Amnesty Belgique Francophone

Mali. La plus grave crise des droits humains depuis 50 ans

Émilie Lembrée — 2012-05-16T15:17:00Z

Des centaines de milliers de personnes ont été déplacées par les affrontements au nord du Mali et des dizaines ont été victimes de détentions arbitraires, d'exécutions extrajudiciaires et de violences sexuelles, y compris de viols, a déclaré Amnesty International mercredi 16 mai.

Dans un rapport intitulé Mali : retour sur cinq mois de crise.(Voir ci-dessous) Rébellion armée et putsch militaire, Amnesty International documente une série de violations des droits humains perpétrées dans un contexte de pénurie alimentaire qui affecte 15 millions de personnes dans la région du Sahel.

Après deux décennies de stabilité et de paix relatives, le Mali est confronté à la plus grave crise depuis son indépendance en 1960 , a déclaré Gaëtan Mootoo, chercheur sur l'Afrique de l'Ouest à Amnesty International, qui vient de rentrer d'une mission de recherche de trois semaines dans le pays.

« La totalité du nord du pays est aux mains de groupes armés qui sèment la terreur. Des dizaines de milliers de personnes ont fui la région, créant une crise humanitaire au Mali et dans les pays voisins. »

Au cours de la mission de recherche, les délégués d'Amnesty International se sont rendus dans la capitale malienne, Bamako, ainsi que dans quatre camps de réfugiés au Niger, à 200 kilomètres environ au nord de Niamey, la capitale.

Selon les témoignages recueillis par Amnesty International, des femmes et des jeunes filles ont été violées, parfois collectivement, par des hommes armés dont des membres du groupe armé touareg, le Mouvement national de libération de l'Azawad (MNLA), notamment à Ménaka et Gao.

Une étudiante de 19 ans qui s'est réfugiée à Bamako a raconté à Amnesty International :

« J'étais partie chez un ami vers 20h avec une de mes camarades. Sur le chemin, une moto qui transportait deux Tamasheqs [Touaregs], et une voiture remplie d'hommes armés et de femmes qu'ils avaient capturées s'est arrêtée à notre niveau. L'un des deux Tamasheqs sur la moto avait une tenue militaire. Ils ont commencé à nous dire que nous devions aller avec eux au camp parce qu'ils avaient besoin de femmes. Nous avons refusé. Mon amie a menti et a dit qu'elle était enceinte. L'un des Tamasheqs m'a alors fait rentrer dans une maison qui était vide. Je lui ai dit que j'étais indisposée. Il m'a ordonné de lui montrer. Je lui ai montré le sang. Il m'a dit : « C'est quoi ça » et il m'a violée. »

Toutes les parties au conflit ont commis et continuent de commettre des violations et des atteintes aux droits humains.

Des soldats maliens ont frappé et exécuté de manière extrajudiciaire trois hommes non armés accusés d'espionnage pour le compte du MNLA à Sévaré (à 630 kilomètres au nord de Bamako) le 18 avril 2012. D'autres suspects sont détenus dans des endroits qui ne sont pas recensés comme lieux de détention, tels que la Direction générale de la sécurité d'État (DGSE).

De même, des soldats maliens faits prisonniers par des groupes armés ont été exécutés sommairement et certains ont subi des mauvais traitements. Deux soldats maliens, qui ont été fait prisonniers en janvier 2012 avant d'être libérés lors d'un échange, ont décrit les tortures et autres mauvais traitements subis par certains militaires. Certains ont été égorgés.

Les délégués ont également recueilli des informations attestant de la présence d'enfants soldats dans les rangs des groupes armés touaregs et islamistes qui ont pris le contrôle du nord du pays.

Amnesty International a collecté plusieurs témoignages faisant état de la pression exercée par des membres d'Ansar Eddin sur la population afin qu'elle change de comportements, conformément à son interprétation fondamentaliste de l'Islam.

Des témoins ont déclaré que l'imposition de ces nouveaux comportements s'est accompagnée d'intimidations et de violences physiques, y compris d'exécutions arbitraires et délibérés.

Une habitante de Gao a dit :

« Cinq jours après la prise de contrôle de la ville par les rebelles, un car a été arrêté à la sortie de la ville par des hommes en armes. Un des occupants du car a alors composé le numéro communiqué par Ansar Eddin. Ils sont arrivés immédiatement sur les lieux, ils ont tiré sur les braqueurs, un a été blessé, un a pris la fuite, un troisième a été arrêté et égorgé. »

« Sans une action coordonnée pour protéger les droits humains, faire respecter le droit international humanitaire et venir en aide aux déplacés et aux réfugiés, c'est la totalité de la sous-région qui risque d'être déstabilisée par les effets de l'instabilité politique, du conflit armé dans le nord et de la crise alimentaire qui affecte tout le Sahel », a déclaré Gaëtan Mootoo.

Amnesty International appelle toutes les parties au conflit à respecter le droit international humanitaire et à prendre les mesures nécessaires à la protection des civils et des combattants capturés durant le conflit. L'organisation demande à ce que les autorités maliennes cessent de harceler ceux qui militent pacifiquement pour le retour de l'État de droit.

Amnesty International appelle également les groupes armés qui ont pris le contrôle du nord du pays à mettre un terme immédiat aux violences sexuelles à l'égard des femmes et des jeunes filles et au recrutement et à l'utilisation d'enfants soldats.

L'organisation exhorte aussi les autorités maliennes et les groupes armés à permettre aux Nations unies et aux autres agences humanitaires un accès sans restriction aux personnes déplacées et aux réfugiés, notamment dans le nord du pays.

Le Soudan doit mettre fin à la répression visant les médias

Émilie Lembrée — 2012-05-16T10:25:59Z

Les autorités soudanaises doivent mettre un terme au harcèlement incessant visant les médias indépendants, a déclaré Amnesty International après la nouvelle arrestation d'un éminent journaliste et la saisie d'exemplaires d'un journal de diffusion nationale, à Khartoum mardi 15 mai.

Faisal Mohammed Saleh, éditorialiste pour plusieurs publications nationales, qui a fait état en 2011 du viol présumé d'une militante par des agents du Service national de sécurité, se trouve actuellement en détention sous la garde de cet organe.

Parallèlement, des exemplaires du journal de diffusion nationale al Midan ont été confisqués à l'imprimerie mardi 15 pour la cinquième fois en cinq semaines, ce qui compromet le futur financier de cette publication.

« Le gouvernement soudanais continue à harceler sans relâche les journalistes et rédacteurs en chef osant faire leur travail », a déploré Jean-Baptiste Gallopin, spécialiste du Soudan à Amnesty International.

« Les autorités déploient un vaste arsenal de mesures coercitives contre des personnes et des médias afin de les dissuader ou de les empêcher de couvrir certains événements de manière indépendante et d'émettre des critiques. »

« Le fait que Faisal Saleh ait de nouveau été arrêté constitue un revers pour la liberté d'expression, et les autorités soudanaises doivent veiller à ce que le Service national de sécurité mette fin à ces tentatives constantes d'étouffer toute forme de contestation. »

Faisal Saleh, qui est par ailleurs président de Teeba Press, une organisation non gouvernementale formant des journalistes, a été convoqué dans les bureaux du Service national de sécurité tous les jours pendant près de deux semaines entre avril et mai.

On le faisait attendre toute la journée pour une séance de questions qui n'a jamais eu lieu, sans lui donner ni eau ni nourriture. Après avoir refusé de se rendre sur place par la suite, il a été arrêté à deux reprises.

Il est cette fois-ci accusé de « crimes contre l'État », une infraction à la définition vague, en plus des charges de diffamation précédemment retenues contre lui pour avoir déclaré en mars 2011 que la militante Safia Ishaag aurait été violée par des agents du Service national de sécurité.

Amnesty International considère Faisal Mohammed Saleh comme un prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour avoir exprimé pacifiquement ses opinions.

Parallèlement, Haidar al Kashifi, qui travaille pour le journal Al-Sahafa, se serait vu interdire d'écrire le 6 mai, sur les ordres du Service national de sécurité.

Les journaux se trouvent en outre en butte à des obstacles constants du fait des ingérences de cet organe. Les rédacteurs en chef sont soumis à de fortes pressions par des agents du Service national de sécurité, avec lesquels ils doivent entretenir des contacts quotidiens.

Ce Service a ainsi à maintes reprises fait planer des menaces de licenciement ou d'annulation de la licence du journal, dans le but de contrôler la couverture accordée par les médias à certains événements.

Les journaux sont par ailleurs confrontés à des formes directes de censure, car les agents du Service national de sécurité interdisent fréquemment à des rédacteurs de faire paraître des articles ou des tribunes, avant publication.

Le Service national de sécurité confisque occasionnellement tous les numéros imprimés d'un journal, mesure plaçant la publication dans une situation très difficile sur le plan commercial.

Six numéros du quotidien national al Jareeda [le Journal] ont par exemple été saisis depuis le début du mois d'avril ; le quotidien indépendant al Tayyar [le Courant] a subi le même sort le 8 mai.

Italie. Le décret « Urgence Nomades » ne doit pas être réactivé

Émilie Lembrée — 2012-05-15T08:16:29Z

Rome, le 11 mai 2012 – Le gouvernement italien doit abandonner toute initiative visant à perpétuer les effets du décret « Urgence Nomades », ont déclaré l'Associazione 21 luglio, l'Association pour les études juridiques sur l'immigration (ASGI), Amnesty International, Human Rights Watch et Open Society Justice Initiative. En novembre 2011, le Conseil d'État, la plus haute instance administrative du pays, a déclaré illégal ce décret, qui instaurait l'état d'urgence dans cinq régions italiennes et conférait aux autorités locales des pouvoirs spéciaux en ce qui concerne les Roms et les campements roms.

Le gouvernement italien a fait appel de ce jugement en février 2012 auprès de la Cour de cassation. Le 9 mai, le Conseil d'État a suspendu l'application de sa décision de novembre 2011, dans l'attente de l'arrêt de la Cour de cassation.

« Le gouvernement ne doit plus chercher à faire annuler l'arrêt rendu par le Conseil d'État en novembre 2011, qui était un pas en avant en vue de mettre un terme aux atteintes aux droits humains endurées par les communautés roms là où « Urgence Nomades » était appliqué. Dans l'intervalle, nous espérons que le récent arrêt du Conseil d'État n'ouvrira pas la voie à de nouvelles violations des droits humains », ont déclaré les cinq organisations.

Définissant la présence des Roms en Italie comme une menace à la sécurité publique, le décret « Urgence Nomades » conférait le pouvoir de réaliser des recensements dans les campements roms, mais aussi de fermer des camps roms autorisés et informels, par dérogation aux lois qui protègent les droits fondamentaux.

Ce décret a essuyé les vives critiques de certaines des plus importantes organisations de défense des droits humains, telles que le Conseil des droits de l'homme de l'ONU, le Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination raciale, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, le Comité européen des droits économiques, sociaux et culturels et la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance. Même le gouvernement italien a déclaré qu'il estimait que son renouvellement n'était pas nécessaire.

Amnesty International envoie une délégation de trois personnes au Koweït

Émilie Lembrée — 2012-05-14T15:13:00Z

Dans le cadre du travail incessant qui consiste à conserver une vue d'ensemble sur la situation des droits humains au Koweït, Amnesty International a dépêché en mission dans ce pays une délégation de trois personnes qui y restera du 13 au 20 mai 2012.

Des délégués d'Amnesty International se rendent régulièrement dans des pays du monde entier afin de mener des recherches sur la situation des droits humains, et ces visites continuent de faire partie intégrante du travail de l'organisation.

Les effets des récents soulèvements au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et leur impact sur les droits humains dans la région se font encore sentir ; Amnesty International profite de cette opportunité pour approfondir ses connaissances sur l'état des droits fondamentaux au Koweït en se rendant dans ce pays pour étudier directement l'évolution de la situation. Aucune délégation d'Amnesty International n'est allée au Koweït depuis 2004.

Les délégués de l'organisation mèneront des recherches générales sur les changements qui affectent actuellement les droits humains dans le pays, notamment en rencontrant tout un ensemble d'individus et de groupes significatifs au sein de la population.

Azerbaïdjan. La police use de violence pour disperser des rassemblements pacifiques à l'approche de l'Eurovision

Émilie Lembrée — 2012-05-14T15:11:00Z

Les autorités azerbaïdjanaises doivent veiller sans délai à ce que la police ne recoure pas à la violence en vue d'éradiquer la liberté d'expression, a déclaré Amnesty International après que la police a dispersé deux rassemblements pacifiques dans la capitale Bakou lundi 14 mai.

Selon des militants locaux, les membres des partis de l'opposition étaient particulièrement pris pour cibles lors des deux rassemblements qui ont eu lieu à Bakou, autour du jardin Sabir et devant les bureaux de la municipalité.

Sur des images vidéos indépendantes, on peut voir des policiers passer à tabac des manifestants alors qu'ils les embarquent.

Près de 300 manifestants ont pris part à ces rassemblements non autorisés afin de réclamer la libération des prisonniers politiques, alors que l'Azerbaïdjan s'apprête à accueillir le concours Eurovision de la chanson du 22 au 26 mai.

Dans quelques semaines, les paillettes et le glamour de l'Eurovision seront au rendez-vous. Pourtant, l'attention des médias internationaux que suscitera cette compétition ne semble pas avoir d'effet dissuasif sur la police de Bakou, qui continue d'utiliser la force brutale pour réprimer les manifestations pacifiques, a indiqué John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

Amnesty International demande une nouvelle fois aux organisateurs de l'Eurovision de condamner franchement cette répression inacceptable de la liberté d'expression en Azerbaïdjan.

« Les autorités azerbaïdjanaises doivent prendre immédiatement des mesures afin de lever les interdictions visant les manifestations publiques dans le centre de Bakou et de traduire en justice tous les responsables présumés de violences policières. »

Avant que les manifestations du 14 mai ne débutent, la police a encerclé le secteur et tenté de stopper les militants près de la station de métro Icheri Sheher.

Abulfaz Gurbanly, l'un des organisateurs de la manifestation et dirigeant du Comité des jeunes du Parti du front populaire d'Azerbaïdjan (PFPA), parti d'opposition, a raconté à Amnesty International que les manifestants s'étaient rassemblés pour « réclamer la liberté de réunion et la libération de tous les prisonniers politiques ».

Au cours des derniers mois, les autorités de la ville de Bakou ont autorisé certaines manifestations, tout en maintenant l'interdiction imposée aux partis d'opposition d'organiser des rassemblements dans le centre de la ville, reléguant ces événements en lointaine périphérie. Abulfaz Gurbanly et 17 autres militants ont été arrêtés le 14 mai avant d'être retenus dans deux différents postes du district de Sabail.

Dix d'entre eux ont été conduits à l'ouest de la ville, dans la réserve de Gobustan, et libérés après avoir été mis en garde oralement, tandis que les huit autres se sont vus notifier des avertissements écrits avant d'être relâchés.

Par ailleurs, la police a arrêté pour une courte période un groupe de 10 militantes lors des rassemblements et les a éloignées du site avant de les libérer dans le quartier du jardin Akhundov, à Bakou.

D'après le témoignage d'Abulfaz Gurbanly, les policiers ont frappé et usé de violence lorsqu'ils ont dispersé les manifestants pacifiques. Il a expliqué qu'ils l'avaient roué de coups de poing et l'avaient tiré par les cheveux lors de son arrestation.

Des vidéos indépendantes filmées lors des manifestations et postées sur YouTube montrent des policiers en uniforme bousculant, rouant de coups de pied et de poing des manifestants pacifiques, qui crient « liberté » (Azadliq) alors qu'ils se font embarquer.

« La répression contre ces manifestations pacifiques illustre parfaitement, hélas, l'attitude des autorités azerbaïdjanaises envers la liberté d'expression. Il convient d'y remédier en garantissant que les responsables présumés soient déférés à la justice dans les meilleurs délais », a souligné John Dalhuisen.

Brésil : faire surgir le passé. La présidente Rousseff nomme les membres de la commission vérité

Émilie Lembrée — 2012-05-14T14:21:09Z

L'annonce, par la présidente Dilma Rousseff, de l'identité des sept membres d'une commission vérité chargée d'enquêter sur les violations passées des droits humains est un événement majeur. Il est crucial que cette commission fasse enfin la lumière sur la véritable ampleur des exactions commises sous le régime militaire au Brésil.

« Il s'agit d'un moment historique pour la justice et la démocratie au Brésil. Cela fait déjà trop longtemps que ceux qui ont été brutalisés, torturés ou ont perdu des êtres chers aux mains des forces de sécurité attendent que la vérité sur ces crimes surgisse », a expliqué Atila Roque, directeur de la section brésilienne d'Amnesty International.

Amnesty International exhorte les membres de la commission vérité à veiller à ce que le fonctionnement de celle-ci soit impartial, rigoureux et transparent, afin de garantir que toute la lumière soit faite sur ces crimes passés. Il faut à cette fin que la commission soit dotée de ressources suffisantes pour réellement remplir ce rôle.

Une commission vérité digne de ce nom doit aider à révéler les violations passées, à accorder des réparations et, au bout du compte, servir de catalyseur afin que justice soit faite.

Les conclusions de cette nouvelle commission permettront ainsi de renforcer les efforts cruciaux déployés par le ministère public pour lancer des poursuites contre des responsables présumés.

Il est temps pour le Brésil d'en finir avec les démons du passé, suivant en cela l'exemple de nombreux autres pays de la région qui ont amené les auteurs présumés de violations passées des droits humains à rendre des comptes.

« Faire triompher vérité et justice permet de concrétiser les droits des victimes et de leur famille tout en garantissant par ailleurs que ces crimes ne se répètent pas », a souligné Atila Roque.

Mongolie. Les autorités doivent respecter les droits fondamentaux de l'ancien président après son arrestation

Émilie Lembrée — 2012-05-12T15:00:00Z

Amnesty International demande au gouvernement mongol de veiller à ce que l'ancien président, Nambariin Enkhbayar, qui est incarcéré depuis le 13 avril sur la base d'accusations en rapport avec des faits de corruption, soit traité conformément aux normes internationales en matière de droits humains, notamment en ce qui concerne le droit de communiquer avec des avocats et des membres de sa famille, le droit de bénéficier de soins médicaux dignes de ce nom et le droit à la liberté.

Nambariin Enkhbayar se trouve au centre de détention de Tuv aimag depuis le 13 avril. Après avoir entamé une grève de la faim, lors de laquelle sa santé s'est détériorée, il a été transféré le 5 mai dans le service hospitalier du centre de détention #461, puis à l'hôpital général numéro 2 le 9 mai.

Principaux motifs de préoccupation

• D'après les pièces du dossier examinées par Amnesty International, la détention de Nambariin Enkhbayar semble arbitraire. Si les autorités sont en possession de preuves permettant de justifier son maintien en détention, cela n'est certainement pas consigné sur les documents que nous avons passés en revue, et elles doivent les produire devant un tribunal où ses avocats auront réellement la possibilité d'en contester la véracité. Si les autorités ne disposent pas de tels éléments de preuve, il doit être relâché dans l'attente de son procès. Amnesty International a contacté les autorités mongoles afin d'obtenir de plus amples informations et documents expliquant la raison de son maintien en détention. Nous attendons leur réponse.

• L'organisation est vivement préoccupée par les informations selon lesquelles les autorités policières ont ordonné que Nambariin Enkhbayar soit nourri de force. Toute décision de nourrir un gréviste de la faim sans son consentement doit uniquement être prise par des professionnels de santé compétents si cela est nécessaire sur le plan médical, et seulement après évaluation des besoins de cette personne et de ses capacités mentales. Si cette décision est prise, seuls des personnels formés peuvent procéder à l'alimentation de la personne en question, et ce, sous supervision médicale constante.

• Nous avons cru comprendre que Nambariin Enkhbayar a été privé de tout contact avec sa famille pendant un mois, et considérons qu'il s'agit là d'une violation des normes internationales en matière de droits humains. Depuis le 7 mai, il y a eu quelques échanges, mais on ne sait pas clairement ce que l'avenir réserve.

• Les avocats de Nambariin Enkhbayar ont affirmé que les autorités ont entravé son droit à un accès confidentiel aux avocats de son choix. Ceux-ci indiquent qu'ils ont été indûment empêchés de l'accompagner lors d'interrogatoires, et que la confidentialité liant avocat et client n'a pas été respectée.

Autres questions et normes pertinentes en matière de droits humains

Droit à la liberté : Nambariin Enkhbayar a été appréhendé le 13 avril en début de matinée dans le cadre d'une opération de police de grande ampleur. Des responsables et membres de l'Autorité indépendante de lutte contre la corruption (AILC) ont effectué une descente chez lui. S'il est possible qu'une tentative infructueuse de l'appréhender ait précédemment eu lieu sans autorisation judiciaire (ou tout du moins sans que celle-ci ne soit présentée), Amnesty International croit savoir qu'au moment de son arrestation les autorités se trouvaient en possession d'un ordre de détention judiciaire émis en raison d'un risque d'entrave à la procédure d'enquête. Cela faisait suite à une déclaration d'un représentant de l'AILC selon laquelle, bien qu'il ait été convoqué à plusieurs reprises, l'ancien président ne s'était pas présenté pour répondre à des questions dans le cadre de la procédure d'enquête. Cette personne recommandait qu'il soit amené de force afin de subir un interrogatoire.

Nambariin Enkhbayar et sa famille ont dit avoir subi des mauvais traitements lors de l'arrestation ; un organe indépendant et impartial habilité à traiter les plaintes de ce type doit se pencher sur la question. Si cet organe détermine que c'est la vérité, l'ensemble de la famille doit pouvoir bénéficier d'un recours utile.

Il semble qu'une extension de la détention de Nambariin Enkhbayar ait été autorisée par une instance judiciaire le 27 avril pour une période pouvant aller jusqu'à deux mois supplémentaires. Cet ordre indique que le parquet a requis l'extension au motif que Nambariin Enkhbayar était susceptible d'entraver le cours de la justice. Cependant, l'ordre ne précise pas quels éléments de preuve, parmi ceux dont disposait éventuellement le tribunal, faisaient état d'actes spécifiques auxquels Nambariin Enkhbayar risquait de se livrer. Amnesty International n'était présente à aucune audience en rapport avec la prolongation de sa détention. Cependant, l'ordre lui-même indique que les avocats de Nambariin Enkhbayar ont signalé : que le parquet n'avait pas précisé la nature du risque présumé, ni les raisons de le redouter ; qu'exercer son droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination en refusant de répondre à des questions ne saurait être qualifié d'entrave à la justice ; et que son lieu de travail (et sans doute l'ensemble des documents pertinents se trouvant sur place) avait déjà été scellé par les autorités. Dans la décision formalisant l'extension de la détention, le tribunal n'aborde aucun de ces points et se contente de déclarer qu'il accepte la requête du parquet. Amnesty International croit savoir qu'un recours formé contre cette décision a été rejeté le 7 mai ou aux alentours de cette date ; l'organisation n'était cependant présente à aucune audience en relation avec ce recours et n'a pas en sa possession d'exemplaire de la décision. Une demande de libération sous caution a été déposée le 8 mai, mais aucune décision n'avait encore été prise au 10 mai.

Aux termes du droit international en matière de droits humains, la présomption d'innocence et le droit à la liberté signifient que l'ensemble des personnes accusées d'infractions ont le droit d'être relâchées dans l'attente de leur procès (sous certaines conditions, selon la situation), à moins qu'une instance judiciaire indépendante n'estime que l'État a des raisons valables de maintenir l'accusé en détention car certains éléments attestent qu'il existe un risque que cette personne ne dissimule ou détruise des preuves, n'influence des témoins ou ne fuie le territoire.

Toute personne privée de liberté a le droit de contester la légalité de sa détention devant un tribunal et d'être relâchée si l'État ne parvient pas à établir (en invoquant faits et dispositions juridique) que son incarcération est justifiée. L'examen de tout recours de ce type doit être équitable et donner au détenu une véritable chance de contester le moindre élément présenté par les autorités.

Amnesty International a contacté les autorités mongoles afin d'obtenir de plus amples informations et documents expliquant la raison de son maintien en détention. Nous attendons leur réponse.

Le seul motif spécifique consigné, au bout de près d'un mois, dans les pièces du dossier examinées par Amnesty International semblant justifier le maintien en détention de Nambariin Enkhbayar sur la base du « risque d'ingérence dans l'enquête » tient au fait qu'il ne se soit pas prêté à un interrogatoire plus tôt bien qu'il ait été convoqué dans les règles (ses avocats contestent que cela ait été le cas). Il semble qu'il ait désormais été interrogé à plusieurs reprises et ait invoqué son droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination - reconnu par le droit international relatif aux droits humains - en refusant de répondre aux questions. Le fait qu'il fasse valoir ce droit ne saurait justifier son maintien en détention.

Accès aux avocats :

Les avocats de Nambariin Enkhbayar ont affirmé que les autorités ont entravé son droit à un accès confidentiel aux avocats de son choix.

Les normes internationales en matière de droits humains prévoient que toute personne inculpée d'une infraction pénale a le droit de disposer du temps et des moyens nécessaires pour préparer sa défense, et de s'entretenir avec des avocats de son choix. Toute personne privée de liberté doit pouvoir parler avec un avocat dans les meilleurs délais, au plus tard 48 heures après son arrestation ou placement en détention, et a le droit de recevoir la visite d'un avocat et de le consulter sans retard, en toute discrétion, sans aucune censure ni interception et en toute confidentialité.

Ces normes disposent que les rencontres client-avocat peuvent se dérouler « à portée de la vue, mais non à portée de l'ouïe » de représentants de l'État. Les avocats de Nambariin Enkhbayar affirment en particulier que quelques jours après son arrestation, les autorités ont installé des caméras vidéo et posté un garde dans la pièce où il rencontre son équipe de défense, conditions paraissant contraires aux normes internationales. Ses avocats ont par ailleurs déclaré que des raisons fallacieuses ont été invoquées afin d'empêcher leur présence lors des interrogatoires. Si c'est bien le cas, cela serait contraire au Code de procédure pénale mongol, aux recommandations du rapporteur spécial des Nations unies sur l'indépendance des juges et des avocats et aux normes minimales sur les interrogatoires adoptées par le Conseil consultatif des juristes du Forum Asie-Pacifique des institutions nationales des droits de l'homme, qui indiquent que les avocats doivent pouvoir être présents lors des interrogatoires afin de garantir le respect des droits des accusés.

Accès à la famille :

Les normes internationales relatives aux droits humains reconnaissent par ailleurs que les détenus ont le droit de recevoir la visite de membres de leur famille et de communiquer avec eux ; les seules restrictions envisageables sont celles qui sont nécessaires du point de vue de l'administration de la justice et du bon ordre de l'institution. Même dans les cas les plus exceptionnels, ces contacts ne sauraient être refusés pendant plus de quelques jours.

Amnesty International a appris que l'épouse de Nambariin Enkhbayar a pu lui rendre visite pour la première fois le 7 mai. Ses avocats ont indiqué qu'avant cette date, les autorités ont refusé de lui permettre de communiquer – que ce soit par téléphone, par écrit ou face à face – avec sa famille. L'imposition d'une interdiction totale concernant les contacts avec la famille pour une période aussi longue bafoue les normes internationales des droits humains. On ne sait toujours pas clairement s'il sera autorisé à entretenir des contacts avec sa famille à l'avenir, et si oui, selon quelles modalités.

Soins médicaux :

Amnesty International est vivement préoccupée par les informations selon lesquelles les autorités policières ont ordonné que Nambariin Enkhbayar soit nourri de force. Toute décision de nourrir un gréviste de la faim sans son consentement doit uniquement être prise par des professionnels de santé compétents si cela est nécessaire sur le plan médical, et seulement après évaluation des besoins de cette personne et de ses capacités mentales. Si cette décision est prise, seuls des personnels formés peuvent procéder à l'alimentation de la personne en question, et ce, sous supervision médicale constante. Les autorités ne doivent jamais exiger de professionnels de la santé soignant des grévistes de la faim qu'ils agissent d'une manière qui soit contraire à leur jugement professionnel ou à l'éthique médicale. Amnesty International s'oppose à l'alimentation non consentie de grévistes de la faim sans supervision médicale, ou si cela est effectué pour des raisons autres qu'une urgence médicale ou d'une manière constituant un traitement cruel, inhumain ou dégradant.

Au début de sa grève de la faim, c'est semble-t-il avec un certain retard que des soins médicaux ont été prodigués à Nambariin Enkhbayar. Les États ont l'obligation de veiller à ce que les détenus en ayant besoin bénéficient de soins médicaux, et le Comité des droits de l'homme des Nations unies a déclaré que l'ensemble des détenus doivent avoir rapidement et régulièrement accès à des médecins. Ils doivent se voir proposer un examen médical indépendant le plus rapidement possible après leur placement en détention ; des soins médicaux doivent par la suite leur être prodigués dès qu'ils en ont besoin. L'Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus dispose qu'une personne placée en état d'arrestation ou attendant l'ouverture de son procès doit être autorisée à recevoir la visite de son propre médecin et à être traitée par celui-ci.

Le fait qu'un détenu observant une grève de la faim refuse de s'alimenter ne doit pas compromettre d'autres aspects de son suivi en matière de santé, et il doit pouvoir avoir accès à des professionnels de la santé qualifiés. Les soins de santé proposés aux grévistes de la faim doivent être conformes à l'éthique médicale, et respecter notamment les principes de confidentialité, d'autonomie et de consentement éclairé.

Amnesty International appelle le gouvernement de la Mongolie à :

remettre Nambariin Enkhbayar en liberté en attendant l'ouverture de son procès, à moins que des éléments de preuve présentés au tribunal - d'une manière permettent à ses avocats de contester ces éléments – n'établissent de manière raisonnable l'existence d'un risque qu'il ne dissimule ou détruise des preuves, n'influence des témoins ou ne fuie le territoire. Ni son refus de répondre à des questions, ni la possibilité qu'il ne détruise des documents que les autorités ont déjà scellés ne sauraient justifier son maintien en détention ;

respecter le droit de Nambariin Enkhbayar, tant que celui-ci se trouvera en détention, de recevoir la visite d'avocats de son choix et des membres de sa famille, et de communiquer avec eux, à une fréquence et dans des conditions respectueuses de la vie privée qui soient conformes aux normes internationales ;

veiller à ce que Nambariin Enkhbayar ait suffisamment accès à des professionnels de la santé qualifiés, afin de bénéficier de soins conformes à l'éthique médicale et respectant notamment les principes de confidentialité, d'autonomie et de consentement éclairé ;
faire en sorte que sa famille soit immédiatement notifiée de tout nouveau transfert, puisse lui rendre visite régulièrement et prendre connaissance de l'ensemble des informations relatives à sa santé lorsqu'il a donné son consentement en ce sens ou que cela va de soi.

Complément d'information

Nambariin Enkhbayar est le précédent président de la Mongolie et l'actuel dirigeant du Parti populaire révolutionnaire mongol, formé en 2011. Sa famille et ses avocats ont déclaré à Amnesty International qu'ils pensent qu'il a été pris pour cible pour des raisons politiques. Il a été appréhendé peu après avoir diffusé des retranscriptions confidentielles de discussions dans lesquelles des représentants de l'État évoquaient la réaction des autorités aux violences postélectorales ayant éclaté le 1er juillet 2008. Le 1er juillet 2008, des milliers de personnes ont protesté à la suite d'allégations de fraude massive lors des élections législatives. Au moins neuf personnes ont été touchées par balle par la police ; quatre en sont mortes, et une cinquième personne aurait succombé à la suite d'une intoxication à la fumée. Les prochaines élections législatives dans le pays doivent avoir lieu le 28 juin.

Koweït. Une loi relative à l'application de la peine de mort pour blasphème violerait le droit international

Émilie Lembrée — 2012-05-11T15:05:00Z

Amnesty International exhorte l'émir du Koweït, le cheikh Sabah al Ahmed al Jaber al Sabah, à rejeter un projet de loi adopté dernièrement par le Parlement koweïtien qui rendrait le blasphème passible de la peine de mort.

Comme l'a récemment affirmé le Comité des droits de l'homme des Nations unies, les lois relatives au blasphème ou interdisant le manque de respect envers un système religieux ou fondé sur une autre forme de croyance sont incompatibles avec les obligations internationales des États en matière de droits humains. L'application de la peine de mort pour blasphème constituerait une violation flagrante du droit international.

Si cette loi entre en vigueur, tout musulman qui, par le biais d'une quelconque forme d'expression, insulte Dieu, ses prophètes, ses messagers, les épouses du prophète Mahomet ou le Coran sera passible de la peine capitale s'il ne se repent pas. Si le prévenu se repent publiquement, une peine d'au moins cinq ans d'emprisonnement et/ou une amende équivalente à environ 28 000 euros sera prononcée à son encontre. Les récidivistes seront obligatoirement condamnés à mort. Les non-musulmans qui commettent un blasphème encourront 10 ans de prison, et la même peine est prévue pour les personnes qui « se décrivent comme des nouveaux prophètes ou messagers de Dieu ».

L'article 111 du Code pénal koweïtien interdit actuellement le dénigrement de la religion et prévoit jusqu'à un an d'emprisonnement et une amende pour cette infraction.

Le projet de loi, qui introduirait selon certaines sources deux nouveaux articles dans le Code pénal, a été rapidement présenté et adopté par la Commission parlementaire des affaires législatives et juridiques du Koweït à la suite de l'arrestation de Hamad al Naqi, un membre de la minorité chiite du pays accusé d'avoir insulté le prophète Mahomet sur Twitter.

Cet homme est actuellement détenu provisoirement pour « diffamation envers le Prophète », infraction qu'il est accusé d'avoir commise dans des messages publiés sur le site de réseau social en mars dernier. Il nie être l'auteur de ces écrits et affirme que quelqu'un a piraté son compte Twitter.

Amnesty International demande sa libération immédiate et sans condition. Si son compte Twitter a effectivement été piraté, aucun fait ne peut lui être reproché. S'il a publié ces tweets, alors, Hamad al Naqi est un prisonnier d'opinion détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression et les poursuites engagées contre lui au titre de l'article 111 du Code pénal doivent être abandonnées.

Complément d'information

Le Parlement du Koweït a voté en faveur d'une extension du champ d'application de la peine de mort en modifiant l'article 111 du Code pénal, au cours d'une deuxième lecture le 3 mai faisant suite à un premier vote favorable le 12 avril.

S'il est approuvé par le chef d'État koweïtien, ce texte entrera alors en vigueur après avoir été publié au Journal officiel sous un mois après son approbation. Si l'émir ne l'approuve pas, le projet de loi sera renvoyé devant le Parlement où, si les deux tiers des députés votent à nouveau en sa faveur, il deviendra une loi.

Les normes internationales en matière de droits humains incitent les États à progresser vers l'abolition complète de la peine capitale et disposent que, dans les endroits où il continue d'être appliqué, ce châtiment ne peut être prononcé que pour les crimes les plus graves, à l'issue de procédures conformes aux garanties internationales relatives à l'équité des procès, et il ne peut pas être impérativement prévu par la loi.

L'article 6-2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Koweït est partie, énonce que « [d]ans les pays où la peine de mort n'a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves… » Les organes internationaux ont interprété cette disposition comme désignant les crimes intentionnels ayant entraîné la mort. Les « infractions » à caractère religieux telles que le blasphème n'entrent pas dans la catégorie des « crimes les plus graves ».

Le droit international relatif aux droits humains, en particulier les articles 18 et 19 du PIDCP, proclame en outre le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, ainsi qu'à la liberté d'opinion et d'expression. Toute limite imposée à l'exercice de ces droits doit être prévue par la loi et n'est permise que s'il peut être prouvé qu'elle est nécessaire et proportionnée en vue de protéger certains intérêts publics ou les droits et libertés d'autrui. La protection de concepts abstraits ou de croyances religieuses ou autres, de leurs déités, de leurs figures vénérées ou des sensibilités religieuses de leurs adeptes n'est pas une raison acceptable pour restreindre la liberté d'expression.

Le Comité des droits de l'homme, l'organe d'experts chargé de veiller à l'application du PIDCP, a souligné que les lois relatives au blasphème sont incompatibles avec ce traité international, excepté dans les circonstances particulières envisagées en vertu de l'interdiction par le PIDCP des appels à la haine constituant une incitation. En novembre 2011, le Comité des droits de l'homme a engagé le Koweït à « revoir sa législation relative au blasphème et les lois connexes […] afin de les rendre entièrement compatibles avec le [PIDCP] ».

Amnesty International s'oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit, ainsi qu'une violation du droit à la vie tel qu'il est reconnu par la Déclaration universelle des droits de l'homme.

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Royaume-Uni : le projet relatif à des tribunaux secrets est « dangereux »

Émilie Lembrée — 2012-05-09T14:04:00Z

Le projet du gouvernement britannique qui mettrait fin à des siècles de justice transparente en permettant que certains éléments ne soient révélés qu'à huis-clos est « dangereux », a déclaré Amnesty International.

Les changements proposés, qui s'inscrivent dans le projet de loi sur la justice et la sécurité, pourraient avoir pour conséquence que des informations et éléments de preuve relatifs à des violations des droits humains imputées à des représentants des autorités britanniques soient tenus secrets.

Le souhait du gouvernement d'introduire une nouvelle loi a été confirmé lors d'un discours prononcé par la reine, à l'occasion de l'ouverture de la session parlementaire au Royaume-Uni, mercredi 9 mai.

« Ces propositions sont dangereuses et doivent être abandonnées », a indiqué Tara Lyle, conseillère en matière de politique à la section britannique d'Amnesty International.

« Elles permettront au gouvernement d'entourer de secret tout acte répréhensible, notamment pour des faits aussi graves que l'implication présumée de représentants du Royaume-Uni dans des opérations de « restitution », des détentions secrètes, des disparitions forcées et des actes de torture. »

Ce projet de loi autoriserait le recours à des « procédures pour documents sensibles » dans des affaires civiles. Cela permettrait aux tribunaux d'examiner des éléments de preuve confidentiels présentés par les autorités britanniques lors d'audiences secrètes.

Les plaignants et leurs avocats n'auraient pas accès à ces documents et ne seraient pas autorisés à assister à ces audiences secrètes, au cours desquelles ils seraient représentés par un avocat spécial désigné par le tribunal.

Il serait interdit à l'avocat spécial d'évoquer une partie quelconque de ces éléments tenus secrets avec les plaignants ou de recevoir leurs instructions après en avoir pris connaissance, ce qui entraverait gravement sa capacité à défendre les intérêts de ses clients.

Amnesty International estime que le recours à des avocats spéciaux ne permet pas de pallier suffisamment l'injustice des « procédures pour documents sensibles ».

L'organisation craint que le droit à réparation et à un procès équitable pour les victimes présumées de violations des droits fondamentaux ne soit gravement ébranlé par ces propositions.

Les propositions inscrites dans ce projet de loi émergent alors que le Royaume-Uni est accusé d'avoir pris part à des « restitutions », des détentions illégales et des mauvais traitements.

« Après les déclarations de David Cameron, qui s'est engagé à faire toute la lumière sur les allégations de complicité de représentants de l'État dans des violations des droits humains, ce projet de loi est une trahison bénéficiant aux services de sécurité », a poursuivi Tara Lyle.

« Les victimes de violations des droits fondamentaux et le grand public ont le droit de savoir si les représentants du gouvernement ont joué un rôle lors de « restitutions », de détentions secrètes, de disparitions forcées et d'actes de torture, et si oui, lequel. »

« Si des membres des services de renseignement et de sécurité sont soupçonnés d'avoir pris part à des violations des droits humains, le gouvernement ne devrait pas pouvoir invoquer la « sécurité nationale » pour échapper à un véritable établissement des responsabilités. »

L'interdiction du mariage entre personnes du même sexe en Caroline du Nord, un « revers » pour les droits humains

Émilie Lembrée — 2012-05-09T13:59:00Z

L'interdiction, en Caroline du Nord, du mariage entre personnes du même sexe constitue un revers pour les droits humains, a déclaré Amnesty International en réaction à l'annonce selon laquelle cet État du sud-est des États-Unis venait d'approuver une révision de sa Constitution interdisant le mariage et l'union civile entre personnes du même sexe.

Soixante et un pour cent des électeurs de la Caroline du Nord ont apporté leur soutien à cette modification.

« C'est un triste jour pour les couples homosexuels de Caroline du Nord », a déclaré Susan Lee, directrice d'Amnesty International pour les Amériques.

« Toutes les personnes, quels que soient leur orientation sexuelle ou leur identité de genre, devraient pouvoir jouir de l'ensemble des droits humains, sans aucune exception. »

« Alors que plusieurs États du pays ont autorisé le mariage entre personnes du même sexe, la Caroline du Nord va à contre-sens et adopte une interdiction discriminatoire qui, non seulement interdit le mariage homosexuel, mais encore bafoue des droits garantis par le droit international. »

L'interdiction du mariage homosexuel prive de nombreuses personnes de toute une série d'autres droits, tels que les droits au logement et à la sécurité sociale, et stigmatise ce type de relations d'une manière qui peut alimenter la discrimination et d'autres atteintes aux droits fondamentaux des lesbiennes, gays et bisexuels.

Le droit de se marier et de fonder une famille est clairement formulé dans le droit international, dont les États-Unis sont signataires.

Le mariage entre personnes du même sexe est reconnu uniquement dans les États suivants : Vermont ; New York ; New Hampshire ; Washington DC ; Massachusetts ; Maryland ; Connecticut, Washington et Iowa.

Le mariage entre personnes du même sexe est déjà interdit dans 29 États du pays.