Mardi 2 avril 2013, les États membres des Nations unies ont adopté à une forte majorité un traité sur le commerce des armes qui interdira aux États de transférer des armes classiques dans d’autres pays lorsqu’ils sauront que ces armes serviront à commettre ou à faciliter des génocides, des crimes contre l’humanité ou des crimes de guerre.
Quelques jours seulement après la décision cynique de la Corée du Nord, de l’Iran et de la Syrie – trois pays qui bafouent les droits humains et sont sous le coup de diverses sanctions des Nations unies – de bloquer l’adoption par consensus de ce traité, 155 États ont voté en sa faveur dans le cadre de l’Assemblée générale des Nations unies.
« Nous vivons un moment historique. Après de longues années de campagne, la plupart des États ont décidé d’adopter un traité mondial susceptible d’empêcher les livraisons d’armes aux pays qui risquent de les utiliser pour commettre des atrocités », a déclaré Brian Wood, responsable du programme Contrôle des armes et droits humains à Amnesty International, depuis la conférence des Nations unies à New York.
« Bien que la Corée du Nord, l’Iran et la Syrie aient cyniquement tenté de le bloquer, ce traité susceptible de sauver des vies, fondé sur la protection des droits humains, a reçu le soutien massif d’une très large majorité d’États. »
Cet instrument oblige aussi tous les gouvernements à évaluer le risque que les armes, munitions ou composants transférés dans d’autres pays ne soient utilisés pour commettre ou faciliter de graves violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Les États ont accepté de ne pas autoriser ce type de transferts dès lors que ce risque est réel et ne peut être atténué.
« Si l’on pense aux énormes intérêts économiques et au pouvoir politique qui sont en jeu pour les grands fabricants et exportateurs d’armes, ce traité est un hommage à la société civile qui a défendu l’idée de sauver des vies et de réduire la souffrance humaine, ainsi qu’aux gouvernements qui ont soutenu cet appel », a souligné Widney Brown, directrice générale chargée du droit international et de la stratégie politique au sein d’Amnesty International.
« Dans les quatre prochaines années, le commerce annuel des armes classiques, des munitions, des composants et des pièces détachées va dépasser les 100 milliards de dollars et pourtant aujourd’hui les États ont décidé de donner la priorité aux êtres humains et à la sécurité. »
Depuis le début des années 1990, Amnesty International a joué un rôle majeur dans les efforts de la société civile et des lauréats du Prix Nobel de la paix pour obtenir des règles mondiales juridiquement contraignantes sur les transferts d’armes internationaux, afin de limiter les livraisons d’armement qui alimentent les atrocités et la violence.
Ce traité a été adopté après plus de six ans de délibérations au sein des Nations unies – au terme d’un processus qui a débuté en décembre 2006, quand l’Assemblée générale a décidé de consulter les États sur la faisabilité, le champ d’application et les critères d’un traité réglementant les transferts internationaux d’armes classiques.
Un nombre record d’États avaient alors répondu au secrétaire général, pour la plupart positivement, plaçant les droits humains et le droit humanitaire en tête des critères à retenir.
Le champ d’application du traité aujourd’hui adopté couvre les principales catégories d’armes classiques, dont les armes légères et de petit calibre, qui prolifèrent dans les pays touchés par des conflits de faible intensité ou par une violence armée endémique, caractérisés par un nombre considérable de victimes civiles.
« Comme toujours dans ce type de négociations, nous n’avons pas obtenu tout ce que nous voulions. Par exemple, les munitions ne sont pas intégralement incluses dans toutes les dispositions du traité. Toutefois, comme ce traité peut être amendé et contient beaucoup de règles fortes, il fournit une base solide sur laquelle il sera possible de bâtir un système international visant à limiter l’approvisionnement en armes des auteurs d’atrocités, en temps de guerre comme en temps de paix », a indiqué Brian Wood.
« C’est la preuve que, quand de simples citoyens ont une vraie bonne idée susceptible d’améliorer le monde et qu’ils s’organisent pour la défendre, ils peuvent l’amener à se réaliser et faire la différence à l’échelle mondiale. »
Le traité sera ouvert à signature et à ratification le 3 juin 2013 lors de l’Assemblée générale des Nations unies, et entrera en vigueur peu après avoir été ratifié par 50 États.
La version finale du traité sur le commerce des armes est disponible (en anglais) sur : http://www.un.org/disarmament/ATT/docs/Presidents_Non_Paper_of_27_March_2013_(ATT_Final_Conference).pdf.