Observatoire des armes wallonnes - Walloon arms monitor

À propos de l’observatoire des armes wallonnes

L’Observatoire des armes wallonnes est une initiative de la société civile qui vise à ce que la Région wallonne rende des comptes par rapport à ses obligations en matière de commerce des armes. L’Observatoire des armes wallonnes accorde une attention toute particulière aux exportations d’armes wallonnes à destination des pays impliqués dans la guerre au Yémen, ainsi qu’à d’autres pays qui commettent de graves violations du droit international humanitaire et des droits humains. Ceci est principalement fait en collectant, en analysant et en diffusant des informations publiques. L’Observatoire des armes wallonnes propose des informations sur les politiques en matière de commerce des armes, les rapports, les exportations et les violations alléguées du droit. Il ne s’agit ni d’un système de vérification technique ni d’un régime d’inspection formelle.

Les principaux publics cibles de l’Observatoire des armes wallonnes sont les gouvernements, les parlementaires, la société civile, les organisations internationales et non-gouvernementales, ainsi que les médias, les universitaires, les syndicats et le grand public. La présente édition examine en particulier les informations relatives à 2018 et aux dix premiers mois de 2019. L’Observatoire des armes wallonnes sera heureux de recevoir des commentaires et des éclaircissements sur les informations présentées.

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Développements clés depuis 2018 : La Région wallonne a exporté de grandes quantités d’armes et d’équipements militaires vers des pays accusés de crimes de guerre. Les parlementaires wallons ont posé plusieurs questions parlementaires sur les exportations d’armes. Deux enquêtes ont révélé que des armes wallonnes avaient été utilisées dans la guerre au Yémen. Le Conseil d’État a annulé plusieurs licences d’exportation d’armes vers l’Arabie saoudite et a déclaré que la Région wallonne avait omis d’examiner le comportement du pays acheteur. Dix ONGs ont appelé la Région wallonne à cesser immédiatement ses ventes d’armes aux pays qui commettent de graves violations du droit international humanitaire et des droits humains. Le nouveau gouvernement wallon s’est engagé à respecter le droit et la jurisprudence.

Dernière mise à jour de l’Observatoire des armes wallonnes : 22 novembre 2019

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Sommaire :
- Politique
- Rapports
- Production
- Exportations
- Violations alléguées du droit international, européen et régional
- Autres développements
- Remerciements

Politique

La Belgique a signé le Traité sur le commerce des armes le 3 juin 2013. Ce Traité vise à instituer “les normes communes les plus strictes possibles” en matière de commerce d’armes pour conserver la paix et la sécurité. [1] La Belgique a déclaré : “Cette signature concerne également la Région wallonne, la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale.” [2] Bien que les régions aient "une compétence exclusive pour accorder des licences d’exportation, d’importation et de transit,” [3] le courtage en armes reste une matière fédérale en Belgique. [4] La Région wallonne a approuvé le Traité sur le commerce des armes le 28 novembre 2013. [5] La Belgique l’a ratifié le 3 juin 2014. [6]

Conformément à l’article 12 de la Position commune de l’Union européenne sur le contrôle des exportations d’armes, la Région wallonne a légiféré par un décret réglementant l’importation, l’exportation, le transfert et le transit des armes, qui a été adopté le 21 juin 2012. [7] Selon le site Internet de la Région wallonne, “La décision politique de l’octroi ou du refus de toutes ces licences est une compétence exclusive du Ministre-Président de la Région Wallonne." [8] Le nouveau gouvernement wallon a confirmé cette attribution le 13 septembre 2019. [9] Le Ministre-président du nouveau gouvernement wallon est Elio Di Rupo qui a succédé à Willy Borsus.

En réponse à une question parlementaire, l’ancien Ministre-président wallon Willy Borsus a déclaré : "La Région wallonne a...confié la gestion administrative de la compétence à deux services spécifiques et distincts : la direction des licences d’armes, au sein de la Direction générale opérationnelle Économie, Emploi et Recherche et le service « Contrôle licence, analyse politique étrangère et droit de l’homme », au sein de la Direction générale des Relations extérieures, devenant par la suite le service « Contrôle licence, analyse de politique étrangère » au sein de Wallonie-Bruxelles international (WBI). Par ailleurs, le Gouvernement wallon a décidé de créer...une commission ad hoc dont le rôle serait d’examiner les critères d’octroi des licences et de remettre des avis.” [10] Cette commission d’avis “ne remet ses avis qu’au ministre compétent" et ses membres "sont dispensés de se référer et de faire rapport à leur hiérarchie du travail effectué". [11] Dans sa Déclaration de politique régionale pour la Wallonie 2019-2024, la nouvelle majorité annonçait que “Le fonctionnement et la composition de la commission d’avis...feront l’objet d’un arrêté du Gouvernement” et ajoutait : “la commission d’avis établira, pour chaque demande de licence soumise à son examen, un rapport détaillé en portant une appréciation circonstanciée de la demande au regard de chacun des huit critères prévus dans le décret de 2012… Le principe de minutie impose à la commission d’avis de veiller, avant d’arrêter son avis détaillé, à recueillir toutes les données et de les examiner avec soin afin de prendre une décision en connaissance de cause. La commission d’avis agira en toute indépendance. Elle recherchera à exprimer son avis par la voie du consensus.” [12]

Le 8 juin 2017, la Chambre des représentants adoptait une résolution demandant au gouvernement belge “de demander aux entités fédérées de mettre fin à l’importation, à l’exportation et au transit avec le Royaume d’Arabie saoudite de technologie et d’équipements militaires… ; de tendre, sur la base d’un accord entre les Régions, vers un embargo aux niveaux de l’UE et des Nations unies sur l’importation, l’exportation et le transit avec l’Arabie saoudite de technologies et équipements militaires… ; de mettre fin aux contacts commerciaux entre l’attaché de Défense belge et les autorités saoudiennes à propos de contrats avec l’industrie belge de la défense." En outre, la résolution demande au gouvernement belge d’ordonner à Credendo Group, un groupe d’assurance-crédit détenu par l’État belge, “de ne plus offrir de produits d’assurances pour les dossiers d’exportation de la Belgique vers le Royaume d’Arabie saoudite de technologies et d’équipements militaires...tant que le Royaume d’Arabie saoudite ne réalise pas de progrès en matière de respect du droit international, en particulier des droits de l’homme.” [13] Le Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité (GRIP) a commenté : “Bien que la portée de la résolution votée par la Chambre soit avant tout symbolique, elle contient un élément dont l’effet est concret et immédiat... Cette décision [de mettre fin aux services d’assurances à l’exportation] devrait avoir un impact sur le risque et le coût pour les entreprises belges de l’armement qui commercent avec Riyad.” [14]

Le 26 juin 2017, Pascale Delcomminette, Administratrice générale de WBI et de l’Agence wallonne à l’Exportation et aux Investissements étrangers (AWEX), déclarait à Amnesty International que les demandes de licence d’exportation d’armes pour la Garde royale saoudienne avaient reçu un avis favorable à la suite d’une analyse de tous les critères de la Position commune de l’Union européenne sur le contrôle des exportations d’armes. [15] En février 2019, Hélène Ryckmans, une parlementaire wallonne, posait la question : “Y a-t-il concordance des deux piliers, Awex et WBI, ou l’un des deux piliers prend-il le pas sur l’autre ?" “Ce qui peut poser question quand on aborde les ventes d’armes par exemple,” écrivait le journal Le Soir. [16] Invité à commenter le présent document, un représentant de WBI a écrit : “L’Administration de WBI n’est cependant pas en mesure de répondre favorablement à votre demande. Elle ne communique que par le biais du rapport de la Région wallonne, approuvé par le parlement et le pouvoir politique." [17]

Le 12 janvier 2018, répondant à une question parlementaire sur la coopération militaire avec l’Arabie saoudite, le Ministre-président wallon, Willy Borsus, déclarait : “Je voudrais exprimer toute ma volonté et ma détermination à vraiment faire bouger les lignes...ma ligne de conduite s’appuiera toujours sur un respect scrupuleux des positions de l’Union européenne et de l’Organisation des Nations Unies... En ce qui concerne le risque allégué que les armes se retournent contre les populations au Yémen, je puis indiquer que la Région wallonne n’accorde plus de licences au Ministère de la Défense d’Arabie saoudite depuis l’année 2017. Les destinataires des licences...sont La Garde nationale et La Garde royale de cet État... La Garde nationale et La Garde royale ne sont...aucunement destinées à mener des opérations militaires en dehors de l’Arabie saoudite...j’ai vivement recommandé aux entreprises wallonnes productrices d’armement d’élaborer et de mettre en œuvre, le plus rapidement possible, un plan de diversification de leur clientèle et de leurs marchés à échéance de 5 ans maximum.” [18] Le 17 avril 2018, le Ministre-président wallon ajoutait : “Dans l’immédiat, ...il m’apparait...inopportun d’arrêter de délivrer des licences d’exportation d’armes vers l’Arabie Saoudite, dès lors que nous respectons toutes les dispositions légales en vigueur." [19]

Le 14 mars 2018, Olivier de Wasseige, l’administrateur délégué de l’Union wallonne des entreprises déclarait : "Le gouvernement wallon...a fait beaucoup de choses pour favoriser le contrat de CMI [20] avec les Canadiens pour la vente de tourelles de char [à l’Arabie saoudite]. Il y a eu beaucoup d’interventions pour favoriser les exportations d’armes, un secteur important en Wallonie.” [21] Le 2 septembre 2019, il déclarait : “La FN et John Cockerill nous demandent de les soutenir vis-à-vis des négociateurs wallons.” [22]

Le 4 avril 2019, en réponse au rapport d’Amnesty International intitulé "Des armes belges aux mains d’une milice au Yémen" (voir ci-dessous), le Ministre-président wallon Borsus écrivait : “… j’ai demandé à mon administration, courant février, d’ouvrir une enquête et d’examiner si des exportations d’armes auraient éventuellement pu faire l’objet de détournements. Dans le cadre de cette enquête, l’ensemble des informations que vous m’avez aimablement transmises lui a été communiqué afin de faire l’objet d’une analyse et d’une vérification approfondie." [23] Le 16 avril 2019, en réponse à un tweet d’Amnesty International, le Ministre-président wallon écrivait que l’enquête était “en cours actuellement.” [24] Le 23 mai 2019, Amnesty International écrivait au Ministre-président pour lui demander où en était l’enquête. [25] Le Ministre-président n’a pas répondu.

Le 10 mai 2019, en réponse à l’enquête #BelgianArms, le Ministre des Affaires étrangères belge, Didier Reynders, déclarait dans un entretien radiophonique : "C’est vrai qu’il y a un débat à Liège, que je connais bien, entre l’emploi des 15.000 travailleurs [26] de la FN, et les difficultés que l’on rencontre avec certains acheteurs comme l’Arabie saoudite en matière de droits de l’homme. Personnellement, j’ai proposé à chaque fois aux régions qu’on aille vers un embargo. Je plaide aussi pour un embargo européen, j’ai fait des démarches pour cela." [27] Quelques heures plus tard, le Ministre-président wallon déclarait : "Dès l’instant où il apparaîtrait que des armes n’ont pas, in fine, été utilisées à l’endroit ou dans le pays auquel elles étaient destinées, il y aura effectivement une réaction de la Région wallonne. Cela peut aller jusqu’à la suspension des licences d’armes déjà accordées puisque c’est ce dont il est question." [28]

Le 16 mai 2019, le Ministre-président wallon, Willy Borsus déclarait dans un entretien radiophonique : “La question d’abord de la création, ou non, de nouvelles licences de vente d’armes, là, c’est clair : avec l’Arabie Saoudite, cette suspension a déjà été décidée le 1er octobre dernier, la décision est prise." [29] Le 23 mai 2019, Amnesty International demandait au Ministre-président de confirmer par écrit ce qu’il avait déclaré le 16 mai 2019. [30] Le Ministre-président n’a pas répondu.

Le 9 septembre 2019, la nouvelle majorité gouvernementale wallonne annonçait que “Le Ministre n’octroiera pas de licence relative à de nouveaux contrats à destination des pays qui ne répondent pas aux conditions et critères du décret de 2012” et ajoutait : “Le Ministre compétent analysera les demandes de licences...à la lumière de la jurisprudence et des conséquences qu’elle implique. Il le fera en s’appuyant sur l’avis de la commission d’avis et en consultant toute personne et organisme qu’il juge utile pour forger sa décision qui se doit d’être juste et étayée.” Par ailleurs, “Le Gouvernement renforcera son action auprès du Gouvernement fédéral et auprès des instances européennes et internationales pour obtenir une décision au niveau européen sur l’arrêt des ventes d’armes aux pays qui commettent des violations graves du droit international humanitaire ou du droit international des droits humains constatées par les Nations Unies, par l’Union européenne ou par le Conseil de l’Europe. Le Gouvernement jouera aussi un rôle actif au Coarm et assurera le suivi quant aux positions de principe prises après chaque réunion du Coarm auprès de la sous-commission « armes » du Parlement de Wallonie. Il agira au niveau européen via le Gouvernement fédéral pour qu’il y ait dans tous les État-membres européens le strict respect de la position commune." [31]

Le 23 septembre 2019, répondant à une question parlementaire à propos de la présence d’armes wallonnes au Burkina Faso, le Ministre-président Di Rupo déclarait : "...selon mes informations, la Wallonie n’exporte aucune arme au Burkina Faso. Aucune requête en traçabilité n’a d’ailleurs été déposée à ce sujet par les instances de l’ONU auprès de la Wallonie." [32]

Le 9 octobre 2019, répondant à une question parlementaire à propos de licenciements au sein de la firme productrice de munitions Mecar, le Ministre-président Di Rupo déclarait : “...la justification donnée par Mecar est le fait qu’ils n’ont pas obtenu une licence relative à l’exportation de leurs produits vers l’Arabie saoudite. C’est vrai : renseignements pris, il y a bien eu une demande pour un montant d’environ 24 millions d’euros. Il se fait que cette demande a été examinée par la Commission d’avis qui a remis un avis négatif compte tenu de la situation dans laquelle se trouve l’Arabie saoudite. Ce dossier est maintenant à mon cabinet. Il est traité à la fois par mes services et les services juridiques. J’espère que, dans les deux à trois semaines qui viennent, je pourrai prendre attitude. On me dit également que d’autres demandes de licence pourraient être présentées et ces autres demandes devront suivre le même chemin.” [33]

Le 13 octobre 2019, réagissant à plusieurs interpellations à propos d’éventuelles exportations d’armes vers la Turquie, le Ministre-président wallon Elio Di Rupo déclarait que depuis 2016, “aucune arme wallonne n’a été vendue au gouvernement turc, à sa police ou à son armée,” ajoutant que le gouvernement “poursuivra bien entendu cette politique de refus de vendre des armes aux autorités turques.” [34] Le 21 octobre 2019, en réponse à plusieurs questions parlementaires, il ajoutait : “A la suite du coup d’état manqué intervenu en juillet 2016, la Wallonie a révoqué plusieurs licences d’exportations à destination de la Turquie et opposé des refus à l’octroi de nouvelles licences. La politique actuelle est restée inchangée.” Aucune licence n’avait été octroyée pour l’armée ou la police “en raison des risques d’utilisation en Syrie ou de répressions internes.” Les licences octroyées en 2017 concernaient “pour la grande majorité le programme européen Airbus A400M.” Les licences restantes ont été délivrées pour des exportations temporaires ou de la maintenance dans des entreprises privées. [35]

Rapports

La Belgique a soumis ses rapports annuels en 2015, 2016, 2017 et 2018 conformément à ses obligations en vertu de l’article 13 du Traité sur le commerce des armes. L’ATT Monitor, un mécanisme de suivi du Traité sur le commerce des armes basé sur la société civile, note que la Belgique "a agrégé les informations par type selon la liste commune des équipements militaires de l’UE et par pays, et n’a pas fourni les quantités à l’exception de deux importations." [36]

Selon les rapports annuels de la France au Traité sur le commerce des armes, la France a livré un canon de 105mm et un canon de 90mm à la Belgique en 2016 en indiquant que le destinataire final était l’Arabie saoudite. [37] De même, la France a déclaré avoir livré 12 canons de 105mm et un canon de 90mm à la Belgique en 2018. [38] Mais la Belgique ne fait aucune mention de ces livraisons dans ses rapports annuels au Traité sur le commerce des armes. Questionné à ce propos par Amnesty International, le Service public fédéral Affaires étrangères a répondu : “L’octroi d’une licence d’exportation d’armes conventionnelles relève de la compétence des régions. La fourniture de données pour le rapport annuel du TCA est également la responsabilité des régions. Le fédéral ne peut intervenir ni commenter à ce sujet.” [39] Questionné à son tour à ce propos, Wallonie-Bruxelles international n’a pas répondu.

La Région wallonne a soumis des rapports annuels conformément à l’article 24 du décret de 2012. Les rapports annuels sont disponibles en ligne. [40] Le GRIP a noté en 2017 que les rapports annuels de la Région wallonne étaient “incomplets, trop rares et trop tardifs.” [41] En date du 21 novembre 2019, la Région wallonne n’avait pas soumis son rapport annuel pour 2018. Le 21 octobre 2019, répondant à une question parlementaire à ce propos, le Ministre-président Di Rupo déclarait : “...concernant le rapport annuel « armes » 2018, je compte le présenter, bien sûr, chers collègues, à la sous-commission armes du Parlement avant la fin de l’année. Laissez-moi un peu de temps non seulement pour rentrer dans la matière, mais pour lire les nombreux et épais dossiers sur le sujet pour que je puisse aller à la sous-commission de la manière la plus éclairée possible notamment pour répondre du mieux possible aux parlementaires." [42]

Selon la Déclaration de politique régionale 2019-2024, “le Ministre compétent assurera d’initiative la transmission quadrimestrielle de rapports à la sous-commission concernée du Parlement de Wallonie. Les rapports détailleront les décisions d’octroi des licences d’exportation d’armes avec les mêmes précisions indiquées dans les rapports actuels. La sous-commission parlementaire respectera les conditions [mises] à l’examen de ces rapports.” [43]

Production

Selon le GRIP, 41 entreprises avaient “une activité de production de biens et de services à usage militaire” en Région wallonne en 2016. Ensemble, elles employaient 3.605 personnes. [44] Les poids lourds du secteur comprennent actuellement : FN Herstal (1.389 emplois), SONACA (480 emplois), John Cockerill (440 emplois ), [45] Mecar (316 emplois) et Thales Alenia Space (163 emplois). [46] Le GRIP a estimé “l’emploi total qui sera créé dans l’ensemble de l’économie belge (dans l’entreprise, chez les fournisseurs et par la consommation des ménages)” à 11.403 emplois en 2017. Ce chiffre comprend 8.617 emplois “liés à la production d’armes” en Région wallonne. [47]

En août 2014, John Cockerill a remporté un “contrat de sous-traitance pour un programme militaire” de 3,2 milliards d’euros avec le constructeur de véhicules canadien General Dynamics Land Systems (GDLS) et portant sur la livraison de 928 véhicules blindés légers. [48] Le contrat sur 15 ans vise à équiper des véhicules blindés assemblés au Canada et destinés à la Garde nationale saoudienne. [49] Il comprend la livraison de tourelles-canons (105 et 30 mm), de systèmes de simulation et de formation. [50] La production et l’assemblage des tourelles-canons sont répartis entre Distroff (France), Aubange et Loncin (Belgique). [51]

En décembre 2018, Radio-Canada (CBC) indiquait qu’un rapport de la société Crown qui “agit à titre de courtier entre GDLS et l’Arabie Saoudite, montre que le royaume a pris du retard sur ses paiements pour un montant proche de 1,8 milliard de dollars.” Le Premier ministre canadien Justin Trudeau avait déclaré quelques jours auparavant qu’il “cherchait un moyen de se dégager du contrat.” [52] En janvier 2019, GDLS faisait état de retards représentant “plusieurs centaines de millions de dollars” en paiements de véhicules blindés pour l’Arabie saoudite. Selon GDLS cité par le Washington Post, ces retards seraient dus à un “contretemps diplomatique” entre le Canada et l’Arabie saoudite. [53] Le 29 octobre 2019, Radio Canada International rapportait que “L’Arabie saoudite doit verser environ 3,4 milliards de dollars de retards de paiement pour les véhicules blindés légers (VBL) produits au Canada, selon les derniers résultats financiers trimestriels publiés par General Dynamics la semaine dernière.” [54]

En septembre 2018, réagissant à la perte de ses licences (voir ci-dessous), la direction de FN Herstal a refusé de commenter ses futures relations commerciales avec l’Arabie saoudite, évoquant le "secret des affaires." [55] Le 3 septembre 2019, près de 600 salariés des firmes FN Herstal et John Cockerill manifestaient devant les sièges de plusieurs partis politiques à Namur. [56] Selon une note de neuf pages remise par les manifestants aux négociateurs de la future coalition gouvernementale wallonne et que l’Observatoire des armes wallonnes a pu se procurer, “...il semble que la situation des Droits de l’Homme en Arabie Saoudite soit en voie d’amélioration.” La note ajoute : “...certaines ONG dont le CNCD martèlent la nécessité d’interdire directement la vente d’armes vers l’Arabie Saoudite…début janvier, le CNCD, souhaitait rendre un avis sur le sujet. La MWB-FGTB a de suite travaillé en interne afin de construire une grille de lecture la plus large et la plus pertinente possible tenant compte que nous sommes tous et toutes conscients que l’objectif est de sauver des civils dans le conflit au Yemen.” La note décrit ensuite les “impacts économiques et sociaux à court terme” d’un éventuel “embargo wallon” sur FN Herstal et John Cockerill, avant de conclure sur la nécessité de poursuivre les exportations wallonnes vers l’Arabie saoudite tout en défendant “une position volontariste humanitaire internationale.” [57]

En septembre 2019, dans sa Déclaration de politique régionale 2019-2024, la nouvelle majorité wallonne écrivait : “Dans le respect de la position commune du Conseil européen du 8 décembre 2008..., le Gouvernement veillera à protéger l’emploi et assurer une activité économique pérenne dans le chef des groupes industriels wallons concernés. En ce sens, le Gouvernement de Wallonie appuiera auprès du Gouvernement fédéral les demandes des entreprises concernées de bénéficier de retombées économiques dans le cadre des programmes militaires belges. Il sensibilisera de la même manière le Gouvernement fédéral quant aux demandes des entreprises concernées de bénéficier de financements extérieurs… La R&D menée au sein des entreprises de la défense en Wallonie visera aussi à diversifier les risques dans leurs activités. Dans toute la mesure du possible, ces activités doivent également porter sur la transition écologique... Afin de leur garantir une meilleure stabilité, la Wallonie poursuivra et renforcera le processus d’accompagnement des entreprises du secteur de l’armement en vue de diversifier leurs productions et leur clientèle.” [58]

Le 9 octobre 2019, suite au licenciement de 29 personnes par la firme Mecar, [59] près de 250 salariés de l’entreprise manifestaient devant le parlement wallon afin de demander l’octroi de deux nouvelles licences d’exportation à destination de l’Arabie saoudite. Réagissant à cette situation, la Ministre de l’Emploi Christie Morreale déclarait au quotidien L’Avenir : “...c’est du personnel hautement qualifié, des techniciens d’usinage. Pas mal d’entreprises ont besoin de compétences comme les leurs… Dans ce dossier, on va devoir travailler en concertation… Il y a une responsabilité sur les licences, un travail de diversification à réaliser, des emplois de haute qualité à préserver et un savoir-faire wallon qui ne doit pas se perdre.” [60]

Selon une note du syndicat français CGT datée du 9 octobre 2019, “La situation de sous charge de MECAR qui dure depuis 2 ans, est la conséquence de la dépendance à 80% avec le principal client historique, un « pays du moyen orient ». Celui-ci n’a pas passé commande depuis 2017. Depuis des années, la CGT avait alerté les Directions de la trop grande dépendance de MECAR, vis-à-vis de ce client. Depuis peu, la Direction déployait des efforts commerciaux pour aller chercher d’autres clients dans d’autres régions du monde, mais pour l’instant, l’impact n’est pas visible sur la charge...Il est inacceptable de licencier, alors que les plans de charges du groupe débordent, que l’on met les salariés de Roanne en 3x8, que les Chiffres d’Affaires à NEXTER Munitions peinent à être tenus et que le nombre d’intérimaires est encore important sur la Chapelle. Les salariés ne doivent pas payer, alors que des solutions en interne peuvent être trouvées.” [61]

Exportations

En 2016, la Région wallonne a délivré 1.438 licences d’exportation (90,21% du total de la Belgique) pour une valeur totale de 453.126.064€. [62] Parmi celles-ci, 15 licences ont été accordées pour les Émirats arabes unis (valeur : 48.614.295€), 13 pour l’Arabie saoudite (valeur : 33.514.269€), 11 pour la Turquie (valeur : 21.158.001€) et trois pour le Maroc (valeur : 4.766.399€). Des licences d’exportation représentant un montant de 9.294.479€ ont été refusées. Les refus concernaient des exportations vers quatre pays : Israël, la Jamaïque, la Turquie et le Venezuela. [63]

En 2017, la Région wallonne a délivré 1.313 licences d’exportation à 69 pays pour une valeur totale de 620.625.104€. Les exportations réelles se sont élevées à 702.066.538€, soit une augmentation de 72% par rapport à 2016. Parmi les licences accordées, huit concernaient l’Arabie saoudite (valeur : 152.700.289€). 229 cas ont été considérés comme "très sensibles." 10 licences d’exportation représentant un montant de 20.451.531€ ont été refusées. Les refus concernaient trois destinations : les Philippines, l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis. [64] Les exportations réelles de la Région wallonne vers l’Arabie saoudite se sont élevées à 190.589.173€ tandis que les exportations vers les Émirats arabes unis se sont élevées à 9.407.051€. En outre, les exportations vers le Canada de “chars et automobiles blindés de combat, armés ou non ; leurs parties“ s’élevaient à 248.220.829€. [65]

Région wallonne - Licences d’exportation d’armes accordées vers l’Arabie saoudite

 [66]

2013 2014 2015 2016 2017 Total
Licences 27 49 34 13 8 131
97.821.243 396.925.695 575.861.451 33.514.269 152.700.289 1.256.822.947

Pour 2018, la Belgique a communiqué des licences d’exportation vers l’Arabie saoudite pour un montant de 195.776.293€ et n’a signalé aucune licence d’exportation vers les Émirats arabes unis. [67] Les exportations réelles de la Région wallonne vers l’Arabie saoudite se sont élevées à 182.407.212€, tandis que les exportations vers les Émirats arabes unis se sont élevées à 14.907.702€. En outre, les exportations vers le Canada de “Chars et automobiles blindés de combat, armés ou non ; leurs parties“ s’élevaient à 428.391.104€. [68] Il n’y a eu aucune exportation d’armes vers la Turquie en 2018. [69]

Pour l’année 2019, le montant des exportations réelles de la Wallonie est disponible jusqu’au mois d’août : les exportations réelles de la Région wallonne vers l’Arabie saoudite se sont élevées à 124.079.361€, tandis que les exportations vers les Émirats arabes unis se sont élevées à 7.670.461€. Les exportations vers le Canada de “chars et automobiles blindés de combat, armés ou non ; leurs parties“ s’élevaient à 440.830.396. [70]

Région wallonne - exportations réelles vers le Canada de “chars et automobiles de combat, armés ou non ; leurs parties”

 [71]

2014 2015 2016 2017 2018 2019 Total
31.414 .670 170.153 352.378 248.220.829 428.391.104 440.830.396 1.149.379.530

Le rapport “armes” du gouvernement wallon pour l’année 2014 indique que 25 licences d’exportation ont été accordées pour le Canada dont deux concernent des “tanks, véhicules blindés et pièces détachées” d’une valeur de 3.233.214.603€. Selon le rapport, “Une seule licence pour un montant de 3.233.200.000€ fausse tous les résultats.” Cette licence concerne un “contrat sur une durée de 15 ans” vraisemblablement destiné à équiper de tourelles-canons produites par John Cockerill des véhicules blindés assemblés au Canada et destinés à la Garde nationale saoudienne. [72] En 2016, une licence vers le Canada a été accordée pour des “tanks, véhicules blindés et pièces détachées” pour un montant de 23.195€. [73] Pour l’année 2017, deux licences ont été accordées pour la même catégorie, et ce pour une valeur de 48.303€. [74]

Selon l’Organisme statistique national du Canada, entre janvier 2017 et août 2019, la Belgique a exporté des composants de “tanks et autres véhicules de combat armés” en vue de leur installation sur des véhicules blindés légers saoudiens pour un montant total de 1,6 milliard de dollars canadiens. [75]

Entre 2006 et 2014, la Région wallonne a accordé des licences d’exportation à l’Arabie saoudite pour un montant de 1,7 milliard d’euros. [76]

Le 16 octobre 2019, des documents confidentiels obtenus par Le Soir et Knack mettaient en lumière le rôle du port d’Anvers dans le transport d’armes et de munitions vers l’Arabie saoudite. Selon Le Soir, ”entre janvier 2018 et juin 2019, 53.418 kilos d’explosifs – vraisemblablement à usage militaire – et de munitions ont été embarqués sur des navires de la compagnie saoudienne Bahri.” [77] Ainsi, le 31 janvier 2018, le Bahri Tabuk, un “porte-conteneurs long de 220 mètres,” faisait escale à Anvers pour y charger “notamment 409 kilos d’amorces pour munitions et 28,6 tonnes de poudres explosives.” Le 8 décembre 2018, trois conteneurs contenant “4.525 kilos de munitions 12.7 mm pour mitrailleuses” étaient chargés dans le port d’Anvers à bord du navire Bahri Hofuf. [78] Le 23 janvier 2019, le Bahri Tabuk “en partance pour le port saoudien de Dammam,” chargeait dans le port d’Anvers au moins quatre conteneurs en provenance de FN Herstal contenant “6 tonnes de munitions incendiaires et 4,4 tonnes de cartouches.” Le 10 mai 2019, le Bahri Yanbu, un troisième navire, chargeait "au moins six conteneurs de munitions :" cinq conteneurs de 13,6 tonnes et un conteneur de 6,6 tonnes selon De Morgen. [79] Selon Le Soir, la cargaison contenait “9.306 kilos de cartouches” à destination des Emirats arabes unis. [80] Selon l’administrateur général des Douanes et Accises, "La cargaison à bord du navire Bahri Yanbu a été expédiée avec une licence en cours de validité qui n’a pas été suspendue." [81] La flotte Bahri, anciennement connue sous le nom de compagnie maritime nationale saoudienne, a également récemment transporté des véhicules blindés légers du Canada, des munitions d’Espagne et des pièces d’artillerie de France. [82]

Le 28 janvier 2019, John Cockerill a signé un accord avec les Industries militaires d’Arabie saoudite (SAMI) en vue de créer une joint-venture qui “développera et fournira des tourelles et des systèmes d’armes modernes et hautement performants pour les véhicules blindés.” [83] Cette nouvelle joint-venture ne serait pas destinée à remplacer le contrat de John Cockerill avec la firme canadienne GDLS. [84] SAMI "joue un rôle majeur dans la localisation des industries militaires du Royaume qui est classé parmi les cinq premiers pays en termes de dépenses militaires dans le monde." [85] L’Arabie saoudite a pour objectif d’ici à 2030 de faire passer de 2 à 50% la part de ses dépenses d’achat de matériel de défense qui iront à des entreprises locales. [86]

Violations alléguées du droit international, européen et régional

En août 2016, ATT Monitor classait la Belgique parmi les États qui “ont soit accepté, soit livré des transferts d’armes à l’Arabie saoudite,” et indiquait que “[plusieurs] États parties semblent être en violation directe des obligations juridiquement contraignantes du Traité (en particulier les Articles 6 : Interdictions et 7 : Exportation et évaluation des demandes d’exportation) en continuant de fournir des armes à l’Arabie saoudite où il existe un risque évident qu’elles seront utilisées en violation du droit international au Yémen." ATT Monitor appelait les États parties à se conformer à leurs obligations légales et à se montrer à la hauteur de l’objectif du Traité de réduire les souffrances humaines. [87]

Le 2 juin 2017, Amnesty International dénonçait “le non-respect par la Région wallonne de ses engagements internationaux dans le cadre des relations commerciales qu’elle entretient avec l’Arabie saoudite en matière d’armement… outre les violations des droits humains qu’elle commet sur son propre sol, [l’Arabie saoudite] est à l’origine, dans le cadre de la guerre qu’elle mène au Yémen, de nombreuses attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil.” [88]

Le 6 Février 2019, Amnesty International publiait une enquête à partir d’informations disponibles en libre accès, d’après laquelle “[malgré] les graves atteintes aux droits humains attribuées aux Émirats arabes unis et aux milices qu’ils soutiennent, les pays suivants ont récemment fourni des armes aux Émiriens : ...la Belgique,... Amnesty International a analysé les éléments disponibles en libre accès au sujet de la bataille d’Hodeida et constaté que les véhicules militaires et les armes vendus aux Émirats arabes unis sont aujourd’hui largement utilisés par les milices sur le terrain... Des mitrailleuses légères Minimi, de fabrication belge, également probablement vendues aux Émirats arabes unis, sont actuellement utilisées par les « Brigades des Géants ».” [89] La Région wallonne a accordé 15 licences d’une valeur de 48.614.295€ aux Émirats arabes unis en 2016. [90]

Le 19 février 2019, deux ONGs [91] demandaient l’ouverture d’une enquête judiciaire sur les exportations d’armes vers l’Arabie saoudite par FN Herstal, John Cockerill et une troisième société non identifiée. [92]

Le 9 mai 2019, l’enquête #BelgianArms [93] confirmait que des armes produites en Région wallonne - notamment des fusils d’assaut FN F2000, des tourelles de char John Cockerill et des munitions Mecar de 90 mm - sont utilisées pour la guerre au Yémen. Ceci contredit des déclarations du Ministre-président Willy Borsus qui disait en décembre 2017 au Parlement wallon : “Les destinataires des licences octroyées par la Région wallonne à l’Arabie saoudite sont la Garde nationale et la Garde royale de cet État.” Ces deux corps d’armée “ne sont aucunement destinés à mener des opérations militaires en dehors de l’Arabie saoudite.“ Mais selon #BelgianArms, "la Garde nationale...est activement impliquée dans le conflit yéménite. Et à moins d’imaginer que ses membres ne franchissent la frontière qu’après avoir déposé fusils d’assaut et blindés légers, il est peu plausible que le matériel belge ne soit utilisé qu’à des fins défensives.” [94] Malgré des tentatives répétées, le Ministre-président Willy Borsus n’a pas répondu aux questions des enquêteurs de #BelgianArms. [95]

Le 20 mai 2019, dans une action civile concernant des exportations d’armes vers la Libye, la Cour d’appel de Liège a condamné la Région wallonne à indemniser la Ligue des Droits Humains, une ONG qui avait déposé plusieurs plaintes en 2009. Selon l’arrêt, "Il y a une faute manifeste de la Région wallonne d’avoir pris sciemment la décision querellée sans motivation spécifique et ceci particulièrement vu le nombre et la qualité des armes en cause et le pays de destination." L’arrêt reproche également à la Région wallonne d’avoir modifié le décret régissant les exportations d’armes, afin de le rendre encore plus opaque. [96]

Le 14 juin 2019, le Conseil d’État, une juridiction administrative, annulait huit licences d’exportation d’armes pour l’Arabie saoudite que le gouvernement wallon avait octroyées à FN Herstal et à CMI. [97] Le Conseil d’État “a constaté que la Région wallonne a omis d’examiner un des critères prévus par la législation qui consiste à vérifier le comportement du pays acheteur à l’égard de la communauté internationale et notamment son attitude envers le terrorisme, la nature de ses alliances et le respect du droit international.” [98] Cette décision résultait de 14 recours que deux ONGs [99] avaient introduits le 21 décembre 2017. Le 6 mars 2018, le Conseil d’État rejetait les deux premiers moyens invoqués par les ONGs mais rouvrait les débats concernant le troisième moyen, “une procédure inédite, à notre connaissance, pour une demande de suspension (qui est censée être tranchée rapidement, en raison de l’urgence),” commentait la Ligue des Droits Humains, ajoutant : “Il aura donc fallu plus de 6 mois au Conseil d’État pour trancher un litige en suspension, ce qui est exceptionnellement long.” [100] Le 29 juin 2018, le Conseil d’État suspendait six licences (sur les 28 attaquées), [101] les autres ayant déjà été exécutées ou ayant expiré entre-temps. Dans une lettre aux deux ONGs, l’avocat de la Région wallonne a indiqué que les licences avaient été retirées à FN Herstal et "qu’aucune décision d’octroi de licences d’exportation pour le même matériel et la même destination n’a été prise suite aux décisions de retrait." Le bureau du Ministre-président précisait toutefois que ces retraits de licence devaient être considérés comme "des réponses spécifiques à des dossiers spécifiques." [102]

Le 15 juillet 2019, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), une autorité administrative, a décidé que les licences d’exportation d’armes à destination de l’Arabie saoudite délivrées entre le 29 octobre 2017 et le 15 mai 2019 "doivent être communiquées, sous réserve de l’occultation des informations relevant des secrets d’affaires ou pouvant porter atteinte aux relations internationales de la Région.” [103] La CADA répondait à une demande d’informations présentée par deux ONGs. [104] La Région wallonne n’ayant pas réagi à la décision de la CADA dans le délai prévu, les deux ONGs ont intenté une procédure judiciaire afin d’obtenir l’accès aux documents. [105]

Le 11 septembre 2019, un projet de recherche en armements documentait plusieurs situations où des fusils d’assaut FN F2000 utilisés par les forces saoudiennes ont été capturés par les forces houthies. [106] Le 2 octobre 2019, un chercheur indépendant spécialisé en armements relevait que les forces houthies s’étaient emparées d’armes et de munitions de fabrication wallonne, et ce suite à une attaque contre les forces saoudiennes ou soutenues par l’Arabie saoudite. Parmi les armes saisies, se trouvaient des fusils d’assaut FN F2000 et FN SCAR, des mitrailleuses FN MAG et des munitions Mecar M543 HEAT. [107]

Autres développements

En avril 2019, la chaîne de télévision franco-allemande ARTE annonçait que John Cockerill avait créé un centre de formation en France dénommé “Campus Cockerill” afin de former les militaires saoudiens à l’utilisation des tourelles de chars. [108] En octobre 2015, Campus Cockerill a reçu une subvention de 600.000€ de la région Lorraine (France). Selon John Cockerill, “Parmi les premiers utilisateurs du site en 2017 figureront les utilisateurs des systèmes CMI Defence, dans le cadre d’un contrat de longue durée obtenu par John Cockerill en 2014.” [109]

Le 21 juin 2019, plusieurs ONGs [110] appelaient la Wallonie “à arrêter immédiatement ses ventes et ses exportations d’armes à destination des pays qui commettent de graves violations du droit international humanitaire et des droits humains.” [111] Cet appel fut réitéré dans le cadre d’une carte blanche publiée dans la presse le 20 août 2019. [112]

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J’autorise Amnesty International Belgique francophone à me communiquer de manière régulière des informations concernant ses activités ou m’inviter à participer à ses actions.

Remerciements

Le présent document a été préparé par Amnesty International (Stan Brabant, Aymeric Elluin, Brian May, Valérie Michaux, Jan Pollet et Meryem Tarbi) avec le soutien de plusieurs personnes et organisations qui ont fourni des informations essentielles, des commentaires et des suggestions, notamment : Luc Mampaey et Yannick Quéau du GRIP (Groupe de recherche et d’information sur la paix et la sécurité), Manuel Lambert (Ligue des Droits Humains), Anthony Fenton (Université de York) et Peter Danssaert (Service international d’information sur la paix). Plusieurs personnes ont aussi fourni des informations anonymes. Les auteurs souhaitent également exprimer leur gratitude aux concepteurs de l’Observatoire des mines pour leur inspiration.

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