Questions-réponses

Questions-réponses sur l’asile et la migration

Qu’est-ce qu’un réfugié ?

Un réfugié est une personne qui a fui son pays parce qu’elle y a subi des violations de ses droits humains du fait de son identité, de ses convictions ou de ses opinions, et dont le gouvernement ne peut pas ou ne veut pas assurer la protection. De ce fait, elle a été contrainte de demander à la communauté internationale de la protéger. Lorsqu’une personne se voit accorder le statut de réfugié par un Etat à la suite d’une demande d’asile, elle bénéficie d’une protection internationale qui vient se substituer à celle offerte par son pays d’origine.

Qu’est-ce qu’un demandeur d’asile ?

Un demandeur d’asile est une personne qui a quitté son pays en quête d’une protection internationale mais qui n’a pas encore obtenu le statut de réfugié. Il ne peut pas être renvoyé de force dans son pays pendant la procédure d’examen de sa demande d’asile. Il relève de la protection de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, qui, dans son article 14, énonce que « devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l’asile en d’autres pays ».

Qu’est-ce qu’une personne déplacée interne ?

Une personne déplacée interne est une personne qui a quitté son foyer pour trouver refuge ailleurs à l’intérieur de son pays d’origine. Elle peut avoir fui pour diverses raisons : conflits armés, catastrophes naturelles, violences à caractère ethnique, dégradation de l’environnement ou persécutions religieuses. A la différence du réfugié, cette personne n’a pas franchi de frontière internationale et ne peut pas, pour cette raison, se prévaloir de la protection prévue par le droit international relatif aux réfugiés. Il est cependant important de savoir qu’il y a dans le monde presque deux fois plus de personnes déplacées que de réfugiés et que d’un point de vue humain, la différence entre une personne déplacée et un réfugié est artificielle sachant que les causes de départ de ces deux catégories juridiques de personnes sont souvent comparables.

Qu’est-ce qu’un apatride ?

Un apatride est une personne qu’aucun État ne considère comme un ressortissant par application de sa législation nationale.

Qu’est-ce qu’un migrant ?

Un migrant est une personne qui quitte son pays pour aller vivre dans un autre pays pour de multiples raisons. Certains migrants se déplacent de leur propre gré, d’autres y sont forcés en raison de difficultés économiques ou autres. Un migrant est en situation régulière dans un pays lorsqu’il est autorisé à séjourner dans ce pays, par exemple, s’il possède un visa ou un permis de résidence valide. Un migrant est en situation irrégulière lorsque les autorités du pays où il souhaite séjourner ne l’y autorisent pas.

Qu’est-ce que le principe de non-refoulement ?

Le droit international interdit de renvoyer de force des personnes aux frontières d’un territoire où elles risquent de subir de graves violations des droits humains comme des mauvais traitements inhumains et dégradants, la torture ou la peine de mort. Il s’agit du principe de non-refoulement. Cette obligation s’impose à l’État quel que soit le lieu où se trouve la personne : en mer, à la frontière, dans un aéroport ou un port, au-delà des frontières ou à l’intérieur du territoire de l’État. Ce principe s’applique à toute personne, quel que soit son statut.

Qu’est-ce que « la Convention de Genève de 1951 » ?

La Convention relative au statut des réfugiés a été adoptée le 28 juillet 1951 à Genève par les Nations Unies. La Convention de Genève de 1951 et son Protocole additionnel de 1967 constituent les principaux accords internationaux sur la protection des réfugiés. Près de 150 Etats (dont la Belgique) ont signé la Convention de Genève de 1951 et/ou son Protocole de 1967. La Convention de Genève de 1951 contient une définition générale des personnes devant être considérées comme réfugiés.

Qu’est-ce que l’externalisation ?

L’externalisation inclut toute une série de mesures de contrôle aux frontières, y compris des mesures appliquées en dehors du territoire national, sur le territoire d’un autre Etat ou en haute mer. Cette pratique consiste aussi pour les Etats à transférer la responsabilité qui leur incombe de lutter contre l’immigration illégale depuis les pays européens vers les pays de départ ou de transit.
Les mesures européennes d’externalisation de leur politique de contrôle migratoire reposent généralement sur des accords bilatéraux entre des pays d’Europe et d’Afrique.

Qu’est-ce qu’une expulsion collective ?

On parle d’expulsion collective lorsqu’un groupe de personnes (migrants, réfugiés et/ou demandeurs d’asile) est expulsé, sans que la situation particulière de chacune des personnes de ce groupe ait fait l’objet d’un examen individuel. Cette pratique est prohibée par le droit international.

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