Pourquoi il faut mettre fin à la détention des enfants

POURQUOI LE GOUVERNEMENT ENFERME-T-IL DES ENFANTS ET LEURS FAMILLES ?

L’Office des Étrangers fonde sa décision d’enfermer des familles avec enfants sur le fait que la famille ne dispose pas de titre de séjour. Après avoir reçu un ordre de quitter le territoire, parfois plusieurs, certaines de ces familles continuent, malgré tout, leur vie ici. Les enfants vont à l’école, les parents travaillent. Le gouvernement belge considère que le seul moyen pour les faire partir serait l’enfermement pour organiser un départ forcé. La situation individuelle de la famille, son degré d’intégration et ses perspectives de réinsertion dans son pays d’origine ne sont pas prises en compte.

EST-CE LÉGAL D’ENFERMER DES ENFANTS POUR RAISONS MIGRATOIRES ?

Oui, selon le droit belge, la détention de familles avec des enfants mineurs dans des centres fermés est possible sous certaines conditions. Le droit européen quant à lui n’interdit pas de manière formelle l’enfermement de familles avec enfants mineurs non plus.

Pourtant, la détention d’enfants va à l’encontre du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. Ce principe du droit international postule que l’intérêt supérieur de l’enfant doit toujours primer dans toutes les décisions qu’un Etat prend concernant un enfant.

En ratifiant la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant, la Belgique s’est engagée à respecter ce principe. Le principe d’intérêt supérieur de l’enfant est d’ailleurs également inscrit dans la Constitution Belge.

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a jugé à plusieurs reprises que le placement en détention d’enfants dans des centres fermés constitue un traitement inhumain et dégradant, si l’on prend en compte la vulnérabilité spécifique des enfants

L’un des buts de cette campagne est que le gouvernement ancre dans la loi l’interdiction de détenir des enfants pour des raisons migratoires.

EST-CE QUE LA DÉTENTION VIOLE LES DROITS DE L’ENFANT ?

Evidemment. Comme nous le précisons également dans la réponse précédente, la détention va à l’encontre du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. La Belgique a pourtant ratifié la Convention internationale pour les droits de l’enfant.

D’ailleurs, dans ce contexte, il est important de rappeler que la première famille détenue a porté plainte auprès du Comité international des droits de l’enfant en raison de sa détention. Le Comité a ordonné au gouvernement belge de libérer immédiatement la famille, mais l’Office des Etrangers a refusé de se plier à cette décision, et a, quelques jours plus tard, renvoyé la famille dans son pays d’origine.

OÙ ET DANS QUELLES CONDITIONS CES ENFANTS SONT-ILS DÉTENUS ?

Les familles avec enfants mineurs sont enfermées dans 4 unités prévues sur les terrains à côté du centre fermé 127bis à Steenokkerzeel, à côté de la piste d’atterrissage de l’aéroport de Zaventem.

Il y a deux unités pour 6 personnes et deux unités pour 8 personnes. Une unité supplémentaire est utilisée comme centre administratif, local de visite et comme classe pour les enfants. Les cours pour les enfants ont lieu dans le centre par un enseignant qui travaille pour le centre.

Notons que le gouvernement a tenté de rendre ce centre "adapté" aux besoins des enfants, mais le gouvernement oublie une chose : un centre fermé ne peut pas définition pas être adapté aux besoins d’un enfant, vu que la détention constitue une violation de ses droits. C’est la détention elle-même qui porte atteinte à son bien-être, qui suscite chez l’enfants des angoisses et cauchemars. Et ce n’est pas une toile représentant des champ qui est supposée cacher les grillage qui va y changer grand chose...

COMBIEN DE TEMPS LES ENFANTS PEUVENT-ILS RESTER ENFERMÉS ?

La loi précise que les enfants et leur famille ne peuvent être détenus que pour un maximum de 14 jours. Cette période peut être renouvelée une fois, mais un rapport écrit doit être envoyé au Ministre qui précise que la prolongation ne risque pas de porter atteinte au bien-être d’un des enfants détenus.

Notons que pour la première famille détenue, la période de détention avait effectivement été prolongée, alors qu’une médecin qui avait été sur place avait constaté les conséquences désastreuses de la détention sur les enfants. De plus, 2 jours après leur libération (due au fait que la durée maximale de 28 jours avait été atteinte), la famille a à nouveau été enfermée. Au total, ces enfants ont été détenus 54 jours. Nous sommes bien loin de cette période de 14 jours.

Rappelons d’ailleurs que même un jour de détention est un jour de trop, vu que la détention constitue une violation des droits de l’enfant.

QUEL IMPACT LA DÉTENTION A-T-ELLE SUR LES ENFANTS ?

Des études ont montré que la détention a un impact profond et durable sur la santé et le développement des enfants, même lorsque cette détention est de courte de durée et a lieu dans des circonstances relativement "humaines".

QUI EST RESPONSABLE DE LA DÉTENTION DE CES ENFANTS ?

Le gouvernement aime dire que ce sont les parents des enfants détenus qui sont responsables pour la détention de ces enfants. Toutefois, la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant, dans son second article, dit clairement que les enfants ne peuvent en aucun cas être sanctionnés en raison du statut juridique ou des activités de leurs parents. En d’autres termes, en utilisant les actions des parents pour justifier la détention des parents, le gouvernement viole clairement les droits de l’enfant.

D’ailleurs, pendant 10 ans, la Belgique n’a pas détenu d’enfants en centre fermé, et s’est contentée de placer les familles en maison de retour. Ceci montre qu’une politique migratoire sans détention d’enfants est possible.

C’est donc bien le gouvernement, et uniquement le gouvernement, qui est responsable de cet enfermement. Et c’est au gouvernement d’y mettre fin.

Y A-T-IL DES ALTERNATIVES À LA DÉTENTION ?

Oui, il existe des alternatives à la détention, en Belgique aussi. Il y a par exemple les maisons de retour. Dans une maison de retour, l’un des parents doit toujours être présent, ce qui veut dire que les enfants peuvent circuler librement. Une autre alternative utilisée en Belgique est l’accompagnement à domicile. Ceci veut dire que la famille est accompagnée chez elle pour évaluer quelles sont les possibilités qui s’offrent à elle. Le gouvernement trouve toutefois que les familles ne coopèrent pas assez au retour. C’est pour cette raison qu’il veut enfermer ces familles, pour les y forcer. Ceci alors que la détention des enfants est une violation de leurs droits fondamentaux ! Il est certain que les alternatives à la détention peuvent et doivent être améliorées. Le gouvernement doit d’ailleurs commencer avec une évaluation approfondie de ces alternatives. Mais une chose est certaine : On n’enferme pas un enfant. Point.

QUE PUIS-JE FAIRE POUR AIDER CES ENFANTS ?

Le plus important, c’est de signer la pétition contre la détention des enfants pour raisons migratoires. C’est déjà fait ? Merveilleux ! Découvrez d’autres moyens d’actions ici.

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