Le nombre de demandes d’asile a baissé en 2006
Selon les chiffres fournis par l’Office des étrangers en début de mois, il y a eu 11 587 demandes d’asile en Belgique l’an dernier ; soit une diminution de plus de 4 000 demandes par rapport à 2005. Au cabinet du ministre de l’Intérieur, on attribue notamment cette diminution des demandes aux campagnes de dissuasion menées entre autres en République démocratique du Congo, en Bulgarie et en Roumanie. Notons également l’impact de la décision en 2001 de remplacer l’aide financière aux demandeurs d’asile par une aide matérielle.
Par ailleurs, le ministre de l’Intérieur, Patrick Dewael, a, lui aussi, communiqué quelques chiffres pour l’année 2006. Ainsi, 10 207 personnes ont été régularisées à titre humanitaire (définitif ou temporaire) durant l’année écoulée, principalement en raison de la longueur du délai d’octroi de la procédure d’asile. 10 093 personnes ont, quant à elles, essuyé un refus de régularisation, tandis que 1 983 autres dossiers étaient sans objet, et ont donc été également refusés. Enfin, 11 725 personnes ont été expulsées ou n’ont pas pu entre en Belgique en 2006, a précisé le ministre. Par ailleurs, le nombre de personnes étrangères en situation illégale en Belgique et qui ont été interpellées par le police et mises à la disposition de l’office des étrangers a diminué de 2004 (30 428) à 2005 (27 856). (Belga, 02/01/07 ; RTL.be, 22/01/07 ; Le Soir et la Libre Belgique, 04/01/07).
La plainte contre Total Birmanie a été relancée
En 2002, quatre Birmans (dont un s’est vu reconnaître la qualité de réfugié en Belgique) ont déposé plainte pour crime contre l’humanité contre Total. Ils reprochent à la compagnie pétrolière française, qui a notamment construit un gazoduc en Birmanie, d’avoir apporté un soutien logistique et financier aux militaires de la junte birmane. Or celle-ci est responsable, selon eux, de plusieurs violations graves des droits fondamentaux : travail forcé, déportations, meurtres, exécutions arbitraires et actes de torture.
Cette plainte avait été introduite en Belgique au titre de la loi de compétence universelle adoptée par notre pays. Or celle-ci a été modifiée en 2003 et exige dorénavant un « critère de rattachement » à la Belgique. La question s’est alors posée de savoir quel était ce critère dans le cas de la plainte birmane et en juin 2005, la Cour de cassation a finalement dessaisi la justice belge de l’instruction de cette plainte. Un an plus tard, la Cour d’arbitrage a cependant annulé certaines des dispositions ayant conduit à ce dessaisissement. En particulier, elle a estimé que la qualité de réfugié reconnu en Belgique d’un des plaignants l’assimilait à un Belge.
Au vu des nouveaux éléments apportés au dossier, le procureur général près la Cour de cassation était dès lors autorisée jusqu’au 12 janvier de cette année à demander la rétractation de l’arrêt de cassation mettant fin à la procédure. En outre, la ministre de la Justice pouvait également exercer son droit d’injonction positive pour contraindre le procureur général à reprendre les poursuites. Etant donné qu’elle était empêchée dans ce dossier car son mari est partie à la cause, c’est le ministre de la Défense, André Flahaut, qui était à même d’exercer ce droit. C’est ce qu’il a finalement fait le 3 janvier dernier, désireux de « veiller à ce que la justice suive son cours », a précisé un communiqué.
La manifestation prévue le 8 janvier par le « Front peu commun pour la Justice dans le dossier Total en Birmanie » pour faire pression sur le Procureur général et le ministre a donc pu être annulée. (AI, 04 et 05/01/07 ; Le Soir, 04/01/07)
Un clandestin retrouvé mort dans la soute d’un train d’atterrissage
Le 15 janvier, alors qu’il procédait à des travaux de maintenance sur un Airbus A 330-300 de la compagnie SN Brussels Airlines qui venait d’atterrir, un ouvrier a découvert le corps sans vie d’un homme d’une vingtaine d’années dans la soute du train d’atterrissage. Celui-ci portait une veste et un badge de l’aéroport de Banjul, en Gambie, d’où l’avion avait décollé la veille au soir. Les autorités ont entamé les investigations et la compagnie a, quant à elle, lancé une enquête interne. Mais il est vraisemblable que la mort soit due à l’hypothermie. En effet, la température peut descendre jusqu’à -55 degrés dans le train d’atterrissage à 10 000 mètres d’altitude. Et les chances de survie sont d’autant plus réduites que l’asphyxie survient très rapidement à pareille altitude. (Le Soir, 15/01/07 ; La Libre Belgique, 16/01/07)
Le ministre belge de l’Intérieur veut expulser les ressoritssants de l’Est sans emploi.
Patrick Dewael veut prendre un arrêté pour permettre l’expulsion vers leur pays d’origine des citoyens issus des nouveaux Etats membres de l’Union européenne qui se retrouveraient sans emploi. Cette annonce intervient après la révélation des conditions de vie déplorables de Roms slovaques qui avaient profité des mesures d’ouverture limitée du marché du travail belge pour tenter de s’installer comme travailleurs indépendants. Pourle porte-parole du ministre , « aujourd’hui, des gens travaillent comme indépendants en attendant d’obtenir des papiers, mais ils ne gagnent pas assez et plongent dans la grande pauvreté » (Le Monde, 16/01/07).
Le PS interpellé par les sans-papiers
A l’appel de la Coordination contre les rafles, les expulsions et pour la régularisation (CRER), une centaine de sans-papiers et leurs soutiens se sont rassemblés le 22 janvier devant le siège du Parti socialiste (PS), à Bruxelles. Ils voulaient ainsi rappeler au parti son engagement de ne faire partie du prochain gouvernement fédéral que si l’accord de gouvernement prévoyait la régularisation des sans-papiers. A la sortie d’un entretien avec un conseiller du PS, l’avocat des sans-papiers, Me Alexis Deswaef a informé que le PS avait « renouvelé son engagement à soutenir une loi de régularisation des sans-papiers avec des critères objectifs et d’inscrire cette volonté dans son programme électoral ». Le parti socialiste a par ailleurs réaffirmé qu’il exigerait une telle loi dans l’accord de gouvernement si son score électoral lui permettait d’entrer dans la prochaine coalition, a encore expliqué Me Deswaef. (CRER, janvier 07 ; Le Soir, 22/01/07)
L’enquête sur les illégaux suscite la méfiance
Comment vivent les sans-papiers, comment et où se logent-ils et pourquoi sont-ils venus dans notre pays ? … Patrick Dewael et son homologue à la région flamande, Marino Keulen, veulent disséquer le parcours des illégaux en Belgique et en Flandre. Ils ont commandé un rapport à la sociologue et criminologue Marion Van San.
Le nom de Marion Van San a fait tiquer certaines associations. La CRER (Coordination pour la régularisation) parle même de racisme « scientifique ». Pourquoi cette méfiance ? La criminologue de l’université de Rotterdam s’est fait connaître par son enquête sur la criminalité des jeunes immigrés commandée en 1999 par le ministre de la justice de l’époque, Marc Verwilghen. L’enquête a été réalisée, mais sa présentation publique n’a jamais eu lieu. Marion Van San remet le couvert en précisant qu’elle étudiera aussi les relations entre clandestinité et criminalité. Elle est aussi chargée d’examiner dans quelle mesure les sans-papiers font appel aux services publics locaux (enseignement, logement, loisirs). Et comment ils se débrouillent pour vivre. L’enquête devrait être achevée pour la fin du mois de juin. (Le Soir, 23/01/07).
Amal, enceinte de cinq mois, risque l’expulsion alors que le père de son enfant est belge
Amal W. est une jeune femme marocaine en séjour illégal en Belgique. Elle est enceinte de cinq mois et le père de son enfant, qui est belge et avec qui elle habite, accepte de le reconnaître. Mais elle risque malgré tout l’expulsion car le père doit attendre les six mois de grossesse avant de pouvoir reconnaître légalement son enfant. Contrôlée le 22 janvier dans un tram, Amal devait être expulsée vers le Maroc le lendemain, mais elle s’est opposée à cette expulsion. Elle est à présent détenue au centre fermé 127 bis dans l’attente d’une nouvelle tentative d’éloignement. Or « il est clair que renvoyer vers le Maroc une jeune femme musulmane enceinte et non mariée, c’est l’exposer à un réel danger », a fait valoir son avocate. Notons que celle-ci a introduit dès le 25 janvier un recours en référé devant le Conseil d’Etat pour violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantit le droit au respect de la vie privée et familiale. (Belga, 25/01/07)
« Les enfants dans les centres fermés pour illégaux »
« Les enfants dans les centres fermés pour illégaux », tel est le sujet d’une étude présentée le 31 janvier par la Ligue de l’Enseignement de l’Education permanente et appuyée par Claude Lelièvre, Délégué général aux droits de l’enfant. Selon cette étude, « la logique carcérale et administrative des centres fermés pour illégaux est en contradiction avec les besoins fondamentaux d’un enfant ». Comme le fait remarquer Patrick Hullebroeck, directeur de la Ligue de l’Enseignement, il est intéressant de noter que le but de cette étude n’est pas de discuter une fois de plus des principes éthiques, des règles de droit et des devoirs de l’Etat, mais de « se concentrer sur la recherche d’améliorations concrètes pouvant être rapidement mises en œuvre à travers des propositions d’activités destinées aux enfants ». Les lignes directrices de ces améliorations sont la scolarisation et l’organisation d’activités encadrant les enfants, ce qui implique « la mise en place d’une équipe pédagogique qui puisse évoluer de façon autonome par rapport à l’équipe chargée de la surveillance et cela implique aussi que la proportion du personnel chargée de l’éducation soit plus équilibrée par rapport à celle des agents de sécurités », conclut le directeur. (Belga, 31/01/07)
