RÉPUBLIQUE DE L’ÉQUATEUR
CAPITALE : Quito
SUPERFICIE : 272 045 km_
POPULATION : 13 millions
CHEF DE L’ÉTAT et du GOUVERNEMENT : Gustavo Noboa Bejarano, remplacé par Lucio Gutiérrez Borbua le 15 janvier
PEINE DE MORT : abolie
CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifiée
PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES : ratifié
Des tribunaux de police, qui n’étaient ni indépendants ni impartiaux, ne s’en estimaient pas moins compétents pour mener des enquêtes sur des policiers accusés de graves atteintes aux droits humains, ainsi que pour les juger. Le recours à la torture et aux mauvais traitements de personnes détenues demeurait une pratique répandue. Des personnes qui avaient porté plainte pour torture et mauvais traitements ont été la cible de menaces ainsi que d’actes de harcèlement et d’intimidation.
Contexte
En janvier, Lucio Gutiérrez Borbúa, un colonel à la retraite soutenu par le mouvement Pachakutik-Nuevo País (P-NP), le parti politique qui a la faveur des communautés indigènes, a pris ses fonctions de chef d’État. Mais en août, le mouvement P-NP s’est désolidarisé du régime, de nombreuses voix s’étant élevées pour accuser l’État de mettre en œuvre une politique économique contraire aux intérêts du plus grand nombre.
Tout au long de l’année, des syndicats et des organisations populaires, présentes notamment dans les communautés indigènes, ont organisé des manifestations afin de protester contre la pauvreté croissante et contre la politique économique du gouvernement.
En novembre, le président de la République a décrété l’état d’urgence dans la ville de Cuenca et dans la province d’Azuay. Selon les termes du décret, cette mesure a été prise à la suite d’une « vague de délinquance ayant entraîné des pertes en vies humaines et des dégâts matériels d’une ampleur inestimable ».
Les conséquences pour l’Équateur de l’aggravation du conflit en Colombie (voir Colombie), en particulier dans les régions frontalières, constituaient toujours un sujet d’inquiétude. La population équatorienne rendait, semble-t-il, l’accroissement du nombre d’immigrés colombiens dans le pays responsable de l’augmentation de la criminalité.
Impunité et recours aux tribunaux de police
Les membres des forces de sécurité soupçonnés d’avoir commis des atteintes aux droits humains continuaient d’être déférés devant des tribunaux de police, ce qui demeurait un motif de préoccupation. Les policiers jugés par ces tribunaux pour des crimes tels que la torture et les mauvais traitements échappent bien souvent à toute condamnation. En octobre, Amnesty International a présenté un rapport spécial sur cette question dans la capitale équatorienne, Quito. L’organisation a salué l’engagement pris par les pouvoirs publics de procéder aux évolutions nécessaires afin que les tribunaux de police ne soient plus saisis des affaires relatives à des violations des droits humains. Le chef de la police nationale a toutefois estimé que les inquiétudes exprimées par Amnesty International sur ce sujet étaient sans fondement, affirmant avec force que les atteintes aux droits fondamentaux commises par des policiers étaient une « chose du passé ».
Torture et mauvais traitements
Le recours à la torture et aux mauvais traitements contre des personnes arrêtées ou incarcérées conservait un caractère systématique. Lorsqu’elles déposaient une plainte, les victimes d’atteintes aux droits humains et leurs proches étaient souvent la cible d’actes d’intimidation et de menaces.
En octobre, Wilmer Lucio León Murillo a déclaré à Amnesty International qu’il avait reçu des menaces de mort après avoir porté plainte, en juillet, contre cinq policiers, pour actes de torture et mauvais traitements commis à Quevedo, dans la province de Los Ríos. Soupçonnés d’appartenir à une bande armée bien connue, Wilmer Lucio León et trois autres individus ont été arrêtés en juillet à l’extérieur de Quevedo, puis conduits dans un terrain vague situé dans la banlieue de la ville. Wilmer Lucio León a raconté avoir été ligoté et contraint de s’allonger sur le sol en béton. Deux policiers l’ont alors maintenu à terre, pendant qu’un troisième lui versait de l’eau dans les narines au moyen d’un tuyau, tout en l’empêchant de respirer par la bouche, jusqu’à ce qu’il perde connaissance. Le procureur chargé de l’affaire a par la suite déclaré qu’il n’y avait aucune preuve contre Wilmer Lucio León ; celui-ci a été libéré.
Violences dans l’armée
Les informations reçues font état d’actes de torture et de mauvais traitements commis contre des officiers de rang inférieur et des conscrits dans les établissements militaires.
Au mois de février, Carlos Javier Paredes Rosero a déclaré à Amnesty International qu’il avait été victime d’actes de torture et de mauvais traitements alors qu’il effectuait son service militaire. En septembre 2002, il aurait été contraint de porter un pneu autour du cou pendant douze jours. On l’aurait aussi forcé à se battre avec d’autres conscrits jusqu’à ce qu’il perde connaissance. À la suite de la plainte déposée par sa famille, Carlos Javier Paredes a, semble-t-il, reçu des menaces de mort. Selon les témoignages reçus, il a été insulté par le personnel militaire de l’hôpital où il était soigné.
Menaces contre des militants indigènes dans les régions pétrolifères
En février, deux responsables de la communauté indigène de Sarayaku, située dans la province de Pastaza, ont reçu des menaces de mort. Ces deux hommes s’opposaient vivement à l’exploitation du pétrole dans la région, alors qu’une licence d’exploitation a été attribuée à une compagnie pétrolière argentine. En novembre 2002, la communauté de Sarayaku s’était déclarée en « état d’alerte » et avait mobilisé ses membres pour empêcher la compagnie pétrolière d’entrer sur son territoire. Depuis lors, elle serait la cible d’une campagne d’intimidation et de diffamation. D’après certaines sources, d’autres communautés des environs ont été persuadées de céder une partie de leur territoire en échange de compensations financières et d’autres avantages, tels que des emplois et des établissements scolaires. Des membres de la communauté de Sarayaku ont aussi été sollicités, ce qui a fait naître des dissensions en son sein.
Visites d’Amnesty International
Une délégation d’Amnesty International s’est rendue en Équateur en février afin d’y mener des recherches. En octobre, une autre délégation a fait le déplacement dans le pays afin de présenter le rapport mentionné ci-dessus et de rencontrer différents responsables, notamment des représentants du président de la République et du ministre de l’Intérieur, le président et les magistrats du tribunal de police national, la procureure générale et des membres du Congrès.
Autres documents d’Amnesty International
Ecuador : With no independent and impartial justice there can be no rule of law (AMR 28/010/2003).