Amnesty International exhorte les autorités des Maldives à renoncer sans délai à exécuter Hussain Humaam Ahmed (Humaam) et à commuer sa condamnation à mort, ainsi que toutes les sentences capitales prononcées dans le pays.
Tôt dans la matinée du 24 juin 2016, la Cour suprême des Maldives a confirmé la condamnation à mort de Humaam pour le meurtre du député Afrasheem Ali en 2012. Il pourrait être exécuté d’un moment à l’autre, le gouvernement du président Abdulla Yameen ayant promis de pendre les condamnés à mort dans les 30 jours suivant la confirmation de leur peine par la Cour suprême.
Si Humaam est envoyé à la potence, ce serait la première exécution aux Maldives depuis plus de 60 ans. Le gouvernement a commencé à prendre des mesures pour reprendre les exécutions en 2014, lorsqu’il a introduit une règlementation en vue d’adopter l’injection létale comme méthode d’exécution et de supprimer la possibilité pour le président d’accorder des grâces.
N’ayant pas réussi à se procurer les substances chimiques nécessaires à l’injection létale, le gouvernement a alors décidé de modifier sa méthode d’exécution et d’opter pour la pendaison, comme l’a annoncé l’ex-ministre de l’Intérieur Umar Naseer. La règlementation a été modifiée le 29 juin pour refléter cette décision.
Aux termes de ce texte, la famille de la victime du crime a le pouvoir d’accorder la grâce à l’accusé lorsqu’il encourt la peine de mort. Le père et le frère d’Afrasheem Ali ont demandé à la Cour suprême le 23 juin de reporter l’application de la sentence capitale prononcée contre Humaam, invoquant une « enquête incomplète » sur les circonstances de ce meurtre. Toutefois, la Cour a refusé d’admettre la lettre parce qu’elle avait été présentée en dehors des heures normales de travail et a confirmé la condamnation à mort de Humaam le 24 juin.
Aux termes des normes internationales relatives aux droits humains, les personnes inculpées de crimes passibles de la peine capitale ont droit au respect le plus strict de toutes les garanties d’équité et à certaines garanties supplémentaires. Cependant, les autorités n’ont pas pris en compte les préoccupations concernant l’équité de la procédure engagée contre Humaam, dont plusieurs ont été recensées dans un rapport de l’ONG Réseau pour la démocratie aux Maldives, notamment :
• Bien qu’Humaam soit revenu durant son procès sur ses « aveux » qui, soutient-il, ont été faits alors qu’il se trouvait en détention provisoire et craignait pour la sécurité de sa famille, le tribunal a retenu lesdits « aveux » dans sa déclaration de culpabilité. Cela est contraire à l’article 14 (3) (g) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel les Maldives sont partie, et qui dispose que toute personne a le droit de ne pas être forcée de témoigner contre elle-même ou de s’avouer coupable, ainsi qu’à l’article 52 de la Constitution des Maldives, qui ne déclare recevables à titre de preuve que les déclarations faites devant le tribunal.
• Humaam et sa famille affirment par ailleurs qu’il souffre d’une déficience mentale, et avaient requis un examen psychiatrique indépendant afin que sa santé mentale soit évaluée durant le procès. À la connaissance de sa famille et de l’équipe assurant sa défense, aucun examen de ce type n’a été effectué, et aucun élément à ce sujet n’a été présenté devant le tribunal. Le droit international interdit de condamner à mort des personnes atteintes de déficiences mentales. Sa famille a par ailleurs indiqué que son handicap mental a eu un impact direct sur sa capacité à aider ses avocats à assurer sa défense de manière efficace. À certains moments lors du procès, Humaam a déclaré au tribunal qu’il ne souhaitait pas être représenté par un avocat et a nié être revenu sur la déclaration où il s’accuse lui-même faite durant sa détention provisoire.
La condamnation à mort prononcée contre Humaam illustre bien les problèmes qu’Amnesty International et d’autres organisations ont constatés quant au recours à la peine capitale aux Maldives. Selon les statistiques fournies par l’administration pénitentiaire des Maldives, 17 prisonniers se trouvent actuellement sous le coup d’une condamnation à mort dans le pays. Parmi eux, au moins cinq ont été déclarés coupables et condamnés pour des actes commis alors qu’ils étaient âgés de moins de 18 ans. Le droit international coutumier et deux traités internationaux auxquels les Maldives sont partie interdisent d’appliquer la peine de mort aux mineurs délinquants.
En outre, Amnesty International est préoccupée par des informations parues dans les médias selon lesquelles lorsque l’accusé se rétracte, le tribunal retient malgré tout ses « aveux » à titre de preuve, et selon lesquelles la procédure s’est avérée inique dans d’autres affaires ayant débouché sur des condamnations à mort. Les autorités n’ont pas pris la peine d’enquêter dûment sur ces allégations. Lorsque la procédure ne respecte pas les normes les plus strictes en matière d’équité, le recours à la peine de mort constitue une privation arbitraire du droit à la vie.
Outre le cas d’Humaam, la Cour suprême a récemment clos les procès de deux affaires de meurtre et devrait rendre son jugement sous peu, ouvrant la voie à d’autres exécutions si les accusés sont déclarés coupables. Fait des plus inquiétants, le président Yameen a affirmé que la reprise des exécutions est nécessaire afin de maintenir la sécurité et l’ordre public. Or, aucune étude n’a réussi à démontrer de manière convaincante que la peine de mort a un effet plus dissuasif sur la criminalité que d’autres châtiments.
Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, sans exception, quelles que soient la nature ou les circonstances du crime commis. La reprise des exécutions aux Maldives serait une grave régression pour les droits humains. Le monde tourne le dos à la peine de mort : aujourd’hui, 140 pays sont abolitionnistes en droit ou en pratique et la majorité des pays du globe (103) ont désormais aboli ce châtiment pour tous les crimes.
Amnesty International prie instamment les autorités des Maldives de :
• renoncer immédiatement à toute reprise des exécutions et instaurer un moratoire officiel sur les exécutions dans le but d’abolir la peine capitale ;
• commuer immédiatement les condamnations à mort prononcées contre Hussain Humaam Ahmed et tous les autres prisonniers dans son cas, en particulier quand les faits qui leur sont reprochés ont été commis lorsqu’ils avaient moins de 18 ans ;
• au regard des préoccupations liées au fait qu’Hussain Humaam Ahmed soit revenu sur ses aveux et que son handicap mental ait pu nuire à sa capacité à se défendre, envisager sérieusement de le faire bénéficier d’un nouveau procès qui soit pleinement conforme au droit international relatif à l’équité et aux normes en la matière, sans recourir à la peine de mort ;
• modifier la législation nationale afin de supprimer les dispositions qui ne sont pas conformes au droit international et aux normes internationales, et abolir la peine de mort pour tous les crimes.