Conférence — Responsabilité des entreprises

La responsabilité pénale des entreprises commerciales dans les zones de conflit, sur la scène internationale par Me Elise GROULX, Avocate au barreau du Québec et Présidente d’honneur du Barreau pénal international.

Date : Mardi 8 novembre 2011, à 20 heures
Lieu  : Salle des audiences solennelles de la Cour de cassation (Palais de Justice/Bruxelles)
Participation aux frais : 5 € (sur place)
Formation permanente : 2 points

Inscription par mail : rose-lyne.jamme@barreaudebruxelles.be

Le droit pénal international fait partie de l’arsenal mis en place pour mettre fin à l’impunité des leaders qui se livrent aux violences de masse et systématiques contre leurs populations civiles. Plusieurs mandats d’arrêt visant des chefs d’État ont été lancés. Le débat, qui entoure depuis un certain temps la présumée complicité des sociétés commerciales opérant dans les zones de conflit, prend de l’ampleur surtout lorsqu’il est question de violations massives des droits de l’homme et de la perpétration de crimes internationaux.
Cette conférence abordera certaines questions juridiques fondamentales qui préoccupent tant la Société civile que les grandes Sociétés commerciales. Qu’en est-il de (i) l’immunité de jure dont les entreprises croient pouvoir bénéficier ? (ii) des théories entourant la responsabilité pénale applicable aux Sociétés qui opèrent dans les zones sujettes aux conflits ou dans les États fragiles ? (iii) des méthodes préventives qui font surface et que les entreprises commerciales peuvent déjà mettre en place, tels des cadres de due diligence, afin de réduire leurs risques légaux.
La conférencière explorera les grandes tendances juridiques internationales, forgées par les soulèvements politiques récents du Monde Arabe, les guerres pour le contrôle des ressources naturelles qui font rage en Afrique et la croissance de la règlementation ou « soft law » dans la sphère commerciale relativement aux droits de l’Homme (Business and Human Rights).