Un Traité, et après ? L’action d’Amnesty

L’entrée en vigueur du Traité sur le commerce des armes (TCA), le 24 décembre 2014, constitue une avancée majeure pour les droits humains après deux décennies de travail de campagne mené par Amnesty International et d’autres ONG à travers le monde. Pour la première fois, un traité intègre explicitement les répercussions en termes de droits humains de chaque vente d’armes dans tous les transferts.

Cependant, nous sommes encore loin d’un monde où tous les transferts d’armes seraient contrôlés. Amnesty International continue de faire pression pour que tous les États adoptent le TCA et commencent à appliquer strictement ses dispositions qui peuvent sauver des vies. Les points principaux sur lesquels Amnesty International insiste sont :

• mettre en place des mécanismes pour veiller à ce que les États respectent leurs obligations liées au traité en empêchant les transferts d’armes à quiconque risque de les utiliser pour commettre des violations graves du droit international, notamment des crimes de guerre et d’autres graves violations des droits humains. Les sympathisants de l’organisation appellent les États-Unis, la Chine et d’autres pays dans toutes les régions du monde à ratifier le TCA.

• la transparence dans tous les aspects du TCA, y compris la présentation d’informations exhaustives par les États sur le volume et la gamme de leurs importations et exportations d’armes. La transparence est l’un des principaux objectifs du TCA, sachant que le commerce des armes au niveau international a jusqu’à présent été entouré de secret. Elle joue également un rôle essentiel pour montrer que les États appliquent le Traité, et permettra de mesurer la mise en œuvre du TCA dans la pratique ;

• s’assurer que les ONG sont autorisées à participer de façon significative à tous les processus et réunions relatifs au traité ;

De plus, Amnesty International continue à mettre en évidence des transferts irresponsables d’armes et à démontrer qu’ils contribuent à de graves atteintes aux droits humains. Il s’agit notamment des cas suivants : des livraisons d’armes prévues depuis les États-Unis vers l’Irak, où l’organisation a relevé de graves atteintes aux droits humains commises au cours des derniers mois ; une importante livraison chinoise d’armes et de munitions au Soudan du Sud, pays en proie au conflit où Amnesty International a constaté des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ; et une série de pays fournissant des armes légères et de petit calibre au Honduras, État qui, selon les statistiques de l’ONU, présente le plus fort taux d’homicides au monde.

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