La peine de mort en 2009

À côté de la journée consacrée à la peine de mort tous les 10 octobre, Amnesty met aussi la lumière sur ce châtiment cruel et inhumain en publiant en cours d’année ses faits et chiffres.
Vous en trouverez une présentation écrite ci-dessous mais vous pouvez aussi, en cliquant sur l’image ci-dessous, voir une présentation sous forme de tableau synthétique.

Le rapport sur la peine de mort est téléchargeable au format PDF ICI ainsi que sa mise à jour ICI

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La peine de mort — Faits et Chiffres

Données générales

  • Au moins 714 personnes ont été exécutées en 2009 – sans compter les milliers d’exécutions qui ont probablement eu lieu en Chine.
  • En 2009, 18 pays ont procédé à des exécutions.
  • Au moins 2 001 personnes ont été condamnées à mort dans 56 pays.

Pour mémoire  :

  • En 2008, au moins 672 personnes avaient été exécutées dans 24 pays, sans compter la Chine.
  • En 2007, au moins 782 personnes avaient été exécutées dans 23 pays, sans compter la Chine.

La progression de l’abolition en 2009

  • Plus des deux tiers des pays du monde ont maintenant aboli la peine de mort en droit ou dans la pratique.
  • 95 pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes – le Burundi et le Togo ont procédé à cette abolition en 2009.
  • Aucune exécution n’a eu lieu en Europe – pour la première année depuis qu’Amnesty International tient des statistiques.
  • En Asie, l’Afghanistan, l’Indonésie, la Mongolie et le Pakistan n’ont procédé à aucune exécution – pour la première année depuis longtemps.
  • Dans les Amériques, les États-Unis ont été le seul pays à procéder à des exécutions en 2009.
  • En Afrique subsaharienne, seuls deux pays ont exécuté des prisonniers : le Botswana et le Soudan.
  • Au Moyen-Orient, l’Algérie, le Liban, le Maroc et le Sahara occidental, et la Tunisie ont maintenu leurs moratoires sur les exécutions décrétés de longue date.

Les exécutions en 2009

  • 18 pays ont procédé à des exécutions ; la grande majorité de ces exécutions ont eu lieu en Chine, en Iran, en Irak, en Arabie saoudite et aux États-Unis.
  • La région du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord est la région du monde où le nombre d’exécutions par habitant est le plus élevé.
  • L’Iran a exécuté au moins 112 personnes dans les huit semaines qui ont suivi l’élection présidentielle.
  • Sept prisonniers âgés de moins de 18 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés ont été exécutés en Iran et en Arabie saoudite.
  • 69 personnes ont été décapitées en public en Arabie saoudite.
  • La peine de mort reste en vigueur dans 58 pays.
  • Parmi les méthodes utilisées pour exécuter des prisonniers en 2009, on peut citer : la pendaison, l’exécution par arme à feu, la décapitation, la lapidation, l’électrocution et l’injection létale.
LE BELARUS

Dans les statistiques annuelles sur la peine de mort d’Amnesty International portant sur l’année 2009, l’organisation s’est réjouie de pouvoir annoncer qu’il n’y avait eu AUCUNE exécution en Europe et dans les pays de l’ancienne URSS en 2009. L’Europe tout entière était donc enfin devenue un continent où la peine de mort n’était plus pratiquée.
Hélas, nous apprenions quelques jours seulement avant la parution de ces statistiques que le Belarus (dénommé auparavant la Biélorussie) avait procédé en secret à deux exécutions aux alentours du 18 mars 2010. Il s’agit de Andreï Jouk et de Vassily Youzeptchouk.

Les cas de Andreï Jouk et Vassily Youzeptchouk
Le 19 mars, les autorités ont retourné à la mère d’Andreï Jouk la nourriture qu’elle voulait faire parvenir à la prison de Minsk où étaient détenus les deux hommes, et lui ont dit que ceux-ci « avaient été transférés ». On lui a indiqué qu’il ne fallait plus qu’elle vienne prendre des nouvelles de son fils à la prison mais qu’elle attende d’être informée par le tribunal. Lundi 22 mars dans la matinée, elle a été informée par le personnel de la prison que les deux hommes avaient été exécutés. Peu après avoir entendu la nouvelle, le père d’Andreï Jouk a dû être hospitalisé pour une crise cardiaque.
Au Bélarus, l’annonce officielle selon laquelle une exécution a eu lieu est faite par le tribunal qui a prononcé la condamnation à mort. Il peut se passer des semaines ou des mois avant que le tribunal n’émette un avis d’exécution. Les corps des personnes exécutées ne sont pas remis à leurs proches mais sont enterrés en secret dans un lieu qui n’est jamais indiqué aux familles. Les effets personnels des condamnés ne sont pas non plus remis à leurs proches.
Selon l’avocat d’Andreï Jouk et de Vassily Youzeptchouk, le Comité des droits de l’homme de l’ONU avait demandé en octobre 2009 au gouvernement bélarussien de ne pas exécuter les deux hommes tant que le Comité n’aurait pas examiné leur cas. On ignore si le Comité des droits de l’homme s’était prononcé sur le cas des deux hommes avant leur mort.

Considérations générales

Chine et Peine de mort

Pour la première fois, Amnesty International ne publiera pas de chiffres sur le nombre d’exécutions et de condamnations à mort en Chine.

  • En Chine, les informations sur le nombre d’exécutions sont classées secret d’État ; Amnesty International ne connaît donc pas le nombre exact d’exécutions qui ont eu lieu en 2009. Les personnes qui révèlent des secrets d’État peuvent être poursuivies en justice.
  • Depuis de nombreuses années, nous surveillons étroitement et invariablement l’application de la peine de mort en Chine. Nous l’avons aussi fait en 2009 et nous allons continuer de le faire. Sur la base des éléments recueillis les années précédentes et auprès de nos sources actuelles, on peut supposer que les exécutions se sont comptées par milliers en 2009, et donc que la Chine est le pays qui a procédé à la majorité des exécutions dans le monde.
  • Tout en affirmant que leur objectif global est de réduire l’utilisation de la peine de mort, les autorités chinoises continuent de recourir aux exécutions pour montrer que les actes jugés préjudiciables à la stabilité sociale sont traités avec sévérité.
  • D’après les informations limitées parues dans les médias nationaux, les questions et les affaires qui suscitent un débat public et des préoccupations de grande ampleur sont souvent traitées de manière plus visible et plus promptement.
  • Seules quelques affaires sont évoquées dans les médias chinois ; elles sont souvent utilisées par le gouvernement pour promouvoir ses efforts de lutte contre la criminalité. En 2009, cela a été le cas par exemple des affaires suivantes :
    • Neuf personnes exécutées en novembre 2009 – huit membres de la minorité ethnique ouïghoure et un Chinois han – ont été parmi les premières à être condamnées à mort en lien avec les troubles qui ont éclaté dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang, dans l’ouest de la Chine, en juillet 2009.
    • Six personnes ont été exécutées le 25 juin pour trafic de drogue. La Cour populaire suprême a annoncé leur exécution lors d’une conférence de presse hautement médiatisée le lendemain de la Journée internationale contre l’abus et le trafic illicite des drogues, déclarant : « La position de la Cour populaire suprême a toujours été de punir avec sévérité le trafic de drogue. »
    • Zhang Yujun et Geng Jinping ont été exécutés respectivement pour « atteinte à la sécurité publique » et pour « production et vente de nourriture toxique » à la suite du scandale du lait contaminé révélé en 2008.
    • Deux hommes ont aussi été exécutés pour leur participation aux manifestations dans la région autonome du Tibet en 2008.

La peine de mort à toutes fins utiles

En 2009, en Chine, en Iran et au Soudan, la peine de mort a été utilisée pour envoyer des messages politiques, réduire des opposants au silence ou promouvoir des programmes politiques.

Chine

  • Les autorités chinoises continuent de recourir aux exécutions pour montrer que les actes jugés préjudiciables à la stabilité sociale sont traités avec sévérité. Par exemple, en 2009 :
    • Les autorités ont réagi rapidement et avec force aux troubles qui ont éclaté en juillet 2009 dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang. Neuf personnes exécutées en novembre 2009 – huit membres de la minorité ethnique ouïghoure et un Chinois han – ont été parmi les premières à être condamnées à mort en lien avec ces troubles. Ces exécutions ont été annoncées seulement quatre semaines après le jugement prononcé en première instance.
    • Deux hommes ont été exécutés pour leur participation aux manifestations dans la région autonome du Tibet en 2008.
    • Six personnes ont été exécutées le 25 juin pour trafic de drogue. Leur exécution a été annoncée par la Cour suprême populaire lors d’une conférence de presse hautement médiatisée dans le cadre d’une campagne de lutte contre la drogue.

Iran

  • Une augmentation du nombre d’exécutions a été constatée dans les huit semaines qui se sont écoulées entre l’élection présidentielle du 12 juin et l’investiture de Mahmoud Ahmadinejad pour un deuxième mandat à la présidence le 5 août. Amnesty International a enregistré 112 exécutions pendant cette période. Beaucoup des personnes exécutées avaient été condamnées à l’issue de procédures judiciaires entachées d’irrégularités.
  • En Iran, la peine de mort continue d’être appliquée dans des affaires d’ordre politique, dans lesquelles les personnes sont souvent accusées d’« inimitié à l’égard de Dieu » :
    • Trois membres présumés du Mouvement iranien de résistance des peuples ont été pendus en public à Zahedan le 30 mai 2009, moins de 48 heures après qu’un attentat revendiqué par ce Mouvement eut fait 25 morts parmi les fidèles d’une mosquée shiite. Ces trois hommes se trouvaient en détention au moment de l’attentat.
    • Ehsan Fattahian a été exécuté malgré les pressions nationales et internationales en sa faveur. Il avait été reconnu coupable d’« inimitié à l’égard de Dieu » pour son appartenance à un groupe d’opposition kurde. Dans un premier temps, il avait été condamné à dix ans d’emprisonnement à purger en exil intérieur, mais cette peine a été alourdie en appel pour devenir une condamnation à mort. À la connaissance d’Amnesty International, au moins 21 autres Kurdes sont actuellement sous le coup d’une condamnation à mort pour des infractions d’ordre politique.
    • Deux hommes, Mohammadreza Alizamanli et Arash Rahmanipoor, ont été exécutés en janvier 2010 pour « inimitié à l’égard de Dieu ». Ils ont été jugés dans le cadre du « procès spectacle » qui a suivi l’élection présidentielle controversée de 2009, bien qu’ils aient été arrêtés avant cette élection. Leur exécution est intervenue à la suite des manifestations de l’opposition à Ashura, en décembre 2009. Au moins dix autres personnes ont aussi été condamnées à mort en lien avec les manifestations en cours. Les autorités iraniennes ont menacé les futurs manifestants de les faire inculper d’« inimitié à l’égard de Dieu », accusation passible de la peine capitale.

Soudan

  • Au Soudan, l’application de la peine de mort a continué d’être marquée par des irrégularités de procédure et le caractère arbitraire des condamnations, qui sont souvent prononcées à l’issue de procès inéquitables, fondées sur des preuves arrachées sous la torture et utilisées comme moyen de réprimer l’opposition politique dans le pays.
  • Entre avril 2009 et janvier 2010, 56 personnes ont été condamnées à mort pour leur appartenance présumée au Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE), groupe armé d’opposition basé au Darfour, et pour leur participation présumée à une attaque lancée par ce mouvement sur la capitale, Khartoum, en mai 2008.

En route vers l’abolition

Le nombre de pays procédant à des exécutions n’a jamais été aussi bas, et l’abolition de la peine de mort a continué de progresser dans le monde en 2009.

  • Plus des deux tiers des pays du monde ont maintenant aboli la peine de mort en droit ou dans la pratique.
  • 18 pays ont procédé à des exécutions en 2009 ; la grande majorité de ces exécutions ont eu lieu en Chine, en Iran, en Irak, en Arabie saoudite et aux États-Unis.
  • D’après les informations disponibles, 714 personnes ont été exécutées en 2009 – sans compter les milliers d’exécutions qui ont probablement eu lieu en Chine.
  • Au moins 2 001 personnes ont été condamnées à mort dans 56 pays.
  • Pour la première année depuis qu’Amnesty International tient des statistiques, aucune exécution n’a eu lieu en Europe.
  • Les États-Unis ont été le seul pays des Amériques à procéder à des exécutions.
  • En 2009, le Burundi et le Togo ont rejoint la liste des pays qui ont totalement aboli la peine de mort en droit, portant leur nombre à 95.
  • En Asie, pour la première année depuis longtemps, l’Afghanistan, l’Indonésie, la Mongolie et le Pakistan n’ont procédé à aucune exécution.
  • En Afrique subsaharienne, seuls deux pays ont exécuté des prisonniers : le Botswana et le Soudan.
  • Au Kenya, le gouvernement a annoncé que les condamnations à mort de plus de 4 000 prisonniers allaient être commuées en peines de prison ; c’est la plus grosse opération de commutation dont Amnesty International ait jamais eu connaissance.

Mineurs délinquants [1]

L’Iran et l’Arabie saoudite ont continué d’exécuter des mineurs délinquants – ils sont les deux seuls pays à l’avoir fait en 2009.

  • Au moins sept mineurs délinquants ont été exécutés en 2009 :
    • Issa bin Muhammad Umar Muhammad et Sultan Bin Sulayman Bin Muslim al Muwallad, tous deux âgés de 17 ans au moment des faits qui leur étaient reprochés, ont été exécutés en Arabie saoudite le 10 mai 2009.
    • Cinq autres jeunes, tous âgés de 17 ans au moment des faits, ont été exécutés en Iran. Mola Gol Hassan a été exécuté le 21 janvier 2009 ; Delara Darabi le 1er mai 2009 ; Ali Jafari le 20 mai 2009 ; Behnoud Shojaee le 11 octobre 2009 et Mosleh Zamani le 17 décembre 2009.
  • D’autres mineurs délinquants se trouvent toujours dans le quartier des condamnés à mort en Iran, au Myanmar, au Nigéria, en Arabie saoudite, au Soudan, en Ouganda et au Yémen.

Notes

[1Les mineurs délinquants sont des personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. Les exécutions de mineurs délinquants sont interdites par le droit international et sont devenues de plus en plus rares ces dernières années dans le monde au fur et à mesure que les États ont renoncé à cette pratique.

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