ROYAUME DE SUÈDE
Chef de l’État : Carl XVI Gustaf
Chef du gouvernement : Fredrik Reinfeldt
Peine de mort : abolie
Population : 9,4 millions
Espérance de vie : 81,4 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 2,8 ‰
Torture et autres mauvais traitements
À la fin de l’année, la Suède n’avait toujours pas modifié son Code pénal afin d’ériger la torture en crime.
*Ahmed Agiza a été remis en liberté le 2 août, après plus de neuf ans passés en prison au Caire à la suite d’un procès inique devant un tribunal militaire. Ahmed Agiza et Mohammed El Zari, deux demandeurs d’asile de nationalité égyptienne, avaient été placés en détention en Suède en décembre 2001, avant d’être embarqués à bord d’un avion affrété par la CIA pour être « restitués » à l’Égypte. Ils avaient ensuite déclaré avoir été victimes de torture et de mauvais traitements en Égypte, pendant leur détention au secret. En 2008, le gouvernement suédois leur avait accordé une indemnisation financière pour ces violations de leurs droits fondamentaux. À la fin de l’année 2011, toutefois, aucune enquête efficace, impartiale, approfondie et indépendante n’avait encore été menée.
Une fois libéré, Ahmed Agiza a déposé une demande de permis de séjour en Suède afin de pouvoir rejoindre sa famille, qui y vivait toujours. En lui accordant ce permis, l’État suédois contribuerait à ce qu’il obtienne pleinement réparation pour la violation de ses droits fondamentaux.
Réfugiés, demandeurs d’asile et migrants
Cette année encore, les autorités suédoises ont considéré un grand nombre de demandes d’asile comme « manifestement infondées » ; près de la moitié des dossiers étaient déposés par des Roms venus de Serbie. Les procédures d’examen accélérées qui étaient appliquées pour le traitement de ces dossiers n’étaient pas conformes aux normes internationales ; les demandeurs ne bénéficiaient ni d’une évaluation appropriée de leurs besoins individuels en matière de protection ni d’une assistance juridique.
En avril, le médiateur parlementaire pour les questions judiciaires a vivement critiqué la décision (illégale selon lui) des responsables de la police du comté de Stockholm d’expulser 26 Roms de Roumanie ; ces personnes s’étaient vu interdire l’entrée sur le territoire suédois au motif qu’elles s’étaient livrées au vagabondage et à la mendicité.
De nouveaux cas de renvois forcés en Irak et en Érythrée ont été signalés, alors même que ces personnes risquaient réellement d’être persécutées ou de subir d’autres formes de préjudice grave à leur retour.
Justice internationale
En avril, le tribunal de première instance de Stockholm a reconnu coupable de crimes de guerre un ancien membre des Forces armées croates (HOS). Le tribunal a établi que l’accusé avait participé directement et indirectement à des actes de torture et autres mauvais traitements qui avaient été infligés entre mai et août 1992 à des prisonniers serbes détenus au camp de Dretelj, où il travaillait comme gardien durant la guerre en Bosnie-Herzégovine. Reconnu coupable de crimes de droit international avec circonstances aggravantes, il a été condamné à effectuer une peine de cinq ans d’emprisonnement et à indemniser 22 victimes.
Visites et documents d’Amnesty International
- Current evidence : European complicity in the CIA rendition and secret detention programmes (EUR 01/001/2011).
- Suède. La Suède doit cesser de renvoyer de force des personnes en Irak (EUR 42/001/2011).