Les États-Unis doivent mettre à profit leur passage devant le Comité des Nations unies contre la torture afin de s’engager à rendre justice pour les graves violations des droits humains - torture et disparitions forcées en particulier - imputées à des membres de l’armée américaine ces dernières années, a déclaré Amnesty International.
Cette semaine à Genève, le Comité contre la torture examinera le bilan des États-Unis au regard de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
« Les États-Unis affirment avoir un rôle moteur dans le cadre de la lutte mondiale contre la torture, alors même que des actes de torture et des disparitions forcées ont été autorisées au plus haut niveau sous le gouvernement Bush. Aujourd’hui, les États-Unis se disent attachés aux principes de la Convention contre la torture alors même qu’ils s’abstiennent de traduire en justice des personnes soupçonnées d’avoir perpétré des actes de torture », a déclaré Zeke Johnson, directeur du programme Personnes en danger d’Amnesty International États-Unis, qui assistera à la séance à Genève.
Amnesty International a soumis au Comité des éléments de preuve sur le manquement du gouvernement américain au devoir qui lui incombe de mettre fin à l’impunité et à l’absence de voies de recours pour les victimes de violations des droits humains, notamment :
· Le recours aux « simulacres de noyade » - c’est-à-dire le fait de procéder à un simulacre d’exécution en interrompant une noyade - et autres techniques d’interrogatoire dites améliorées. Bien que l’ancien président, George W. Bush, ait déclaré avoir personnellement autorisé l’utilisation de ces techniques sur des détenus spécifiques, cela n’a donné lieu à aucune enquête.
· Les programmes de restitution et de détention secrète de l’Agence centrale du renseignement (CIA). Les informations convaincantes selon lesquelles de nombreuses violations des droits humains, notamment des crimes de droit international, ont été commises dans le cadre de ces programmes n’ont débouché sur rien, et les responsables continuent à bénéficier de l’impunité.
« Les lacunes en termes d’établissement des faits sont réellement choquantes. L’absence de vérité, de voies de recours et d’obligation de rendre des comptes en relation avec le recours des États-Unis à la torture et aux disparitions forcées constitue une grave atteinte à l’état de droit et au respect des droits humains », a déclaré Zeke Johnson.
Les gouvernements Bush et Obama sont parvenus à bloquer les recours en justice pour les personnes affirmant avoir été soumises à une détention illégale, à la torture et à d’autres violations des droits humains.
Lorsque les États-Unis ont ratifié la Convention, ils ont formulé une « réserve » indiquant que les autorités respecteraient l’interdiction des traitements cruels, inhumains ou dégradants uniquement dans la mesure où celle-ci était conforme aux normes juridiques américaines.
« Cela n’a pas été sans conséquence », a déclaré Zeke Johnson.
« Les avocats de l’administration Bush ont mis cette réserve en avant dans les arguments juridiques erronés présentés dans les tristement célèbres notes secrètes approuvant des techniques d’interrogatoire et conditions de détention portant atteinte à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »
« Le 30e anniversaire la Convention contre la torture est un bon moment pour redoubler d’efforts afin de persuader les États-Unis de respecter leurs obligations internationales en matière de vérité, d’établissement des responsabilités et de recours en justice en relation avec la torture. Il est grand temps que le gouvernement américain se conforme à l’ensemble des dispositions contenues dans la Convention, sans condition. »
Amnesty International demande par ailleurs au président Obama de rendre public le rapport que la Commission spéciale du Sénat sur le renseignement a réalisé sur le programme de la CIA, document qui reste hautement confidentiel. Ce rapport contiendrait encore d’autres preuves attestant que des actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements ont été perpétrés sous l’autorité présidentielle.
Le dossier soumis par Amnesty International à la Commission contient des recommandations supplémentaires en relation avec plusieurs autres sujets, notamment la question de l’obligation de rendre des comptes pour des actes de torture attribués à la police de Chicago, le recours des États-Unis à la détention à l’isolement contre des milliers de prisonniers dans le pays, l’utilisation d’armes à décharges électriques dans le cadre du maintien de l’ordre, la peine de mort et la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle pour certains mineurs.
« Le gouvernement Obama s’est volontiers prêté à l’examen du Comité des Nations unies, considérant cette procédure comme une chance pour les États-Unis de faire leur autocritique. Cette réflexion doit entre autres porter sur la nécessité pour tous ceux qui ont autorisé la torture et les disparitions forcées et ceux qui s’en sont rendus coupables ou complices, d’être traduits en justice. Les États-Unis ne doivent pas continuer à permettre aux responsables de se soustraire à l’obligation de rendre des comptes », a déclaré Zeke Johnson.
Pour en savoir plus
Les Nations unies ont ratifié la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en 1994.
C’est la troisième fois que le bilan des États-Unis est examiné par le Comité contre la torture, l’organe mandaté par la Convention pour s’assurer que les États membres la respectent. Les précédents examens ont eu lieu en 2000 et 2006. Les États-Unis n’ont toujours pas mis en œuvre un grand nombre des recommandations précédentes du Comité.
Les éléments soumis par Amnesty International au Comité contre la torture sont disponibles à cette adresse.