Le Kenya ferme sa frontière avec la Somalie
Alors que l’insécurité persiste toujours en Somalie, et notamment dans la capitale, Mogadiscio, poussant de nombreux civils à fuir, le Kenya a annoncé le 3 janvier qu’il fermait sa frontière avec ce pays. Il souhaite ainsi empêcher les combattants en fuite de l’Union des tribunaux islamistes d’entrer au Kenya en se faisant passer pour des réfugiés.
S’il est légitime que le Kenya veuille se protéger de l’insécurité, il est cependant contraire au droit humanitaire, et en particulier à la Convention de Genève relative aux réfugiés, d’interdire l’accès d’un pays à des civils réclamant une protection internationale ou de les refouler dans leur pays avant d’avoir examiné leur demande. Or un peu moins d’un millier de demandeurs d’asile somaliens avait déjà été refoulé le 3 janvier, tandis que 6 000 personnes étaient bloquées à la frontière, attendant de pouvoir passer.
Vu la situation, de nombreuses voix se sont levées pour demander instamment au Kenya de rouvrir sa frontière aux réfugiés. Ainsi, le Haut commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR) a exprimé le jour même « sa préoccupation » face aux refoulements et son Haut commissaire, António Guterres, a déclaré : Nous sommes conscients que « les gouvernements ont la responsabilité de garantir la sécurité de leurs frontières dans de telles situations », « mais le Kenya a aussi l’obligation humanitaire d’autoriser les civils en péril à demander l’asile sur son territoire. La plupart des personnes présentes à Liboi sont des femmes et des enfants et ne devraient pas être renvoyées vers une situation très incertaine ». Par ailleurs, le HCR a offert son soutien immédiat et son expertise au Kenya pour la gestion des nouvelles arrivées en provenance de Somalie. Le 15 janvier, Amnesty International (AI) a également exprimé son inquiétude, avant de rappeler, elle aussi, les principes d’accès à un territoire pour y faire examiner sa demande d’asile, et de non-refoulement des demandeurs d’asile et des réfugiés dans leur pays d’origine.
Face aux multiples pressions, le Kenya a finalement accepté le 16 janvier d’ouvrir un corridor humanitaire au HCR, pour lui permettre d’accéder aux milliers de Somaliens bloqués à la frontière entre les deux pays. Même si celle-ci reste toujours fermée, cette avancée devrait toutefois permettre d’installer des camps pour les personnes déplacées en Somalie et d’y acheminer de l’aide. (AFP, 03/01/07 ; Afrik.com, 03/01/07 ; Angolapress, 04 et 17/01/07 ; HCR, 03/01/07 ; La Libre Belgique, 04/01/07 ; Reuters, 12/01/07 ; AI, 15/01/07)
Union européenne (UE)
- La présidence allemande de l’UE a présenté ses priorités
A l’occasion de l’inauguration de la présidence allemande de l’Union européenne (UE), Wolfgang Schäuble, ministre allemand de l’Intérieur a présenté le 3 janvier à Berlin ses priorités pour les six prochains mois : la lutte contre l’immigration clandestine s’y trouve en bonne position. Ainsi, « la mise en place du système européen d’information sur les visas et le futur recours aux données biométriques et aux empreintes digitales devraient devenir des éléments essentiels de la coopération européenne en matière de lutte contre l’immigration clandestine, le trafic des visas, le terrorisme international et le crime organisé », a expliqué le ministre. Enfin, celui-ci prévoit également de renforcer les capacités de l’Agence de contrôle des frontières extérieures, Frontex, d’intensifier les négociations relatives aux accords de réadmission et d’améliorer la coopération pratique entre les autorités responsables des questions d’asile dans les différents pays membres. (EuroNews, 03/01/07 ; ECRE, 12/01/07)
- La Commission envisage une « green card » européenne
La Commission européenne (CE) envisage d’introduire avant la fin de l’année une « green card » européenne, dont bénéficieraient les travailleurs très qualifiés issus de pays tiers et qui serait valable dans les 27 pays de l’UE. La Commission annoncera d’ici le printemps si elle lance ou non ce projet, mais il est d’ores et déjà fort probable que plusieurs pays, Allemagne en tête, s’y opposent car ils estiment que l’UE n’a pas à interférer dans des domaines de compétence nationale tels que la politique d’immigration légale et la gestion du marché du travail. La CE estime, pour sa part, que seule une politique à l’échelle européenne en la matière permettrait à l’Europe d’être assez attractive pour « concurrencer » les Etats-Unis, le Canada ou l’Australie auprès des profils hautement qualifiés. (La Tribune, 09/01/07 ; ECRE, 12/01/07)
- AI réclame le respect des droits humains dans la coopération en matière de migration
Les ministres de l’Intérieur et de la Justice de l’UE se sont réunis à Dresde du 14 au 16 janvier, notamment pour y discuter de la « Stratégie européenne commune pour lutter contre l’immigration illégale » proposée par les ministres français et allemand de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy et Wolfgang Schaüble. Cette stratégie prévoit principalement de renforcer les contrôles aux frontières et de négocier davantage d’accords de réadmission et de rapatriement.
Dans la perspective d’une telle discussion, et également en réaction aux événements récents qui se sont produits au Maroc (voir la note du mois de décembre et ci-dessous), AI a adressé le 11 janvier une lettre au ministre de l’Intérieur allemand, dans laquelle elle demande à l’UE de « respecter les droits humains dans le cadre de la coopération des pays tiers en matière de migration ». Pour l’organisation de défense des droits de l’homme, l’UE doit arrêter de se focaliser uniquement sur la lutte contre l’immigration illégale, et doit aussi « placer la conditionnalité relative aux droits humains au cœur de toute stratégie de coopération avec des pays tiers en matière de contrôle de l’immigration irrégulière ».
En ce sens, les violations massives du droit international des droits de l’homme qui ont eu lieu au Maroc sont inacceptables et l’UE ne peut pas continuer à coopérer avec ce pays comme si de rien n’était, avertit AI. L’organisation invite donc l’UE à renégocier un accord de réadmission avec le Maroc « de manière à intégrer des garanties suffisantes pour le traitement des ressortissants de pays tiers sur son territoire ». (Bureau européen d’AI, 11 et 15/01/07 ; ECRE, 12/01/07 ; EU Observer, 15/01/07)
- La Commission va ouvrir une agence pour l’emploi au Mali
Franco Frattini, commissaire européen à la Justice et aux Affaires intérieures, a annoncé le 25 janvier l’intention de la CE d’ouvrir d’ici un mois la première agence pour l’emploi en Afrique au Mali, afin de favoriser l’immigration légale de travail au départ du continent. Cette agence ne devrait être que la première d’un plus vaste réseau destiné à faire se rencontrer l’offre et la demande de travail pour des secteurs tels que l’agriculture, les chantiers publics ou le tourisme. L’objectif de la CE est d’encourager une immigration « de circulation », par laquelle les travailleurs retournent dans leur pays d’origine à la fin de leur contrat. Cependant un tel système nécessite la coopération des Etats membres, via la présentation de « quotas » d’offres d’emploi pour les travailleurs étrangers ; ce qu’ils ne sont pour le moment pas tous prêts à faire. Précisons encore qu’en contrepartie de ce système d’envoi de travailleurs en Europe, la CE attend du Mali un renforcement de la coopération contre l’immigration illégale. Elle espère également faciliter de la sorte la signature d’un accord de réadmission des immigrants clandestins. (Euractiv, 18/01/07 ; Reuters, 25/01/07 ; La Tribune, 26/01/07)
Réactions face aux rafles de décembre au Maroc
Les rafles qui ont eu lieu depuis le 23 décembre dernier dans plusieurs villes marocaines (voir la note du mois de décembre) ont suscité de nombreuses réactions. Ainsi, un collectif d’associations a condamné dès le 4 janvier des arrestations « racistes », menées sur « simple délit de faciès » sans fondement légal, et s’est dit « choqué par le traitement inhumain que subissent ces personnes et par les conditions inacceptables dans lesquelles elles sont retenues ». Ces associations dénoncent par ailleurs la « sous-traitance » de l’UE quant au contrôle de ses frontières et « son silence complice devant les graves atteintes aux droits de l’homme perpétrées au nom de cette sous-traitance ».
Le Bureau européen d’AI s’est, quant à lui, vivement inquiété du sort d’une centaine de personnes laissées à la frontière et dont on reste jusqu’à présent sans nouvelles. De manière plus globale, le bureau exhorte la CE à « revoir sa collaboration avec le Maroc dans la lutte contre la migration clandestine » afin d’y inclure la conditionnalité du respect des droits humains des migrants.
La CE a, pour sa part, affirmé qu’elle soulèverait la question de ces arrestations et expulsions lors de la prochaine réunion du sous-comité des droits de l’homme du Conseil d’association Union européenne/ Maroc.
Quant au HCR, il a souhaité « l’ouverture rapide de négociations avec les autorités marocaines pour d’abord régler le problème actuel et permettre le retour à Rabat des réfugiés et demandeurs d’asile et surtout de mettre en place un système de collaboration pour que soit respecté le statut de ces personnes sous protection du HCR ». Rappelons en effet que des dizaines de réfugiés et demandeurs d’asile se trouvaient parmi les personnes arrêtées, même si le gouvernement marocain dément cette information.
Notons enfin que, selon des militants présents au Maroc, les refoulements n’ont jamais cessé depuis la fin décembre. Par ailleurs, de nouvelles arrestations ont eu lieu dans la nuit du 30 au 31 janvier, informe Migreurop. (Migreurop, 04/01/07 ; AMDH, 05/01/07 ; AFP, 08/01/07 ; Bureau européen d’AI, 09/01/07 ; Angolapress, 11/01/07 ; MAP (Maroc), 11/01/07)
Le Pakistan veut renvoyer les réfugiés afghans chez eux
Lors d’une rencontre à Kaboul avec le président afghan, Hamid Karzai, le 4 janvier dernier, le premier ministre pakistanais, Shaukat Aziz, a déclaré que « les trois millions de réfugiés afghans qui se trouvent au Pakistan devraient rentrer dans leur pays ». Cela devrait être « un moyen de mettre un terme à l’utilisation du Pakistan comme base arrière des insurgés afghans », a-t-il encore précisé. Alors que cette rencontre était censée rapprocher les deux pays, le président Karzai n’a pu que constater que « le fossé entre le Pakistan et l’Afghanistan ne fait que s’approfondir ».
En visite à Bruxelles le 30 janvier, M. Aziz a une nouvelle fois affirmé que les camps de réfugiés au nord du Pakistan servaient de « zones de repli », qui menacent la sécurité du pays. Il a en outre évoqué sa volonté d’installer une clôture éventuellement minée à la frontière avec l’Afghanistan ; projet que le président Karzai a déjà dénoncé à plusieurs reprises. (Courrier International, 05/01/07 ; La Libre Belgique, 30/01/07)
Irak :
- Le nombre de morts et de réfugiés ou déplacés augmente sans cesse
Le 8 janvier, le HCR a lancé un appel complémentaire pour l’Irak, s’élevant à 60 millions de dollars. Ces fonds sont destinés à couvrir les programmes de protection et d’assistance du HCR pour les réfugiés présents en Syrie, en Jordanie, au Liban, en Egypte et en Turquie, ainsi que pour les réfugiés non irakiens et les déplacés internes à l’intérieur de l’Irak. Ces derniers sont évalués à 1,7 millions, tandis que les réfugiés à l’extérieur du pays seraient 2 millions (sur une population totale de 26 millions). Notons par ailleurs que pour la seule année 2006, le HCR estime que près de 500 000 Irakiens ont quitté le pays et que, chaque mois, 40 000 à 50 000 personnes font de même. Or, une proportion importante de ces réfugiés et déplacés internes n’a plus (ou presque plus) de ressources, ce qui la rend très vulnérable.
Si de nombreuses personnes ont fui le régime de Saddam Hussein avant 2003, la violence sectaire est à présent devenue la première cause de migration et de déplacement des Irakiens. Le dernier rapport sur les droits de l’homme de la Mission d’assistance des nations unies pour l’Irak (MANUI), publié le 16 janvier, estime que 34 452 civils ont été tués en Irak en 2006. Les professeurs, les médecins, les journalistes, les juges et avocats, ainsi que les dirigeants religieux ou politiques sont particulièrement visés. De même, les réfugiés palestiniens sont également dramatiquement exposés aux violences.
Dans son dernier « communiqué aux gouvernements » sur sa position concernant le retour de populations spécifiques en Irak, rendu public le 9 janvier, le HCR note également que la situation sécuritaire globale s’est détériorée ces derniers mois. Ainsi, le centre du pays est frappé par « une violence extrême » et le sud subit « une instabilité significative ». Le HCR recommande donc que les ressortissants irakiens venant de ces régions soient reconnus comme réfugiés. (HCR, 08 et 09/01/07 ; ONU, 16/01/07)
- L’insécurité augmente pour les Palestiniens
Le 23 janvier, tôt le matin, un groupe de 17 hommes palestiniens logés par le HCR dans un immeuble de Bagdad a été arrêté par des hommes portant l’uniforme des forces de sécurité irakiennes. S’ils ont été relâchés quelques heures plus tard, personne n’est actuellement en mesure de dire ce s’est passé durant leur détention. Toujours est-il que les nombreuses familles palestiniennes vivant dans l’immeuble loué par le HCR ont été traumatisées par ces arrestations et ont quitté leur logement dès le lendemain. Une partie d’entre elles a alors trouvé refuge dans d’autres quartiers de la ville, tandis qu’une autre s’est dirigée vers la frontière syrienne ; venant ainsi gonfler le groupe des Palestiniens déjà bloqués à la frontière, vu que la Syrie refuse de les laisser entrer.
Au 30 janvier, ils étaient ainsi 700 environ, à tenter de survivre dans deux camps de fortune « dans une situation très vulnérable », estime le HCR. Alors que l’accès à l’eau et à la nourriture est très limité et que les conditions d’hygiène son catastrophiques, les Palestiniens « n’ont nulle part où s’enfuir, et dans bien des cas, se sont vu refuser tout titre de voyage », rappelle en effet Andrew Harper, le responsable des opérations en Irak pour le HCR.
Dans l’attente d’une solution durable – difficile à trouver –, le HCR et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) organisent tant bien que mal l’approvisionnement de l’aide et apportent eau, nourriture, tentes, médicaments et produits hygiéniques aux nouveaux arrivants.
Le HCR estime que seuls quelque 15 000 Palestiniens résident encore en Irak, alors qu’ils étaient environ 34 000 en 2003. Depuis la chute du régime de Saddam Hussein, ils sont en effet persécutés car ils sont considérés comme ayant été privilégiés par l’ancien dictateur. (HCR, 23, 24 et 30/01/07 ; Presse canadienne, 23/01/07)
L’insécurité menace les camps de réfugiés à l’est du Tchad
Le 9 janvier, le HCR s’est dit « extrêmement préoccupé par la situation sécuritaire à l’est du Tchad ». Or, plus de 220 000 réfugiés du Darfour s’y trouvent, ainsi que plus de 100 000 Tchadiens déplacés internes, dont 20 000 sont arrivés depuis la mi-décembre. Même si l’intensité des combats entre l’armée tchadienne et les forces d’opposition a diminué, les conflits intercommunautaires, eux, se poursuivent dans les régions au sud du pays, près de la frontière avec le Darfour, a précisé le HCR. « Cette insécurité constitue maintenant une menace directe sur les camps de réfugiés qui accueillent des milliers de Soudanais du Darfour », a-t-il encore analysé. Le Président tchadien, Idriss Déby Itno, a, quant à lui, annoncé que le gouvernement allait déployer des troupes pour restaurer la sécurité dans l’est du pays et qu’il allait par ailleurs débloquer un budget conséquent pour venir en aide aux Tchadiens déplacés internes. (HCR, 09/01/07)
France
- Agathe Habyarimana déboutée de sa demande d’asile en première instance
En début de mois, l’Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a rejeté la demande d’asile d’Agathe Habyarimana, la veuve du président rwandais assassiné en 1994, estimant qu’elle aurait pu avoir un rôle dans le génocide des Tutsis et Hutus modérés qui suivit cet assassinat. De fait, l’OFPRA juge qu’il y a des « raisons sérieuses de penser » que Mme Habyarimana « a participé en tant qu’instigatrice ou complice à la commission du crime de génocide » ; ce qui constitue une cause d’exclusion de la reconnaissance du statut de réfugié selon la Convention de Genève.
Le 25 janvier, Mme Habyarimana a comparu devant la Commission de recours des réfugiés (CRR) et a tenté de donner d’elle l’image d’une « simple » première dame non concernée par la politique et sans aucune influence auprès de son mari et de son entourage. Une vision « trop angélique » pour être crue, a relevé l’un des assesseurs de la Commission. D’autant plus que différents témoignages et enquêtes ont mis en avant le rôle de la veuve dans la mise en place de la presse extrémiste qui a poussé au génocide, notamment la Radio télévision libre des mille collines et le journal Kangura. Il semble par ailleurs qu’elle ait été « présente à tout le moins aux réunions préparatoires aux actes génocidaires ».
La CRR se prononcera le 15 février pour confirmer ou infirmer la décision de l’OFPRA. Agathe Habyarimana réside sur le territoire français depuis plusieurs années maintenant. Elle avait été exfiltrée du Rwanda en plein génocide par des militaires français. (AP, 10 et 25/01/07 ; Le Monde, 10 et 26/01/07)
- La Cour de cassation relance l’affaire des « disparus du Beach »
Le 10 janvier, la chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé de reprendre l’instruction du dossier dit des « disparus du Beach », du nom des 353 réfugiés congolais, considérés comme opposants au régime et qui auraient été massacrés en mai 1999 alors qu’ils venaient de débarquer au « Beach », le port fluvial de Brazzaville. La Cour a ainsi cassé la décision d’annulation de la procédure prononcée en novembre 2004 par la chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris. Notons que dès décembre 2001, une plainte avait été déposée contre le président Denis Sassou Nguesso et ses proches, mais il semble que des pressions du pouvoir politique sur les instances judiciaires aient ralenti la procédure (jusqu’à l’arrêter un moment).
La Cour de cassation a, quant à elle, estimé que la présence régulière sur le territoire français d’au moins l’une des personnes visées par la plainte suffisait à justifier l’ouverture d’une enquête. Elle a donc chargé la Cour d’appel de Versailles de reprendre l’instruction. Et cela, même si la justice congolaise avait déjà jugé l’affaire en 2005, aboutissant à l’acquittement des quinze accusés.
Dès le 11 janvier, le gouvernement du Congo Brazzaville a qualifié la réouverture du dossier d’« atteinte grave à la souveraineté de l’Etat », tandis que le président Sassou Nguesso y voyait une « provocation », avant de déclarer : « Nous ne permettrons jamais à une institution d’un autre pays de s’ingérer dans les affaires de notre pays ».
L’avocat des victimes, Patrick Beaudoin, s’est, quant à lui, félicité de la décision : « C’est une victoire majeure pour les victimes de torture s et de disparitions forcées au Congo Brazzaville auxquelles le droit et la justice avaient été refusés au profit de la raison d’Etat ». (Reuters, 10/01/07 ; AFP, 11/01/07 ; Le Monde, 11/01/07 ; L’Humanité, 12/01/07)
- Sarkozy veut exclure certains étrangers en situation régulière du droit au logement opposable
Le 17 janvier, le Conseil des ministres devait examiner le projet de loi instituant un droit au logement opposable pour tous. Ce projet, qui devrait en principe être voté par le Parlement avant les élections présidentielles, prévoit un hébergement pour les quelque 20 000 sans-abris de France d’ici 2008, et une procédure de recours pour les quelque 100 000 « mal-logés » à partir de 2012.
Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur et candidat UMP aux présidentielles, a choisi le cadre d’une conférence de presse-bilan, le 11 janvier, pour donner son avis sur le projet : Tout d’abord, « il va de soi que les sans-papiers ne doivent pas y avoir accès », mais « je ne souhaite pas non plus que tous les étrangers en situation régulière y aient droit », a-t-il ainsi déclaré. Un peu plus tard, le député sarkoziste Thierry Mariani annonçait qu’il allait déposer un amendement au projet de loi pour réserver les nouvelles dispositions prévues « aux étrangers parfaitement intégrés qui ont obtenu une carte de résident de dix ans ». En effet, selon lui, « quand on n’a pas de papiers, ou quand on a seulement une carte de séjour temporaire d’un an, on n’a pas à bénéficier d’un logement social aux frais du contribuable ».
Notons qu’alors que M. Sarkozy souhaite introduire un critère de « pleine intégration » pour les étrangers avant de pouvoir bénéficier du droit au logement opposable, le Conseil constitutionnel estime, quant à lui, que la seule distinction qui puisse être faite sur le plan juridique est celle de la régularité du séjour. (AP, 11/01/07 ; Le Monde, 12/01/07)
Le Sénégal envoie légalement des travailleurs en Espagne
Suite à un accord sur « l’immigration légale » intervenu en octobre dernier entre l’Espagne et le Sénégal, un premier groupe de 73 travailleurs sénégalais a quitté Dakar le 19 janvier pour l’Espagne. « Tous ceux qui sont partis sont des jeunes », dont quatre femmes, a expliqué le ministre sénégalais de la Jeunesse et de l’Emploi, Aliou Sow, lors de la cérémonie organisée pour leur départ. Ils ont été sélectionnés par tirage au sort pour travailler pendant un an (renouvelable) au sein d’une entreprise espagnole de nettoyage « d’envergure nationale ». D’autres recrutements suivront dans le cadre du même accord et permettront d’atteindre « au bas mot plus de 4 000 embauches dans les deux ans », dans différents secteurs d’activité, a encore précisé M. Sow, avant de conclure : « Nous militons en faveur de l’immigration concertée. Notre objectif est d’avoir une émigration clandestine zéro au niveau du Sénégal ». (Le Quotidien (Sénégal), 13/01/07 ; AFP, 19/01/07)
AI dénonce les expulsions forcées en Angola
AI a publié le 15 janvier un rapport intitulé « Lives in ruins : forced evictions continue », qui dénonce l’ampleur et l’importance des expulsions forcées en Angola. Selon ce rapport, des milliers de familles ont été expulsées depuis 2001, au moyen d’un recours quasi systématiquement excessif à la force.
Par ailleurs, l’organisation s’inquiète de l’implication probable de l’Eglise catholique dans diverses expulsions forcées ces deux dernières années. En effet, celle-ci a recouvré en 1998 la propriété de terrains qu’elle possédait avant l’indépendance et souhaite construire sur certains d’entre eux. Or plusieurs familles y habitent… En réponse aux demandes d’information formulées par AI, l’archevêque de Luanda s’est borné à dire que l’Eglise avait demandé au gouvernement, lors du transfert de propriété, de fournir d’autres terrains aux personnes concernées. Il affirme par ailleurs que de nombreuses personnes ont commencé à édifier des constructions sur des terrains lorsqu’elles ont appris que l’Eglise avait l’intention de les utiliser.
Bien que le gouvernement angolais ait reconnu en 2006 le droit des personnes expulsées de force à obtenir compensation, il semble bien qu’aucun résident concerné n’ait encore reçu de compensation ni de logement décent de remplacement. De même, la promesse de l’Etat de revoir sa politique de logement semble être restée lettre morte jusqu’à présent. (AI, 15/01/07)
La Russie instaure des dispositions limitant l’immigration
Après avoir été annoncées en octobre 2006, des mesures destinées à réduire fortement l’immigration illégale sont entrées en vigueur en Russie le 15 janvier. Selon le porte-parole du Service national des migrations, Denis Soldatikov, ces mesures « visent à régler la situation d’une dizaine de millions d’étrangers qui travaillent illégalement en Russie et à offrir des emplois supplémentaires aux citoyens russes ». La nouvelle réglementation prévoit pour ce faire des quotas d’étrangers autorisés à venir travailler en Russie. Ainsi, seuls six millions de citoyens de l’ex-URSS seront admis en 2007, à comparer avec les 10 à 12 millions d’illégaux présents sur le territoire. En outre, les employeurs seront obligés de signer un contrat avec leurs employés étrangers, faute de quoi ils risquent des amendes importantes et la fermeture de leur entreprise. Par ailleurs, dès le 1er janvier 2008, les vendeurs étrangers devront avoir totalement disparu des étales des marchés russes. Notons qu’une mesure transitoire fixe déjà un taux maximum de 40% à partir du 1er avril.
Ces diverses dispositions mettent d’ores et déjà les patrons de marché dans l’embarras, dès lors que la grande majorité de leurs travailleurs sont étrangers, et pour la plupart d’entre eux, clandestins. Dès le 15 janvier, ceux-ci ne sont dès lors plus venus travailler, craignant les contrôles d’identité.
Notons toutefois que dans le même temps, les procédures d’obtention de permis de travail pour les ressortissants des républiques de l’ex-URSS ont été facilitées. Dorénavant, il ne faudra plus que 10 jours au lieu de 60 pour obtenir un tel permis. (AP, 15/01/07 ; Tageblatt, 16/01/07 ; Libération, 17/01/07 ; Le Monde, 18/01/07)
L’Arabie saoudite expulse des travailleurs migrants étrangers
Peu avant la mi-janvier, 14 ressortissants étrangers (travailleurs migrants et membres de leurs familles) venus de différents pays ont été expulsés d’Arabie saoudite uniquement, visiblement, en raison de leurs convictions ou affiliations religieuses. Il leur serait ainsi reproché leurs liens avérés ou présumés avec la communauté ahmadiyya, mouvement religieux qui se dit proche de l’islam. Aucune de ces personnes n’a par contre été inculpée d’une quelconque infraction pénale, ni n’a été jugée ou condamnée.
Selon les informations dont elle dispose, AI craint qu’une quarantaine d’autres travailleurs étrangers et membres de leur famille soient également expulsés sous peu pour les mêmes raisons et demande donc à l’Arabie saoudite de mettre fin immédiatement à toute expulsion de ce genre, qui ne respecte pas la clause de non-discrimination prévue dans le droit international coutumier. (AI, 17/01/07)
Des Sri Lankais fuient les combats entre forces gouvernementales et rebelles
Depuis plusieurs mois, la région de Vaharai, une enclave de la côte est du Sri Lanka tenue par les rebelles du groupe de Libération des Tigres Tamoul, est le théâtre de violents combats, suite à l’avancée des forces gouvernementales sur les positions rebelles. En décembre dernier déjà, plus de 20 000 civils avaient fui les combats pour se réfugier dans le district de Batticaloa, au sud de Vaharai, contrôlé par le gouvernement. Le 19 janvier, plusieurs milliers de personnes ont à leur tour pris la fuite vers se district. Si depuis décembre, le HCR et ses partenaires ont travaillé avec les autorités locales pour installer des sites d’accueil d’urgence pour les nouveaux arrivants et ont pu leur fournir des articles domestiques de base, l’agence des Nations unies est par contre « très inquiète » quant à la sécurité des civils resté à Vaharai, ainsi que pour ceux qui se trouvent dans les autres régions de nord et de l’est du Sri Lanka touchées par les conflits. (HCR, 19/01/07)
Le HCR ouvre deux bureaux de terrain en Colombie
Afin de faire face à la crise humanitaire qui touche quelque trois millions de personnes déplacées par les violences en Colombie, le HCR a décidé d’ouvrir deux bureaux de terrain supplémentaires dans le pays. Ces bureaux sont installés dans les villes de Medellin (seconde plus grande ville du pays, fortement touchée par les conflits) et de Villavicencio (au sud de Bogota), qui accueillent toutes deux un grand nombre de personnes déplacées. Le conflit armé qui sévit en Colombie a commencé dans les années 60. En 2006, il a contraint quelque 110 000 personnes à fuir, selon le gouvernement ; mais les ONG parlent, quant à elles, de 200 000 personnes déplacées l’année passée. (HCR, 19/01/07)
Des experts étudient la situation alimentaire dans les camps de réfugiés en Algérie
A partir du 23 janvier et pour douze jours, des spécialistes de la nutrition et de la gestion de l’alimentation du HCR et du Programme alimentaire mondial (PAM) se rendaient dans les cinq camps de réfugiés sahraouis, dans l’ouest de l’Algérie, pour évaluer la situation alimentaire et les conditions nutritionnelles dans ces camps. Outre une étude nutritionnelle approfondie, les experts effectueront également une évaluation des capacités de stockage et des mécanismes de distribution des denrées alimentaires. Notons que ce genre de visites est effectué tous les deux ans, normalement. Elle a lieu cette année peu de temps après une interruption de l’approvisionnement alimentaire, faute de moyens suffisants. Les réfugiés sahraouis ont commencé à arriver dans la région de Tindouf dans les années 75-76. Le HCR et le PAM leur viennent depuis lors en aide. (HCR, 23/01/07)
Darfour :
- Un pirate de l’air veut attirer l’attention sur la crise
Le 24 janvier, un pirate de l’air originaire du Darfour a pris le contrôle d’un Boeing 787 soudanais effectuant un vol intérieur, dans le but de rejoindre la Grande-Bretagne et d’y demander l’asile. Il a finalement été contraint d’atterrir à l’aéroport de N’Djamena (Tchad), faute de kérosène en suffisance. Lors de son arrestation, il a déclaré : « Je lance un appel à la communauté internationale pour exercer une pression sur le Soudan afin de trouver une solution définitive à la crise au Darfour ». Bien qu’il ait été armé d’un pistolet et de couteaux, il ne s’est jamais montré violent, a précisé le commandant de bord. Le ministre tchadien des Infrastructures a, pour sa part, annoncé qu’il répondrait de ses actes et que son pays « ne tolérait pas les terroristes ». (AP, 24/01/07 ; Reuters, 24/01/07)
- Le HCR appelle aux fonds pour le Darfour
Le 30 janvier, le HCR a lancé un appel à donations d’un montant total de 19,7 millions de dollars afin de financer pendant un an ses activités de protection et d’assistance en faveur des dizaines de milliers de déplacés internes soudanais et des réfugiés tchadiens qui se trouvent dans l’ouest du Darfour. Le HCR a profité de cet appel pour préciser qu’il n’y a, selon lui, « aucune perspective de retour » pour les déplacés internes du Darfour, pas plus que pour les 200 000 réfugiés soudanais accueillis dans l’est du Tchad, tant la sécurité dans la région reste instable. En effet, les combats entre les troupes gouvernementales et les rebelles opposés à l’accord de paix sont incessants et les attaques des milices arabes contre les tribus africaines sont fréquentes.
Malgré ces conditions de sécurité extrêmement précaires, le HCR a réaffirmé via cet appel qu’il maintenait son engagement à venir en aide aux populations de la région. La veille, l’organisation humanitaire française Médecins du Monde (MDM) avait par contre annoncé qu’elle se retirait du Darfour en raison de la violence qui y règne. Eric Chevallier, son directeur des opérations internationales, a justifié cette décision en précisant que « les conditions de sécurité sont telles que MDM ne peut plus être là où c’est le plus nécessaire » et qu’« il y a un déséquilibre entre les services rendus et les risques encourus ». Six autres ONG ont par ailleurs averti le 28 janvier que leurs opérations sur le terrain étaient « sur le point d’être arrêtées » si des mesures urgentes n’étaient pas prises pour assurer la sécurité des civils et des travailleurs humanitaires. (AFP, 29/01/07 ; AP, 29/01/07 ; HCR, 30/01/07 ; Reuters, 30/01/07)
Des candidats réfugiés Lao Hmong expulsés de Thaïlande vers le Laos
En décembre dernier, les autorités thaïes et laotiennes ont conclu un accord de rapatriement au Laos des Lao Hmong vivant en Thaïlande. Il semblerait que cet accord soit également appliqué aux candidats réfugiés et aux personnes reconnues comme tel. En effet, le 26 janvier, seize Lao Hmong dont le dossier n’avait pas encore été étudié pour voir s’ils avaient besoin d’une protection internationale ont été expulsés de Thaïlande vers le Laos.
Le 30 janvier, les autorités thaïes ont ensuite tenté d’expulser un groupe de 153 Lao Hmong déjà reconnus réfugiés, mais cette expulsion a finalement été annulée suite à un vif mouvement d’opposition de la part des hommes du groupe de réfugiés, qui se sont barricadés dans le centre de Nong Khai où ils étaient détenus jusqu’alors. De ce fait, les femmes et les enfants qui avaient déjà été embarqués en bus ont pu retourner par après au centre. De même, deux malade et blessé graves qui étaient transportés en ambulance y ont également été ramenés.
Si ce groupe est finalement expulsé lors d’une tentative ultérieure, ce sera la première fois que la Thaïlande refoule des réfugiés individuellement reconnus, avertit le HCR ; ce qui constituerait une violation grave du droit humanitaire international. L’agence des Nations unies a offert à plusieurs reprises son aide au gouvernement thaïlandais pour trouver des solutions alternatives ou de réinstallation, mais sans que celles-ci aboutissent.
Certains membres de la minorité ethnique des Lao Hmong ont lutté auprès des forces américaines pendant la guerre du Viêt-Nam. Cette minorité est depuis lors persécutée par les autorités du Laos. (HCR, 26 et 30/01/07 ; AI, 30/01/07)
Des réfugiés arrêtés et détenus en Malaisie
Lors du week-end des 27 et 28 janvier, quelque 45 ressortissants du Myanmar en possession de documents délivrés par le HCR ont été arrêtés en même temps que des migrants sans papiers, près de Putrajaya, la capitale administrative de la Malaisie. Ils ont ensuite été détenus et emmenés au centre de détention et d’immigration de Lenggeng, sans que le HCR n’ait eu le temps de vérifier les identités des personnes relevant de son mandat. Le HCR rappelle que ce n’est malheureusement pas la première fois, ces derniers mois, que des personnes munies de cartes délivrées par le HCR sont arrêtées ou détenues par les autorités malaisiennes. Ainsi, pour le seul mois de décembre, 90 personnes dans ce cas ont été arrêtées ; et 70 pour le mois en cours, rappelle le HCR. L’agence des Nations unies espère dès lors « que cette tendance récente va s’inverser et que les autorités vont continuer à maintenir leur engagement humanitaire envers les réfugiés ». (HCR, 30/01/07)
La Libye va imposer des visas à tous les ressortissants étrangers
Le ministre libyen de l’Intérieur, Salah Rajab, a annoncé le 31 janvier que tout étranger souhaitant entrer en Libye devrait prochainement être muni d’un visa, y compris les Arabes. Cette mesure s’appliquera donc également aux ressortissants de l’Union du Maghreb arabe, qui réunit, outre la Libye, l’Algérie, le Maroc, la Mauritanie, la Tunisie et l’Egypte. D’après M. Rajab, cette mesure doit permettre à son pays de « lutter contre l’immigration clandestine, qui peut avoir des conséquences désastreuses et provoquer le chaos, et permettre à ceux qui veulent entre en Libye pour y travailler de disposer d’un contrat de travail clairement établi ». Le ministre n’a toutefois pas précisé à quelle date cette mesure entrerait en vigueur. (Radio-Canada, 31/01/07)
Une commission d’experts critique les centres italiens de rétention pour étrangers
Une commission d’experts mandatée par le gouvernement Prodi a estimé le 31 janvier que les centres italiens de rétention pour étrangers sont « coûteux, inefficaces et pas assez respectueux des droits humains ». Elle propose dès lors de « vider » progressivement les quatorze centres de rétention d’Italie et de les remplacer par des centres d’accueil, où la durée maximale de séjour serait de 20 jours (contre 60 actuellement). En outre, des mesures d’incitation au « retour
