Amnesty International, Euro-Mediterranean Human Rights Network,
Palestinian Centre for Human Rights, la FIDH, Al Mezan et Al-Haq adressent une lettre ouverte au Secrétaire Général des Nations-Unies, à l’occasion de la 66e session annuelle de l’Assemblée Générale, à propos du conflit de Gaza : établissement des responsabilités et suivi du rapport de la mission d’enquête de l’ONU.
« (...) En Novembre 2009, l’Assemblée générale des Nations Unies vous a chargé de suivre la mise en œuvre de la résolution A/Res/64/10, qui portait sur les enquêtes nationales sur les crimes présumés en vertu du droit international commiss par toutes les parties dans le contexte de l’offensive israélienne sur la bande de Gaza bande de 27 Décembre 2008 au 18 Janvier 2009.
Deux ans plus tard, il est clairement établi que toutes les parties n’ont pas réussi à mener d’enquête interne rapide, efficace, indépendante et en conformité avec le droit international, et ont omis de poursuivre les auteurs présumés de crimes au regard du droit international. Cela a été confirmé par les organisations nationales et internationales des droits humains, ainsi que par le Comité d’experts indépendants établi par le Conseil des droits de l’homme. Par conséquent, la 16e session de Conseil des droits humains a recommandé que la prochaine session de l’Assemblée générale soumettre le rapport de la Mission d’enquête de l’ONU sur le conflit de Gaza au Conseil de sécurité, avec la recommandation que le Conseil de sécurité défère la situation en Israël et le territoire palestinien occupé au Procureur de la Cour pénale internationale, conformément à l’article 13 (b) du Statut de Rome.(...) »