Les autorités chinoises doivent abandonner un projet de loi foncièrement défaillant qui aurait de graves conséquences sur la liberté d’expression et le droit à la vie privée sur Internet, a déclaré Amnesty International.
Dans un document adressé à la Commission des affaires législatives relevant du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale, Amnesty International insiste sur certaines dispositions du projet de loi relative à la cybersécurité qui limiteraient encore davantage la liberté sur Internet et iraient à l’encontre des obligations internationales de la Chine en matière de droits humains.
« La Loi relative à la cybersécurité légaliserait et renforcerait les pratiques de surveillance sur Internet, qui sont déjà strictes en Chine et bafouent les droits à la liberté d’expression et à la vie privée. De plus, elle vise à justifier et à promouvoir ces contrôles au niveau mondial en mettant en avant le concept de souveraineté du cyberespace », a déclaré Roseann Rife, directrice de la recherche sur l’Asie de l’Est à Amnesty International.
La loi en question fait partie d’un ensemble de textes liés au sein d’une nouvelle architecture de la sécurité nationale, à propos desquels Amnesty International a fait part de craintes similaires en raison des concepts mal définis et vagues qu’ils véhiculent. Par ailleurs, l’organisation remet, mercredi 5 août, un deuxième document sur des projets de modification du Code pénal (9), qu’elle a appelé l’État chinois à retirer ou abroger également car ils risquent fortement d’être utilisés à mauvais escient et d’entraîner des violations des droits humains.
Si elle est promulguée, la Loi :
– obligera tous les utilisateurs de services sur Internet à s’inscrire sous leur véritable identité ;
– contraindra les fournisseurs de services actifs en Chine à stocker toutes les informations personnelles de leurs utilisateurs installés en Chine continentale ;
– les forcera aussi à transmettre ces informations et d’autres renseignements aux autorités à la demande de celles-ci, sans aucun contrôle juridique de la part d’organes indépendants et impartiaux ni garanties permettant de contester la demande ;
– permettra aux autorités de restreindre, voire de couper l’accès à Internet sous prétexte de protéger la « sécurité nationale » et « l’ordre public ».
Le document complet d’Amnesty International sur la Loi relative à la cybersécurité peut être consulté (en anglais) à l’adresse :
Le document complet d’Amnesty International sur les modifications du Code pénal (9) (deuxième version du projet) peut être consulté (en anglais) à l’adresse :