Vos droits en danger : Rapport annuel 2015-2016

« Vos droits sont en danger », alerte Amnesty International face aux attaques contre les libertés dans le monde entier
• Amnesty International publie son rapport annuel 2015/16
• De nombreux États ont violé de manière éhontée le droit international et sont en train de porter délibérément des coups aux institutions créées pour protéger les droits humains.
• Salil Shetty, à la tête du mouvement mondial de défense des droits humains, lance un cri d’alarme : « Ce sont nos seulement nos droits qui sont menacés, mais aussi les lois et le système qui les protègent. »

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Dans un contexte où la défense des intérêts nationaux à court terme et l’imposition de mesures sécuritaires draconiennes donnent lieu à un assaut massif contre les libertés et les droits fondamentaux, la protection internationale des droits humains est en péril, s’est alarmée Amnesty International lors du lancement de son bilan annuel de la situation des droits humains dans le monde (téléchargez-le au format PDF).

« Vos droits sont en danger : ils sont traités avec un mépris total par un grand nombre d’États, dans le monde entier, a déclaré Salil Shetty, le secrétaire général d’Amnesty International.

« Des millions de personnes subissent d’immenses souffrances aux mains des E ?tats et des groupes arme ?s, tandis que, dans une de ?marche sans vergogne, des gouvernements veulent faire passer la protection des droits humains pour une menace contre la se ?curite ?, la loi et l’ordre, ou les “valeurs” nationales ».

Les droits humains menace ?s dans le monde entier
Amnesty International s’inquie ?te publiquement d’un mouvement insidieux et rampant qui met en pe ?ril les droits humains : des gouvernements s’en prennent de ?libe ?re ?ment aux institutions qui ont e ?te ? cre ?e ?es pour contribuer a ? la protection des droits fondamentaux, refusent de leur allouer des fonds suffisants, ou encore choisissent de n’en faire aucun cas.

« Ce sont non seulement nos droits qui sont menace ?s, mais aussi les lois et le syste ?me qui les prote ?gent, a de ?clare ? Salil Shetty. Plus de 70 anne ?es de travail acharne ? et de progre ?s humains sont en danger. »

Les organes de de ?fense des droits humains des Nations unies, la Cour pe ?nale internationale et des me ?canismes re ?gionaux tels que le Conseil de l’Europe et le syste ?me interame ?ricain des droits humains sont fragilise ?s par des gouvernements qui cherchent a ? e ?chapper au suivi de la situation dans leur pays.

Amnesty International appelle les gouvernements a ? soutenir politiquement et a ? financer pleinement les syste ?mes cre ?e ?s pour garantir le respect du droit international et la protection des droits des personnes.

Les droits menace ?s au niveau national
De nombreux gouvernements ont viole ? effronte ?ment le droit international dans leur pays au cours de l’anne ?e 2015, a e ?tabli Amnesty International : plus de 122 E ?tats ont pratique ? la torture ou d’autres mauvais traitements, et 29 au moins ont force ? ille ?galement des re ?fugie ?s a ? retourner dans un pays ou ? ils e ?taient en danger. Dans 19 pays au moins, des crimes de guerre et d’autres violations des « lois de la guerre » ont e ?te ? commis par le gouvernement ou par des groupes arme ?s.

Amnesty International s’inquie ?te e ?galement de la tendance croissante et inquie ?tante d’un certain nombre de gouvernements a ? prendre pour cible et attaquer les militants, les avocats et les autres personnes engage ?es pour la de ?fense des droits humains.

« Au lieu de reconnai ?tre le ro ?le essentiel que ces personnes jouent dans la socie ?te ?, de nombreux gouvernements ont entrepris de ?libe ?re ?ment d’e ?touffer toute voix critique dans leur pays, a de ?clare ? Salil Shetty. Ils ont enfreint leur propre le ?gislation dans leurs ope ?rations de re ?pression contre la socie ?te ? civile. »

Cette attitude, indique Amnesty International, est en partie le fait de la re ?action de plusieurs gouvernements aux menaces croissantes en matie ?re de se ?curite ? apparues en 2015.

« De nombreux gouvernements se sont fourvoye ?s dans leur re ?ponse aux menaces se ?curitaires pesant sur les nations, a de ?clare ? Sali Shetty : ils ont e ?touffe ? la socie ?te ? civile, s’en sont pris au droit au respect de la vie prive ?e et au droit a ? liberte ? d’expression, et ont cherche ? carre ?ment a ? rendre les droits humains inde ?sirables – en les pre ?sentant comme contraires a ? la se ?curite ? nationale, a ? l’ordre public et aux “valeurs nationales”. Certains ont me ?me ainsi bafoue ? leur propre le ?gislation. »

Les Nations unies a ? bout de souffle

Les Nations unies et leurs diffe ?rents organes de protection des droits humains et des re ?fugie ?s ont gravement souffert en 2015 de l’hostilite ? et de la ne ?gligence de gouvernements re ?calcitrants.

« Cre ?e ?e pour “pre ?server les ge ?ne ?rations futures du fle ?au de la guerre” et “proclamer a ? nouveau [la] foi dans les droits fondamentaux de l’homme”, l’organisation est confronte ?e a ? d’e ?normes de ?fis qui la rendent plus vulne ?rable que jamais », a de ?clare ? Salil Shetty.

De nombreux E ?tats ont volontairement entrave ? l’action des Nations unies visant a ? pre ?venir les atrocite ?s de masse ou a ? amener les responsables de tels agissements a ? rendre compte de leurs actes, et ont rejete ? ses recommandations en faveur de l’ame ?lioration de la situation des droits humains au niveau national – ou bien n’ont tenu aucun compte de ces recommandations.

Le conflit syrien est un terrible exemple des conse ?quences humaines catastrophiques de l’incapacite ? du syste ?me des Nations unies a ? s’acquitter de son ro ?le de ?terminant pour le respect des droits fondamentaux et du droit international, et a ? garantir l’obligation de rendre des comptes a ? cet e ?gard.

Le prochain secre ?taire ge ?ne ?ral des Nations unies, qui sera e ?lu a ? la fin de l’anne ?e et prendra ses fonctions en janvier 2017, he ?ritera d’une organisation qui a accompli beaucoup de choses mais a de ?sespe ?re ?ment besoin d’un nouvel e ?lan, de ?clare Amnesty International. L’organisation de de ?fense des droits humains appelle les E ?tats membres et le Conseil de se ?curite ? de l’ONU a ? faire preuve d’une re ?flexion courageuse pour avancer dans le sens des re ?formes, en commenc ?ant par la manie ?re dont ils choisiront le prochain secre ?taire ge ?ne ?ral.

« Les E ?tats membres ont une chance historique cette anne ?e de donner un nouveau souffle aux Nations unies, a de ?clare ? Salil Shetty : ils doivent apporter leur soutien a ? une candidature forte pour le poste de secre ?taire ge ?ne ?ral, celle d’une personne qui saura apporter l’engagement, la force d’a ?me et la vision ne ?cessaires pour faire reculer tout E ?tat membre tente ? de remettre en cause les droits humains sur son territoire et a ? l’e ?chelle internationale. »

Pour cela, il faudra veiller a ? ce que le processus e ?lectoral soit e ?quitable et transparent et a ? ce que les positions des candidats sur les principaux de ?fis en matie ?re de droits humains auxquels l’ONU est confronte ?e soient connues et comprises.

Appel a ? l’action

« Le monde est aujourd’hui confronte ? a ? de nombreux de ?fis cre ?e ?s ou entretenus par des gouvernements qui placent les inte ?re ?ts politiques avant la vie des gens, a de ?clare ? Salil Shetty. Des millions de re ?fugie ?s sont plonge ?s dans la souffrance alors que les conflits prolife ?rent et que des groupes arme ?s s’en prennent de ?libe ?re ?ment aux civils et commettent d’autres graves violations des droits humains.

« Les dirigeants mondiaux ont le pouvoir d’empe ?cher que ces crises ne s’aggravent davantage et n’e ?chappent alors a ? tout contro ?le. Les E ?tats doivent cesser leurs attaques contre nos droits et renforcer les de ?fenses que le monde a mises en place pour les prote ?ger. Les droits humains ne sont pas un accessoire. Ils sont indispensables, et jamais les enjeux pour l’humanite ? n’ont e ?te ? aussi forts. »

Comple ?ment d’information

Amnesty International a recueilli des informations sur des violations graves des droits e ?conomiques, sociaux, civils et politiques dans de nombreux pays en 2015.

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Voici quelques exemples de pays dans lesquels des coups ont e ?te ? porte ?s aux droits humains et aux institutions qui sont la ? pour les prote ?ger (la liste ci-dessous est loin d’e ?tre exhaustive) :

Angola : les autorite ?s ont utilise ? les lois sur la diffamation et la le ?gislation relative a ? la se ?curite ? de l’E ?tat pour harceler, arre ?ter et incarce ?rer des personnes qui n’avaient fait qu’exprimer pacifiquement leurs opinions, et ont rejete ? publiquement les recommandations des Nations unies sur le bilan du pays en matie ?re de droits humains.

Arabie saoudite : le pays a se ?ve ?rement puni celles et ceux qui osaient se prononcer en faveur de re ?formes ou critiquer les autorite ?s. Il a commis des crimes de guerre dans le cadre de sa campagne de bombardements au Ye ?men, tout en bloquant la mise en place d’une enque ?te des Nations unies sur les violations perpe ?tre ?es par toutes les parties au conflit dans ce pays.
Burundi  : les forces de se ?curite ? ont recouru de fac ?on syste ?matique a ? la force meurtrie ?re et a ? d’autres tactiques violentes, et les autorite ?s s’en sont prises aux milieux de de ?fense des droits humains.
Chine : le gouvernement n’a cesse ? d’accroi ?tre sa re ?pression contre les de ?fenseurs des droits humains et a fait passer des lois de grande porte ?e au nom de la « se ?curite ? nationale ».
E ?gypte : des milliers de personnes, y compris des de ?tracteurs pacifiques du gouvernement, ont e ?te ? arre ?te ?es dans le cadre d’une campagne de re ?pression sans pitie ? mene ?e au nom de la se ?curite ? nationale ; des centaines de personnes ont e ?te ? de ?tenues sans inculpation ni jugement pendant de longues pe ?riodes, et des centaines d’autres ont e ?te ? condamne ?es a ? mort.
E ?tats-Unis : le maintien du centre de de ?tention de Guanta ?namo a e ?te ? un exemple des graves conse ?quences de la « guerre mondiale contre le terrorisme » de ?cre ?te ?e par les E ?tats-Unis, qui n’ont pas ouvert d’enque ?te contre les responsables pre ?sume ?s d’actes de torture et de disparitions force ?es.
Gambie : torture, disparitions force ?es et sanctions pe ?nales contre les personnes LGBTI caracte ?risent la situation des droits humains dans le pays, qui a cate ?goriquement refuse ? de coope ?rer avec l’ONU et les me ?canismes re ?gionaux de de ?fense des droits fondamentaux sur des questions telles que la liberte ? d’expression, les disparitions force ?es et la peine de mort.
Hongrie : les autorite ?s ont verrouille ? les frontie ?res ou ? se pre ?sentaient des milliers de re ?fugie ?s en de ?tresse, et ont fait obstacle aux efforts collectifs de ?ploye ?s au niveau re ?gional pour venir en aide a ? ces populations.
Israe ?l : le pays a maintenu son blocus militaire sur Gaza, imposant de fait une sanction collective aux 1,8 million d’habitants du territoire. Comme la Palestine, il a refuse ? de donner suite a ? l’appel de l’ONU lui demandant de mener des enque ?tes cre ?dibles sur les crimes de guerre commis durant le conflit de 2014 a ? Gaza.

Kenya : le pays s’est rendu coupable d’exe ?cutions extrajudiciaires, de disparitions force ?es et de discriminations contre les re ?fugie ?s dans le cadre de ses ope ?rations de « lutte contre le terrorisme » ; il a tente ? d’affaiblir la Cour pe ?nale internationale et sa capacite ? a ? rendre justice.
Mexique : le bilan en matie ?re de droits humains est catastrophique – on y compte notamment 27 000 disparus. Le gouvernement a rejete ? durement les critiques de l’ONU sur le recours ge ?ne ?ralise ? a ? la torture, offrant aux auteurs de tels actes une impunite ? quasi totale malgre ? l’augmentation du nombre de plaintes.
Pakistan : de graves manquements en matie ?re de droits humains – et notamment une utilisation sans rela ?che de la peine de mort – ont caracte ?rise ? la re ?action des autorite ?s devant le terrible massacre perpe ?tre ? dans une e ?cole de Peshawar. La nouvelle politique des autorite ?s vis-a ?-vis des ONG internationales leur donne le pouvoir de les surveiller et de fermer celles qu’il juge « contraires aux inte ?re ?ts nationaux ».
Royaume-Uni : le pays a continue ? de proce ?der a ? une surveillance de masse au nom de la lutte contre le terrorisme et a tente ?, dans un ve ?ritable retour en arrie ?re, de se soustraire a ? la surveillance de la Cour europe ?enne des droits de l’homme.
Russie : le pays a utilise ? de manie ?re re ?pressive sa le ?gislation tre ?s vague sur la se ?curite ? nationale et la lutte contre l’extre ?misme, a mene ? des initiatives concerte ?es pour re ?duire au silence la socie ?te ? civile, a refuse ? effronte ?ment de reconnai ?tre les homicides de civils en Syrie et a implacablement cherche ? a ? bloquer toute action du Conseil de se ?curite ? sur ce pays.
Slovaquie : malgre ? des anne ?es de mobilisation de la part d’organisations nationales et re ?gionales, les discriminations contre les Roms sont demeure ?es ge ?ne ?ralise ?es, ce qui a contraint la Commission europe ?enne a ? engager une proce ?dure d’infraction contre le pays.
Syrie : des milliers de civils ont e ?te ? tue ?s dans des bombardements au baril d’explosifs ainsi que dans d’autres attaques directes et mene ?es sans discrimination, ou ont succombe ? sous la torture en de ?tention. Des zones civiles ont e ?te ? assie ?ge ?es pendant de tre ?s longues pe ?riodes durant lesquelles les habitants affame ?s ont e ?te ? coupe ?s de toute aide internationale.

Thai ?lande : le gouvernement a arre ?te ? des de ?tracteurs pacifiques pour des activite ?s telles que des pie ?ces de the ?a ?tre, des commentaires sur Facebook ou des graffitis ; les autorite ?s militaires ont rejete ? les appels internationaux leur demandant de renoncer a ? une extension de leurs pouvoirs visant a ? leur permettre de restreindre les droits de fac ?on excessive et de re ?duire l’opposition au silence au nom de la « se ?curite ? ».
Venezuela : le gouvernement a continue ? de ne rien faire pour garantir la justice dans les affaires de graves violations des droits fondamentaux, n’a cesse ? de s’en prendre aux de ?fenseurs des droits humains et, s’e ?tant retire ? pre ?ce ?demment de la Cour interame ?ricaine des droits de l’homme, il a de ?nonce ? a ? plusieurs reprises la Convention ame ?ricaine relative aux droits de l’homme, privant ainsi les victimes de violations de la possibilite ? d’obtenir justice.

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