TUNISIE

RÉPUBLIQUE TUNISIENNE
Chef de l’État : Zine el Abidine Ben Ali, remplacé par Fouad Mebezaa le 15 janvier, à son tour remplacé par Moncef Marzouki le 13 décembre
Chef du gouvernement : Mohamed Ghannouchi, remplacé par Béji Caïd Essebsi le 27 février, à son tour remplacé par Hamadi Jebali le 24 décembre
Peine de mort : abolie en pratique
Population : 10,6 millions
Espérance de vie : 74,5 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 20,7 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 77,6%

Contexte

Après 23 ans au pouvoir, le président Ben Ali a quitté le pays le 14 janvier pour se réfugier en Arabie saoudite, à la suite de plusieurs semaines de manifestations dans tout le pays contre son régime répressif. Plus de 230 personnes ont été tuées et 700 autres blessées au cours des manifestations, et 70 détenus, peut-être davantage, sont morts dans les prisons lors d’incidents liés au mouvement de contestation. Le Premier ministre Mohamed Ghannouchi, qui s’était proclamé président par intérim, a été remplacé quelques heures plus tard par Fouad Mbezaa ; il a alors repris ses fonctions de Premier ministre. Il a proclamé le 15 janvier l’état d’urgence – qui a été prolongé en août, puis en novembre, puis de nouveau en décembre jusqu’à la fin du mois de mars 2012 – et a désigné un gouvernement provisoire. Contraint à la démission en février par les manifestations populaires, il a été remplacé par Béji Caïd Essebsi. En décembre, à la suite des élections d’octobre pour l’Assemblée nationale constituante, Moncef Marzouki a été nommé président et Hamadi Jebali est devenu Premier ministre.
Le gouvernement de transition a promulgué en février une amnistie qui a entraîné la remise en liberté de prisonniers d’opinion, entre autres prisonniers politiques. Il a également désigné trois commissions dans le cadre du processus de réformes : la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique ; la Commission nationale d’investigation sur la corruption et la malversation, et la Commission nationale d’investigation sur les dépassements et les violations, qui avait pour mandat d’enquêter sur les homicides de manifestants, entre autres violations des droits humains commises par les forces de sécurité au cours du mouvement de protestation qui a renversé le président Ben Ali. Cette dernière Commission n’avait pas déposé son rapport à la fin de l’année. Toutefois, deux anciens ministres de l’Intérieur – Rafik Haj Kacem et Ahmed Friaa – faisaient partie des 139 anciens représentants de l’État, dont l’ex-président, devant être jugés pour des chefs d’accusation concernant les manifestants tués ou blessés dans les semaines précédant le 14 janvier. Ouvert en novembre, leur procès n’était pas terminé à la fin de l’année. L’ancien président Ben Ali et des membres de sa famille ont également été jugés, par contumace, et condamnés pour corruption et infraction à la législation sur les stupéfiants.
En mars, le gouvernement de transition a dissous la Direction de la sûreté de l’État, un service de police suscitant une aversion générale et tristement célèbre pour ses séances de torture et autres violations graves des droits humains commises sous le régime du président Ben Ali.
Les autorités ont également modifié la Loi relative aux associations, qui imposait des restrictions sévères aux activités de celles-ci ; des partis politiques autrefois interdits, dont le parti islamiste Ennahda (Renaissance) et le Parti communiste des ouvriers tunisiens (PCOT), ainsi que des organisations de défense des droits humains et d’autres ONG, ont pu se déclarer officiellement. Selon le ministère de l’Intérieur, on recensait en septembre, 1 366 associations et 111 partis politiques nouvellement autorisés. Le Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), parti de l’ancien président Ben Ali, a été dissous en mars.
Le gouvernement a ratifié d’importants traités internationaux relatifs aux droits humains, à savoir le Protocole facultatif se rapportant au PIDCP, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture [ONU], la Convention contre les disparitions forcées et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). Il a également levé les réserves de la Tunisie à la Convention sur les femmes [ONU].
Les premières élections après le soulèvement, tenues le 23 octobre, ont désigné une Assemblée nationale constituante de 217 membres, chargée d’élaborer une nouvelle constitution et de nommer un gouvernement de transition. Ennahda a remporté une majorité de sièges, mais pas la majorité absolue. L’Assemblée, qui s’est réunie pour sa première séance le 22 novembre, a désigné aux postes de président, de Premier ministre et de président de l’Assemblée des représentants des trois partis ayant obtenu le plus grand nombre de sièges. Les personnalités nommées ont pris leurs fonctions en décembre.
Les rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la torture et sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste se sont rendus l’un et l’autre en Tunisie en mai.

Évolutions législatives et constitutionnelles

La Constitution a été suspendue en mars. D’autres lois sont restées en vigueur, mais certaines ont été largement modifiées en vue de lever les restrictions pesant sur l’exercice des droits fondamentaux. C’est notamment le cas du Code de la presse et de la Loi relative à la communication audiovisuelle qui, si elles continuent d’ériger la « diffamation » en infraction pénale, ne prévoient toutefois plus les peines d’emprisonnement autrefois encourues. Des modifications à la Loi relative aux associations ont supprimé les restrictions pesant sur la formation ou l’appartenance à une association, et dépénalisé la prestation de services à des « associations non reconnues ». Les dispositions sur la torture ont été modifiées de manière à mettre la définition de la torture du Code pénal davantage en conformité avec celle énoncée par le droit international. Toutefois, un délai de prescription de 15 ans a été introduit pour le crime de torture, contrairement à ce que prévoit le droit international en matière de droit à un recours et à réparation.
D’autres textes législatifs, comme le dispositif sur la lutte antiterroriste, la Loi règlementant les réunions publiques, cortèges, défilés, manifestations et attroupements, et la Loi relative à l’organisation judiciaire, devaient encore subir des réformes.
Le ministère de l’Intérieur a exposé une « feuille de route » pour la réforme de la police. Elle ne comportait aucune disposition en vue d’enquêter sur les violations des droits humains commises dans le passé par la police et les agents de la Direction de la sûreté de l’État, organe démantelé, et d’obliger les responsables à rendre compte de leurs actes. On ignorait si un système de vérification avait été mis en place pour empêcher les anciens agents de la Direction ou d’autres branches de la police et des forces de sécurité responsables de violations passées des droits humains d’être nommés ou maintenus à des postes où ils pouvaient se livrer de nouveau à de tels actes.

Utilisation excessive de la force

Après la désignation du gouvernement de transition, les forces de sécurité ont réprimé par un usage excessif de la force de nouvelles manifestations portant, entre autres, sur le rythme des réformes, jugé trop lent.
*En février, trois personnes auraient trouvé la mort lorsque les forces de sécurité ont dispersé par la violence un sit-in pacifique sur la place de la Kasbah à Tunis.
*En mai, des journalistes ont été battus par des membres des forces de sécurité qui les auraient empêchés de filmer la dispersion par la force de nouvelles manifestations sur la place de la Kasbah. Le ministre de l’Intérieur a présenté des excuses, mais les agents des forces de sécurité ont de nouveau eu recours à la violence le 15 juillet lorsque des protestataires ont tenté de se joindre à un sit-in devant la Kasbah. Un grand nombre des 47 personnes au moins qui auraient été arrêtées ont affirmé qu’elles avaient été frappées au moment de leur interpellation. Ahmed Ben Nacib, membre de l’organisation de défense des droits humains Liberté et équité, a notamment été poursuivi par des policiers à moto avant d’être matraqué, roué de coups de pied et giflé. Il a de nouveau été brutalisé durant sa garde à vue, puis remis en liberté.
*Thabet el Hejlaoui, 13 ans, est mort le 17 juillet après avoir semble-t-il été touché par une balle perdue alors qu’il regardait les forces de sécurité tirer sur des manifestants antigouvernementaux devant une caserne de l’armée, à Sidi Bouzid.

Liberté d’expression

Les forces de sécurité ont été accusées de ne pas avoir réagi efficacement dans plusieurs cas où des membres de groupes religieux extrémistes tentaient d’empêcher des personnes d’exercer leur droit à la liberté d’expression.
*En octobre, la police a été accusée de ne pas être intervenue efficacement lorsque des extrémistes religieux ont attaqué le siège de Nesma TV après la diffusion du film d’animation Persepolis, qu’ils considéraient comme blasphématoire. Le propriétaire de la chaîne de télévision a été agressé par la suite. La police a arrêté quelques suspects, qui ont été remis en liberté sans caution. Le propriétaire de Nesma TV a été inculpé de « corruption morale » – un crime passible d’une peine d’emprisonnement assortie d’une amende – et de « trouble à l’ordre public » dans une procédure intentée à son encontre par un groupe d’avocats.

Torture et autres mauvais traitements

De nouvelles informations ont fait état de torture et de mauvais traitements, mais les cas signalés étaient beaucoup moins nombreux que les années précédentes. Le plus souvent, les victimes se plaignaient d’avoir été battues par des policiers au moment de leur interpellation au cours de manifestations ou pendant leur transfert dans un poste de police, ou encore durant leur garde à vue.
*Fouad Badrouci, un lycéen de 17 ans, a été arrêté le 6 mai à Tunis, après une manifestation, par des policiers qui avaient le visage masqué. Il a été frappé à coups de poing, de pied et de matraque avant d’être conduit avec d’autres jeunes manifestants à la prison de Bouchoucha. À leur arrivée, on les a forcés à rester un long moment debout, les bras et une jambe en l’air ; ils ont été frappés et privés de nourriture et d’eau. On leur a ensuite fait signer un papier en blanc, puis on les a remis en liberté le lendemain matin. Fouad Badrouci a subi des fractures du nez, du bras droit et d’une côte.
*Mohamed Sidki Hlimi s’est plaint d’avoir été violé et d’avoir subi d’autres sévices infligés par des policiers qui l’avaient convoqué dans une base militaire de Kasserine, en mars, après qu’il eut accusé un gradé de la police d’être responsable de la mort de personnes qui manifestaient contre le président Ben Ali. Cet homme a affirmé qu’il avait été menotté et enchaîné durant les sept jours de sa garde à vue et qu’il était resté nu après avoir été déshabillé le premier soir, suspendu à un poteau, frappé et violé. Il a de nouveau été battu quand il a refusé de signer une déclaration accusant des personnes qu’il ne connaissait pas d’avoir incendié des postes de police. Il a ensuite été libéré.
À la suite de sa visite en Tunisie, en mai, le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture a exhorté le gouvernement à faire savoir à tous les policiers et autres agents de la force publique que le recours à la torture et aux mauvais traitements était prohibé, et à veiller à ce que les responsables de tels agissements ne soient pas exemptés de responsabilité pénale.

Impunité

Bien que plusieurs anciens agents de l’État aient été inculpés pour des homicides de manifestants, entre autres atteintes aux droits humains commises durant le soulèvement, aucune mesure n’a été prise pour obliger les responsables des violations flagrantes des droits humains commises durant les 23 années du régime du président Ben Ali à rendre compte de leurs actes. Des familles de victimes ont dénoncé ce qu’elles considéraient comme un déni de justice et affirmé que des policiers, des agents de la Direction de sûreté de l’État et d’autres responsables de violations des droits humains commises dans le passé étaient toujours en fonction ou avaient simplement été mutés, voire promus à des postes plus élevés. Certaines familles ont tenté d’obtenir l’ouverture d’enquêtes contre des responsables présumés d’atteintes aux droits humains, mais les juges d’instruction se montraient généralement réticents à prendre des mesures contre des agents de l’État, ou dans l’incapacité de le faire. Cette situation était aggravée par le refus manifeste du ministère de l’Intérieur de coopérer avec la justice. À partir du mois de mai, toutes les procédures concernant les violations des droits humains commises pendant le soulèvement ont été renvoyées devant des tribunaux militaires.
La commission d’établissement des faits désignée en février pour enquêter sur les violations des droits fondamentaux commises durant le soulèvement n’avait pas terminé ses travaux à la fin de l’année. Elle a déclaré qu’elle ne transmettrait pas d’éléments de preuve au pouvoir judiciaire en l’absence d’une demande formelle, ce qui a suscité des interrogations quant à son efficacité. Elle a ajouté qu’elle avait rencontré toutes les victimes de violations commises durant le soulèvement, ce qui a été contesté par de nombreuses personnes qui avaient participé au mouvement de protestation.
La commission devait déposer son rapport et formuler des recommandations au début de 2012.

Droits des femmes

Le gouvernement de transition a levé les réserves de la Tunisie à la Convention sur les femmes ; d’autres améliorations ont été constatées. Le gouvernement a notamment adopté le principe de la parité entre hommes et femmes pour les élections ; dans la pratique toutefois, les partis politiques ont principalement présenté des hommes sur leurs listes. Les femmes ont été autorisées à utiliser pour leur carte d’identité des photos sur lesquelles elles portent le hijab (foulard). Les femmes restaient par ailleurs victimes de discrimination dans la législation et dans la pratique. Le Code de statut personnel conservait ainsi la discrimination envers les femmes en matière d’héritage et de garde des enfants, et des militantes des droits des femmes se sont plaintes d’avoir été la cible de campagnes de dénigrement.
*La journaliste Salma Jlassi, figure de premier plan du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), a affirmé avoir reçu des menaces de mort anonymes et avoir été la cible de commentaires dégradants dans les médias et sur Internet, apparemment en raison de ses opinions et de ses prises de position publiques.

Réfugiés et migrants

À partir de janvier, de nombreux Tunisiens ont tenté de quitter le pays à bord de petits bateaux. Certains se sont perdus en mer, d’autres ont réussi à atteindre l’île italienne de Lampedusa. En avril, les gouvernements tunisien et italien ont convenu que 20 000 Tunisiens environ seraient rapatriés, et que les autorités tunisiennes renforceraient les contrôles le long de la côte.
Venus de Libye après le déclenchement du conflit dans ce pays, un très grand nombre de migrants et de réfugiés sont arrivés en Tunisie. Beaucoup de migrants ont bénéficié d’une assistance pour retourner dans leur pays d’origine, mais quelque 3 800 réfugiés et demandeurs d’asile étaient toujours bloqués à la fin de l’année à Choucha, l’un des trois camps installés à proximité du point de passage frontalier de Ras Jedir, entre la Tunisie et la Libye. Originaires pour la plupart d’Érythrée, de Somalie et du Soudan, ils ne pouvaient pas rentrer dans leur pays car ils craignaient d’être persécutés.

Peine de mort

La peine capitale était maintenue, mais aucune condamnation à mort n’a été signalée et aucune exécution n’a eu lieu. La Tunisie maintenait un moratoire de facto sur les exécutions depuis 1991.
* Saber Ragoubi, déclaré coupable d’infractions liées à la sécurité et condamné à mort en 2007, a été libéré en février.

Visites et documents d’Amnesty International

– Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Tunisie en janvier, février-mars, avril et octobre.
– Tunisie. Programme pour le changement en matière de droits humains (MDE 30/008/2011).
– Tunisie. La Tunisie en révolte. Les violences de l’État pendant les manifestations antigouvernementales (MDE 30/011/2011).
– Tunisie. Dix mesures pour les droits humains. Manifeste d’Amnesty International pour les droits humains en Tunisie (MDE 30/017/2011).