SYRIE

RÉPUBLIQUE ARABE SYRIENNE
Chef de l’État : Bachar el Assad
Chef du gouvernement : Mohammad Naji Otri
Peine de mort : maintenue
Population : 20,8 millions
Espérance de vie : 75,9 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 16,2 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 84,2 %

Contexte

Les petites manifestations organisées en février en faveur de la réforme se sont transformées en protestations de grande ampleur à la mi-mars, après que les forces de sécurité eurent déployé une force manifestement excessive à Deraa contre des personnes qui demandaient la libération d’enfants détenus. Les manifestations se sont rapidement étendues alors que le gouvernement tentait de les réprimer en recourant à une force brutale. Il a notamment eu recours à des tireurs embusqués qui tiraient sur des foules pacifiques, tout en attribuant la responsabilité des violences à de mystérieuses « bandes armées » qui lui seraient opposées.
Face aux protestations, le président Bachar el Assad a annoncé un certain nombre de réformes. Il a levé, en avril, l’état d’urgence en vigueur sans interruption depuis 1963 et a supprimé la Cour suprême de sûreté de l’État, tristement connue pour ses procès iniques au terme desquels des milliers de détracteurs du gouvernement et d‘opposants avaient échoué en prison. Il a également promulgué un décret octroyant la nationalité syrienne à certains membres de la minorité kurde, tout en en excluant d’autres, qui sont restés apatrides. Il a toutefois promulgué dans le même temps un décret autorisant le maintien en détention sans inculpation ni jugement pendant une durée pouvant aller jusqu’à deux mois. Aux termes d’une nouvelle loi relative aux rassemblements pacifiques, seules les manifestations « autorisées en bonne et due forme » par les autorités étaient considérées comme légales. Le président a prononcé cinq amnisties distinctes, en mars, juin et novembre, pour différentes catégories de prisonniers. Parmi les détenus qui ont recouvré la liberté figuraient des prisonniers d’opinion et des personnes arrêtées au cours des manifestations – mais la plupart de ce type de détenus ont été maintenus derrière les barreaux. Des lois concernant la création de partis politiques, les élections et les médias ont été adoptées en août. Bien quelles marquent une certaine libéralisation, ces trois réformes n’ont fourni aucune véritable garantie en matière de liberté d’expression et d’association.
En mars, le Conseil des droits de l’homme [ONU] a créé une mission d’établissement des faits, laquelle a conclu, en août, que des crimes contre l’humanité avaient probablement été commis en Syrie. Le Conseil a désigné, en août, une commission d’enquête internationale indépendante ; celle-ci s’est déclarée, le 23 novembre, vivement préoccupée par les crimes contre l’humanité, « à savoir les meurtres, les actes de torture, les viols ou autres formes de violence sexuelle de gravité comparable, les emprisonnements ou autres formes graves de privation de liberté [et] les disparitions forcées », qui avaient été commis par l’armée et les forces de sécurité syriennes. Les autorités syriennes ont refusé l’autorisation de se rendre dans le pays au Conseil et à la commission, ainsi qu’à la plupart des journalistes étrangers et aux organisations indépendantes de défense des droits humains.
Au Conseil de sécurité des Nations unies, la Russie, la Chine et d’autres États ont bloqué une proposition de résolution condamnant les crimes, entre autres atteintes aux droits fondamentaux, commis en Syrie ; toutefois, les États-Unis, l’Union européenne et la Ligue des États arabes (Ligue arabe) ont imposé des sanctions. Le gouvernement américain a étendu à partir d’avril les sanctions imposées depuis 2004 ; en mai l’Union européenne a imposé des sanctions visant les dirigeants syriens, qu’elle a ensuite étendues. La Ligue arabe a suspendu la Syrie de ses instances en novembre, avant de lui imposer des sanctions économiques lorsque le gouvernement n’a pas tenu son engagement de retirer ses forces armées des villes, de cesser les violences et de libérer les personnes détenues en lien avec les protestations. À la fin du mois de décembre, la Ligue arabe a envoyé des observateurs chargés d’évaluer la mise en œuvre des engagements pris par la Syrie.

Utilisation excessive de la force et exécutions extrajudiciaires

Les forces gouvernementales ont régulièrement utilisé une force excessive, y compris meurtrière, contre des manifestants pacifiques et d’autres protestataires. De nombreuses personnes ont été abattues, par des tireurs embusqués selon toute apparence, alors qu’elles participaient à des manifestations de grande ampleur ou aux funérailles de manifestants tués les jours précédents. Des chars et d’autres véhicules blindés déployés dans les villes de Deraa et de Homs, entre autres, ont tiré en direction de zones d’habitation. Une politique de la « terre brûlée » a été appliquée dans le gouvernorat d’Idlib, dans le nord-ouest du pays. Le gouvernement a tenté de justifier cette répression brutale en prétendant être attaqué par des bandes armées, mais il n’a pas réussi à fournir de preuves convaincantes jusqu’à la fin de l’année. Une résistance armée concertée, et qui était en partie le fait de déserteurs s’étant retournés contre le gouvernement, avait alors débuté en réponse à la poursuite de la répression. À la fin de l’année, plus de 4 300 personnes – plus de 5 000 même, selon les Nations unies – avaient été tuées en lien avec le mouvement de protestation et les troubles.
La plupart étaient des manifestants non armés et de simples citoyens présents sur place qui ne constituaient aucune menace pour les forces de sécurité ni pour quiconque. Beaucoup d’autres personnes ont été blessées.
*À Deraa, le 18 mars, les forces de sécurité auraient abattu quatre personnes au moins qui protestaient contre le placement en détention d’enfants accusés d’avoir écrit des slogans antigouvernementaux sur un mur. Sept autres personnes, peut-être davantage, auraient été tuées le 23 mars lors de l’attaque par les forces de sécurité de la mosquée Omari, à l’intérieur de laquelle des manifestants avaient trouvé refuge. Ashraf Abd al Aziz al Masri, blessé à la jambe, aurait été abattu d’une balle dans la tête tirée à bout portant par un membre des forces de sécurité qu’il avait supplié de l’aider.
*À Jisr al Shughur, le 4 juin, des tireurs embusqués appartenant aux forces de sécurité auraient tué 25 personnes qui assistaient aux funérailles de Basel al Masri ; un grand nombre de personnes auraient en outre été blessées, dont un auxiliaire médical du Croissant-Rouge qui s’occupait d’un blessé.
*Des informations ont fait état de la mort, le 19 juillet, d’une quinzaine de personnes abattues à Homs alors qu’elles participaient aux funérailles de 10 manifestants tués la veille, parmi lesquels Rabee Joorya. La mère et le frère de cet homme étaient au nombre des victimes.
*Khaled al Haamedh est mort le 31 juillet à Hama, tué selon les informations recueillies d’une balle dans le dos tirée par des soldats alors qu’il se rendait à pied à l’hôpital ; un char de l’armée l’aurait ensuite écrasé.
*Muhammad al Mulaa Esa, un adolescent de 14 ans, aurait été abattu par un membre des forces de sécurité le 13 novembre à Deir el Zor car il avait refusé d’obtempérer à l’ordre de participer avec ses camarades de classe à une manifestation progouvernementale.

Les blessés et le personnel soignant pris pour cibles

Les personnes blessées dans les manifestations et qui voulaient se faire soigner dans des hôpitaux risquaient d’être arrêtées et maltraitées, et notamment de se voir refuser les soins dont ils avaient besoin. Les médecins et les autres professionnels travaillant dans les hôpitaux risquaient eux aussi d’être arrêtés et persécutés s’ils participaient aux manifestations ou s’ils les soutenaient, ou encore s’ils soignaient des manifestants blessés sans les signaler aux autorités. Plusieurs membres du personnel médical auraient été tués parce qu’ils avaient soigné des manifestants.
*Sakher Hallak, un médecin qui dirigeait une clinique spécialisée dans les troubles de l’alimentation, a été arrêté le 25 mai. Selon les informations recueillies, il est mort deux jours plus tard alors qu’il était détenu par les services de la sécurité pénale à Alep. Son corps présentait des blessures – côtes, bras et doigts cassés, yeux arrachés et organes génitaux mutilés – quand il a été restitué à sa famille. Sakher Hallak a peut-être été pris pour cible parce qu’il avait signé une pétition appelant les médecins à soigner tous les blessés, y compris les manifestants, et qu’il s’était rendu récemment aux États-Unis.
*Le corps de Maaz al Fares, directeur administratif de l’hôpital national de Taldo, dans le gouvernorat de Homs, a été restitué à sa famille le 24 novembre. Il était mort en détention, apparemment des suites de torture.

Répression de la dissidence

Des restrictions très strictes étaient toujours imposées à la liberté d’expression, d’association et de réunion, malgré la levée de l’état d’urgence et la promulgation de lois censées autoriser les manifestations pacifiques et l’enregistrement des partis politiques. Les forces de sécurité ont arrêté plusieurs milliers de personnes en lien avec la contestation ; certaines ont été interpellées pendant des manifestations et d’autres chez elles ou au cours de perquisitions domiciliaires, entre autres opérations de ratissage.
Des centaines, voire des milliers, de personnes ont été victimes de disparition forcée. Elles ont été détenues en secret et sans contact avec le monde extérieur dans des centres officiels ou improvisés, par exemple des terrains de sport. La torture et les autres formes de mauvais traitements étaient monnaie courante dans tous ces lieux.
Parmi les prisonniers figuraient des militants politiques et des dissidents ainsi que des journalistes, des blogueurs, des imams, des soldats qui avaient refusé de tirer sur des manifestants, et des militants des droits humains. Un certain nombre de personnes sont entrées dans la clandestinité pour échapper à l’arrestation. Plusieurs centaines de ces prisonniers ont été remis en liberté à l’issue de procès devant des tribunaux militaires ou des juridictions pénales, ou ont été élargis à la faveur des amnisties proclamées par le président Bachar el Assad ; des milliers d’autres étaient toutefois maintenus en détention à la fin de l’année.
*Mohammed Najati Tayyara, défenseur des droits humains âgé de 65 ans, a été arrêté le 12 mai à Homs par des agents de la Sécurité politique. Il a été accusé de « diffusion de fausses nouvelles susceptibles de porter atteinte au moral de la nation » après avoir donné des interviews à des médias au sujet des violences exercées par les forces de sécurité contre les manifestants. Un juge a ordonné sa remise en liberté sous caution en août, mais il a été arrêté de nouveau, par des agents du Service du renseignement de l’armée de l’air, et maintenu au secret pendant 11 jours durant lesquels il a été battu. Il était maintenu en détention dans une cellule surpeuplée de la prison centrale de Homs à la fin de l’année.
*La militante des droits des femmes Hanadi Zahlout a été détenue au secret pendant deux mois après son arrestation à Damas le 4 août. Elle a ensuite été transférée à la prison d’Adhra et inculpée dans le cadre d’un procès impliquant six autres personnes pour, entre autres charges, « incitation à manifester ». Elle a été remise en liberté le 4 décembre.
*Le journaliste Adel Walid Kharsa a été arrêté le 17 août par des agents de la Sûreté de l’État pour avoir couvert anonymement la répression des manifestations par les autorités. Maintenu au secret pendant cinq semaines, puis remis en liberté sans avoir été inculpé, il a de nouveau été arrêté le 31 octobre par des agents du Renseignement militaire. Il était toujours détenu au secret à la fin de l’année, victime de disparition forcée.
*Mohamed Iyyad Tayara, un militant des droits humains, a été arrêté chez lui à Homs le 28 août par des soldats, apparemment parce qu’il avait transmis des informations sur les violations des droits fondamentaux.
Détenu dans un lieu secret jusqu’au début du mois de décembre, il a ensuite été transféré à la prison centrale de Homs.
*Interpellé le 3 septembre à Hassakeh pour avoir exprimé son soutien aux manifestations en faveur de la réforme, l’écrivain kurde Hussein Essou était maintenu en détention à la fin de l’année.
De nombreux dissidents et anciens prisonniers étaient toujours empêchés de se rendre à l’étranger en vertu d’interdictions administratives qu’ils ne pouvaient pas contester. Des Syriens vivant à l’étranger qui avaient manifesté pour exprimer leur solidarité avec les protestataires ont été surveillés et harcelés par des représentants des ambassades syriennes, entre autres agents. Certains de leurs proches en Syrie ont également été pris pour cibles, apparemment à titre de représailles.
*Mustafa Kheder Osso, président de l’Organisation kurde de défense des droits humains et des libertés publiques en Syrie (DAD, interdite), faisait l’objet d’une procédure disciplinaire engagée par l’Ordre des avocats syriens parce qu’il avait pris part, en juillet, à une manifestation pour réclamer la libération de prisonniers politiques, et avait fait des déclarations aux médias. Cette mesure disciplinaire risquait de l’empêcher de continuer à exercer sa profession d’avocat.
*Anwar al Bunni, un avocat spécialisé dans la défense des droits humains, a été empêché de se rendre à l’étranger au cours de l’année.
*Les parents de Malek Jandali, pianiste et compositeur résidant aux États-Unis, ont été brutalisés par des hommes armés à leur domicile, à Homs, en juillet ; les faits sont intervenus quatre jours après que Malek Jandali eut participé aux États-Unis à une manifestation de soutien aux protestataires syriens. Les hommes ont dit à son père : « Voilà ce qui arrive quand votre fils se moque du gouvernement. »

Libérations de prisonniers

Face aux protestations et à la préoccupation exprimées au niveau international, le président Bachar el Assad a promulgué cinq amnisties distinctes à la faveur desquelles des prisonniers d’opinion, des personnes arrêtées dans le cadre des manifestations et des membres des Frères musulmans, mouvement interdit, ont recouvré la liberté. Les deux dernières mesures, promulguées en novembre, auraient entraîné, selon des informations des médias gouvernementaux qui n’ont pas été confirmées par ailleurs, la remise en liberté de plus de 1 700 personnes arrêtées au cours des manifestations.
*Haytham al Maleh, un avocat chevronné spécialisé dans la défense des droits humains, a été libéré à la suite de la première amnistie, en mars. Cet homme de 80 ans purgeait une peine de trois ans d’emprisonnement prononcée en 2010 à l’issue d’un procès inique.
*Muhannad al Hassani, un avocat spécialisé dans la défense des droits humains, a été libéré dans le cadre de l’amnistie de juin. Arrêté en juillet 2009, il avait été condamné à trois ans d’emprisonnement en juin 2010 à l’issue d’un procès inique.
*Kamal al Labwani, militant politique et fondateur de l’Union démocratique libérale, un parti interdit, a été libéré le 15 novembre après avoir purgé six ans d’une peine d’emprisonnement de 12 ans qui avait été réduite de moitié dans le cadre de l’amnistie du 31 mai.

Torture et autres mauvais traitements

Les forces de sécurité avaient systématiquement recours à la torture et aux mauvais traitements contre les détenus pour obtenir des informations ou des « aveux » sous la contrainte, ainsi que pour punir ou terroriser les opposants présumés. Les auteurs de ces agissements bénéficiaient de l’impunité. Des victimes craignaient des représailles au cas où leur identité serait divulguée.
*Un homme arrêté en avril à Baniyas a affirmé avoir été détenu pendant trois jours sans nourriture ni eau potable. Il a ajouté qu’il avait été frappé, ainsi que d’autres détenus, à coups de crosse de fusil sur le cou et les épaules, et que des membres des forces de sécurité l’avaient déshabillé et frappé à coups de matraque et de câble et forcé à lécher son propre sang par terre.
*Un homme a déclaré qu’en mai, alors qu’il était détenu par des agents du Renseignement militaire à Homs, il avait reçu des décharges électriques et avait été roué de coups jusqu’à perdre connaissance ; on aurait également menacé de lui trancher le pénis. Alors qu’il avait les yeux bandés, il a alors accepté d’apposer son empreinte digitale sur des documents qu’il n’avait pas lus.
*Après son arrestation en mai à Damas par des agents de la Sûreté de l’État, un habitant de la capitale a été fouetté, suspendu par les membres, privé de sommeil et régulièrement aspergé d’eau froide alors qu’il était nu. Tombé malade, il a été privé de soins médicaux.

Morts en détention

L’ampleur du recours à la torture s’est traduite par une augmentation des cas de mort en détention ; 200 personnes au moins seraient mortes à la suite de leur interpellation dans le cadre des manifestations. Dans bien des cas, les éléments disponibles donnaient à penser que la torture ou d’autres formes de mauvais traitements avaient joué un rôle déterminant dans leur décès. Aucun responsable n’a été traduit en justice. Des enfants figuraient parmi les victimes.
*Une vidéo réalisée lors de la restitution du corps de Tariq Ziad Abd al Qadr à sa famille, en juin à Homs, a montré que le cadavre présentait de nombreuses blessures. Cet homme avait été arrêté le 29 avril. On constatait des marques sur le cou et le pénis, causées selon toute apparence par des décharges électriques, d’autres traces de brûlures sur le corps, des marques de coups de fouet ainsi que de coups de couteau sur le côté. Une partie de ses cheveux avait été arrachée. Un document apparemment délivré par l’hôpital national attribuait la mort de Tariq Ziad Abd al Qadr à une « balle dans la poitrine » alors qu’il ne présentait aucune blessure par arme à feu.
*Thamer Mohamed al Sharii, 15 ans, a disparu le 29 avril alors que les forces de sécurité procédaient à des arrestations massives et tiraient sur les manifestants à Deraa.* Un ancien détenu a indiqué par la suite qu’il avait vu ceux qui interrogeaient cet adolescent dans un centre de détention du Service du renseignement de l’armée de l’air le battre, malgré une blessure par balle dans la poitrine. Le corps de Mohamed al Sharii aurait été remis à sa famille le 6 juin.
*En septembre, un couple a identifié un corps mutilé et défiguré comme étant celui de leur fille, Zaynab al Hosni, qui avait disparu. La famille a organisé des funérailles. Le 4 octobre, Zaynab al Hosni est apparue à la télévision nationale et les autorités ont tenté d’utiliser son cas pour décrédibiliser les informations diffusées au niveau international sur les violations des droits humains en Syrie. On ignorait toutefois à la fin de l’année où se trouvait Zaynab al Hosni et ce qu’il advenait d’elle, ainsi que l’identité et les circonstances de la mort de la femme dont le corps mutilé a été enterré.
Les autorités ont annoncé l’ouverture d’enquêtes sur deux cas seulement de mort en détention présumée – ceux de Hamza Ali al Khateeb, 13 ans, et de Sakher Hallak (voir plus haut) –, après que de nombreuses informations faisant état de possibles tortures eurent été diffusées. Dans les deux cas, les investigations, qui n’ont vraisemblablement pas été indépendantes ni impartiales, auraient mis hors de cause les forces de sécurité.

Impunité

Seuls deux cas de mort en détention présumée ont fait l’objet d’enquêtes, insuffisantes. Aucune autre investigation n’a été ordonnée par les autorités sur les nombreux cas d’homicides illégaux, de torture et d’autres atteintes graves aux droits humains imputables aux forces de sécurité ; les responsables de tels agissements n’ont pas eu à rendre compte de leurs actes. Aucune mesure n’a été prise pour mener des investigations sur des violations graves des droits humains commises dans le passé, dont les milliers de disparitions forcées et les meurtres de prisonniers dans la prison militaire de Saidnaya en juillet 2008, ni pour obliger les responsables à rendre compte de leurs actes.
*La famille de Tahsin Mammo a appris par hasard au cours de l’année que ce dernier faisait partie des détenus de la prison de Saidnaya tués en juillet 2008. Ce prisonnier d’opinion avait été arrêté avec quatre autres membres de la minorité kurde yézidie en janvier 2007. Sa famille était sans nouvelles de lui depuis juillet 2008.

Discrimination – les Kurdes

Les membres de la minorité kurde, qui représentent 10 % environ de la population, continuaient de souffrir de discrimination fondée sur leur identité, et notamment de restrictions frappant l’utilisation de leur langue et les manifestations de leur culture. Ils étaient également apatrides de fait, jusqu’à ce que le président Bachar el Assad promulgue, le 7 avril, le décret n° 49 octroyant la nationalité syrienne aux Kurdes ajanib (« étrangers »), qui vivent pour la plupart dans le gouvernorat de Hassakeh – mais la mesure ne concernait pas les Kurdes maktoumin (« dissimulés », c’est-à-dire non enregistrés). Cette année encore, les défenseurs des droits des Kurdes risquaient d’être arrêtés et emprisonnés.
*Les poètes kurdes Omar Abdi Ismaïl, Abdussamad Husayn Mahmud et Ahmad Fatah Ismaïl ont été condamnés en février à des peines de quatre mois d’emprisonnement. Un juge les avait déclarés coupables d’« incitation à des tensions raciales et des troubles sectaires » pour avoir organisé en 2010 un festival de poésie kurde.

Droits des femmes

Les femmes étaient toujours victimes de discrimination dans la législation et en pratique ; elles continuaient de subir des violences liées au genre, y compris des meurtres et d’autres crimes graves commis par des parents de sexe masculin au nom de l’« honneur » de la famille. Le 3 janvier, le président Bachar el Assad a promulgué un décret portant modification du Code pénal et fixant de cinq à sept ans la peine minimale prévue pour les meurtres et les autres crimes violents commis contre des femmes pour des questions d’« honneur ». Le plancher était auparavant de deux ans. Le décret prévoyait également une peine d’au moins deux ans d’emprisonnement en cas de viol et d’autres formes d’agression sexuelle ; avant la promulgation de ce texte, les auteurs de tels actes échappaient aux poursuites ou à une sanction s’ils épousaient la victime.

Peine de mort

Comme les années précédentes, des condamnations à mort ont été prononcées. Des exécutions ont été signalées, mais ces informations n’ont pu être confirmées et les autorités n’ont divulgué aucun élément à ce sujet.

Visites et documents d’Amnesty International

– Les autorités ont refusé à Amnesty International l’entrée en Syrie.
– Syria : End human rights violations in Syria – Amnesty International Submission to the UN Universal Periodic Review, October 2011 (MDE 24/034/2011).
– Syrie. Morts en détention. Cas de mort en détention sur fond de protestations populaires en Syrie (MDE 24/035/2011).
– Syrie. Le bras long des Moukhabarat. Violences et harcèlement dirigés contre des Syriens vivant à l’étranger et contre leurs familles en Syrie (MDE 24/057/2011).
– Syrie. La santé attaquée. Le gouvernement syrien s’en prend aux blessés et au personnel soignant (MDE 24/059/2011).
– UN General Assembly should condemn the violence in Syria (MDE 24/082/2011).