Arabie saoudite. Le système judiciaire « lacunaire » favorise la frénésie d’exécutions (2015)

• Des condamnations à mort sont prononcées à l’issue de procès iniques ne respectant pas les garanties élémentaires d’équité.
• Au moins 102 personnes ont été exécutées au cours du premier semestre 2015, comparé à 90 sur l’ensemble de l’année 2014.
• En moyenne, une personne est exécutée tous les deux jours, en général par décapitation.
• Depuis quelques années, près de la moitié des exécutions concernent des crimes non létaux.
• Au moins 2 208 personnes ont été exécutées entre janvier 1985 et juin 2015.
• Près de la moitié des personnes mises à mort depuis 1985 étaient des étrangers.
• Des mineurs délinquants et des personnes souffrant de handicaps mentaux figurent parmi les prisonniers exécutés.

En Arabie saoudite, des centaines de personnes sont condamnées à mort après avoir été déclarées coupables à l’issue de procès iniques par un système judiciaire gravement déficient, écrit Amnesty International dans un nouveau rapport publié mardi 25 août 2015.

Intitulé Killing in the Name of Justice : The Death Penalty in Saudi Arabia , ce document dénonce le recours arbitraire à la peine de mort dans le royaume, où cette sentence est souvent prononcée à l’issue de procès qui bafouent de façon flagrante les normes internationales.

« Condamner à mort des centaines de personnes à l’issue de procédures entachées de graves irrégularités est proprement honteux. Si le recours à la peine capitale est horrible en toutes circonstances, il l’est d’autant plus lorsqu’il est appliqué de manière arbitraire à l’issue de procès iniques », a déclaré Said Boumedouha, directeur adjoint du programme Afrique du Nord et Moyen-Orient d’Amnesty International.

« Le système judiciaire défaillant favorise les exécutions judiciaires à grande échelle. Dans de nombreux cas, les accusés ne sont pas autorisés à consulter un avocat et sont parfois reconnus coupables sur la base d’" aveux " obtenus sous la torture ou les mauvais traitements, devenant les victimes d’erreurs judiciaires grossières. »

Le recours à la peine de mort en Arabie saoudite

Entre août 2014 et juin 2015, au moins 175 personnes ont été exécutées, soit en moyenne une personne tous les deux jours.

Un tiers de toutes les exécutions ayant eu lieu depuis 1985 concernaient des infractions qui ne satisfont pas aux critères définissant les « crimes les plus graves » pour lesquels le recours à la peine capitale est autorisé par le droit international. En effet, depuis 1991, 28 % des condamnations à mort en Arabie saoudite sont prononcées pour des infractions liées à la législation sur les stupéfiants.

Près de la moitié (48,5 %) des personnes mises à mort depuis 1985 étaient des étrangers. Beaucoup n’ont pas bénéficié de services de traduction adaptés durant leur procès et ont signé des documents – notamment des « aveux » – qu’elles ne comprenaient pas.

La méthode d’exécution la plus courante en Arabie saoudite est la décapitation, suivie par le peloton d’exécution. Dans certains cas, les exécutions ont lieu en public et les cadavres et les têtes tranchées sont ensuite exposés.

Bien souvent, les familles des condamnés ne sont pas informées de leur exécution et ne l’apprennent qu’après leur mise à mort, parfois par les médias.

Un système judiciaire pénal défaillant

Fondé sur la charia (loi islamique), le système judiciaire ne s’appuie pas sur un Code pénal : la définition des crimes et les sanctions sont donc vagues et largement sujettes à interprétation. En outre, le système confère aux juges le pouvoir discrétionnaire de fixer les peines, ce qui donne lieu à de grands écarts, voire à des jugements arbitraires. Pour certains crimes passibles de taizir (sanctions discrétionnaires), les seuls soupçons suffisent pour qu’un juge prononce la peine de mort fondée sur la gravité du crime ou le caractère de l’accusé.

Par ailleurs, les garanties les plus élémentaires manquent pour assurer le respect du droit à un procès équitable. Souvent, les condamnations à mort sont prononcées à l’issue de procédures iniques et sommaires, qui se tiennent parfois à huis clos. Les accusés sont couramment privés du droit de consulter un avocat, ou déclarés coupables sur la base d’« aveux » obtenus sous la torture ou d’autres mauvais traitements. Ils sont privés du droit de bénéficier d’un appel adéquat et exhaustif.

L’Arabie saoudite rejette farouchement toute critique visant son utilisation de la peine de mort, faisant valoir que les sentences capitales sont prononcées dans le respect de la charia, ou loi islamique, uniquement pour les « crimes les plus graves » et dans le respect des normes d’équité les plus strictes et des garanties en vigueur.

« Les affirmations selon lesquelles la peine de mort en Arabie saoudite sert la justice et respecte le droit international sont bien loin de la vérité. Au lieu de défendre ce bilan désastreux, les autorités saoudiennes doivent instaurer un moratoire officiel sur les exécutions et mettre en œuvre les normes internationales d’équité dans toutes les affaires pénales », a déclaré Said Boumedouha.

L’affaire de Nimr Baqir al Nimr, dignitaire religieux originaire de l’est du pays et détracteur du gouvernement condamné à mort en octobre 2014, en est une parfaite illustration. Il a été déclaré coupable d’infractions formulées en termes vagues, au terme d’un procès inique motivé par des considérations politiques, et n’a pas eu la possibilité de préparer dûment sa défense. Certaines charges retenues contre lui ne constituent pas des infractions pénales reconnues par le droit international relatif aux droits humains.

« La nature profondément biaisée du système pénal saoudien laisse la porte grande ouverte aux violations des droits humains. Les autorités jouent avec la vie des gens, de manière irresponsable et consternante », a déclaré Said Boumedouha.

« Si elles souhaitent faire preuve de leur attachement à des normes d’équité rigoureuses, elles doivent mettre en place des réformes afin d’aligner le système pénal sur les normes internationales et le droit international.  »

En attendant l’abolition totale de la peine de mort, Amnesty International demande aux autorités saoudiennes de restreindre le champ d’application de ce châtiment aux seuls crimes impliquant l’« homicide volontaire », conformément aux normes internationales, et de cesser de condamner à mort des mineurs et des personnes souffrant d’un handicap mental.

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