Augmentation des demandes d’asile en 2010
Les demandes d’asile ont augmenté de 16 % en 2010, elles sont passées de 17.186 à 19.941. L’augmentation s’est faite plus nette durant les quatre derniers mois mais ces chiffres restent nettement inférieurs aux années record de 1999 (35.448 demandes introduites) et de 2000 (42.691).
La majorité des demandeurs d’asile sont originaires du Kosovo (1.848), d’Irak (1.769), de Russie (1.526), d’Afghanistan (1.411), de Guinée (1.398), de Serbie (1.233), de Macédoine (1.082) et d’Arménie (986). Ce sont donc des pays où la situation sécuritaire reste très problématique ou c’est la situation économique qui pousse les gens à l’exil. 6/1. http://www.lalibre.be/actu/belgique....
Fin de la grève de la faim des 47 demandeurs d’asile pakistanais à Anderlecht
La Coordination contre les Rafles, les Expulsions et pour la Régularisation a annoncé que les 47 demandeurs d’asile pakistanais de l’avenue Clémenceau à Anderlecht, ont mis fin à leur grève de la faim au 28e jour de leur jeûne.
Trente et un d’entre eux ont obtenu une carte blanche de six mois avec un permis de travail C. Les autres ont pu réintroduire auprès du Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides une demande de protection subsidiaire. Deux Pakistanais sont toujours hospitalisés aux soins intensifs. 12/1. http://archives.lesoir.be/fin-de-la....
Préparation du Centre de Vacances Les Fourches pour février
Début février, le Centre de Vacances Les Fourches, situé dans la région namuroise, accueillera 400 demandeurs d’asile. Pour l’instant neuf personnes y travaillent à temps plein mais la Croix-Rouge engage une trentaine de personnes pour encadrer les demandeurs d’asile. Ils ont besoin d’infirmiers, d’éducateurs, d’assistantes sociales et de personnel administratif. 12/1. http://www.lalibre.be/actu/namur-lu....
Augmentation des retours volontaires en 2010
L’année dernière, 2.957 demandeurs d’asile sont retournés volontairement dans leur pays d’origine. Ce chiffre, qui a été donné par le cabinet du Secrétaire d’État à l’Intégration Sociale, Philippe Courard, est le plus haut depuis ces cinq dernières années. Il est en revanche plus bas que ceux enregistrés entre 2000 et 2005 où les retours étaient d’environ 3.300 par an.
Parmi les retours volontaires de 2010, 38 % n’avaient pas encore introduit de demandes et la plupart viennent de Macédoine ou de Serbie. 12/1. http://www.demorgen.be/dm/nl/989/Bi....
Cinq cents permis de séjour retirés
L’année dernière, 500 personnes ont perdu leur permis de séjour. 150 citoyens de l’Union européenne l’ont perdu car ils n’étaient pas vraiment travailleurs ou indépendants, ce qui constitue une des conditions légales pour pouvoir en bénéficier.
Les autres se sont vu retirer leur permis par l’Office des Étrangers soit parce qu’ils avaient été obtenus de manière frauduleuse, soit parce que l’intéressé avait exagéré ses demandes auprès du CPAS, soit encore parce que le demandeur ne satisfaisait plus aux conditions originelles pour habiter en Belgique. 13/1. http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Bel....
Cinq médecins soupçonnés de fraude lors des régularisations médicales
L’Office des Étrangers soupçonne une demi-douzaine de médecins de procurer régulièrement des faux certificats médicaux à des demandeurs d’asile dans l’espoir d’une régularisation. En effet, un demandeur d’asile qui ne serait médicalement pas apte à retourner dans son pays peut légalement obtenir un permis de séjour d’une durée minimale d’un an.
L’année dernière, 8.000 demandes d’asile ont été introduites sur une base médicale et la moitié se sont révélées infondées. 16/1. http://archives.lesoir.be/cinq-mede....
Préavis de grève au centre pour illégaux, à Bruges
Le personnel du centre pour illégaux « De Refuge », à Bruges, a déposé un préavis de grève pour le 24 janvier, en réaction aux incidents qui se sont produits dans le centre depuis le début de l’année. Plusieurs bagarres ont éclatées et des membres du personnel du centre ont été blessés. 14/1. http://www.lalibre.be/actu/flandre/....
Ouverture des centres, la situation s’améliore
L’ouverture des centres d’accueil d’urgence à Bierset, Bastogne, Weelde, Houthalen et Gembloux commence à avoir des effets positifs. Les 2.000 places sont désormais opérationnelles. La priorité aujourd’hui est de vider les hôtels où 1.200 personnes résident encore.
Pour Billy Jungling, directeur du département accueil de la Croix-Rouge, la résorption de la crise est liée à une condition : la possibilité pour les centres de Fedasil et de la Croix-Rouge d’assurer la rotation de leurs résidents. 18/1. http://www.lesoir.be/actualite/belg....
Connaître la langue pour être naturalisé
La loi sur la naturalisation va être modifiée. Tous les partis se sont accordés sur un délai de deux ans pour apprendre une des trois langues du pays. La demande pourrait être ajournée si le candidat ne parvient pas à démontrer qu’il fait suffisamment d’efforts lui permettant de comprendre et de parler la langue.
Un critère supplémentaire fait la polémique. Tous les partis francophones, à l’exception du MR, ont rejeté la proposition flamande d’exiger que la langue à connaître soit celle de la région de son domicile. 19/1. http://www.lalibre.be/actu/election....
Wathelet suggère la création de centres ouverts pour le retour volontaire
En 2010, l’analyse des dossiers des demandeurs d’asile a augmenté de 75 %. L’Office des Étrangers s’est prononcé positivement sur 15.426 demandes et négativement sur 7.866 dossiers.
Le Secrétaire d’État à l’Asile et aux Migrations, Melchior Wathelet, a suggéré la création de centres ouverts pour le retour volontaire de demandeurs d’asile déboutés. Ces personnes entreraient dans une procédure de retour, si possible volontaire. Ils pourraient résider dans ces centres pendant 30 jours afin de préparer un retour dans de bonnes conditions. Au bout de ces 30 jours, la personne serait transférée dans un centre fermé pour un retour forcé. 20/1. http://www.lalibre.be/actu/belgique....
Condamnation de la Belgique après un retour forcé
La Cour européenne des Droits de l’Homme a condamné l’État belge à verser environ 30.000 euros à titre de dédommagement à un demandeur d’asile afghan renvoyé en Grèce, conformément à une réglementation de l’Union européenne, dite « Dublin II ». Celle-ci prévoit que toute demande d’asile soit examinée dans l’État membre par lequel le candidat-réfugié a pénétré dans l’Union. Le problème est qu’en Grèce, les conditions d’accueil des demandeurs d’asile sont déplorables.
Finlande, Danemark, Allemagne : les uns après les autres, les États européens suspendent les renvois de réfugiés vers la Grèce et traitent eux-mêmes les demandes d’asile, de crainte de se voir condamner en justice comme la Belgique.
C’est la première fois que la CEDH condamne le programme Dublin II et le cas pourrait bien faire un précédent. La Commission européenne souhaite réformer d’ici 2012 les accords de Dublin mais se heurte pour l’instant au refus de la majorité des États membres.
Le Secrétaire d’État, Melchior Wathelet, a indiqué prendre acte de la décision de la Cour et a rappelé l’arrêt, depuis le 20 octobre dernier, des transferts vers la Grèce. 21/1. http://archives.lesoir.be/la-belgiq....
Amnesty International réagit à la condamnation de la Belgique par la CEDH.
Plusieurs organisations non gouvernementales ont réclamé, dans la foulée d’un arrêt de la CEDH sur les politiques d’asile de la Belgique et de la Grèce, une réforme permettant davantage de solidarité et de responsabilité entre les États membres de l’Union. Elles réclament une révision radicale du système.
Amnesty International considère que cet arrêt est historique et qu’il aura un impact durable, car il améliore la protection des droits humains des demandeurs d’asile dans l’Union européenne.
Les États membres de l’Union sont tenus de respecter les exigences minimales définies par le droit européen et les droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l’homme. Pour l’instant, la Grèce ne donne toujours pas un accès à des procédures d’asile efficace et des conditions d’accueil convenables. Des pays comme la Belgique exacerbent la situation en participant au système découlant du Règlement Dublin II. 21/1. http://www.amnestyinternational.be/....
Peu de permis de travail octroyés
En 2009, les mesures de régularisation des sans-papiers avaient été modifiées. L’obtention d’un droit de séjour passait notamment par l’octroi d’un permis de travail à partir d’un contrat existant (ou d’une promesse ferme de contrat). À la fin de l’année 2010, 636 demandes de permis de travail ont été introduites et 425 permis ont été accordés. C’est peu pour Benoit Cerexhe (CDH).
Cerexhe a demandé pour effectuer des enquêtes sur les demandes de permis de travail et il s’est révélé que 73 % des cas étaient frauduleux. Le plus souvent, il n’y avait pas eu de mise au travail du sans-papier après le permis. Ces permis sont valables un an et doivent être renouvelés. Les contrôles sur le terrain vont donc être intensifiés, surtout dans les secteurs où des fraudes importantes ont été constatées. 26/1. http://archives.lesoir.be/sans-papi....
Augmentation des demandes d’asile d’homosexuels
La part de demandeurs d’asile qui ont souffert de discrimination par rapport à leurs préférences sexuelles est en augmentation. Ils étaient 116 en 2006 et 362 en 2009.
Cette récente augmentation suscite néanmoins quelques doutes pour le Commissaire Général des Réfugiés. 27/1. http://www.standaard.be/artikel/det....
Blocage du centre fermé de Merksplas
Le 28 janvier, une trentaine d’activistes ont protesté contre le fait que le gouvernement belge enferme des personnes sans-papiers et ferme les frontières. Ils ont bloqué les portes d’entrées du centre fermé de Merksplas.
Durant l’action, ils ont hissé des banderoles avec entre autres des numéros de téléphone, afin que les détenus puissent les lire et téléphoner afin de leur faire connaitre leur histoire. Les militants ont également lancé des balles de tennis avec des messages afin de briser l’isolement des migrants enfermés. 30/1. http://www.youtube.com/watch?v=5cK9....
