Un pas important vers la fin des violations des droits fondamentaux

L’accord sur une cessation des hostilités et un cessez-le-feu bilatéraux définitifs, signé jeudi 23 juin à Cuba par le gouvernement colombien et les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), est une avancée historique dans le cadre des efforts tendant vers la signature d’un accord de paix entre les deux camps, a déclaré Amnesty International le jour même.

L’accord n’entrera toutefois pleinement en vigueur qu’après la signature d’un accord de paix, ce qui aura certainement lieu dans les mois à venir. L’annonce faite le 23 juin rapproche le pays de la perspective que prenne fin ce conflit long de 50 ans, marqué par des violations graves des droits humains, par des crimes de droit international et par le fait que les personnes soupçonnées d’être pénalement responsables de ces crimes n’ont pas été déférées à la justice.

L’accord présente les mécanismes qui permettront la démobilisation et le désarmement des FARC - processus qui devront être achevés dans un délai de 180 jours après la signature d’un accord de paix -, ainsi que les mesures que prendront les autorités afin de garantir la sécurité des combattants FARC durant leur démobilisation, notamment des mesures visant à combattre des groupes paramilitaires (que le gouvernement qualifie de bandes criminelles), qui restent en activité malgré leur démobilisation supposée il y a une décennie.

Un cessez-le-feu de fait est en vigueur depuis l’an dernier. Toutes les parties au conflit continuent cependant à commettre de graves violations des droits humains et atteintes à ces droits, en particulier contre des communautés indigènes, afro-colombiennes et paysannes. L’augmentation, l’an dernier, du nombre d’homicides de défenseurs des droits humains et de responsables communautaires, ainsi que des menaces dont ils font l’objet, est particulièrement préoccupante. Au moins 19 des ces personnes ont été tuées au cours des trois premiers mois de l’année 2016.

La plupart de ces attaques, dont beaucoup sont attribuées à des groupes paramilitaires, ne se produisent pas dans un contexte de combat et sont souvent motivées par des considérations économiques. Un grand nombre des commununautés et groupes particulièrement exposés aux attaques sont précisément ceux qui militent contre l’exploitation de leurs terres et territoires dans le cadre de projets miniers, de construction d’infrastructures, industriels et agro-industriels.

En tant que tel, il est possible qu’un cessez-le-feu définitif ne puisse pas grand chose pour mettre un terme à ce genre d’attaques, à moins que les mesures énoncées dans l’accord ne permettent de protéger véritablement les groupes et communautés en danger, d’identifier l’ensemble des personnes ayant mené des attaques et de traduire les responsables présumés en justice.

La communauté internationale peut jouer un rôle important en réclamant que les autorités colombiennes agissent avec plus de fermeté afin de garantir la sécurité de ces groupes et communautés. Dans ce contexte, l’établissement par le Conseil de sécurité des Nations unies d’une mission politique d’observateurs internationaux non armés, chargés de s’assurer et de confirmer que le cessez-le-feu et la cessation des hostilités sont respectés, est une avancée importante. Toutefois, étant donné que les menaces aux droits humains ne résulteront sans doute pas principalement d’éventuelles violations de l’accord de cessez-le-feu et de cessation des hostilités, mais plutôt d’attaques ciblées contre des civils, toute mission de ce type doit, afin d’être efficace, inclure une composante relative aux droits humains et travailler main dans la main avec un Bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme des Nations unies en Colombie renforcé.

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