GRECE

RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE
Chef de l’État : Carolos Papoulias
Chef du gouvernement : Georges Papandréou, remplacé par Lucas Papadémos le 11 novembre
Peine de mort : abolie
Population : 11,4 millions
Espérance de vie : 79,9 ans
Mortalité des moins de cinq ans : 3,4 ‰
Taux d’alphabétisation des adultes : 97,2 %

Contexte

La crise financière s’est poursuivie et le pays s’est davantage encore enfoncé dans la récession.
Une série de manifestations ont eu lieu en juin et en octobre alors que le Parlement s’apprêtait à voter un ensemble de mesures d’austérité. Entre les mois de mai et août, le mouvement des « Indignés » en Grèce a organisé des sit-in pacifiques sur les places principales d’Athènes et de Thessalonique pour dénoncer les mesures d’austérité.
Le 26 octobre, les responsables de la zone euro et le Fonds monétaire international (FMI) sont parvenus à un accord avec les banques et les autres créanciers de la Grèce pour qu’ils réduisent de 50 % la valeur nominale de leurs obligations grecques. À la suite de la démission du Premier ministre et d’intenses négociations entre les principaux partis politiques du pays, un gouvernement transitoire de coalition a été formé en novembre.

Torture et autres mauvais traitements

Les informations recueillies ont de nouveau fait état de torture et d’autres mauvais traitements infligés dans des postes de police et des centres de détention pour migrants, au moment de l’arrestation ou durant la période d’enfermement.
Une loi promulguée en janvier visait à mettre en place un mécanisme de traitement des plaintes contre la police. On s’interrogeait toutefois sur l’indépendance de cet organe et sur l’efficacité de sa mission.
*En décembre, le tribunal mixte avec jury d’Athènes a reconnu un ancien policier coupable d’avoir torturé deux jeunes hommes avec un appareil à électrochocs au cours d’épisodes distincts survenus en août 2002 dans les locaux du poste de police d’Aspropyrgos. Le tribunal l’a condamné à six ans d’emprisonnement mais il a obtenu un sursis en appel.
*En décembre, deux policiers ont été déclarés coupables, au titre des dispositions du Code pénal relatives à la torture, d’avoir infligé des lésions corporelles à deux réfugiés afghans dans le quartier d’Aghios Panteleimon, à Athènes, en décembre 2004. Ils ont également été reconnus coupables d’avoir sans raison blessé cinq autres Afghans. L’un des policiers a été condamné à cinq ans et cinq mois de prison et l’autre à cinq ans de prison. Ces deux peines ont été assorties d’un sursis en appel. Des ONG se sont dites préoccupées par le fait que le tribunal avait remplacé l’accusation initiale de torture, concernant le traitement infligé aux deux réfugiés, par celle, moins grave, d’atteinte à la dignité humaine figurant dans la disposition relative à la torture.
De nombreuses informations faisaient état de mauvais traitements infligés par la police lors de manifestations.
En avril, la police s’est retirée de la ville de Keratea, où des affrontements se poursuivaient depuis décembre 2010 entre les forces de l’ordre et des habitants qui protestaient contre la création d’une décharge publique. D’après les informations reçues, la police aurait fait un usage excessif de gaz lacrymogène et d’autres produits chimiques et aurait maltraité des habitants. Les autorités ont également signalé de nombreux cas de blessures chez les policiers.
Un nombre croissant d’allégations ont fait état d’un usage excessif de la force et du recours, notamment, à des substances chimiques lors des manifestations organisées au cours de l’année contre les mesures d’austérité. À plusieurs reprises, des manifestations qui se déroulaient de façon pacifique ont dégénéré lorsqu’une minorité d’émeutiers ont affronté les policiers. Des vidéos, des photos, des articles de presse et des témoignages ont attesté de l’usage répété d’une force excessive par les policiers lors des manifestations à Athènes les 15, 28 et 29 juin. Les forces de l’ordre ont, entre autres, largement utilisé des substances chimiques contre des manifestants pourtant majoritairement pacifiques. Le Bureau du procureur d’Athènes a ordonné l’ouverture d’une enquête pénale sur ces allégations.
*Le 11 mai, la police antiémeutes a semble-t-il fait usage d’une force excessive et de substances chimiques contre de nombreux manifestants pacifiques dans la rue Panepistimiou à Athènes. Plus de 30 manifestants ont dû recevoir des soins à l’hôpital, essentiellement pour des blessures à la tête. Deux d’entre eux, grièvement blessés, ont nécessité des soins lourds. Une enquête pénale a été ouverte dans l’affaire concernant Yiannis Kafkas, l’un des manifestants grièvement blessés.
*Manolis Kypraios, un journaliste qui couvrait la manifestation du 15 juin à Athènes, a complètement perdu l’ouïe après qu’un policier antiémeutes eut lancé une grenade assourdissante devant lui. Une enquête pénale et disciplinaire a été ouverte. À la fin de l’année, le Bureau du procureur d’Athènes a engagé des poursuites contre des policiers qui n’avaient pas encore été identifiés pour les graves blessures intentionnellement infligées au journaliste.

Réfugiés, demandeurs d’asile et migrants

Les conditions de vie dans les centres de détention pour migrants demeuraient inhumaines et dégradantes, en particulier dans la région d’Evros. Les demandeurs d’asile et les migrants en situation irrégulière, y compris les mineurs non accompagnés, étaient toujours détenus durant des périodes prolongées.
En mars, le Comité européen pour la prévention de la torture a pris une mesure exceptionnelle en condamnant publiquement le fait que la Grèce s’abstenait depuis plusieurs années d’améliorer les très mauvaises conditions de détention.
*En janvier, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a rendu une décision historique dans l’affaire M.S.S. c. Belgique et Grèce (voir Belgique) : elle a considéré que M.S.S., un demandeur d’asile afghan que les autorités belges avaient renvoyé en Grèce au titre du Règlement Dublin II, n’avait pas bénéficié d’un examen effectif de sa demande d’asile en raison des graves défaillances structurelles de la procédure d’asile en Grèce. Elle a conclu que la Grèce ne disposait pas d’un système d’asile efficace. La Cour a jugé que la Grèce avait violé le droit du requérant à un recours effectif, et que ses conditions de détention et l’état de dénuement dans lequel il s’est trouvé après sa remise en liberté en Grèce constituaient respectivement un traitement dégradant et un traitement inhumain ou dégradant. En décembre, dans deux affaires liées entre elles résultant de la crise du système de l’asile dans ce pays, la Cour de justice de l’Union européenne a rappelé que les demandeurs d’asile transférés en Grèce au titre du Règlement Dublin II risquaient d’y subir de graves violations des droits humains.
Une loi adoptée en janvier prévoyait la création d’une nouvelle autorité chargée de l’examen des demandes d’asile sans participation de la police. Cet organe devait être opérationnel en 2012. En attendant, le fait que la police demeurait l’unique autorité chargée des premières phases de l’examen des demandes de protection internationale constituait un motif de préoccupation.
Ce texte prévoyait également la création de « centres de premier accueil » où les étrangers arrêtés pour être « entrés illégalement » en Grèce pouvaient être détenus jusqu’à 25 jours. Cependant, entre autres choses, la nouvelle loi ne prévoyait pas de recours permettant aux personnes incarcérées dans ces centres de contester devant les tribunaux la légalité de leur détention.
Annoncé en janvier, le projet d’aménagement sur plus de 10 kilomètres d’une clôture le long de la frontière avec la Turquie, dans la région d’Evros, laissait craindre que les personnes en quête de protection internationale ne soient physiquement empêchées de se mettre en sécurité.
En septembre et en octobre, sept étrangers qui avaient exprimé leur volonté de demander l’asile auraient été renvoyés de force en Turquie au titre de l’accord de réadmission signé avec ce pays, en violation du principe de non-refoulement.
La longueur des délais pour le dépôt d’une demande d’asile à Athènes et à Thessalonique demeurait préoccupante.
À Athènes et à Thessalonique, 300 migrants ont entamé en février une grève de la faim pour protester contre leur statut de migrants illégaux et pour demander, notamment, leur régularisation. La grève s’est poursuivie durant 43 jours, entraînant l’hospitalisation de beaucoup d’entre eux. Elle a pris fin quand les autorités et les grévistes de la faim sont, semble-t-il, parvenus à un accord sur l’octroi de titres de séjour provisoires d’une durée de six mois, entre autres mesures.

Conditions carcérales

Les informations recueillies faisaient état de conditions de détention médiocres et d’une grave surpopulation dans de nombreuses prisons, y compris celles de La Canée et de Korydallos et la prison pour femmes de Thiva.
En octobre, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée contre la Grèce concernant la requête déposée en 2009 par 47 détenus de la prison d’Ioannina (affaire Taggatidis et autres c. Grèce) qui estimaient être soumis dans cet établissement à un traitement inhumain et dégradant du fait de leurs conditions de détention.

Racisme

Des policiers se seraient abstenus de protéger des ressortissants de pays tiers contre des agressions à caractère raciste.
En juin, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a fait état d’une dangereuse montée du phénomène des violences racistes visant des étrangers uniquement en raison de leur couleur de peau ou de leur pays d’origine. En mai et en juin, en particulier, après que deux migrants eurent été soupçonnés d’être impliqués dans le meurtre d’un homme qui se préparait à emmener son épouse à la maternité, dans certains quartiers d’Athènes des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile auraient presque quotidiennement été agressés par des groupes d’extrême droite.
*Le 16 septembre, trois demandeurs d’asile afghans ont été la cible d’une agression à caractère semble-t-il raciste devant leur domicile, dans le quartier d’Aghios Panteleimon, à Athènes. L’un d’eux, poignardé à la poitrine, a dû être hospitalisé. Trois personnes ont été arrêtées et déférées à la justice.

Discriminations – les Roms

Les conditions de vie dans de nombreux camps roms du pays demeuraient préoccupantes. Dans le village d’Examilia (municipalité de Corinthe), quelque 800 Roms n’avaient accès, semble-t-il, ni à l’eau potable, ni à un réseau d’assainissement, ni à l’électricité et vivaient dans des conditions sanitaires déplorables.
D’après l’ONG Greek Helsinki Monitor, en matière d’éducation, les enfants roms demeuraient victimes de ségrégation voire d’exclusion dans différentes régions du pays. La Cour européenne des droits de l’homme a transmis aux autorités grecques deux requêtes relatives à la ségrégation persistante des enfants roms sur le plan éducatif dans des écoles d’Aspropyrgos et de Sofades, respectivement en mars et en octobre. En 2008, la Cour avait déjà conclu que la Grèce était responsable de l’exclusion puis de la ségrégation d’enfants roms dans l’école d’Aspropyrgos. En septembre, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a décidé de clore l’examen de cette affaire.

Objecteurs de conscience

Les objecteurs de conscience ont cette année encore fait l’objet de nombreuses poursuites.
En février, la durée du service civil de remplacement a été fixée à 15 mois par décision ministérielle. Toutefois, cette durée avait toujours un caractère effectivement punitif pour la grande majorité des appelés.
*En mars, la cour d’appel militaire d’Athènes a débouté Nikolaos Xiarhos, objecteur de conscience pour des motifs religieux, de son recours formé contre la décision du conseil judiciaire du tribunal naval du Pirée, qui l’a renvoyé devant la justice pour une seconde accusation de désertion. Nikolaos Xiarhos, qui était militaire de carrière, était devenu objecteur de conscience après avoir été baptisé témoin de Jéhovah.

Défenseurs des droits humains

On s’inquiétait des poursuites pénales engagées en janvier contre des défenseurs des droits humains inculpés d’accusations mensongères et de diffamation aggravée à l’égard de Konstantinos Plevris, auteur d’un livre dont le titre peut être traduit par Juifs : l’entière vérité. Leur procès a été reporté à l’année 2012.

Visites et documents d’Amnesty International

– Des délégués d’Amnesty International se sont rendus en Grèce en mai.
– La Cour européenne des droits de l’homme fait valoir les droits des demandeurs d’asile dans l’Union européenne (EUR 03/001/2011).

– Greece : Briefing on the draft law on asylum, migration-related detention and returns of third country nationals (EUR 25/002/2011).

– Grèce. La Grèce doit améliorer de toute urgence les conditions de vie déplorables qui prévalent dans les lieux de détention (EUR 25/006/2011).
– Grèce. Violations présumées dans le cadre du maintien de l’ordre lors de la manifestation du 11 mai 2011 (EUR 25/008/2011).

– Greece : Briefing to the UN Committee against Torture (EUR 25/011/2011).