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Fiche n°2 — La peine capitale a-t-elle un effet dissuasif ? Face aux mythes, connaître les réalités.

lundi 22 septembre 2008, par Brian May

Mythe

La peine capitale a un effet dissuasif sur les crimes violents et rend la société plus sûre.

Réalité

Des preuves recueillies partout dans le monde montrent que la peine de mort n’a pas d’effet dissuasif spécifique sur la criminalité. De nombreuses personnes ont affirmé qu’abolir la peine de mort entraînait une hausse de la criminalité, mais des études effectuées aux États-Unis et au Canada, par exemple, ne confirment pas ces assertions. Ainsi, aux États-Unis, en 2004, le taux d’homicides moyen était de 5,71 pour 100 000 habitants pour les États recourant à la peine de mort, et de 4,02 pour 100 000 pour les États n’appliquant pas ce châtiment. Au Canada, entre 1975 (l’année précédant l’abolition de la peine capitale) et 2003, le taux d’homicides a chuté de 44 p. cent. Loin de rendre la société plus sûre, la peine de mort y exerce une influence violente. Les homicides autorisés par l’État ne font que légitimer l’usage de la force et entretenir le cycle de la violence.

Mythe

Les individus sont moins enclins à commettre des crimes violents, notamment des meurtres, s’ils savent qu’ils peuvent être exécutés.

Réalité

Cet argument présuppose que les criminels analysent et anticipent les conséquences de leur arrestation, et décident qu’une lourde peine d’emprisonnement est acceptable, tandis qu’une exécution ne l’est pas. Or, nombre de crimes ne sont pas planifiés ainsi. Les sanctions potentielles n’ont donc qu’une influence réduite sur les actes criminels, car leurs auteurs ne croient pas qu’ils vont être arrêtés et tenus de rendre des comptes. La peine de mort peut même aggraver les violences. Une exécution est en effet la dernière sanction qu’un État puisse infliger à une personne. Lorsque les criminels savent qu’ils ont commis un crime passible de la peine de mort, ils n’ont plus intérêt à éviter de perpétrer d’autres meurtres ou infractions afin de réduire leur sentence potentielle. Par exemple, si le vol à main armée est sanctionné par la peine capitale, le voleur n’a rien a perdre s’il tue des gens en tentant de s’échapper.

Mythe

La peine de mort fait baisser la criminalité liée aux stupéfiants.

Réalité

En mars 2008, le directeur exécutif de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a demandé l’abolition de la peine de mort pour les crimes liés aux stupéfiants. Il estimait notamment que si les drogues tuaient, il n’était pas nécessaire de tuer à cause d’elles.

Le recours à la peine de mort pour les infractions liées au trafic des stupéfiants est contraire au droit international. L’article 6-2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques énonce que : « Dans les pays où la peine de mort n’a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves…  »En avril 2007, le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, appelé en qualité de témoin expert dans une affaire touchant à la Constitution indonésienne, a déclaré à la Cour constitutionnelle que la mort ne constituait pas une réponse adéquate au trafic des stupéfiants. L’Indonésie, la Chine, l’Iran, la Malaisie, l’Arabie saoudite et Singapour font partie des pays qui exécutent les auteurs d’infractions à la législation sur les stupéfiants. Pourtant, il n’a jamais été clairement prouvé que le recours à la peine de mort ait sur ce type de criminalité un effet plus dissuasif que les longues peines d’emprisonnement.

Mythe

La menace d’une exécution est une stratégie efficace pour contrer le terrorisme.

Réalité

Les personnes disposées à commettre des actes de violence à grande échelle pour terroriser la société savent qu’elles prennent de grands risques physiques. Elles se soucient donc fort peu, voire pas du tout, de leur propre sécurité. Exécuter ces personnes revient souvent à faire de la publicité pour les groupes auxquels elles appartiennent, et à en faire des martyrs qui serviront à rallier davantage de partisans. De nombreux pays ont pourtant essayé de juguler le terrorisme par l’usage de la peine de mort. En novembre 2005, l’Irak a adopté la « Loi antiterroriste irakienne ». Cette loi ne donne qu’une définition vague du « terrorisme » et recense différents actes « terroristes » qui sont tous passibles de la peine capitale, même quand ils n’ont pas entraîné de morts. On a procédé à de nombreuses exécutions en Irak au titre de cette loi et d’autres textes.

Mythe

La peine de mort est acceptable si la majorité d’une population y est favorable.

Réalité

Amnesty International reconnaît que les États ont le droit d’édicter des lois. Cependant, ces lois doivent respecter les droits humains. L’histoire abonde de violations des droits humains qui ont été autrefois approuvées par la majorité, mais sont désormais considérées avec horreur. L’esclavage, la ségrégation raciale et le lynchage étaient largement acceptés dans certaines sociétés, alors que ces pratiques bafouaient totalement les droits des victimes.

Il est compréhensible que les populations exigent de leurs dirigeants des mesures décisives contre la violence, et expriment leur colère envers les coupables de crimes brutaux. Amnesty International estime toutefois que les personnalités politiques doivent montrer l’exemple et défendre les droits humains en s’opposant à la peine de mort. Elles doivent également expliquer à leurs concitoyens pourquoi les États doivent renoncer à cette pratique.

Après plus de trente années de recherche sur la peine de mort, Amnesty International pense que le soutien de l’opinion public à ce châtiment est essentiellement fondé sur le désir d’être libéré du crime. Des sondages réalisés aux États-Unis et ailleurs montrent que le soutien à la peine de mort chute significativement lorsque la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle est proposée pour la remplacer. Aux États-Unis, un sondage effectué en mai 2006 par Gallup indiquait que les opinions favorables à la peine de mort avaient baissé de 65 p. cent à 48 p. cent quand la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle pouvait s’y substituer.

Mythe

Les exécutions représentent la solution la plus rentable face aux crimes violents.

Réalité

Une société ne peut accepter la violence et sacrifier les droits humains afin de réduire ses coûts. La décision de mettre fin à une vie humaine ne doit pas reposer sur des motivations financières. Par ailleurs, utiliser la peine de mort pour réduire la population carcérale est absolument vain. Ainsi, aux États-Unis, il y a environ 2,2 millions de détenus, mais seulement quelque 3 000 condamnés à mort. Même si tous ces condamnés étaient exécutés, on ne constaterait pas de baisse sensible de la population carcérale.

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