LOGO
Le logo d’AMNESTY INTERNATIONAL a fait l’objet d’un dépôt de marque. Cette marque ne peut donc être reproduite sans l’autorisation du secrétariat national. Toute utilisation du nom ou du logo d’AMNESTY INTERNATIONAL, sans autorisation constitue une contrefaçon, et peut engendrer des poursuites le cas échéant.
DROITS D’AUTEUR
En application du droit belge et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé de reproduire, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site, ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site d’Amnesty International Belgique francophone sans autorisation écrite particulière et préalable du Secrétariat National d’Amnesty International Belgique à Bruxelles.
CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES ET DROITS DES ILLUSTRATIONS
Les photographies et illustrations visibles sur notre site ne sont pas libres de droit. Pour tout renseignement veuillez utiliser le formulaire de contact.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET ENVOI D’INFORMATIONS
Notre charte sur la vie privée (et le GDPR / RGPD) se trouve ici.
DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
Le présent site est soumis au droit belge.
UTILISATION DES COOKIES
Un cookie est un petit fichier texte qu’un site envoie dans le disque dur de votre ordinateur pour pouvoir se rappeler qui vous êtes. En principe, un cookie contient le nom du domaine Internet d’où il vient, sa durée de vie et une valeur, généralement un nombre unique aléatoire.
Sur le site d’Amnesty International Belgique, nous utilisons des cookies de session et un cookie provenant de Facebook pour faire le lien entre les personnes qui viennent sur notre site depuis Facebook. Il s’agit de cookies temporaires qui sont conservés dans la mémoire de votre ordinateur et supprimés lorsque vous fermez votre navigateur ou lorsque vous n’utilisez pas Internet pendant un certain temps (généralement une vingtaine de minutes). Ces cookies peuvent par exemple contrôler les fenêtres pop-up automatiques pour qu’elles ne s’ouvrent pas chaque fois que vous consultez une page donnée : une fois que vous avez consulté une page contenant une fenêtre pop-up automatique, un cookie peut être déposé dans votre ordinateur pour que cette fenêtre ne s’ouvre pas la prochaine fois que vous consulterez cette page. Amnesty International Belgique n’utilise pas les cookies pour vous surveiller.
Pour empêcher le téléchargement de cookies ou pour contrôler la manière dont ils sont utilisés sur votre ordinateur, reportez-vous à la rubrique d’aide accompagnant votre navigateur Internet ou rendez-vous sur : https://www.amnesty.be/article/mentions-legales
Dons
Amnesty International Belgique francophone est membre de l’association pour une récolte de fonds éthique, ce qui implique le respect du code de déontologie défini par cet organisme. Ce code établit les modalités de récoltes des fonds. Des options sont également prises en matière de transparence et gestion des comptes. Des lignes de conduite sont aussi définies pour les actions, les messages et la communication. Ce code peut être consulté à l’adresse http://www.vef-aerf.be.
Cartes de crédit
Les transactions effectuées sur le site internet de Amnesty International Belgique francophone sont sécurisées par le système de paiement de notre partenaire Ogone. Toutes les informations échangées, y compris votre numéro de carte de crédit, votre nom et adresse postale pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers.