Les déclarations de culpabilité et les lourdes peines prononcées contre 57 prévenus accusés de participation à une attaque armée commise en 2005 dans la république de Kabardino-Balkarie, dans le Caucase du Nord, sont une très grave erreur judiciaire, a déclaré Amnesty International le 23 décembre 2014. Les personnes qui ont comparu ont été détenues pendant neuf ans dans des conditions déplorables, et des témoignages arrachés sous la torture ont été retenus à titre de preuve.
Cinq prévenus ont été condamnés à la réclusion à perpétuité, et les autres à des peines allant de quatre à 23 ans d’emprisonnement.
« Nous sommes devant un exemple patent d’injustice pénale, a déclaré Sergueï Nikitine, le directeur du bureau d’Amnesty International à Moscou. En violation du droit international, les autorités ont refusé ouvertement de mener une enquête sur les allégations de torture, qui pourtant étaient étayées par des preuves flagrantes, et les prévenus ont passé neuf ans en détention provisoire. En aucun cas ce procès n’aurait dû se poursuivre avant que les allégations de torture aient fait l’objet d’une enquête digne de ce nom et exhaustive. »
L’un des prévenus était Rassoul Koudaïev, un ancien prisonnier du centre de détention américain de Guantánamo Bay, qui avait été remis en liberté sans inculpation en 2004 et renvoyé en Russie. Accusé de participation à l’attaque, il avait été arrêté à son domicile le 23 octobre 2005. Selon sa famille, il a été frappé au moment de son interpellation. Il figure parmi les cinq personnes condamnées à la réclusion à perpétuité.
Des éléments tangibles prouvent qu’il a été frappé et maltraité. Il existe notamment des photos prises au début de sa détention, sur lesquelles on le voit défiguré, avec le visage tuméfié. Amnesty International n’a cessé de réclamer une enquête sur ce cas, mais les autorités russes ont choisi de faire comme si les éléments de preuve n’existaient pas.
Pendant le procès, la défense de Rassoul Koudaïev a présenté de nombreux témoignages attestant qu’il n’avait pas pu être présent sur les lieux au moment de l’attaque. Les personnes qui avaient témoigné contre lui à l’origine ont voulu se rétracter devant le tribunal et ont déclaré qu’on les avait forcées à faire de fausses déclarations.
Les avocats de Rassoul Koudaïev ont été soumis à des actes de harcèlement pendant toute la période de l’enquête et du procès. Plusieurs d’entre eux se sont vus contraints de renoncer à l’affaire. L’un d’eux a reçu d’un correspondant anonyme des SMS contenant des menaces de mort. Il a également été grièvement blessé en décembre 2011 dans un accident de voiture d’origine suspecte, dans lequel des policiers étaient impliqués.
« Le cas de Rassoul Koudaïev incarne de manière emblématique l’iniquité du procès auquel les prévenus ont été soumis dans cette affaire, a déclaré Sergueï Nikitine. Il met en évidence l’état déplorable de la justice pénale russe et l’impunité dont bénéficient les responsables de l’application des lois soupçonnés d’avoir perpétré de graves violations des droits humains. »
Selon les informations dont dispose Amnesty International, Rassoul Koudaïev souffre de graves problèmes cardiaques et hépatiques. Il a par ailleurs du mal à marcher, en raison d’une balle logée dans sa colonne vertébrale après qu’on eut tiré sur lui pendant son incarcération en Afghanistan. Il souffre en outre d’hypertension depuis sa détention à Guantánamo.
« À aucun moment les autorités n’ont pris en compte les besoins de traitement médical de Rassoul Koudaïev et des autres détenus », a déclaré Sergueï Nikitine. Amnesty International a fait part à plusieurs reprises aux autorités de ses préoccupations en la matière, mais en vain.
« Les autorités russes ont eu recours à tous les stratagèmes pour priver les prévenus de justice dans cette affaire emblématique. Elles ont en outre retardé le prononcé du verdict jusqu’à la période de Noël, dans l’idée qu’il passerait ainsi inaperçu. Cette affaire met en évidence les horreurs de la justice pénale russe, qui bafouent la législation nationale et le droit international. »
Complément d’information
L’attaque menée par les membres d’un groupe armé le 13 octobre 2005 contre la capitale de la république de Kabardino-Balkarie, Naltchik, s’est soldée par la mort de 12 civils, 35 agents des forces de l’ordre et 95 assaillants.