Vous ne savez pas toujours comment réagir aux questions relatives à la migration ? Ce guide est fait pour vous ! [1]

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1. « Y A-T-IL UNE EXPLOSION DES ARRIVÉES DE MIGRANTS EN EUROPE ? »

La majorité des migrants se trouvent dans les pays du Sud. Par ailleurs, 86 % des réfugiés des plus de 22 millions de réfugiés identifiés par le HCR se trouvent dans les pays en développement, voisins des pays en crise. Si on ne prend que le cas des Syriens, plus de 12 millions d’entre eux ont dû fuir le conflit à l’intérieur des frontières ou dans les pays limitrophes, contre près d’un million qui a demandé l’asile dans les pays européens entre 2011 et mars 2017.

L’Union européenne (UE) a proposé (en 2015) de réinstaller à peine 22 504 réfugiés en deux ans (plus de 17 000 d’entre eux ont été réinstallés à ce jour). Une goutte d’eau quand on sait que 1,2 million de réfugiés à travers le monde devaient être réinstallés de toute urgence d’ici fin 2017. L’UE s’est par ailleurs proposée (en 2015) d’examiner 160 000 demandes d’asile de personnes déjà arrivées en Italie et en Grèce sur le million de personnes arrivées par la mer à la même époque. En un an, seules près de 7 000 personnes ont été accueillies via le processus de relocalisation. La Belgique devrait, elle, en accueillir un peu plus de 3 800 d’ici fin 2017, soit un peu moins du dixième du Stade Roi Baudouin. Elle en a accueilli 936 à ce jour.

Notons encore que la Belgique a enregistré moins de demande d’asile en 2015 (35 476) qu’en 2000 (42 691), et on ne parlait pas d’afflux de réfugiés à l’époque, ni de crise des réfugiés.

L’Europe, une des régions les plus prospères du monde comptait début janvier 510 millions d’habitants – et la Belgique plus de 11 millions. En juin 2016, le HCR a identifié quelque 65,3 millions de personnes, soit une personne sur 113, comme étant déracinées par le conflit et la persécution à travers le monde en 2015. Parmi ces 65,3 millions, il y a 21,3 millions de réfugiés (ces derniersi représentent 0,3% de la population mondiale). Pour Amnesty, 10% du nombre total de réfugiés doit se voir offrir une protection à travers le mécanisme de réinstallation et d’autres VSL. Il s’agit donc d’assurer la protection à 2,13 millions de réfugiés, ce qui représente 0, 03% de la population mondiale.

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«  Les Européens pensent que nous sommes ici pour leur prendre quelque chose, mais ce n’est pas vrai. Beaucoup d’entre nous sont des étudiants, des médecins ; nous avons tout perdu et jamais nous ne retrouverons ce que nous avions. Les migrants en Italie sont livrés à eux-mêmes, sans pouvoir se laver, sans manger sauf s’ils parviennent à entrer en contact avec des associations. Si vraiment l’Europe prône les valeurs inscrites dans la Déclaration des droits de l’homme, alors cela devrait concerner tout le monde de façon équitable. Moi, j’ai eu de la chance, j’ai obtenu des papiers, je travaille, je parle italien ; je m’intègre au fur et à mesure et je mélange finalement les cultures. C’est ce que nous devons partager, nos cultures. » Majid Hussein, Nigérian, 22 ans

2.«  COMBIEN DE RÉFUGIÉS ACCUEILLONS-NOUS EN BELGIQUE ?  »

Rappelons d’abord que depuis 2013, la majorité des personnes qui demandent l’asile en Belgique sont originaires de pays en guerre et viennent donc chercher protection.

En 2015, 35 476 personnes ont demandé l’asile en Belgique, ce qui représente trois demandeurs d’asile par dix mille habitants en Belgique, et en 2016 les demandes sont retombées à 18 710 (dans la moyenne des 10 dernières années) [1]. À titre de comparaison, la Belgique avait reçu 42 000 demandes d’asile en 2000, quand les pays européens avaient dû accueillir les réfugiés du Kosovo. À l’époque, on ne parlait pourtant pas d’afflux de réfugiés ni de crise des réfugiés [2] !

En ce qui concerne le nombre de protections octroyées, elles s’élevaient à 8 122 en 2015 et à 15 478 en 2016 [3], conséquence du nombre de demandes d’asile introduites en 2015 dont près deux tiers l’ont été par des Irakiens, des Syriens et des Afghans.

Par ailleurs, tant en matière de réinstallation que de relocalisation, la Belgique n’a pas encore totalement rempli ses engagements : près de 962 personnes ont été réinstallées depuis septembre 2015 sur un engagement total de 1 100 et seules 1026 personnes ont été relocalisées sur un engagement d’un peu plus de 3 800.

Il est également important de souligner que la Belgique répond à une obligation internationale en examinant les demandes d’asile et en octroyant sa protection, conformément à la Convention de Genève de 1951 qu’elle a ratifiée et à la réglementation européenne, qui définissent les conditions de reconnaissance du statut de réfugié et de la protection subsidiaire.

Bien plus de Belges et d’Européens en Belgique

Fin 2014, 80 % de la population était belge de naissance, les 20 % restants étant des personnes nées avec une nationalité étrangère (dont 9 % ont acquis la nationalité belge). La même année, le nombre total d’étrangers arrivés en Belgique, quel que soit le motif de leur venue, était de 128 465, dont 68 % étaient des citoyens de l’UE [4].

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« La majorité des personnes qui demandent l’asile sont originaires de pays en guerre et viennent chercher protection »

3.« QUELLES AIDES REÇOIVENT-ILS A LEUR ARRIVÉE ET DE QUELS ACCÈS AU MARCHÉ DU TRAVAIL BÉNÉFICIENT-ILS ? »

Aucune aide n’est accordée du simple fait d’être un étranger. Les personnes en séjour irrégulier (donc sans-papiers) n’ont droit qu’à l’aide médicale urgente à l’exception du cas d’un mineur en état de besoin. Pendant la période d’analyse de la demande d’asile, la personne n’a droit qu’à une aide matérielle, à savoir l’hébergement, la nourriture et l’accompagnement. En outre, à moins que cette période n’excède les quatre mois, elle n’a pas d’accès légal au marché du travail. Une fois le statut de réfugié ou de protection subsidiaire reconnu, la personne a un droit au séjour, à un accès au marché du travail et à l’aide financière du CPAS. Les réfugiés n’ont donc pas plus de droits que les Belges [1].

Si la crainte d’avoir moins d’opportunités d’emploi ou de perdre son travail suite à l’arrivée de migrants est compréhensible, la Belgique ne doit pas être vue comme un gâteau dont le nombre d’emplois est fixe et limité. Lorsqu’ils travaillent, les migrants représentent une réelle plus-value. Non seulement ils participent à notre économie en payant des impôts et des cotisations sociales, mais ils pallient aussi vieillissement de notre population [2].

Notons également que les migrants occupent très souvent des emplois peu qualifiés et pénibles laissés vacants par des Belges. Même avec un diplôme, il leur est difficile d’accéder à un métier qui correspond à leurs qualifications et ils sont encore trop souvent victimes de discrimination ou d’exploitation (bas salaires, conditions de travail précaire).

Par ailleurs, ils ne restent pas pour autant longtemps dépendants du CPAS. Une étude menée par l’ULB et la KUL démontre qu’au moment de la reconnaissance de leur statut de réfugié, 19% des personnes sont déjà sur le marché du travail et que, quatre ans plus tard, c’est le cas pour 55% d’entre elles. Des chiffres qui tendent à se rapprocher de celui de la moyenne de la population belge, à savoir 65%.

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« Les réfugiés n’ont pas plus de droits que les Belges : tant que le statut de réfugiés n’est pas accordé ils n’ont accès ni au droit de séjour, ni à l’accès au marche du travail, ni à une aide financière du CPAS. »

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4. « QUEL EST LE COÛT DE L’IMMIGRATION POUR NOS FINANCES PUBLIQUES ? »

Au contraire, selon diverses études, le coût de l’immigration serait nul, voire légèrement positif. D’après l’OCDE, l’immigration « rapporterait » en moyenne près de 3 500 euros de rentrées fiscales par individu par an. En cotisant, en consommant et en payant des impôts, les migrants contribuent à l’activité économique et aux finances publiques qui, à défaut, subiraient des pertes [1].

La Banque nationale de Belgique affirme quant à elle que les surcoûts occasionnés par l’accueil des réfugiés dans notre pays seront amortis en 2020. La BNB estime même que, à partir de cette date, la vague migratoire générera 0,1 % de croissance supplémentaire [2]. Si l’accueil d’un demandeur d’asile coûte en moyenne 40 euros par jour [3], une grande partie de ces frais est réinvestie dans notre économie grâce à la création de plusieurs centaines d’emplois pour assurer l’accueil de ces personnes [4].

N’oublions pas que les tentatives de bloquer nos frontières coûtent cher, notamment l’édification des murs et et l’investissement dans du matériel de surveillance de pointe. Ainsi, le budget accordé à l’agence européenne de contrôle aux frontières extérieures de l’UE, Frontex, s’élèvait à 254 millions en 2016 et à et à 281 millions en 2017 pour la nouvelle agence [5]. De plus, en 2017, le budget de l’UE prévoit spécifiquement 3 milliards pour renforcer les frontières extérieures de l’UE et accroître la sécurité [6].

[1L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) rappelait en 2015 que « toutes les études qui ont été faites sur le sujet ont démontré que chaque migrant qui arrive en Europe produit plus, contribue plus [aux finances publiques] que ce qu’il ne coûte ».

[3L’accueil coûte entre 37,7 (logement individuel) et 40 euros (logement en centre d’accueil, CIRE

[4À noter également qu’en 2014, la part du budget réservée à l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) s’élevait seulement à 0,15 % des dépenses totales de l’administration belge. La dotation fédérale pour Fedasil s’élevait à 303 millions en 2014 et à 296 en 2015

[5Le budget accordé à Frontex est passé de 6 à 87 millions d’euros de 2005 à 2010, à 143 millions en 2015 et 254 millions en 2016. Le dispositif EUROSUR, qui vise la sécurité aux frontières via la mutualisation d’informations de surveillance, notamment par des satellites, dispose d’un budget de 224 millions d’euros pour la période 2014-2020

[6Entre 2007 et 2013, l’UE a alloué près de 4 milliards d’euros aux politiques migratoires (y compris le renvoi de ressortissants de pays tiers et le contrôle des frontières). À peine 17 % (soit 700 millions d’euros) ont été consacrés aux procédures d’asile. Source nos rapports

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« En cotisant, en consommant et en payant des impôts, les migrants contribuent à l’activité économique et aux finances publiques qui, à défaut, subiraient des pertes »

Ensemble, nous pouvons faire de la Belgique un pays plus accueillant

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5.«  Y A-T-IL DES CRIMINELS OU DES TERRORISTES PARMI DES DEMANDEURS D’ASILE ?  »

Les actes terroristes sont des actes horribles, inhumains, qui doivent être combattus en vue d’assurer la sécurité tout en respectant les droits humains.

Bien entendu, il faut faire une distinction entre un terroriste et un demandeur d’asile. Il ne faut pas oublier que la majeure partie des personnes qui montent à bord des embarcations de fortune fuient pour sauver leur vie. Parmi eux, se trouvent les premières victimes du terrorisme, en particulier en Irak et en Syrie.
[En 2013, 63 % de personnes arrivées de manière irrégulière par voie maritime en Europe venaient de Syrie, d’Érythrée, d’Afghanistan et de Somalie, des pays ravagés par des conflits et des violations massives des droits humains. En 2014, les Syriens et Érythréens représentaient plus de la moitié des quelque 170 000 personnes qui étaient arrivées en Italie par la mer au début de l’année. En 2016, la majorité des personnes arrivées de manière irrégulière par voie maritime en Europe sont originaires de Syrie, d’Afghanistan et d’Irak ou d’autres pays qui produisent les plus de réfugiés au monde Et il en était de même en 2015]].

Les routes empruntées par les migrants, longues et périlleuses, ne constituent pas un trajet facile pour d’éventuels criminels ou terroristes. Ces derniers voyagent notamment par avion. Il est bien plus efficace de les recruter directement sur le territoire européen.

La Belgique, lorsqu’elle examine les demandes d’asile, vérifie les antécédents des personnes qui se présentent à elle via la police, le renseignement militaire et la Sûreté de l’État (empreintes, fichiers internationaux, …). En septembre 2016, le Secrétaire d’État belge à l’asile et la migration, lui-même, a reconnu qu’il n’y a eu aucune alerte pour soupçon de terrorisme parmi les demandeurs d’asile [1]. Depuis, une personne a été renvoyée pour soupçon de terrorisme et il s’agissait d’une première en Europe.

De plus, les réglementations internationales et européennes prévoient une « clause d’exclusion » pour les personnes suspectées de crimes graves ou constituant une menace pour l’État dans lequel elles se trouvent [2]. Cette même réglementation prévoit aussi la possibilité de retirer le statut de protection d’une personne lorsqu’il apparaît qu’elle aurait dû en être exclue.

Par ailleurs, bien que des actes criminels, parfois surmédiatisés, aient eu lieu, ils ne sont pas plus le fait des migrants et des réfugiés que des nationaux. La population carcérale belge représente 55,2 % et parmi le reste des nationalités, à peu près un tiers est européen. Par ailleurs, il est montré que les étrangers reçoivent des peines plus sévères que les Belges pour un même fait et peuvent se voir punir pour une infraction non applicable aux Belges : le fait d’être sur le territoire sans papiers de séjour peut faire qu’on se retrouve en prison.

Bien sûr, le risque zéro n’existe pas. C’est notamment pour cette raison qu’Amnesty prône la mise en place de voies d’accès sûres et légales qui permettent d’enregistrer les arrivées et de procéder à une identification des personnes au moment opportun le cas échéant ainsi que d’exercer le droit à une protection internationale.

[1D’après Theo Francken, Secrétaire d’État à l’asile et la migration, il n’y a eu aucune alerte pour soupçon de terrorisme ou en lien avec le terrorisme. Huit cas ont par contre nécessité des mesures en lien avec la radicalisation. Mais la radicalisation ne veut pas dire terrorisme. Par ailleurs, sur une cinquantaine de demandes d’asile qui ont suscité une alerte, plusieurs concernaient des Russes, des Afghans, des Turcs et seuls trois Syriens et deux Irakiens ont été concernés. Source Theo Francken : « Je veux des solutions, pas des slogans » pour les migrants, Le Soir, 1 septembre 2016

[2La Convention de Genève et la réglementation européenne prévoient une « clause d’exclusion » pour les personnes suspectées de crimes grave, plus précisément « un crime contre la paix, un crime de guerre ou un crime contre l’humanité », ou encore « un crime grave de droit commun » ou constituant une menace pour l’État dans lequel elles se trouvent

« Le Secrétaire d’État belge à l’asile et la migration a reconnu qu’il n’y a eu aucune alerte pour soupçon de terrorisme parmi les demandeurs d’asile »

6. «  FAUT-IL CONTINUER A FERMER LES FRONTIÈRES DE L’EUROPE ?  »

Aux frontières, ainsi qu’à l’intérieur de l’Europe, des barrières s’érigent un peu partout, de la Bulgarie à la France en passant par la Hongrie, la Grèce, l’Espagne... pour empêcher l’arrivée des réfugiés et migrants.

À des fins de protection des frontières, des systèmes de surveillance sophistiqués, des dispositifs militaires coûteux et un nombre sans cesse croissant de garde-frontières sont mis en place. Des violations des droits humains ont lieu à chaque passage de frontières terrestres, y compris par des garde-frontières.

L’édification de murs ne dissuade pas les migrants. Elle les oblige simplement à prendre des routes dangereuses pour tenter de sauver leur vie. Plus de 450 km de murs qui ferment les routes les plus sûres et le renforcement des forces de sécurité et de la surveillance (radars , diffuseurs de gaz lacrymogènes, détecteurs de mouvements) les contraint à emprunter des voies encore plus périlleuses. Ils tombent entre les mains des trafiquants, et doivent payer de grosses sommes d’argent pour obtenir le droit de rejoindre l’Europe, souvent par des moyens de transport très dangereux. En Grèce, c’est près de 60 000 personnes qui doivent vivre dans des conditions déplorables et dans l’incertitude la plus totale sans savoir quel sera leur sort suite à l’accord UE-Turquie.

Pourtant, les États dépensent des sommes énormes pour construire ces murs [1].

C’est précisément ces moyens de surveillance et l’échec des politiques migratoires européennes à assumer leur responsabilité qui sont à l’origine de la mort et des violations des droits humains de nombreuses personnes fuyant vers l’Europe. En refusant d’examiner les demandes individuelles de protection des individus et en les soumettant à des violences, les États ne respectent pas leurs obligations en vertu du droit international.

Nombre de morts et/ou disparus en mer Méditerranée [2] :
2014 : 3 500
2015 : 3 771
2016 : 5 096
2017 : 2 784 (janvier à octobre)

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« L’édification de murs ne dissuade pas les migrants. Elle les oblige simplement à prendre des routes dangereuses pour tenter de sauver leur vie »

7. «  DÉLIVRER DES VISAS HUMANITAIRES AUGMENTERAIT-IL LE NOMBRE DE DEMANDES VERS LA BELGIQUE ?  »

Le visa humanitaire représente une voie légale permettant aux personnes qui fuient les violences et les persécutions d’arriver dans un pays sûr et d’y demander l’asile. Il ne s’agit pas de donner à tous les demandeurs d’asile du monde la possibilité d’arriver en Europe, mais d’appliquer une politique européenne d’asile plus respectueuse des droits humains.

Les États peuvent actuellement décider de délivrer ce type de visas pour des raisons humanitaires, mais à ce jour, ils n’y sont pas contraints. Or, en donnant une chance à davantage de personnes de demander une protection grâce à cette procédure de visas méthodique, la Belgique pourrait jouer un rôle précurseur en la matière. La quantité de visas humanitaires délivrés pourrait par exemple dépendre du nombre de personnes qui se trouvent dans un besoin urgent de protection. À ce titre, la mise en oeuvre d’un plan européen de répartition des demandeurs d’asile reste essentielle pour partager véritablement la prise en charge et la responsabilité au sein des pays de l’Union européenne.

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« Il ne s’agit pas de donner à tous les demandeurs d’asile du monde la possibilité d’arriver en Europe, mais d’appliquer une politique européenne d’asile plus respectueuse des droits humains. »

8. «  LES PERSONNES QUI ARRIVENT EN BELGIQUE SONT-ELLES RESPECTUEUSES DES DROITS DES FEMMES ?  »

Si les différences de culture peuvent faire craindre un moindre respect des droits des femmes, rappelons que les violences à l’égard des femmes ne sont pas liées à l’arrivée de migrants. En Belgique, et depuis toujours, les femmes sont victimes de violences : entre 8 et 10 femmes portent plainte chaque jour pour viol et 162 sont mortes suite à des violences conjugales en 2013 et une femme sur quatre est violée par son partenaire [1]. Les violences à l’égard des femmes ne sont donc pas liées à l’arrivée des migrants. Cette violence concerne tous les milieux sociaux et culturels, et il est important de punir les coupables et d’éduquer nos populations à une société sans sexisme. C’est vrai pour toutes celles et tous ceux qui résident dans notre pays, quelle que soit leur origine, leur culture ou leur religion.

Une formation en ce sens est prévue pour les futurs réfugiés qui arrivent dans notre pays, lorsqu’ils se trouvent dans les centres d’accueil, pour rappeler que les femmes ont des droits égaux aux hommes, et qu’elles doivent être respectées. Mais il serait important de renforcer cette éducation dans tout notre processus éducatif, en donnant des moyens suffisants aux différents acteurs qui œuvrent dans ces domaines.

Une étude allemande [2] a par ailleurs révélé que 92 % des réfugiés questionnés sur le sujet pensent que les hommes et les femmes doivent avoir les mêmes droits, soit exactement la même proportion qu’au sein de la population allemande.

S’agissant du regard sur les femmes, 86 % des réfugiés (contre 72 % des Allemands) estiment qu’« avoir un travail est, pour une femme, la meilleure façon d’être indépendante » ; 30 % sont d’avis que, « quand une femme gagne plus d’argent que son conjoint, cela conduit à des problèmes » (18 % des Allemands) ; 18 % pensent que « les parents doivent être davantage préoccupés par les études et la formation de leur fils que par celles de leur fille » (20 % des Allemands).

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« Une étude allemande a révélé que 92 % des réfugiés questionnés pensent que les hommes et les femmes doivent avoir les mêmes droits, soit exactement la même proportion qu’au sein de la population allemande »

9. « LES ACCORDS AVEC DES PAYS TIERS PEUVENT-ILS ENRAYER LES FLUX MIGRATOIRES ?  »

Cette volonté de refuser l’accès à l’Europe n’empêche pas les personnes qui fuient des violences de tenter de sauver leur vie. Les seules conséquences de tels accords, conclus avec des pays peu respectueux des droits humains, sont de les bloquer dans des camps ou à des frontières en leur refusant un accès à la protection ou de les contraindre à emprunter des chemins dangereux.

L’accord UE-Turquie est particulièrement scandaleux. Il s’agit d’un réel marchandage qui prévoit de renvoyer en Turquie toutes les personnes arrivant en Grèce ; en échange, pour chaque Syrien arrivé en Turquie, l’UE acceptera un réfugié provenant du même pays. Pourtant, des violations des droits humains ont été répertoriées dans ce pays, non seulement à l’égard des migrants et réfugiés — détentions arbitraires, fermetures intermittentes de sa frontière avec la Syrie, renvois de Syriens ou d’Afghans dans leur pays avec la complicité de l’UE, mais également à celui de la société civile [1].

Tout récemment l’Italie a également conclu un accord avec le Soudan dont le président fait seulement l’objet de deux mandats d’arrêt de la part de la CPI pour crime de guerre, crime contre l’humanité et génocide !

En agissant de la sorte, l’Europe se soustrait délibérément à ses responsabilités à l’égard des personnes qui fuient la guerre et la persécution. Les dirigeants européens démontrent ainsi qu’ils se préoccupent davantage du renvoi des réfugiés et migrants – en conditionnant, s’il le faut, des accords en matière de migration à l’aide au développement ou à des investissements économiques — que de leur réinstallation et de la mise en place d’itinéraires sûrs et légaux vers l’Europe.

[1Rappelons que des allégations de torture à l’égard de détenus avaient d’ailleurs été émises juste après la tentative de coup d’État ainsi que plusieurs cas de détentions arbitraires. L’utilisation abusive des pouvoirs conférés par l’état d’urgence porte un coup à une société civile déjà exsangue. Fin novembre 2015, la Turquie ferme d’ailleurs 375 ONG, dont plusieurs travaillant à la défense des droits des femmes, des enfants, ou encore à l’aide aux réfugiés.

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« Les seules conséquences de tels accords, conclus avec des pays peu respectueux des droits humains, sont de les bloquer dans des camps ou à des frontières en leur refusant un accès à la protection ou de les contraindre à emprunter des chemins dangereux. »

10. «  QUELLES SONT LES SOLUTIONS FACE A CETTE SITUATION ?  »

Il y a une solution à la gestion de cette crise. L’établissement de voies d’accès sûres et légales (telles que la réinstallation, les visas, le regroupement familial, etc.) permettrait aux personnes qui ont besoin de protection de la demander légalement, et aux personnes qui constitueraient une menace pour la sécurité d’être détectées. Cela dispenserait également les réfugiés de mettre leur vie entre les mains des passeurs.

La solution passe également par un réel partage de responsabilité [1], qui nécessite un nouveau mécanisme de réinstallation (pour les réfugiés identifiés comme vulnérables d’après le HCR) et de transfert des réfugiés (lorsqu’un pays fait face à des arrivées importantes et que le nombre de réfugiés dépasse ses capacités raisonnables d’accueil). Il est également essentiel de prévoir un financement qui permet la protection des réfugiés et un soutien aux pays qui accueillent un grand nombre de personnes en danger.

C’est la politique de fermeture de l’UE qui constitue un échec. Non seulement elle n’a pas permis d’enrayer les flux migratoires, mais elle s’est en plus révélée inhumaine, causant la mort de milliers de personnes, des atteintes aux droits humains et entraînant dans son sillage le développement d’une xénophobie grandissante.

Amnesty International est consciente des difficultés auxquelles se heurtent de nombreux États lorsqu’il s’agit de fournir des logements ou des autorisations de travail, en particulier quand leur pays accueille de nombreux réfugiés. Toutefois, tous les États doivent agir de façon volontariste pour répondre aux besoins les plus fondamentaux des personnes réfugiées et en quête d’asile afin qu’elles puissent vivre dans la dignité, et doivent demander une aide internationale à cette fin.

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© Amnesty International/Giorgos Kosmopoulos

« L’établissement de voies d’accès sûres et légales permettrait aux personnes qui ont besoin de protection de la demander légalement, et aux personnes qui constitueraient une menace pour la sécurité d’être détectées. »

Nouveaux préjugés

11. « FAUT-IL PRÉVOIR UN STATUT SPÉCIAL POUR LES RÉFUGIÉS ?

Créer un « statut spécial » pour les réfugiés serait illégal : la Convention de Genève prévoit explicitement que les réfugiés doivent se voir accorder « le même traitement en matière d’assistance et de secours publics [que les] nationaux ». C’est ainsi qu’en Belgique, ils ont droit au revenu d’intégration du CPAS. Mais cela ne veut pas dire qu’ils ont les mêmes droits qu’un Belge qui a cotisé toute sa vie, comme le droit au chômage.

Autre proposition que l’on entend parfois, celle de limiter dans le temps le droit au séjour octroyé aux réfugiés. Il est vrai qu’à l’heure actuelle, le statut de réfugié – contrairement au statut de protection subsidiaire – donne droit à un séjour illimité en Belgique. En théorie, la limitation dans le temps du droit au séjour des réfugiés est permise par le droit européen. Mais on peut se demander quel intérêt cette mesure aurait, sachant que la Belgique est tenue d’accueillir les réfugiés sur son territoire tant que leur crainte de persécution perdure, et qu’elle ne peut en aucun cas les refouler si les circonstances qui ont justifié la reconnaissance de leur statut existent toujours. Même limité, le séjour de la plupart d’entre eux devrait donc être renouvelé.

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© Lene Christensen/Amnesty International

UN RÉFUGIÉ est une personne qui satisfait aux critères définis par la Convention de Genève. Celle-ci précise qu’un réfugié est une personne qui a fui son pays « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ».

12. «  EST-CE QUE TOUS LES RÉFUGIÉS FONT APPEL AU REGROUPEMENT FAMILIAL ?  »

Le droit de vivre en famille est un droit fondamental, consacré par l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Pour tous, Belges comme étrangers.

Le regroupement familial est une procédure de séjour qui permet aux personnes d’origine étrangère ayant un membre de leur famille nucléaire en Belgique de venir le rejoindre, à certaines conditions. Donc, oui, une personne ayant obtenu un droit de séjour en Belgique peut faire venir son conjoint et ses enfants, pour qu’ils puissent vivre ensemble. C’est en effet – notamment parce qu’il n’en existe pas beaucoup d’autres – la principale voie d’entrée légale sur le territoire belge : environ 50% des titres de séjour accordés le sont pour des raisons familiales.

Et cela ne se fait pas en claquant des doigts ! Les critères pour pouvoir faire venir un membre de sa famille sont très stricts : il faut disposer de suffisamment de ressources financières, d’un logement adapté à l’accueil de la famille, prouver la stabilité de la relation… Même si les conditions ont été assouplies pour les réfugiés ou les bénéficiaires de protection subsidiaire, les procédures durent de longs mois et ont un coût qui peut être très élevé : redevance administrative de 160€ par personne, frais d’ambassade, frais de légalisation des documents d’état civil, tests ADN…

De nombreux migrants arrivent seuls et entament ensuite une démarche de regroupement familial, plutôt que de venir directement en famille. Pourquoi ? Parce que, très souvent, le parcours pour parvenir en Europe est particulièrement dangereux et coûteux (traversées par la mer via des passeurs, longues marches dans le désert…). Ce n’est que lorsqu’il a la possibilité de construire un avenir meilleur quelque part que le migrant va pouvoir faire venir sa famille, par la voie sûre et légale du regroupement familial.

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« Les critères pour pouvoir faire venir un membre de sa famille sont très stricts : il faut disposer de suffisamment de ressources financières, d’un logement adapté à l’accueil de la famille, prouver la stabilité de la relation… »

13. « CES PERSONNES SONT-ELLES RÉELLEMENT DANS LE BESOIN ?  »

La majorité des personnes qui arrivent sur le territoire de l’UE viennent de pays en proie à des conflits ou des guerres. Le trajet vers un endroit sécurisé coûte très cher. Aussi, peu de personnes peuvent se le permettre, et sûrement pas les plus pauvres, qui ne disposent pas de moyens suffisants pour financer leur périlleux voyage et les différents passeurs, bandes armées et autres personnes malhonnêtes qu’ils croiseront sur leur chemin.

La détention d’un smartphone ne peut pas être considérée comme un signe de richesse. Ces moyens de communication incontournables se trouvent désormais partout à des prix abordables. Par ailleurs, n’est-ce pas essentiel, surtout lorsque l’on fuit son pays, de pouvoir rester en contact avec sa famille et ses amis, obtenir de l’aide, trouver son chemin, avoir des nouvelles du pays, se souvenir de sa vie d’avant ? Difficile de trouver un objet plus utile…

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« La détention d’un smartphone ne peut pas être considérée comme un signe de richesse. Ces moyens de communication incontournables se trouvent désormais partout à des prix abordables »

PETIT LEXIQUE

UN MIGRANT est une personne qui quitte son pays pour aller vivre sur un autre territoire pour de multiples raisons, et ce de façon temporaire ou permanente. Certains migrants se déplacent de leur propre gré, d’autres y sont forcés notamment en raison d’une guerre ou de persécutions.

UN DEMANDEUR D’ASILE est une personne qui a quitté son pays en quête de protection internationale et qui a introduit une demande d’asile. Elle n’a donc pas encore obtenu le statut de réfugié et attend que cette demande soit définitivement acceptée ou rejetée. Il ne peut pas être renvoyé de force dans son pays pendant la procédure d’examen de sa demande d’asile. De plus, une personne ne peut être renvoyée de force dans son pays si sa vie ou sa liberté y est menacée
(principe de non-refoulement).

UN RÉFUGIÉ est une personne qui satisfait aux critères définis par la Convention de Genève. Celle-ci précise qu’un réfugié est une personne qui a fui son pays « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ». À la différence d’un demandeur d’asile, le statut de réfugié lui a été reconnu.(HCR)

UN SANS-PAPIER est une personne est en situation irrégulière lorsqu’elle ne possède pas ou plus les documents requis pour séjourner sur le territoire ou que les autorités du pays où il souhaite séjourner ne l’y autorisent pas.

DEMANDER L’ASILE  : toute personne qui a fui son pays parce que sa vie ou son intégrité y étaient menacées, et qui craint d’y retourner, peut demander une protection à la Belgique. La loi belge prévoit deux statuts de protection : le statut de réfugié et la protection subsidiaire. (définition du CIRé)

ACCUEIL DES DEMANDEURS D’ASILE : tout demandeur d’asile a droit à un accueil pendant sa procédure d’asile. Cet accueil est coordonné par Fedasil et prend la forme d’une aide matérielle, à savoir logement, nourriture et habillement, accompagnement social, juridique et médical dans un centre d’accueil ou dans un logement individuel.

PROTECTION SUBSIDIAIRE : statut accordé à une personne qui ne peut être considérée comme un réfugié et qui ne peut pas bénéficier de la procédure prévue pour le séjour humanitaire pour des raisons médicales, et à l’égard duquel il y a de sérieux motifs de croire que, s’il était renvoyé dans son pays d’origine, il encourrait un risque réel de subir des atteintes graves (comme la peine de mort, la torture ou des violences dans le cadre d’un conflit armé).

RÉINSTALLATION : la réinstallation consiste à sélectionner et transférer des réfugiés (dont le statut a été reconnu par le HCR ou le premier pays d’accueil) en situation vulnérable dans un pays de premier accueil (souvent un pays voisin de leur pays d’origine) vers un pays tiers (le pays de réinstallation) capable de leur fournir une meilleure protection et assistance.

RELOCALISATION : processus mis en place en vue d’aider la Grèce et l’Italie dans la prise en charge de l’accueil des personnes arrivées sur leurs territoires. Les demandeurs d’asile ayant de grandes chances de voir leur demande acceptée sont transférés — relocalisés — au départ de la Grèce et de l’Italie, où ils sont arrivés, vers d’autres États membres, où leur demande d’asile sera traitée.

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