Un homme détenu dans la région de Barcelone après avoir poignardé sa femme en pleine rue, un autre arrêté à Séville après avoir tenté d’assassiner sa femme avec une hache, un troisième mis en détention à Malaga après s’être caché sous le lit de son ex-femme armé d’un couteau dont la lame dépassait les 36 centimètres de longueur. Les titres de la presse espagnole témoignent tous les jours de la violence faite aux femmes dans la péninsule. Si l’Espagne se situe dans la moyenne européenne, contrairement aux autres pays, le sujet n’y est plus tabou, le débat est ouvert. Reste que, si l’on en croit les statistiques, les Espagnoles ne sont pas en sécurité chez elles : plus de 70 ont été assassinées par leur conjoint en 2003 (aucune plainte n’a été déposée pour les trois-quarts d’entre elles), soit une hausse de 34 % par rapport à l’année 2002, où 52 d’entre elles avaient trouvé la mort. Depuis 1999, les autorités ont dénombré pas moins de 169 femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint. Amnesty en compte, sur la même période 315 (en intégrant les victimes d’autres membres de la famille ou de l’entourage). D’après María Naredo, en charge de ce dossier à la section espagnole d’Amnesty, cette situation tient au fait que « Nous vivons dans une société sexiste, discriminatoire et inégalitaire ». Une affirmation confirmée par l’Institut de la femme (Instituto de la Mujer) rattaché au ministère des Affaires sociales, pour qui 11 % des Espagnoles de plus de 18 ans ont été victimes de violence domestique, soit 2 millions de femmes, mais seulement 4 % osent l’avouer (680 000).
Autre chiffre inquiétant : de janvier à octobre 2003, les tribunaux espagnols ont reçu plus de 42 000 plaintes pour mauvais traitements ou agression. Une situation telle que la présidente de l’Observatoire contre la violence domestique, Montserrat Comas, estime que « la violence contre les femmes est un problème aussi important que le terrorisme pour notre société ». Cet organisme d’État, créé en octobre 2002 au sein du Conseil général du pouvoir judiciaire (l’une des plus hautes instances juridiques), est chargé de suivre de près tous les cas rencontrés dans les tribunaux et les commissariats et de les analyser afin de mieux appréhender le phénomène. Mais, pour de nombreux spécialistes, ce travail est insuffisant et faussé car aucune organisation de femmes n’y est représentée. Or, les différentes associations (Fédération des Femmes séparées et divorcées, Lobby des Femmes, Association des Femmes juristes etc.) seraient les mieux placées pour trouver des solutions puisqu’elles se trouvent confrontées au quotidien à la violence, et qu’elles aident les victimes. Face à ce qui est considéré comme un manque de volonté politique, la section espagnole d’Amnesty International a, pour la première fois, publié un rapport, en novembre 2002, réactualisé à l’été 2003, sur ce thème : No hay excusa. Violencia de género en el ámbito familiar y protección de los derechos humanos de las mujeres en España [Pas d’excuse. Violence domestique et protection des droits de la femme en Espagne]. María Naredo, qui a coordonné et rédigé ce travail précise : « Ce n’est pas un rapport classique avec des études de cas particuliers. Nous avons plutôt réalisé une analyse des textes juridiques, des traités internationaux et des règlements nationaux et nous avons comparé l’attitude des autorités par rapport à ces derniers ». Conclusion : « L’État espagnol ne remplit pas son rôle, les droits fondamentaux des femmes ne sont pas respectés dans ce pays. Pire, l’Espagne ne fait même pas l’effort de se pencher sur les nombreuses recommandations des diverses organisations internationales. Elle est la principale responsable de la violence faite aux femmes ici ».
Ce rapport, s’il a fait avancer les choses en posant un certain nombre de questions et en proposant des solutions, a été totalement ignoré par le gouvernement. « Notre travail, s’il n’a pas été entendu au départ est devenu un thème de campagne (les législatives ont lieu en mars 2004), car depuis sa publication, tous les politiques se sont penchés sur la violence contre les femmes », estime María Naredo. Le Parti Populaire (Partido Popular - droite - qui dispose de la majorité absolue) a tout de même été obligé de reconnaître l’importance du problème. Après avoir rejeté un premier texte proposé par les socialistes, il a préparé une loi, votée par tous les députés le 2 août 2003. Cette Loi de Protection des victimes de mauvais traitements (ley de protección a las víctimas de malos tratos) comporte un volet pratique intitulé « l’ordre de protection ». Lorsqu’une femme porte plainte, pour agression ou menace, elle peut demander au juge son application dans un délai maximum de 72 heures. Résultat, le juge peut immédiatement prendre des mesures pénales à l’encontre de l’agresseur : incarcération préventive, éloignement, attribution de l’usage du domicile familial à la victime, qui conserve seule la garde des enfants et, dans le cas où celle-ci ne travaillerait pas, aide mensuelle de 300 € pendant 10 mois. Ces décisions se doublent d’une accélération de la procédure. En cas de détention provisoire, une comparution devant le tribunal est censée intervenir dans les 15 jours, dans le cadre de ce que les auteurs du texte ont appelé les « procès rapides ». Outre ces mesures judiciaires, la loi prévoit également l’affectation de 500 policiers spécifiquement sur ce dossier. À l’heure actuelle, seuls 94 fonctionnaires sont en place…
La répression ne suffit pas
« Cette loi est l’arbre qui cache la forêt. Elle prétend régler le problème, mais elle n’est pas suffisante, d’autant que l’État n’a pas prévu de budget spécifique. Il s’agit d’un texte qu’on ne peut pas appliquer totalement car il n’y a pas de moyens financiers mis à disposition », explique María Naredo. Autre critique de la responsable du service « droits des femmes » d’Amnesty-Espagne, la répression ne suffit pas. Les réponses des autorités de Madrid ne sont pas adaptées à la situation. « Il est très important de faire de la prévention et de l’éducation. Or, rien n’est prévu dans ce sens. Les messages des campagnes officielles de lutte contre la violence envers les femmes ne sont pas les bons. Ils se contentent de leur donner un numéro de téléphone et les encouragent à appeler ». Une majorité des acteurs de ce dossier s’accorde donc à dire qu’il faut aller plus loin. Aujourd’hui, dans la plupart des cas, la répression reste encore le seul moyen de protéger les victimes. Depuis le vote de la loi l’été dernier, plus de 4 200 ordres de protection ont été dictés, plus de 2 600 décisions d’éloignement ont été prononcées et 184 femmes bénéficient d’une protection policière particulière. Les forces de l’ordre leur ont aussi remis un téléphone portable avec une touche « spéciale police », qui leur permet de contacter le commissariat le plus proche en cas de danger. Enfin, 727 d’entre elles ont obtenu l’aide mensuelle de 300 €.
Toutes ces statistiques sont encourageantes, mais la question est loin d’être réglée. « Les mesures actuelles sont nettement insuffisantes », a déclaré récemment Miriam Tey, la directrice de l’Instituto de la Mujer (l’Institut de la femme). Montserrat Comas, de l’Observatoire contre la violence, le reconnaît : « Nous avançons petit à petit. La réponse des juges a été bonne. Mais le problème principal reste le manque de moyens. Il faut que l’État et les régions mettent davantage d’argent ». Le système espagnol est en effet très décentralisé et plusieurs régions, « les autonomies », disposent d’importantes prérogatives. Une situation qui génère des inégalités selon les lieux de résidence des victimes.
« Au-delà de ces inégalités régionales, toutes les femmes vivant en Espagne ne sont pas logées à la même enseigne », tient aussi à souligner María Naredo. Et de préciser qu’en plus du rapport d’analyse publié en juillet 2003, la section locale d’Amnesty a rendu publique, à la même date, une autre étude, intitulée Mujeres invisibles, abusos impunes [Femmes invisibles, abus impunis] consacrée aux violences dont sont victimes les immigrées sans papiers. « Elles n’ont pas accès aux différents centres d’accueil en cas d’agression ou de mauvais traitements et elles risquent en plus de se faire expulser. Quant à la loi de protection, elles en sont exclues de fait puisqu’il faut porter plainte, donc avoir des papiers en règle, pour y avoir droit. En clair, pour le gouvernement espagnol, ces femmes n’existent pas ».
