(Bruxelles, 26 juin 2014) Alors que les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne (UE) se réunissent les 26 et 27 juin au Conseil européen à Bruxelles pour finaliser les orientations stratégiques de l’UE, un document qui fixera la marche à suivre pour le travail futur en matière de liberté, de sécurité et de justice, Amnesty International les appelle à veiller à ce que les droits humains constituent la base des politiques et des pratiques internes (et externes) de l’UE.
Dans l’UE aujourd’hui, la violence à l’égard des femmes demeure très répandue. Certains groupes de population, notamment les migrants, les Roms et les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) subissent une discrimination et une violence généralisées. Les mesures de contrôle aux frontières exposent les migrants, les réfugiés et les demandeurs d’asile à de graves préjudices et occasionnent souvent des pertes humaines. La détention de ces personnes est plus la règle que l’exception. Elles sont vulnérables à une exploitation et des sévices abjects.
Il faut que cela change.
« Les États membres de l’UE ne doivent pas perdre de vue leurs engagements en matière de droits humains. Les orientations stratégiques offrent une chance à l’Union de montrer une vision plus audacieuse de ce qui peut et doit être accompli en termes de protection des droits humains dans les pays membres et à l’étranger », a déclaré Iverna McGowan, directrice des programmes au bureau européen d’Amnesty International.
L’organisation engage les États membres à s’assurer que la protection des droits humains constitue la base du travail décrit dans les orientations stratégiques. Cependant, les engagements pris cette semaine n’auront de poids que s’ils sont suivis d’actions concrètes.
« Même si les orientations stratégiques sont énergiques en termes de protection des droits humains, le véritable test pour l’UE aura lieu une fois que l’encre aura séché, que les chefs d’État et de gouvernement retourneront dans leur capitale et que leurs ministres respectifs commenceront à travailler à la mise en œuvre », a déclaré Iverna McGowan.
Une première mesure à prendre par les États membres pour garantir la crédibilité de l’UE en tant qu’acteur des droits humains et pour protéger ces droits serait d’intégrer dans les orientations stratégiques un accord portant sur la nécessité d’une stratégie interne en matière de droits humains. Cette stratégie permettrait à l’UE d’élaborer des mesures préventives et conservatoires pour répondre aux défis urgents en matière de droits humains sur son propre territoire et au-delà de ses frontières. Les lacunes en matière de protection des droits humains pourraient également être identifiées et comblées, et le travail de l’UE concernant les droits humains évalué.
Une stratégie interne en matière de droits humains est particulièrement nécessaire au vu du traitement et du manque de soutien des États membres à l’égard des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile récemment. Les États membres privilégient de plus en plus une approche de l’immigration axée sur la sécurité, au lieu de l’approche protectrice qui manque cruellement.
« Les mesures préventives coûteuses en matière d’immigration sont peu efficaces pour dissuader les personnes désespérées qui cherchent la sécurité et l’asile. Elles ne font que les priver de leurs droits et entraîner des pertes de vies humaines, a déclaré Iverna McGowan. L’UE doit faire face à la réalité de la mobilité humaine, en adoptant et en mettant en œuvre des mesures concrètes pour garantir une approche plus conservatoire que préventive de l’immigration, afin de respecter les droits et de sauver des vies. »
Amnesty International demande aux États membres de prendre un engagement ferme dans le cadre des orientations stratégiques pour empêcher de nouvelles pertes humaines en mer. Cela est possible en augmentant et en unissant les capacités pour les opérations de recherche et de sauvetage. Les États membres doivent en outre se mettre d’accord pour créer des routes migratoires sûres, notamment en augmentant les quotas de réinstallation, afin que les personnes fuyant les violences et les persécutions ne soient pas contraintes de se lancer dans de dangereux périples. Ils doivent aussi veiller à ce que les droits humains soient à la base de tous les accords de coopération avec des pays tiers concernant le contrôle des migrations.
Les orientations stratégiques fournissent par ailleurs aux dirigeants européens l’occasion de produire une action concertée pour lutter contre la discrimination sous toutes ses formes, en s’efforçant d’aboutir à une législation globale en la matière et à une approche plus énergique de la lutte contre les crimes haineux et des poursuites à l’encontre de leurs auteurs. Les orientations stratégiques peuvent également permettre de tenir les promesses d’élaborer une stratégie globale sur les violences faites aux femmes et de mettre en œuvre l’engagement pris par l’UE de lutter contre les mutilations génitales féminines.
Le nouveau président de la Commission européenne, qui doit être nommé lors de ce sommet, doit en outre veiller à ce que sa future Commission, conformément aux traités de l’UE, fasse respecter la législation dans les domaines de la liberté, de la sécurité et de la justice. Les négociations entourant sa nomination ne doivent pas détourner l’attention des discussions relatives aux droits humains. Les prochaines présidences italienne et lettone de l’UE doivent aussi montrer la voie dans l’adoption et la mise en œuvre de mesures conservatoires pour les droits humains.
« L’UE est à la croisée des chemins. Des vies sont en jeu et des droits sont en danger. Les États membres et les institutions ont l’occasion et la responsabilité collectives de traiter ce problème et de donner une importance accrue à leurs obligations en matière de droits humains , a déclaré Iverna McGowan. Ce n’est qu’en traduisant les mots en actions concrètes que l’UE pourra vraiment se définir comme un acteur crédible des droits humains et protéger les personnes. »