RÉPUBLIQUE DU TADJIKISTAN
Chef de l’État : Emomali Rakhmon
Chef du gouvernement : Akil Akilov
Peine de mort : abolie en pratique
Population : 7 millions
Espérance de vie : 67,5 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 61,2 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 99,7 %
Torture et autres mauvais traitements
Malgré certains changements introduits dans la législation en 2010, la police et les forces de sécurité continuaient de recourir à la torture et aux mauvais traitements en toute impunité ou presque. La Cour européenne des droits de l’homme a pris des mesures d’urgence pour empêcher l’extradition d’un homme vers le Tadjikistan, considérant que la torture était une pratique courante dans ce pays. Le gouvernement a annoncé à la fin de l’année son intention d’amender le Code pénal et d’y inscrire une définition de la torture conforme au droit international.
*Safarali Sangov est mort le 5 mars, quatre jours après son arrestation par des policiers de Sino, un quartier de Douchanbé. Lui-même et des membres de sa famille, dont des enfants et une femme enceinte de quatre mois, auraient été frappés au moment de son interpellation. Devant le tollé suscité par cette affaire et les allégations selon lesquelles Safarali Sangov serait mort des suites d’actes de torture infligés au poste de police, deux agents ont été inculpés en mars de « négligence » et un troisième d’« abus d’autorité ». Cette dernière accusation a cependant été abandonnée un peu plus tard par le parquet, au motif que les témoignages des proches de Safarali Sangov n’étaient pas recevables en tant que preuves. À l’issue d’une bataille juridique, l’affaire a été transmise aux services du procureur général.
*Le procès de 53 personnes accusées d’appartenance au Mouvement islamique d’Ouzbékistan (MIO) et d’activités relevant de la criminalité organisée, s’est ouvert le 11 juillet devant le tribunal régional de Soghd, dans le nord du Tadjikistan. Parmi les accusés figurait Ilkhom Ismanov. Le 19 juillet, ce dernier et plusieurs de ses coaccusés ont déclaré au juge qu’ils avaient été torturés pendant leur détention provisoire. Le 16 septembre, Ilkhom Ismanov a dit au juge que des représentants des pouvoirs publics avaient fait pression sur lui pour qu’il rétracte ses accusations de mauvais traitements et de torture. Il n’avait pas osé en parler auparavant, par crainte de représailles de la part des forces de sécurité. Le juge n’a pas tenu compte de ses déclarations. Ses « aveux », qui auraient été extorqués sous la torture, ont été retenus contre lui. Le ministère public a requis une peine de 12 années d’emprisonnement à son encontre. L’affaire était en cours à la fin de l’année.
Liberté d’expression – journalistes
Selon un certain nombre de groupes de défense des droits humains locaux et internationaux, la presse et les journalistes indépendants s’exposaient toujours à des poursuites pénales et civiles lorsqu’ils critiquaient le gouvernement ou ses représentants.
*Le 14 octobre, un tribunal de Khoudjand (nord du Tadjikistan) a déclaré le journaliste Ourounboï Ousmonov, qui travaille pour la BBC, coupable d’implication dans des activités en lien avec une organisation religieuse interdite. Ourounboï Ousmonov a été condamné à trois ans d’emprisonnement, mais relâché immédiatement à la faveur d’une amnistie. La Cour suprême l’a débouté de son appel le 30 novembre. Amnesty International estime qu’Ourounboï Ousmonov a été pris pour cible en raison de son activité légitime de journaliste dans le cadre de laquelle il avait enquêté sur l’organisation islamique interdite Hizb-ut-Tahrir (Parti de la libération). Ourounboï Ousmonov n’a pu consulter un avocat qu’une semaine après son arrestation. Selon certaines informations, il aurait été maltraité, voire torturé.
*Le 14 octobre également, un autre tribunal de Khoudjand a déclaré le journaliste Makhmadyousouf Ismoïlov coupable de diffamation, d’insultes et d’incitation à la haine. Journaliste travaillant pour l’hebdomadaire Nuri Zindagi, il avait été arrêté le 23 novembre 2010 dans la région de Soghd. Ses collègues estimaient que les chefs d’inculpation retenus contre lui étaient à mettre en relation avec un article qu’il avait écrit sur les autorités de la province d’Asht. Il y avait accusé certains responsables de corruption et critiqué les services locaux chargés de l’application des lois. Makhmadyousouf Ismoïlov a été condamné à une amende d’environ 5 400 euros, assortie d’une interdiction d’exercer son métier de journaliste pendant trois ans. Sa condamnation a été confirmée en appel en décembre, mais il a été dispensé de l’exécution des peines.
Violences faites aux femmes et aux filles
Les violences subies par les femmes constituaient toujours un grave problème. Le fait que l’État n’ait pas pris de mesures adéquates pour empêcher les mariages illégaux et précoces constituait un facteur majeur expliquant le taux élevé de violence domestique au Tadjikistan. L’âge minimum pour se marier a été porté de 17 à 18 ans le 1er janvier, par décret présidentiel. Les services destinés à venir en aide aux victimes (foyers d’accueil et autres formules d’hébergement sûres et adaptées) restaient toutefois insuffisants. En préparation depuis plusieurs années, le projet de loi relative à la protection sociale et juridique contre la violence domestique a été soumis au Parlement à l’automne. Il n’avait cependant été ni examiné ni soumis au vote à la fin de l’année.
Visites et documents d’Amnesty International
- Des représentantes d’Amnesty International se sont rendues au Tadjikistan en avril.
- Tadjikistan. Une coalition d’organisations non gouvernementales appelle le gouvernement à mettre fin à la torture et à respecter ses obligations internationales (EUR 60/003/2011).
- Tajikistan : Amnesty International submission to the UN Universal Periodic Review, October 2011 (EUR 60/006/2011).