Le nouveau projet pour faire face à l’afflux sans précédent de réfugiés vers l’Europe, évoqué le 28 janvier par la présidence néerlandaise de l’Union européenne (UE), est fondamentalement biaisé, car il reposerait sur le renvoi illégal de demandeurs d’asile et de réfugiés depuis la Grèce vers la Turquie, a déclaré Amnesty International.
La proposition de placer la Turquie dans la catégorie des « pays tiers sûrs » afin de renvoyer par ferry des dizaines de milliers de personnes depuis la Grèce, sans véritable procédure ni accès à des procédures de demande d’asile, constituerait une violation flagrante du droit européen et international.
« Il ne faut pas se laisser berner par le vernis humanitaire de cette proposition fondamentalement bancale. C’est de l’opportunisme politique, ni plus ni moins, qui a pour but d’endiguer le flux de personnes désespérées qui traversent la mer Égée, a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale à Amnesty International.
« Tout projet de réinstallation conditionné à la fermeture des frontières et au renvoi forcé illégal (push-back) de dizaines de milliers de personnes, tout en leur refusant l’accès à des procédures de demande d’asile, est une faillite morale. La réponse pan-européenne à la crise mondiale des réfugiés est marquée par la confusion depuis longtemps, et il faut maintenant trouver des solutions, rapidement. Toutefois, cela ne doit pas se faire en violant la loi ni en piétinant les obligations internationales. »
Au titre du droit international, les personnes vulnérables fuyant les conflits et les persécutions ne doivent pas se voir refuser l’accès à une protection et ont le droit de voir leurs demandes d’asile examinées.
Si le projet est adopté, dès ce printemps, les États de l’UE considéreront la Turquie comme un « pays tiers sûr », ce qui les conduira à renvoyer illégalement tous les demandeurs d’asile interceptés en mer qui tentent la traversée vers la Grèce. Amnesty International a averti qu’il s’agirait alors de renvois forcés illégaux au regard du droit international.
En contrepartie du fait que la Turquie accueille les migrants renvoyés, un groupe de pays de l’UE se porterait volontaire pour réinstaller entre 150 000 et 250 000 réfugiés qui se trouvent actuellement sur le sol turc.
Or, les préoccupations sont vives quant à la situation des réfugiés et des demandeurs d’asile en Turquie. Elle accueille environ 2,5 millions de réfugiés syriens et 250 000 réfugiés et demandeurs d’asile venus d’autres pays, notamment d’Afghanistan et d’Irak. Les demandes d’asile pour les ressortissants non syriens sont dans la pratique rarement traitées.
« La Turquie ne saurait être considérée comme un pays sûr pour les réfugiés : ce n’est pas même un pays sûr pour nombre de ses citoyens. »
En outre, Amnesty International a constaté que, depuis septembre 2015, parallèlement aux pourparlers entre l’UE et la Turquie sur les questions de migration, les autorités turques ont arrêté illégalement de nombreux réfugiés et demandeurs d’asile – possiblement des centaines. Ils sont rassemblés dans des bus et transportés à plus de 1 000 kilomètres dans des centres de détention isolés, où ils sont détenus au secret. Certains ont raconté avoir été menottés pendant des jours, frappés et reconduits de force dans les pays qu’ils avaient fui.
« La Turquie ne saurait être considérée comme un pays sûr pour les réfugiés : ce n’est pas même un pays sûr pour nombre de ses citoyens. Au cours des derniers mois, des réfugiés ont été renvoyés illégalement en Irak et en Syrie, tandis que les réfugiés originaires d’autres États doivent endurer des années d’incertitude avant que leurs demandes ne soient examinées, a déclaré John Dalhuisen.
« Un programme de réinstallation de grande ampleur de la Turquie vers l’UE est une bonne idée, mais le subordonner au retour rapide de ceux qui franchissent la frontière illégalement équivaut à troquer des vies humaines.
« Depuis quelques années, on voit bien que le fait de bloquer un itinéraire vers l’Europe conduit les réfugiés à en emprunter un autre, souvent plus dangereux, en quête de protection. Proposer des itinéraires sûrs et légaux vers l’Europe est la seule solution durable face à la crise des réfugiés. »
Si le projet dans son ensemble doit encore être rendu public, le leader social-démocrate néerlandais Diederik Samsom en a révélé quelques points dans une interview exclusive accordée le 28 janvier au quotidien national De Volkskrant. Les Pays-Bas assurent actuellement la présidence de l’UE et recherchent l’appui d’autres États membres pour soutenir ce projet.