Les textes qui protègent

À l’échelle européenne, l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne interdit explicitement la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. L’article 10 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne(TFUE) va plus loin en prévoyant que la Commission européenne cherche à combattre toute discrimination dans la définition et la mise en œuvre de toutes ses politiques et activités.

L’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme prévoit l’interdiction générale de la discrimination. La Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) reprend le principe de non-discrimination. Elle est le premier instrument au monde, juridiquement contraignant, à créer un cadre juridique global de prévention de la violence et de protection des victimes.

La Déclaration universelle des droits de l’homme inscrit les principes d’égalité en dignité et en droits et de non-discrimination.
Plusieurs pactes internationaux rendent ces principes juridiquement contraignants : le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ? ; le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).

Le principe de non-discrimination figure également dans plusieurs Conventions des Nations Unies relatives aux droits humains : la Convention des Nations Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) ou encore la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant (CRC).

Les Principes de Jogjakarta portent sur l’application des normes juridiques internationales pour la reconnaissance et la mise en œuvre des droits des LGBTI. Ils ont été développés à l’occasion de la réunion, en Indonésie, d’un panel d’experts des droits humains internationalement reconnus. Ils ont été présentés au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies pour la première fois en mars 2007 et ont reçu le soutien de 54 pays.

Les Déclarations à l’Assemblée générale de l’ONU de décembre 2008, de mars 2011 et de septembre 2014 demandent que la protection des droits humains inclue explicitement l’orientation sexuelle et l’identité de genre et condamnent toute violence à l’encontre des personnes LGBTI.

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