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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

ÉFAI - 8 février 2010

Amnesty International demande au président afghan Hamid Karzaï et au Parlement afghan de suspendre immédiatement la loi controversée qui accordera l’immunité judiciaire aux auteurs de graves atteintes aux droits humains, y compris de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commises au cours des 30 dernières années.

Ce projet de loi sur la réconciliation nationale et la stabilité a été adopté par les deux chambres du Parlement afghan début 2007 et publié au Bulletin officiel en novembre 2008. Toutefois, chose surprenante, il a fallu attendre janvier 2010 pour qu’il soit révélé publiquement.

Amnesty International et d’autres organisations de défense des droits humains, dont la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan, estiment que cette loi relève d’une volonté d’offrir une couverture légale à l’impunité dont jouissent les auteurs présumés d’atteintes aux droits humains, y compris les talibans.

« Les partisans de cette « loi de l’impunité » doivent comprendre qu’ils ne peuvent pas simplement effacer à coups de textes de loi les violations flagrantes des libertés fondamentales et les crimes de guerre dont l’Afghanistan a été le théâtre ces 30 dernières années. Ils ne peuvent pas non plus passer sous silence les demandes persistantes du peuple afghan en faveur de la justice et de l’obligation de rendre des comptes, a indiqué Sam Zarifi, directeur du programme Asie-Pacifique d’Amnesty International.

« De réels doutes planent sur la validité juridique de cette « loi de l’impunité », car aucun texte de loi national ne peut accorder l’impunité aux auteurs de crimes relevant du droit international. En outre, le président Hamid Karzaï ne l’a jamais signée et la population n’a appris son existence que près de deux ans après son adoption par le Parlement. »

Aux termes de cette loi, les personnes ayant perpétré de graves atteintes aux droits humains et violations des lois de la guerre, notamment des massacres, des disparitions forcées généralisées et des actes de torture, des viols, des exécutions publiques et d’autres formes de mauvais traitements systématiques, seraient exemptées de poursuites pénales si elles s’engageaient à coopérer avec le gouvernement afghan.

« Le bilan des huit dernières années est limpide : les tentatives visant à s’arranger avec les auteurs de violations des droits humains n’ont fait que détériorer davantage la situation en matière de sécurité et saper la légitimité du gouvernement. Nombre des personnes accusées d’avoir bafoué les droits fondamentaux par le passé occupent aujourd’hui de hautes fonctions au sein du gouvernement et sont confrontées à de nouvelles inculpations pour avoir foulé aux pieds les droits humains », a déclaré Sam Zarifi.

Aux termes de cette loi, les chefs talibans qui acceptent de coopérer avec le gouvernement afghan seraient eux aussi exemptés de toute poursuite. Le gouvernement afghan et ses soutiens internationaux ont fait de la réconciliation avec les talibans une priorité lors de la conférence de Londres en janvier 2010.

« Les considérations à court terme visant la réconciliation avec les talibans ne doivent pas l’emporter sur les droits des Afghans, et notamment des femmes et des jeunes filles, qui ont beaucoup souffert sous le régime restrictif et répressif des talibans. Leur bilan en matière de droits humains est consternant, non seulement lorsqu’ils détenaient les rênes du pouvoir en Afghanistan, mais aussi dans les régions qu’ils contrôlent actuellement. Ils doivent répondre de leurs actes, au lieu de se voir accorder l’impunité, a conclu Sam Zarifi.

« Le peuple afghan a fait savoir à de multiples reprises qu’il appelle de ses vœux un gouvernement capable de protéger ses droits fondamentaux et de faire respecter l’état de droit. Cette loi se résume à une tentative d’entraver le cours de la justice, sous le faux prétexte d’apporter la sécurité. »

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