Un processus de près de quinze ans

1997  : Des lauréats du prix Nobel de la Paix réclament un Code de conduite sur les transferts internationaux d’armes.
Octobre 2003 : Lancement de la campagne « Control Arms », dans plus de 70 pays.
Décembre 2006 : Une écrasante majorité d’États membres de l’ONU (153) vote pour la première fois en faveur d’un processus onusien d’élaboration d’un Traité sur le Commerce des Armes (TCA).
Décembre 2009  : Le principe du TCA (Traité sur le commerce des armes) est définitivement validé par 151 Etats dont les États-Unis jusqu’alors opposés au processus. Une vingtaine d’États (dont la Russie, la Chine, l’Egypte ou encore l’Inde) se sont systématiquement abstenus.
Juillet 2012  : Conférence de négociation finale du TCA aux Nations unies à New York.
Avril 2013 : Adoption du TCA par les Etats-membres de l’ONU
Décembre 2014 : Entrée en vigueur du TCA avec la 50e ratification

Cette vidéo présente aux travers d’acteurs clés de la campagne ce qu’a été le travail de mobilisation dans le monde entier pour aboutir à ce que les Nations unies initient un processus officiel de négociation d’un Traité sur le commerce des armes classiques (TCA) destiné à protéger les populations civiles

Objectif de la campagne

L’objectif de la campagne mondiale pour un traité sur le commerce des armes était de mobiliser l’opinion politique internationale afin de faire pression sur les gouvernements et de les convaincre d’adopter un TCA contenant des règles et des définitions communes qui contribueront à protéger les droits humains.

La revendication centrale d’Amnesty International était la présence dans le TCA d’une « règle d’or » interdisant tout transfert d’armes dès lors qu’il existe un risque substantiel que ce matériel serve à commettre ou à faciliter de graves violations du droit international relatif aux droits humains, des crimes de guerre ou toute autre forme de violence armée illégale.

Ampleur du soutien

La plupart des pays de l’Union européenne et d’Amérique latine soutenaient un TCA avec un large champ d’application et des critères de transfert basés sur le droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Nous avions aussi le soutien d’une grande majorité d’États d’Afrique et des Caraïbes, ainsi que de quelques pays d’Asie et du Pacifique, tels que l’Australie, le Japon et la Nouvelle-Zélande. La « règle d’or » d’Amnesty International figurait dans le document proposé par le président des Nations unies en juillet 2012.

Toutes les infos

Infos liées

Toutes les actions

Actions liées

Marathon 2017 : SIGNEZ POUR LES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS

Cette année, les 10 individus en danger du Marathon des lettres sont des défenseurs des droits humains. Ils ont tous besoin de votre aide. Nous vous proposons de signer pour eux, en un seul clic.