Et en Belgique ?

La Belgique a ratifié la Convention contre la torture de l’ONU, mais aussi celle du Conseil de l’Europe de 1991. Elle est ainsi soumise au système de visites périodiques du Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe, susceptible de sévir dans tous les lieux où une personne est privée de sa liberté par la décision d’une autorité publique.
Cependant, la Belgique n’a toujours pas ratifié le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture de l’ONU (OPCAT). Les lieux de détention en Belgique ne font donc pas l’objet d’un contrôle de conformité aux exigences de la Convention par un organisme national indépendant.
Le 26 octobre 2015, la Belgique soumettra un rapport national à l’ONU dans le contexte de l’Examen périodique universel, un mécanisme d’évaluation par les pairs du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, mené par les États, qui évaluent la situation des droits humains sur leurs territoires respectifs par le biais de questions et de recommandations. Dans ce contexte, Amnesty International demande non seulement que l’OPCAT soit ratifié par la Belgique, mais également que le mécanisme de contrôle qui y est lié soit intégré à la création d’une institution nationale des droits humains, autre promesse dont la tenue a également pris beaucoup de retard.

De même, la loi pénale belge n’intègre toujours pas tous les éléments de la définition de la torture énoncés par l’article 1er de la Convention.

Par ailleurs, le gouvernement belge refuse obstinément toute assistance consulaire au belgomarocain Ali Aarrass, sous prétexte qu’il est binational. Il a été condamné au Maroc à 12 ans de prison pour des faits de terrorisme qu’il a toujours niés. Il est cependant avéré par deux rapports onusiens que les aveux utilisés pour le condamner ont été obtenus sous la torture. Amnesty International se mobilise pour que les autorités marocaines agissent en faveur de leur ressortissant en traduisant dans les faits les recommandations du Groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU, qui demande la libération d’Ali Aarrass ; en menant une enquête sur ses plaintes de torture et en poursuivant les auteurs. Amnesty demande également au gouvernement belge d’exercer une pression diplomatique sur les autorités marocaines pour qu’elles agissent en faveur d’Ali Aarrass.

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