Bidonvilles et droit au logement

Il existe dans le monde plus de 200 000 quartiers pouvant être qualifiés d’insalubres. Appelés bidonvilles, ghettos, favelas, campements de fortune, etc., ils sont le lieu de vie de plus d’un milliard de personnes tous continents confondus. Ces lieux ont en commun des logements, un réseau d’assainissement et d’égouts inadaptés, des services hydrauliques et un approvisionnement en électricité médiocres, une surpopulation et un climat de violence. Nombre de ces quartiers sont considérés illégaux ou irréguliers. Il est rare que les résidents bénéficient d’une quelconque sécurité en matière d’occupation des lieux, ce qui les expose constamment au risque d’expulsion forcée. Comme toutes les collectivités urbaines, il s’agit d’endroits ou des gens vivent, travaillent, mangent, dorment et élèvent leurs enfants.

La proportion de personnes vivant dans les bidonvilles progresse de manière alarmante dans le monde. Cette évolution s’explique par le désinvestissement des zones rurales, les conflits, les catastrophes naturelles, les changements climatiques, les violations des droits fonciers et patrimoniaux, les expulsions massives forcées et le déni du droit au logement résultant de projets commerciaux et d’un accaparement des terres par des entreprises. Selon certaines estimations, deux milliards d’individus vivront dans des bidonvilles d’ici à 2030. Faute de logement abordable, les personnes qui migrent vers les villes n’ont pas d’autre choix de résidence. Si la pauvreté est la plus grande urgence mondiale à traiter en matière de droits humains, les bidonvilles en sont la manifestation la plus visible

Le théâtre de violations des droits humains

La privation des ressources et des biens est le lot évident des personnes vivant dans des bidonvilles. Ces personnes se voient non seulement refuser le droit à un logement convenable mais elles sont aussi privées des services de base tels que l’eau potable, les infrastructures sanitaires, la santé et l’éducation. Elles doivent également faire face à un niveau d’insécurité élevé car elles sont en permanence sous la menace de violences commises par la police et les bandes criminelles, ou d’expulsions forcées sans avertissement ou presque. Elles sont victimes de discrimination – tous les habitants de ces quartiers sont considérés comme des criminels – et, de ce fait, n’ont généralement pas accès à la justice.
Les habitants des bidonvilles n’ont pas non plus voix au chapitre pour toutes les démarches et décisions ayant un impact sur leur vie et ne sont pas consultés ni autorisés à participer aux mécanismes décisionnaires visant à améliorer leur habitat ou à organiser un hébergement provisoire lorsqu’une expulsion forcée est planifiée.
Le problème ne touche pas uniquement les pays en développement, loin s’en faut. Des cas similaires de déni de droits, d’insécurité, d’exclusion et d’impossibilité de faire entendre sa voix sont observés dans des villes européennes et aux alentours, dans des quartiers pauvres aux États-Unis et dans des réserves autochtones au Canada et en Australie.
En Italie, les Roms n’ont pas accès au système de soins et autres services sociaux car ils ne vivent pas dans des logements reconnus par l’État. Des camps de Roms ont été détruits et certains de leurs occupants, victimes de discriminations en raison des stéréotypes à leur égard, ont été expulsés de force. En Slovaquie, les camps de Roms sont dépourvus de structures essentielles comme les écoles, les centres médicaux, les hôpitaux, les bibliothèques ou les laveries, et ne sont raccordés à aucun réseau de transport public. Les habitants y vivent en marge du reste de la population, ce qui renforce leur dénuement.
Les femmes sont particulièrement vulnérables dans ces types de quartier. Au Brésil, Amnesty International en a interviewé certaines qui ont évoqué les difficultés qu’elles rencontrent quand elles tentent de signaler à la police des violences domestiques ou d’autres types de violences.
Dans les endroits dépourvus de réseau d’assainissement, les femmes doivent se rendre dans des endroits retirés ou attendre la nuit tombée pour aller aux toilettes en toute intimité, ce qui augmente le risque d’agressions et de harcèlement sexuel.
Les personnes confrontées à la promiscuité dans les bidonvilles subissent différentes formes d’atteintes aux droits humains.
Celles-ci sont inextricablement mêlées ; toutes sont inacceptables. La campagne Exigeons la dignité vise, dans le monde entier, à mettre un terme aux atteintes aux droits humains qui laissent des traumatismes et brisent des vies, détruisent des espoirs, anéantissent des rêves et enferment des gens dans la pauvreté.

Une absence de sécurité — les expulsions forcées

Les endroits désignés comme bidonvilles ne satisfont généralement pas aux exigences en matière de logement inscrites dans le droit international relatif aux droits humains. De nombreux gouvernements ne prennent pas pour autant la peine d’adopter ne fût-ce que les mesures minimales d’urgence nécessaires pour garantir le droit à un logement convenable. Au lieu de cela, ils en viennent à expulser les gens de leurs foyers sans respect des procédures légales ni des garanties prévues dans les normes internationales et sans offrir d’autres solutions appropriées.
Les expulsions forcées constituent une violation des droits humains que les gouvernements sont tenus d’empêcher et de prévenir. Les personnes vivant dans des bidonvilles en sont régulièrement victimes et vivent chaque jour sous cette menace. Les gouvernements recourent de plus en plus aux expulsions massives par la force. De nombreux bidonvilles sont démolis pour faire place à des projets d’aménagement urbain comme en Angola et au Cambodge, ou à des projets d’embellissement, voire pour préparer de grands événements internationaux comme les Jeux olympiques de Pékin. Dans ces cas, ainsi que le souligne le Programme des Nations unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), on expulse les pauvres ; les groupes de population mieux pourvus ne sont presque jamais concernés par les expulsions forcées, et jamais par les expulsions en masse .
Il est fréquent que les policiers ou d’autres agents de l’État recourent à une violence excessive dans le cadre d’expulsions forcées.
Les autres violations des droits humains constatées pendant les expulsions forcées sont les viols, les arrestations et les détentions arbitraires, la torture et les exécutions illégales.
Les conséquences des expulsions forcées sont désastreuses, surtout pour ceux qui en sont régulièrement victimes. Outre la perte de leurs effets personnels et de leurs réseaux sociaux, ces personnes n’ont plus accès au travail et à certains services, au système scolaire notamment. Elles n’ont parfois plus de domicile fixe et vivent dans des conditions encore plus précaires qu’auparavant. Les femmes sont touchées de manière disproportionnée car elles subissent une discrimination liée au genre régulièrement observée en matière de droits patrimoniaux.

Des habitants privés d’accès aux services et aux ressources

Comme les bidonvilles sont perçus comme illégaux, leurs habitants ne bénéficient généralement pas au même titre que les autres citoyens des protections et services garantis par l’État, prévus en vertu du droit international relatif aux droits humains. Un grand nombre de ceux qui vivent dans ces quartiers louent leur domicile à des propriétaires fonciers ou à des promoteurs privés. Certains paient des loyers exagérément élevés pour vivre dans des logements surpeuplés et inadaptés, la législation en matière de contrôle ne s’appliquant souvent pas aux zones que les autorités considèrent non conformes à la régularité.
Selon des estimations du rapport 2006/2007 d’ONU-Habitat, 30 à 50 % des habitants des villes dans les pays en voie de développement n’ont pas de documents légaux leur garantissant une sécurité en matière d’occupation des lieux. De ce fait, mais aussi parce qu’elles n’ont pas de domicile au regard de la loi, ces personnes sont d’autant plus facilement victimes d’expulsion forcée et ont moins accès au crédit, aux services publics et à un emploi régulier.
Les habitants des bidonvilles vivent souvent à la périphérie des grandes agglomérations, qui bénéficient d’un bon accès aux services de santé et d’éducation, entre autres. Ces services ne sont pas répartis de manière équitable. Les habitants des bidonvilles y ont bien moins facilement accès que les autres malgré leur proximité avec les prestataires qui les fournissent. En conséquence, toujours selon ONU-Habitat, les taux de malnutrition et de mortalité infantile sont souvent comparables, dans ces quartiers, à ceux relevés en région rurale.
La non-reconnaissance officielle des bidonvilles exclut également leurs habitants des projets d’urbanisme et de l’établissement du budget pour le développement d’infrastructures et de services.
Contrairement aux obligations découlant du droit international relatif aux droits humains, de nombreux États ne donnent pas la priorité aux plus vulnérables lorsqu’ils attribuent des ressources. Ils devraient par ailleurs faire passer au premier plan la satisfaction de droits humains : éducation primaire gratuite, soins de santé primaires, accès à l’eau potable pour une utilisation domestique et approvisionnement en vivres en quantité suffisante, de sorte que personne ne souffre de la faim. Les gouvernements doivent garantir ces services sans discrimination d’aucune sorte.
Étant donnée la tendance mondiale à la privatisation des services publics, le risque est de voir les gouvernements abandonner en grande partie la responsabilité qui leur incombe de veiller à ce que la population bénéficie du système d’éducation et du système de soins, ainsi que d’un approvisionnement en eau. Avec la déréglementation des marchés, les entreprises du secteur privé sont parfois peu enclines à offrir leurs services aux populations à faible revenu.
À Nairobi, au Kenya, le Centre on Housing Rights and Evictions (COHRE) a signalé que les autorités municipales ne tenaient pas compte des bidonvilles dans l’aménagement du territoire et l’établissement des budgets, bien que ceux-ci abritent environ 55 % de la population citadine. De nombreuses canalisations d’eau traversent Kibera, un vaste bidonville situé dans le sud-ouest du centre de Nairobi, mais les habitants de cet endroit sont contraints d’acheter leur eau à des entrepreneurs qui leur facturent cet approvisionnement de trois à trente fois le coût normal.
L’emplacement de nombre de bidonvilles dans des zones toxiques ou polluées, l’absence de logements pérennes et un accès inadéquat au réseau d’eau potable et d’assainissement augmentent le risque de maladies. Du fait de l’absence d’infrastructures sanitaires appropriées, par exemple, les personnes utilisent des latrines « suspendues » (structures réalisées avec du bois ou des chiffons, généralement maintenues en équilibre au-dessus d’une source d’eau ou d’un bassin de boue) ou des toilettes « mobiles » (de simples sacs en plastique).
L’absence d’infrastructures primaires et secondaires de santé dans la plupart des bidonvilles, les déplacements et les coûts qui en résultent et l’exclusion des personnes qui ne possèdent pas de papiers d’identité sont autant de barrières entravant l’accès au système de soins. D’après le rapport mondial 2007 du Fonds des Nations unies pour la population, le pourcentage des accouchements réalisés avec l’assistance d’un personnel disposant des qualifications appropriées n’est que de 10 à 20 % pour les femmes vivant dans des bidonvilles au Kenya, au Mali, au Rwanda et en Ouganda, contre 68 à 86 % pour le reste de la population.
De même, le manque d’écoles primaires et secondaires dans la plupart des bidonvilles ou à proximité, les coûts liés à l’éducation et les refus d’inscription opposés aux familles des bidonvilles en raison du caractère non officiel de leur domicile entravent particulièrement l’accès à l’éducation.
L’absence de papiers d’identité rend les habitants des bidonvilles plus vulnérables. Elle constitue également un frein pour accéder au système de distribution public des denrées alimentaires, à la sécurité sociale ainsi qu’à d’autres prestations. Souvent, les personnes qui n’ont pas de papiers d’identité ne bénéficient pas du droit de vote.

Des habitants privés de justice et de protection

Les préjugés concernant les habitants des bidonvilles ont contribué directement à une sérieuse dégradation de la sécurité publique dans ces lieux de vie. Ces personnes sont davantage exposées à la violence des gangs et de la police. Lorsqu’une protection policière est assurée, elle est souvent très restreinte. Amnesty International a recueilli des témoignages sur le recours excessif à la force par les agents de la force publique dans l’exercice de leurs fonctions, sur les homicides illégaux et, dans certains cas, sur les exécutions extrajudiciaires dans des bidonvilles du Brésil, de la Jamaïque et du Kenya.
Au Brésil, dans les favelas, des descentes de police à grande échelle ont été accompagnées de perquisitions abusives réalisées sans discernement sur la base d’autorisations de perquisition permettant à la police de cibler l’intégralité du quartier.
Des femmes ont subi des agressions verbales, physiques et sexuelles commises par des policiers. Au Brésil et en Jamaïque, des personnes ont déclaré avoir été victimes d’un manque de respect, de préjugés, de mépris et de discrimination de la part de policiers, le reste de la population les considérant comme des criminels ou des complices de crime.
Les habitants de bidonvilles sont souvent touchés de manière disproportionnée par les crimes violents en raison du manque de détermination du gouvernement à garantir la sécurité publique dans ces quartiers.
En 2006, par exemple, des statistiques officielles relevées pour São Paulo sur le taux d’homicides révélaient un écart flagrant entre le quartier socialement déshérité de Brasilândia (46,24 pour 100 000) et le quartier plus riche de Vila Mariana (14,95 pour 100 000).
Comme les États brésilien et jamaïcain n’assument pas leurs responsabilités et ne garantissent pas de protection dans les bidonvilles, des gangs criminels et des mafias de la drogue dominent presque chaque aspect de la vie dans ces quartiers.
Il arrive que les habitants ne puissent quitter leur domicile durant le couvre-feu imposé par les gangs, qu’il leur soit impossible de se rendre à l’école, sur leur lieu de travail ou dans les centres de soins voisins si ces établissements sont situés sur le territoire d’un gang rival. Ils risquent d’être violemment sanctionnés si euxmêmes ou leurs proches brisent les lois imposées par ces groupes. Ils subissent également des violences et des intimidations de la part des « propriétaires » ou de leurs affidés, lorsque ceux-ci exigent le paiement des loyers.
Dans certains cas, les résidents des bidonvilles qui tentent de signaler des crimes ou de porter plainte au sujet du comportement de représentants de l’État évoquent des difficultés à faire enregistrer leurs déclarations et à obtenir que leur dossier fasse l’objet d’une enquête ou soit instruit. D’autres peuvent se voir refuser l’accès à des voies de recours satisfaisantes et concrètes alors qu’il s’agit là d’une obligation capitale de l’État en vertu du droit international relatif aux droits humains. Il peut arriver que les recours prévus restent sans effet pour ce qui est d’accorder une réparation, une indemnisation ou une forme de réinsertion aux victimes.

Des habitants privés de voix

Les habitants des bidonvilles sont des citoyens comme les autres mais leur droit de participation aux projets d’urbanisme et d’établissement des budgets est souvent bafoué. Or, cette participation est indispensable pour venir à bout de la discrimination à laquelle cette population fait face et pour garantir le respect de ses droits en matière de services et de ressources. Les habitants des bidonvilles, qui ne bénéficient pas d’une reconnaissance formelle et font l’objet d’une discrimination ouverte, n’ont pas voix au chapitre concernant le développement futur des endroits dans lesquels ils vivent. Lorsqu’ils ne sont pas autorisés à se faire entendre, on constate que l’insécurité augmente, de même que les discriminations en matière de maintien de l’ordre et de justice.

Pourquoi faut-il agir ?

L’étendue des atteintes aux droits humains subies par les habitants des bidonvilles est absolument affolante, tant par le nombre de personnes touchées que par la gravité des conséquences sur la vie de ces personnes. Les gouvernements n’ont pas résolu ces problèmes, ni au niveau national, ni au niveau international. Dans les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) figure le projet d’améliorer la vie de 100 millions d’habitants des bidonvilles d’ici à 2020.
Rien n’est prévu pour les 1,3 milliard d’autres personnes qui, selon de prudentes estimations, vivront dans des endroits de ce type d’ici cette date. Même si la population des bidonvilles n’augmente pas dans les proportions évoquées, la communauté internationale s’est engagée à améliorer la vie de seulement une personne sur dix parmi celles vivant dans un logement inadapté et précaire. Pour les autres 900 millions, les atteintes aux droits humains vont perdurer .
Les bidonvilles existent du fait de la négligence et de la discrimination des gouvernements et d’autres acteurs. Depuis des dizaines d’années, de nombreuses associations locales, ainsi que des ONG et agences nationales et internationales travaillent pour que les gouvernements relèvent, à titre individuel et collectif, le défi consistant à améliorer la vie des habitants de ces lieux. Avec la campagne Exigeons la dignité, Amnesty International s’allie à ces organisations pour mettre fin aux atteintes dont sont victimes les habitants des bidonvilles. Ces atteintes sont à la fois une cause et une conséquence de la pauvreté, et l’existence des bidonvilles en est l’une des manifestations les plus visibles.
La protection des droits humains doit être au coeur des efforts visant à éliminer la pauvreté. Ce document montre que les habitants des bidonvilles, déjà privés des ressources élémentaires, font également face à l’insécurité et à l’exclusion, et sont oubliés par ceux qui détiennent le pouvoir.
Une approche fondée sur les droits humains permet de changer l’angle du débat sur la pauvreté, en le centrant sur ce que les personnes concernées possèdent (une dignité et des droits humains), plutôt que sur ce qu’ils n’ont pas (des ressources). Elle exige des gouvernements et d’autres acteurs qu’ils respectent le droit international et la dignité des personnes, quelles que soient leurs actions concernant les bidonvilles et la pauvreté

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