CHINE

République populaire de Chine

Chef de l’État : Xi Jinping Chef du gouvernement : Li Keqiang

Les autorités continuaient d’imposer des restrictions sévères au droit à la liberté d’expression. Les militants et les défenseurs des droits humains s’exposaient à la persécution et à la détention arbitraire.
La torture et les autres formes de mauvais traitements demeuraient très répandues, et dans de nombreux cas les victimes n’avaient guère de chance d’accéder à la justice. Les membres de minorités ethniques, notamment les Tibétains, les Ouïghours et les Mongols, étaient en butte à la discrimination et faisaient l’objet d’une répression croissante. Un nombre record de travailleurs ont effectué des grèves pour réclamer une hausse des salaires et de meilleures conditions de travail. En novembre 2013, le Comité central du Parti communiste chinois, réuni lors du troisième plénum de son 18e congrès, a rendu public un projet prévoyant de nouvelles réformes économiques et sociales et ouvrant la voie à la révision des politiques en matière de planification familiale et du système d’enregistrement des ménages. L’abolition de la rééducation par le travail a également été annoncée en 2013. Le quatrième plénum, en octobre 2014, a porté sur la question de l’autorité de la loi.

CONTEXTE

Le président Xi Jinping a poursuivi durant toute l’année une campagne de lutte contre la corruption à tous les échelons de la fonction publique, à laquelle les médias ont fait un large écho. En juillet, la presse officielle a annoncé que Zhou Yongkang, ancien ministre de la Sécurité publique et membre du Comité permanent du bureau politique du Parti communiste, était sous le coup d’une enquête pour corruption depuis la fin de 2013. Il s’agissait du plus haut responsable mis en cause dans le cadre de cette campagne, au cours de laquelle, selon des sources officielles, plus de 100 000 fonctionnaires avaient déjà été sanctionnés à l’issue d’une enquête.
Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels [ONU] a examiné en mai la mise en œuvre par la Chine du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et en octobre, le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes [ONU] s’est penché sur l’application de la Convention sur les femmes1. En décembre 2013, le Conseil des droits de l’homme [ONU] a adopté le document final du deuxième Examen périodique universel de la Chine.

DÉTENTION ARBITRAIRE

L’Assemblée nationale populaire a officiellement aboli, en décembre 2013, le système chinois de rééducation par le travail, de sinistre réputation. À la suite de cette mesure, les autorités ont eu amplement recours à d’autres formes de détention arbitraire : centres de détention juridique, diverses formes de détention administrative, « prisons noires » et mesures illégales d’assignation à domicile, notamment. La police invoquait en outre fréquemment les chefs fourre-tout d’« incitation au conflit » et de « troubles à l’ordre public » pour placer arbitrairement en détention des militants, pendant une durée pouvant aller jusqu’à 37 jours. Des membres du Parti communiste chinois soupçonnés de corruption ont été détenus sans contact avec leurs proches et sans accès à une assistance juridique dans le cadre du shuanggui (« double règle »), un dispositif marqué par le secret.

TORTURE ET AUTRES MAUVAIS TRAITEMENTS

La torture et les autres formes de mauvais traitements demeuraient très répandues. En mars, quatre avocats qui enquêtaient sur un centre d’éducation juridique de Jiansanjiang, dans la province du Heilongjiang, ont été arrêtés arbitrairement et soumis à la torture. L’un d’eux, Tang Jitian, a déclaré qu’on l’avait ligoté à une chaise en acier, giflé, roué de coups de pied et frappé à la tête, avec une bouteille en plastique remplie d’eau, avec une telle force qu’il avait perdu connaissance. Alors que les policiers continuaient à le frapper, on lui a ensuite placé une cagoule sur la tête, on l’a menotté, les mains derrière le dos, et on l’a suspendu par les poignets2.
En août, une cour d’appel de Harbin, dans la province du Heilongjiang, a confirmé la condamnation de quatre personnes poursuivies pour torture. Il s’agissait d’un cas assez rare dans ce genre d’affaire. En première instance, sept personnes au total avaient été déclarées coupables d’avoir torturé plusieurs suspects de droit commun en mars 2013 et avaient été condamnées à des peines allant de un à deux ans et demi d’emprisonnement. Trois des condamnés seulement étaient des policiers. Les quatre autres étaient des « informateurs », c’est-à- dire des citoyens ordinaires qui « aident » la police dans ses enquêtes criminelles. L’une des victimes était morte en détention après avoir été torturée à l’électricité et frappée à coups de chaussure.

COMMERCE DES INSTRUMENTS DE TORTURE ET UTILISATION ABUSIVE DES ÉQUIPEMENTS DESTINÉS À L’APPLICATION DES LOIS

La Chine a consolidé sa position de grand fabricant et exportateur d’une gamme toujours plus large d’équipements destinés au maintien de l’ordre comprenant notamment des articles n’ayant pas de fonction légitime de maintien de l’ordre, comme les matraques incapacitantes à impulsions électriques et les entraves pour chevilles à chaîne lestée. En outre, des équipements auxquels on pouvait recourir de manière légitime dans le cadre du maintien de l’ordre, mais pouvant être aisément utilisés de manière abusive, par exemple le gaz lacrymogène et les véhicules antiémeutes, étaient exportés de Chine sans les contrôles adéquats, même lorsqu’il existait un risque important qu’ils soient utilisés par les agences à qui ils étaient destinés pour commettre de graves violations des droits humains3.

PEINE DE MORT

Dans une décision appelée à faire date, la Cour populaire suprême a annulé, en mai, la condamnation à mort pesant sur Li Yan, une victime de violences domestiques, et a ordonné la tenue d’un nouveau procès.
Celui-ci n’avait pas encore eu lieu à la fin de l’année. Le tribunal populaire intermédiaire de la ville de Ziyang avait prononcé la peine capitale contre Li Yan en 2011 pour le meurtre de son mari, sans tenir compte des éléments attestant des sévices qu’elle subissait de longue date.
Le tribunal populaire supérieur de la province du Fujian a annulé en août la peine capitale prononcée contre Nian Bin. Cet homme qui tenait une échoppe de rue avait été accusé d’avoir empoisonné des voisins avec de la mort-aux-rats. Il avait été condamné à mort en 2008, alors qu’il avait affirmé que ses « aveux » lui avaient été extorqués sous la torture4. Le tribunal populaire supérieur l’a acquitté sur la base de l’insuffisance de preuves, sans pour autant prendre en compte les allégations de torture. De tels cas d’acquittement restaient rares.
Par ailleurs, dans l’affaire concernant Hugjiltu, exécuté en 1996 pour viol et meurtre, le tribunal populaire de Mongolie intérieure a, en décembre, déclaré ce jeune homme innocent et annulé son verdict initial. La famille de Hugjiltu a reçu à titre d’indemnisation plus de 2 millions de yuans.

DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Les défenseurs des droits humains qui ne faisaient pourtant qu’exercer leurs activités légitimes en faveur des droits fondamentaux étaient toujours exposés au risque de harcèlement, de détention arbitraire, d’emprisonnement et de torture et autres mauvais traitements. Cao Shunli est morte à l’hôpital d’une défaillance organique en mars, après qu’on lui eut refusé en détention les soins médicaux dont elle avait besoin pour traiter une pathologie existante5. Elle avait été arrêtée à l’aéroport de Pékin en septembre 2013 alors qu’elle se rendait en Suisse pour assister à une formation sur les droits humains.
La répression des activités des militants des droits fondamentaux s’est intensifiée au cours de l’année. Des personnes liées à un réseau informel de militants baptisé le Mouvement des nouveaux citoyens ont été condamnées à des peines allant de deux à six ans et demi d’emprisonnement. Ce mouvement faisait campagne contre la corruption et en faveur d’un accès égal à l’éducation pour les enfants de travailleurs migrants, de l’abolition du système d’enregistrement des ménages et d’une plus grande transparence au sein du pouvoir6. À l’approche du 25e anniversaire, en juin, de la répression violente des manifestations en faveur de la démocratie en 1989 à Pékin, sur la place Tiananmen et aux alentours, plus de 60 militants ont été arrêtés arbitrairement ou illégalement assignés à domicile. Plusieurs étaient toujours détenus dans l’attente d’un procès à la fin de l’année, parmi lesquels Pu Zhiqiang, avocat bien connu spécialiste des droits humains7. Fin septembre et début octobre, près de 100 militants ont été arrêtés dans tout le pays en raison de leur soutien au mouvement pro-démocratie à Hong Kong. Trente et un d’entre eux étaient toujours détenus à la fin de l’année8.

LIBERTÉ D’EXPRESSION

Les dirigeants chinois ont déployé de nouveaux moyens pour restreindre systématiquement la liberté d’information. À la fin de l’année 2013, le Parti communiste a mis en place un groupe chargé de « coordonner la sécurité sur Internet ». Un membre du groupe a toutefois expliqué que la tâche de cette instance était de mener la bataille « contre la pénétration idéologique » des « forces étrangères hostiles ».
En juin, l’Association nationale des avocats chinois a rendu public un projet de directives qui interdiraient aux membres de la profession d’évoquer des affaires en cours, d’écrire des lettres ouvertes ou de critiquer la justice, la politique du gouvernement et le Parti communiste. Également en juin, l’organe national de régulation de la presse, des publications, de la radio, du cinéma et de la télévision a interdit aux journalistes d’évoquer les questions ou thèmes autres que leurs domaines de travail du moment, et de publier des articles critiques n’ayant pas été approuvés par leur unité de travail.
Les autorités continuaient de se servir de la législation pénale pour réprimer la liberté d’expression ; elles ont notamment procédé à l’arrestation et à l’emprisonnement de militants dont les publications sur Internet avaient été vues plus de 5 000 fois ou partagées plus de 500 fois.
Des poursuites pénales ont été engagées contre des professionnels des médias.
Gao Yu, une journaliste bien connue, a été emmenée en avril et plus tard placée en détention pour « divulgation illégale de secrets d’État au niveau international ». Xiang Nanfu, qui travaillait notamment pour Boxun, l’une des plus importantes agences de presse indépendantes en langue chinoise, a été arrêté en mai. Des images des deux journalistes passant des « aveux » sur leurs crimes supposés ont été diffusées à la télévision avant même le début de leur procès.
L’universitaire ouïghour Ilham Tohti, qui a créé le site Internet Uighur Online, a été condamné à la détention à perpétuité en septembre après avoir été déclaré coupable de « séparatisme ». Les autorités ont invoqué comme principaux éléments de preuve des articles du site web. Ilham Tohti s’est vu refuser l’accès à un avocat pendant cinq mois après son arrestation. Il a été torturé et privé de nourriture pendant sa détention provisoire9.

LIBERTÉ DE RELIGION

Les personnes qui pratiquaient des religions interdites par l’État, ou ne disposaient pas d’une autorisation expresse, risquaient d’être harcelées, arrêtées arbitrairement, emprisonnées et soumises à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements.
Dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, les autorités ont accru les restrictions déjà très lourdes qui pesaient sur l’islam, dans l’objectif déclaré de combattre « le terrorisme violent et l’extrémisme religieux ». De nombreux cantons ont publié sur leur site web des avis indiquant que les jeunes scolarisés ne devaient pas être autorisés à suivre le ramadan, et de nombreux enseignants ont distribué de la nourriture et des bonbons de manière à ce que les enfants n’observent pas le jeûne. Les interdictions visant les fonctionnaires du gouvernement et les cadres du Parti communiste adeptes d’une religion ont été renforcées, et plusieurs cadres ouïghours ont été sanctionnés pour avoir téléchargé sur Internet des documents à caractère religieux ou pour avoir « pratiqué ouvertement ». Les signes extérieurs d’appartenance à l’islam, comme le port de la barbe ou du voile, étaient fréquemment interdits.
Dans la province du Zhejiang, une vaste campagne a été menée contre les églises, sous le prétexte de modifier les édifices non conformes au Code de la construction. Les autorités ont procédé à la démolition d’églises et fait retirer des croix et des crucifix. En mai, un bâtiment de l’église de Xiaying, à Ningbo, a été détruit parce qu’il « attirait le regard », selon les informations recueillies.
Les personnes qui pratiquaient une religion interdite, par exemple les chrétiens pratiquant leur foi dans des « églises domestiques » ou les adeptes du Fa Lun Gong, étaient toujours en butte à des persécutions.
DROITS REPRODUCTIFS La politique chinoise en matière de planification familiale a été modifiée et autorisait les couples mariés dont au moins un des conjoints était enfant unique à demander à avoir deux enfants. Le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale a officialisé la réforme en décembre 2013 et les nouvelles dispositions ont commencé à être appliquées par les provinces en 2014. Les droits reproductifs restaient soumis à de nombreuses restrictions.

DROITS DES TRAVAILLEURS MIGRANTS

Le système d’enregistrement des ménages, le hukou, a été réformé dans un sens permettant aux habitants des zones rurales de s’installer plus facilement dans des villes de petite ou moyenne taille. L’accès aux prestations et aux services, notamment à l’éducation, à la santé et aux retraites, dépendait toujours du statut au regard du hukou, qui restait un fondement pour la discrimination. Le système du hukou contraignait de nombreux migrants ruraux à laisser leurs enfants lorsqu’ils allaient s’installer en ville.

RÉGION AUTONOME OUÏGHOURE DU XINJIANG

Les autorités ont attribué à des Ouïghours la responsabilité de nombreux incidents violents intervenus dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang et dans d’autres régions, et se sont servi de ce prétexte pour justifier une réponse très répressive. Une campagne visant à « frapper fort » a été lancée en mai contre le « terrorisme violent et l’extrémisme religieux », suscitant des craintes que les personnes mises en cause ne soient pas jugées dans le cadre de procédures équitables. Les hauts responsables voulaient avant tout effectuer des arrestations et organiser des procès rapidement, et ont appelé à un renforcement de la « coopération » entre le parquet et les tribunaux. Le 26 mai, les responsables de la région autonome ouïghoure du Xinjiang avaient annoncé l’arrestation de plus de 200 membres présumés de « groupes terroristes et extrémistes », ainsi que le démantèlement de 23 « réseaux terroristes ». Plusieurs procès collectifs ont eu lieu. Le 29 mai, 55 personnes, toutes ouïghoures semble-t-il, ont été condamnées dans un stade devant 7 000 spectateurs pour terrorisme, entre autres crimes10.
Le 28 juillet, l’agence officielle chinoise a indiqué que 37 civils avaient été tués lors de l’attaque par des « assaillants armés de couteaux » de bâtiments officiels dans le comté de Yarkand (Sache, en chinois), et que les forces de sécurité avaient abattu 59 assaillants. Des organisations ouïghoures ont contesté cette version des faits, faisant état d’un nombre de morts bien supérieur et affirmant que la police avait ouvert le feu sur des centaines de personnes qui manifestaient contre les sévères restrictions imposées aux musulmans pendant le ramadan.
Les Ouïghours étaient victimes d’une discrimination généralisée, dans les domaines de l’emploi, de l’éducation et du logement.
Leur liberté religieuse était entravée et ils étaient mis à l’écart sur le plan politique.

RÉGION AUTONOME DU TIBET ET ZONES À POPULATION TIBÉTAINE DANS D’AUTRES PROVINCES

Les Tibétains étaient toujours en butte à des discriminations et à des restrictions de leur droit à la liberté de religion, d’expression, d’association et de réunion.
Plusieurs responsables religieux, écrivains, manifestants et militants tibétains ont été arrêtés.
Selon les informations diffusées, des manifestants tibétains ont été touchés par des balles tirées par la police et les forces de sécurité à Kardze (Ganzi, en chinois), dans la province du Sichuan, où un rassemblement avait lieu pour protester contre l’arrestation d’un chef de village. Quatre manifestants au moins sont morts des suites de leurs blessures, et une personne au moins s’est suicidée en prison.
Sept personnes se sont immolées par le feu en 2014 dans des régions à population tibétaine, en signe de protestation contre la politique répressive des autorités. Deux au moins sont mortes. Le nombre d’immolations par le feu connues depuis 2011 s’élevait à 131. Dans certains cas, les autorités ont mis en cause des proches ou des amis de personnes ayant commis un tel acte, les accusant d’« encouragement » ou d’« incitation ».
Dans certains comtés, les membres de la famille des personnes qui s’immolaient par le feu, ou bien les personnes qui avaient suivi l’enseignement du dalaï-lama, étaient des sympathisants du « clan du dalaï-lama » ou avaient « des relations à l’étranger » ne pouvaient accéder à certains postes à responsabilité ni se présenter aux élections dans les villages.

RÉGION ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DE HONG KONG LIBERTE DE REUNION

Des manifestations de grande ampleur ont eu lieu à Hong Kong en 2014. Plus de 500 000 personnes, selon les organisateurs, ont participé le 1er juillet à une marche en faveur de la démocratie, suivie d’un sit-in dans le quartier des affaires. Plus de 500 contestataires ont été interpellés dans la nuit qui a suivi11. Certains ont indiqué qu’ils n’avaient pas pu contacter un avocat et qu’on ne leur avait pas donné de quoi boire et manger pendant plusieurs heures, puis qu’on les avait remis en liberté sans inculpation.
À la fin du mois de septembre, des milliers d’étudiants ont suivi une grève des cours pendant une semaine. Le mouvement s’est achevé par un sit-in devant Civic Square, à proximité des bâtiments du gouvernement de Hong Kong. Cette nuit-là, certains des protestataires ont franchi les barricades qui barraient l’accès à Civic Square. La police est intervenue, utilisant du gaz poivre et encerclant quelque 70 manifestants sur la place. Vingt d’entre eux ont été arrêtés le lendemain12.
À la suite de ces faits, des appels ont été lancés pour un mouvement de désobéissance civile (« Occupy Central ») marqué par l’occupation des rues du centre de Hong Kong. Le 28 septembre, la police a fait usage de gaz lacrymogènes et de gaz poivre pour essayer de disperser les milliers de manifestants pacifiques qui s’étaient rassemblés dans les rues aux alentours des bâtiments de l’administration. Le 3 octobre, des contre-manifestants s’en sont pris aux contestataires, se livrant y compris à des agressions sexuelles et des actes de harcèlement et d’intimidation contre les femmes et les jeunes filles. La police a laissé faire pendant plusieurs heures13. Des journalistes qui couvraient ces événements se sont plaints que la police les avait empêchés de faire leur travail. Le 15 octobre, six policiers ont été filmés alors qu’ils étaient en train de passer à tabac un manifestant dans un coin sombre, dans le quartier d’Admiralty, où les manifestations ont eu lieu14. Lors de l’évacuation du secteur de Mongkok15 et des environs du siège du gouvernement dans celui d’Admiralty, fin novembre, la police a recouru à la force de manière arbitraire contre des manifestants, des journalistes et des passants. Le mouvement de protestation, qui a été largement pacifique, s’est terminé fin décembre et, selon le chef de la police de Hong Kong, Andy Tsang, 955 personnes ont été arrêtées en lien avec les manifestations et d’autres arrestations allaient encore avoir lieu. Liberté d’expression Des préoccupations concernant le droit à la liberté de la presse ont été exprimées lorsque l’ancien rédacteur en chef du quotidien Ming Pao, Kevin Lau Chun-to, a été évincé de son poste, en janvier. Sous sa direction, Ming Pao avait publié des articles sur des violations présumées des droits humains et des actes répréhensibles commis par de hauts fonctionnaires à Hong Kong et en Chine.
En octobre, plus de 20 journalistes de la chaîne locale Television Broadcasts Limited ont publié une lettre ouverte dénonçant ce qu’ils considéraient comme de l’autocensure dans la couverture du passage à tabac par la police de l’un des participants au mouvement « Occupy Central », Ken Tsang Kin -Chiu.

EMPLOYES DOMESTIQUES MIGRANTS

Plusieurs milliers des quelque 300 000 employés domestiques étrangers de Hong Kong – des femmes en quasi- totalité – étaient victimes de traite à des fins d’exploitation et de travail forcé, et se retrouvaient lourdement endettés du fait de frais d’agence excessifs ou illégaux. La « règle des deux semaines » (selon laquelle les employés de maison étrangers dont le contrat de travail est terminé doivent trouver un nouvel emploi ou quitter Hong Kong dans les 15 jours qui suivent) et celle selon laquelle ces employés étaient logés au domicile de leur employeur les rendaient d’autant plus vulnérables à de possibles atteintes aux droits humains et aux droits en matière de travail. Violences physiques et verbales, restriction du droit de circuler librement, interdiction de pratiquer sa foi, salaires inférieurs au minimum légal, privation de périodes de repos suffisantes, cessations arbitraires de contrat, souvent en collusion avec les agences de recrutement, étaient autant de pratiques courantes chez les employeurs. Les autorités de Hong Kong ne contrôlaient pas correctement les agences de recrutement et ne sanctionnaient pas de manière appropriée celles qui se mettaient en infraction avec la loi.
Un procès emblématique concernant trois employées de maison indonésiennes, Erwiana Sulistyaningsih, Nurhasanah et Tutik Lestari Ningsih, s’est ouvert en décembre devant le tribunal de district. Leur ancien employeur, Law Wan-tung, devait répondre de 21 chefs d’accusation, dont ceux de coups et blessures volontaires et susceptibles d’entraîner la mort, violences, actes d’intimidation criminels et défaut de paiement de salaires16.

RÉGION ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DE MACAO

Des universitaires militant pour la démocratie ont signalé qu’ils avaient été pris pour cible en raison de leur engagement politique et de critiques formulées vis-à-vis du gouvernement. Bill Chou Kwok-ping, professeur à l’université de Macao et vice- président de la principale organisation de lutte pour la démocratie de Macao, a déclaré qu’il avait été suspendu de ses fonctions pour avoir « imposé [ses] opinions politiques » à ses étudiants. À l’issue d’une enquête, l’université n’a pas renouvelé son contrat. Un autre universitaire, Éric Sautedé, a perdu son poste de professeur à l’université Saint- Joseph en juillet. Le recteur a déclaré à un journal local en langue portugaise que cette mesure était due aux commentaires que le chercheur avait faits sur la situation politique.