mesure de dernier ressort, et être d’une durée aussi brève que possible ». Des dispositions similaires figurent dans l’Ensemble de règles minima concernant l’administration de la justice pour mineurs et dans les Règles des Nations unies pour la protection des mineurs privés de liberté. La Convention relative aux droits de l’enfant énonce des principes directeurs très clairs en matière de protection des enfants détenus, notamment à l’article 37-c :
« Tout enfant privé de liberté [doit être] traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d’une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge. En particulier, tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l’on estime préférable de ne pas le faire dans l’intérêt supérieur de l’enfant, et il a le droit de rester en contact avec sa famille par la correspondance et par les visites, sauf circonstances exceptionnelles. »
Mahmoud a subi un examen médical visant à déterminer s’il avait pratiqué la sodomie, et les résultats ont été négatifs. Mais les aveux qui lui ont été extorqués en l’absence d’un avocat ou d’un tuteur ont été utilisés comme preuves dans le procès à l’issue duquel il a été condamné. Son avocat affirme que ces aveux lui ont été arrachés sous la contrainte et qu’il est ensuite revenu sur ses déclarations. Selon l’article 40-2-b-iv de la Convention relative aux droits de l’enfant, aucun enfant ne doit être « contraint de témoigner ou de s’avouer coupable ».
Dans son jugement écrit, pour répondre à la requête de la défense qui demandait que les déclarations du jeune garçon soient retirées des preuves versées au dossier, le tribunal s’est déclaré « certain qu’il [Mahmoud] a fait ces aveux de sa propre initiative et de son plein gré, et non pas sous la contrainte », et a conclu que « le tribunal est totalement libre d’apprécier la vérité et la valeur des aveux en tant que preuves dans les affaires pénales ».
Les articles publiés dans la presse égyptienne ont gravement porté atteinte au droit de Mahmoud au respect de sa vie privée, un droit garanti par la Convention relative aux droits de l’enfant. Des informations détaillées concernant le procès ont été divulguées dans les journaux et une photographie du garçon a paru dans l’édition du 19 septembre 2001 du journal quasi officiel Al Ahram.
Or, l’article 40-2-b de la Convention relative aux droits de l’enfant prévoit :
« Les États parties veillent en particulier […] à ce que tout enfant suspecté ou accusé d’infraction à la loi pénale ait au moins le droit aux garanties suivantes : […] (vii) que sa vie privée soit pleinement respectée à tous les stades de la procédure. »
3. Autres arrestations et détention d’homosexuels présumés
Amnesty International a reçu des informations au sujet de l’arrestation et de la mise en détention d’autres homosexuels présumés. L’affaire la plus récente concerne quatre hommes interpellés le 10 novembre 200l et placés en garde à vue au poste de police de Bulaq Dakrur, à Guizeh. Ils ont ensuite comparu devant un représentant du parquet qui a ordonné la prolongation de leur détention. Au moment où était rédigé le présent rapport, la prochaine audience était prévue pour le 30 décembre 2001, et selon les informations dont disposait alors l’organisation, les hommes n’avaient pas été inculpés de manière formelle, mais étaient maintenus en détention et faisaient l’objet d’une enquête. On pouvait néanmoins penser qu’ils étaient incarcérés sur la base de l’article 9-c de la Loi sur la répression de la prostitution, qui sanctionne la « pratique de la débauche ». L’accusation a affirmé que les hommes avaient été interpellés dans un appartement dont l’un d’eux était propriétaire. Eux-mêmes ont déclaré, de leur côté, avoir été arrêtés dans la rue et soumis à des tortures, notamment en étant suspendus par les bras et battus à coups de bâton. D’après les informations dont dispose Amnesty International, aucune enquête n’a été menée sur ces allégations.
4. Recommandations
Amnesty International exhorte les autorités égyptiennes :
à libérer immédiatement et sans condition les 21 hommes condamnés à des peines pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement en raison de leur orientation sexuelle réelle ou présumée, ainsi que Mahmoud Ahmad Allam Daqla, qui a été condamné à une peine de trois ans d’emprisonnement pour « mépris de la religion ». L’organisation considère toutes ces personnes comme des prisonniers d’opinion ;
à libérer immédiatement et sans condition toute personne emprisonnée ou détenue du simple fait de son identité ou orientation sexuelle réelle ou présumée. Il s’agit notamment des personnes incarcérées pour avoir eu des rapports sexuels en privé avec des individus consentants du même sexe ou pour avoir défendu les droits des gays, lesbiennes, bisexuels et transsexuels, ainsi que des personnes incarcérées – sous prétexte d’homosexualité – en raison de leurs opinions ou activités politiques ;
à revoir toutes les lois qui, en violation des normes internationales relatives aux droits humains, pourraient déboucher sur des poursuites et des sanctions contre des personnes, simplement en raison de leur orientation ou identité sexuelles ou parce qu’elles ont exercé leur droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ;
à veiller à ce que la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant soient mis en œuvre en droit et en pratique ;
à veiller à ce que toutes les allégations et tous les cas de torture ou d’autres mauvais traitements signalés fassent rapidement l’objet d’une enquête impartiale et que les responsables présumés soient déférés à la justice. Les autorités devraient mettre en place des mécanismes indépendants et efficaces chargés de contrôler l’action des responsables de l’application des lois et des représentants de l’appareil judiciaire, afin d’identifier et d’éliminer toute discrimination dans le système pénal, et supprimer tout obstacle empêchant que les auteurs présumés d’actes de torture ou d’autres mauvais traitements ne soient traduits en justice ;
à mettre fin aux examens médicaux servant à déterminer si un suspect a pratiqué la sodomie, car ils constituent un traitement cruel, inhumain
et dégradant ;
à condamner publiquement la torture et à insister sur le fait qu’aucun acte de torture et aucun mauvais traitement ne seront tolérés, quelle que soit la victime. Les autorités devraient veiller à ne faire aucune déclaration publique et à ne donner aucune instruction pouvant être interprétées comme une autorisation de torturer ou de maltraiter des personnes en raison de leur identité sexuelle. Les individus faisant ce genre de déclaration devraient être tenus de rendre des comptes pour incitation à la torture ou complicité de torture ;
à veiller à ce que le personnel chargé de faire respecter la loi, le personnel pénitentiaire, le personnel médical et les autres fonctionnaires concernés reçoivent la formation requise pour protéger les détenus homosexuels, bisexuels ou transsexuels contre la torture et les autres mauvais traitements, y compris lorsque ces actes sont infligés par d’autres détenus ;
à garantir à tous les accusés le droit à un procès libre et équitable, et notamment le droit d’interjeter appel devant une instance supérieure, et à veiller à ce que tous les tribunaux égyptiens se conforment aux normes internationales en matière d’équité ;
à améliorer les mesures de protection des enfants et à garantir qu’aucun mineur n’est soumis à un interrogatoire sans la présence d’un parent, d’un tuteur
ou d’un avocat.
Les lettres aux autorités égyptiennes doivent être adressées à
Son Excellence Hosni Moubarak
Président de la République arabe d’Égypte
Abedine Palace/Le Caire/Égypte
Fax : +202 390 1998
Courrier électronique : webmaster presidency.gov.org
