Vous trouverez ci-dessous un aperçu de quelques procédures et de ressources disponibles pour faire valoir vos droits.
SI VOUS RECEVEZ UNE SANCTION ADMINISTRATIVE COMMUNALE (SAC)
Il est possible que la commune vous adresse une sanction administrative communale ou « amende SAC » simplement parce que vous avez organisé ou participé à une manifestation. Vous avez le droit de contester cette amende. Si la sanction vous est infligée uniquement pour avoir exercé pacifiquement votre droit de manifester, le droit international sera probablement en votre faveur.
Vous pouvez choisir de ne pas payer l’amende et expliquer directement au fonctionnaire qui vous a sanctionné·e la raison pour laquelle vous contestez la décision de la commune. Il n’est pas nécessaire de faire appel à un·e avocat·e pour cela.
Vous pouvez également contester cette sanction via le site de la Ville de Bruxelles, en utilisant leur formulaire de défense pour les sanctions administratives communales.
SI VOTRE DROIT DE MANIFESTER A ÉTÉ BAFOUÉ
Si vous avez été victime de discrimination, de violences ou d’autres violations de vos droits lors d’une manifestation, vous avez la possibilité de déposer une plainte. Il est recommandé de demander un avis juridique pour évaluer les démarches possibles.
Vous pouvez également contacter des organisations telles qu’Unia (l’organisation belge pour l’égalité) ou l’Institut fédéral des droits humains.
Ces organismes peuvent vous conseiller et enregistrer votre témoignage.
En cas de blessure, faites-vous examiner par un·e médecin le plus rapidement possible. Un rapport médical peut constituer une preuve essentielle si vous décidez d’engager des poursuites. Il est également important de parler de ce que vous avez vécu à un·e professionnel·le de la santé (médecin, psychologue) ou à des personnes de confiance.
SI VOUS AVEZ ÉTÉ TÉMOIN OU VICTIME DE VIOLENCES POLICIÈRES
La police peut, dans certaines circonstances exceptionnelles, recourir à la force lors d’une manifestation. Toutefois, toute utilisation de la violence doit être strictement nécessaire, proportionnée et légitime. En dehors de ce cadre, la violence policière est illégale.
Si vous avez été témoin de violences policières et que vous disposez d’images, vous pouvez les signaler via la plateforme Police Watch.. Il est également possible d’introduire une plainte auprès de la zone de police concernée, du service de contrôle interne, du cabinet du ou de la bourgmestre, de l’Inspection générale de la police fédérale et locale
Vous pouvez également contacter le Comité P, l’organe de contrôle externe des services de police. Avant d’engager une telle démarche, il est recommandé de demander un avis juridique afin d’être accompagné·e dans les étapes à suivre.