Le gouvernement chinois doit renoncer à une nouvelle loi visant à asphyxier davantage la société civile, a déclaré Amnesty International jeudi 28 avril.
L’Assemblée populaire nationale (NPC) a adopté le 28 avril une loi fondamentalement biaisée régissant les ONG étrangères et leurs partenaires chinois. Cette nouvelle loi aura de graves conséquences sur la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, déjà fortement restreintes par les lois et politiques en vigueur.
« Les autorités, notamment la police, auront des pouvoirs quasi absolus leur permettant de cibler les ONG, de restreindre leurs activités et au final de bâillonner la société civile, a déclaré William Nee, chercheur sur la Chine à Amnesty International.
« La loi représente une réelle menace pour le travail légitime des ONG indépendantes et doit être immédiatement retirée. »
C’est la dernière d’une série de lois qui visent à renforcer le pouvoir du gouvernement sous couvert de sécurité nationale et au détriment des droits humains. Une Loi relative à la sûreté nationale, adoptée en juillet 2015, définit la « sécurité nationale » en termes si vagues et approximatifs que les autorités ont fondamentalement carte blanche.
En décembre 2015, une loi antiterroriste a été adoptée qui ne contenait pratiquement aucune garantie pour éviter que des personnes pratiquant leur religion de façon pacifique ou critiquant simplement la politique du gouvernement ne soient poursuivies pour des infractions ayant trait au « terrorisme » ou à l’« extrémisme », dont le champ d’application est étendu.
En 2016, les autorités prévoient d’adopter une Loi relative à la cybersécurité. La dernière ébauche rendue publique contenait également des termes vagues et imprécis ayant trait à la sécurité nationale et au « maintien de l’ordre social », susceptibles d’être utilisés pour restreindre encore la liberté d’expression.
Notes aux rédacteurs
Dans une déclaration adressée en juin 2015 à la Commission des affaires législatives relevant du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale de Chine, Amnesty International a insisté sur certaines dispositions du projet de loi relative à la gestion des ONG étrangères qui musèleraient la société civile et iraient à l’encontre des obligations internationales de la Chine en matière de droits humains.