Une femme emprisonnée après une fausse couche libérée

La décision judiciaire portant libération d’une femme condamnée à huit ans de prison après une fausse couche en Argentine est un pas en avant pour les droits humains dans le pays, a déclaré Amnesty International.

Le 16 août, la Cour suprême de Tucumán, État du nord de l’Argentine, a déclaré que les motifs n’étaient pas suffisants pour maintenir Belén, 27 ans, en détention provisoire. La Cour suprême de Tucumán doit encore rendre sa décision finale concernant la condamnation à huit ans de prison prononcée contre Belén en première instance. La jeune femme doit être libérée le 17 août.

« La libération de Belén est une mesure très positive et une nouvelle très attendue. Il faut maintenant que les charges retenues contre elle soient abandonnées. Belén n’aurait jamais dû être placée derrière les barreaux : faire une fausse couche n’est pas un crime », a déclaré Mariela Belski, directrice exécutive d’Amnesty International Argentine.

Le 26 juillet, Amnesty International a remis aux autorités locales une pétition ayant recueilli plus de 120 000 signatures dans le monde entier, leur demandant de libérer Belén.

Complément d’information

En mars 2014, Belén, alors âgée de 25 ans s’est rendue à l’hôpital public de San Miguel de Tucumán, une ville du nord de l’Argentine, se plaignant de fortes douleurs abdominales. À l’hôpital, un médecin a appris à Belén qu’elle était enceinte de 22 semaines et qu’elle faisait une fausse couche. Elle ignorait qu’elle était enceinte. Elle a été admise à l’hôpital pour y recevoir des soins.

Le personnel hospitalier a plus tard découvert un fœtus dans la salle de bains et affirmé qu’il s’agissait de celui de Belén, sans analyse ADN ni aucune preuve de son lien de parenté avec le fœtus. Selon Belén, une infirmière a apporté une boîte contenant le fœtus au chevet de son lit, affirmant qu’il s’agissait de « son fils » et l’insultant.

Le personnel hospitalier a dénoncé Belén à la police, affirmant qu’elle avait déclenché un avortement et non fait une fausse couche. En Argentine, la personne qui pratique un avortement encourt une peine allant d’un à quatre ans de prison. La loi autorise l’avortement lorsque la santé ou la vie de la femme enceinte est en danger ou lorsque la grossesse résulte d’un viol. Les fausses couches ou autres complications liées à la grossesse ne sont pas érigées en infractions.

À son réveil dans son lit d’hôpital après l’intervention chirurgicale, Belén était encerclée par plusieurs policiers et a subi un examen intrusif « sur des parties intimes de son corps ».

Les professionnels de santé n’ont pas démontré la relation existant entre Belén et le fœtus et n’ont pas protégé son droit à la confidentialité en tant que patiente. Belén a été accusée d’avoir elle-même provoqué l’avortement.

Elle est maintenue en détention provisoire depuis plus de deux ans, dans l’attente de son procès et, aujourd’hui, de l’annulation de sa condamnation. Le procureur a ensuite modifié l’inculpation en meurtre avec circonstances aggravantes pour l’homicide prémédité d’un proche – infraction passible d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 25 ans.

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